Expertises médicales
Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux
Michel Sapanet/Gérard Creusot/Gabriel Dumasdelage/Claude Carbonnié/Daniel Rougé
Elsevier Masson
Abréviations
V
Avant-propos
VII
Introduction
1
Évolutions récentes1
Situation avant 20071
Situation nouvelle2
Avertissement : la nomenclature anatomique3
1 Règles et principes
5
Définitions de l'expertise5
Les experts6
La personne expertisée7
Les salariés7
Les non-salariés non agricoles8
Les ayants droit8
Les différentes formes d'assurance8
Assurance de dommages8
Assurance de personne9
Situations d'expertise9
Événement médical avec tiers responsable9
Événement médical
au cours d'une activité professionnelle10
Événement médical sans
tiers responsable et hors des activités professionnelles11
Les différentes expertises12
Expertise simple (ou consultation-information)15
Contre-expertise, ou
arbitrage15
Expertise amiable, expertise conjointe16
Les parties16
Recours à un spécialiste17
Pièces médicales18
Accès aux pièces du dossier médical19
Certificat descriptif des
lésions21
Autres documents médicaux22
Réalisation de l'expertise24
Convocation24
Contenu de la convocation25
Le jour de
l'expertise26
Rapport d'expertise28
Dépôt du rapport29
Honoraires32
Objet des litiges et des conflits36
Expertises en responsabilité médicale37
Consultation de dommage corporel, médecine de recours38
Accident de la circulation38
Déontologie de l'expert41
Code de déontologie41
Responsabilités43
Récusation43
Secret43
Information de la personne à expertiser44
Incompatibilité,
récusation, remplacement45
Déontologie générale et spécifique46
2 Les trois domaines de l'expertise
48
Expertises socio-administratives48
Sécurité sociale et organismes sociaux48
Expertise51
Salariés
agricoles55
Non-salariés non agricoles56
Pensions militaires56
Exploitants agricoles57
Droit commun62
Institutions judiciaires62
Sociétés d'assurance68
Mission70
Expertises77
Assurance de personne82
Quelques définitions spécifiques à l'assurance de personne83
Principales
garanties83
Gestion de l'assurances de personne85
Mission en
assurance de personne87
Évaluation en assurance de personne88
Experts90
Réalisation de l'expertise90
Litiges92
3 Pratique médicale de l'expertise
93
Généralités93
Évaluation descriptive du handicap93
Entretien94
Introduction à l'expertise94
Commémoratifs de l'accident94
Hospitalisation95
Interruptions d'activités95
Soins et évolution
après la sortie de l'hôpital95
Consultations spécialisées95
État antérieur et antécédents95
Expertises précédentes95
Doléances96
Activités96
Constatations cliniques97
Enfant100
Personnes âgées100
Membres et ceintures100
Interrogatoire101
Inspection101
Palpation102
Mouvements
articulaires102
Mensurations102
Force musculaire103
Rappel
clinique de l'évaluation des mouvements103
Colonne vertébrale104
Entretien105
Constatations cliniques106
Cage thoracique, face, grandes fonctions108
Cage thoracique108
Face et fonctions sensorielles109
Grandes
fonctions110
4 Évaluations et indemnisations
113
Évaluations pré-indemnitaires en général113
Handicap113
État antérieur, imputabilité, doute113
Consolidation116
Expertises médicales, dommages corporels, assurances de personnes,
organismes sociaux121
Incapacités temporaires et interruption d'activités121
Inaptitude
au travail132
Incapacité permanente partielle136
Souffrances
endurées142
Évaluation du dommage esthétique146
Préjudices
divers150
Prévisions150
Dossiers lourds151
Enfant152
Personne âgée153
Projet de vie153
Le «préjudice spécifique»
lié à la catastrophe AZF de Toulouse du 21 septembre 2001153
Indemnisation en droit commun158
Principes généraux159
Calcul de l'indemnité160
Modalités de
l'indemnisation des victimes d'accidents automobiles167
5 Évaluations barémiques
179
Pour les membres et la ceinture
179
Barème «Concours médical»179
Membres supérieurs179
Membres inférieurs184
Barème de la Sécurité sociale188
Membres supérieurs188
Membres inférieurs197
Barème du Code des pensions civiles et militaires de retraite203
Membres supérieurs203
Membres inférieurs214
Barème CDAPH221
Déficiences mécaniques des membres223
Déficiences motrices ou
paralytiques de membres224
Déficiences par altération des
membres225
Barème international des invalidités post-traumatiques
226
Classification des IPP226
Évaluation barémique concernant les principaux organes
et certaines séquelles
227
Poumon, respiration227
Coeur, circulation228
Reins, élimination229
Appareil digestif229
Séquelles oculaires et déficit visuel232
Séquelles auditives234
Lésions dentaires235
Évaluation du dommage corporel237
Rachis237
Syndrome subjectif post-commotionnel238
Vertiges238
Guide-barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité
physique et psychique239
6 Le rapport d'expertise
240
Rapport d'expertise pour société d'assurance242
Dans le cadre du droit commun242
Dans le cadre contractuel245
Rapport d'expertise pour le tribunal (juridiction civile)246
Cas particuliers250
Assistance à expertise251
Expertise amiable et contradictoire252
Cas cliniques
255
Cas n° 1255
Cas n° 2256
Cas n° 3257
Cas n° 4258
Cas n° 5259
Cas n° 6260
Cas n° 7261
Cas n° 8262
Cas n° 9264
Cas n° 10265
Cas n° 11266
Bibliographie générale
267
Index
269