par France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; la Documentation française
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Disponible - 365.5(076) ACC
Niveau 3 - Droit
Ce document propose une synthèse sur les mesures de prévention, la protection de l'emploi du salarié durant l'arrêt de travail, les procédures de reclassement en cas d'inaptitude à reprendre le travail et la réparation des préjudices si la faute a été commise par l'employeur.
Le droit du travail à la portée de tous
¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Comment mettre en place une politique de prévention ?
Comment sont indemnisées les victimes ?...
Protéger les salariés au sein de l'entreprise, c'est mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, encourager l'information et la formation à la santé et à la sécurité et définir le champ des responsabilités de chacun (employeur, salariés, représentants du personnel, etc.).
Pour autant, des risques subsistent, et ce malgré toutes les précautions prises. Le cas échéant, les salariés bénéficient alors de garanties particulières : protection de l'emploi durant l'arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement en cas d'inaptitude à reprendre leur poste, possibilité d'obtenir réparation des préjudices subis en cas de faute commise par l'employeur, etc.
Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique, clair et accessible, fait le point sur l'ensemble de ces mesures, sur les droits et garanties des salariés et sur les obligations qui pèsent sur l'employeur.
Disponible - 365.5(076) ACC
Niveau 3 - Droit
