Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise : réflexions sur un risque

Auteur(s) :

Manigot, Vincent (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse les importantes évolutions de la notion de discrimination au travers des différentes problématiques rencontrées par les entreprises. Il propose des axes nouveaux de réflexion sur des thèmes concrets comme l'évaluation des salariés ou les obligations de négociations qui pèsent sur les entreprises telles que l'égalité entre hommes et femmes, les seniors, etc.

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....).
Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-385 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1788-1
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise
  La gestion d'une entreprise expose l'employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l'employeur qu'il justifie de façon pertinente ses décisions. L'entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d'apprécier de manière objective les compétences de ses salariés.
  Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l'intégration d'un public défavorisé. Les notions d'égalité professionnelle, de diversité, d'actions positives et de discriminations indirectes font aujourd'hui partie du vocabulaire des entreprises. Bien que ces dernières ne disposent pas toujours de leviers d'action efficaces pour agir, elles sont contraintes par les pouvoirs publics de négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités.
  L'employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation.
Tables des matières
- - Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise
  - Réflexions sur un risque
  - Vincent Manigot
  - LexisNexis
  - PréfaceXI
  - SommaireXIII
  - Introduction1
  - § 1. - Un terrain accidenté2
  - § 2. - Une construction laborieuse6
  - § 3. - Un édifice déstabilisé12
  - Première partie
    La détermination du risque
  - Titre 1 : L'identification du risque
  - Chapitre 1 : Les frontières du risque23
  - Section 1 : Les frontières déterminées23
  - § 1. - La différence neutralisée23
  - A. - Des confusions contestables24
  - 1° La multiplication des confusions24
  - 2° Les effets des confusions28
  - B. - Des distinctions fondées30
  - 1° Des périmètres distincts30
  - 2° Des sanctions différentes39
  - § 2. - La différence recherchée40
  - A. - L'entreprise, moteur de la diversité42
  - 1° La promotion de la diversité42
  - 2° Les outils de la diversité48
  - B. - L'entreprise, vecteur d'actions positives55
  - 1° Le cercle de l'admissible56
  - 2° La sanction de l'inadmissible63
  - Section 2 : Les frontières indéterminées65
  - § 1. - La discrimination indirecte : une extension incertaine66
  - A. - Une notion imposée par le droit européen66
  - 1° Une définition source d'insécurité66
  - 2° Une définition à affiner69
  - B. - Une notion déstabilisée par la preuve71
  - 1° La preuve par la démonstration71
  - 2° La preuve par l'absence de justification75
  - C. - Une notion contestée en droit interne75
  - 1° Une notion facteur d'insécurité juridique75
  - 2° Une notion facteur de rupture d'égalité76
  - § 2. - La sanction pénale : une répression imprécise79
  - A. - Les spécificités de la répression81
  - 1° Le concours des codes82
  - 2° Le concours des infractions85
  - B. - Les incohérences de la répression88
  - Chapitre 2 : Les comportements à risque91
  - Section 1 : Les comportements prohibés92
  - § 1. - Les salariés à risque92
  - A. - Les salariés directement à risque92
  - 1° Les critères de distinction illicites subis93
  - 2° Les critères de distinction illicites choisis108
  - B. - Les salariés indirectement à risque120
  - 1° La discrimination par association120
  - 2° Les témoins de discriminations124
  - § 2. - Les mesures interdites126
  - A. - La protection au temps de l'avant-contrat127
  - 1° L'interdiction au temps de l'offre129
  - 2° L'interdiction au temps du choix129
  - 3° La sanction de l'interdit136
  - B. - La protection lors de l'exécution du contrat141
  - 1° La notion de mesure discriminatoire141
  - 2° La notion de traitement moins favorable145
  - Section 2 : Les comportements validés152
  - § 1. - Les comportements réglementairement admis153
  - § 2. - Les comportements judiciairement tolérés155
  - A. - Les éléments classiques155
  - B. - Un élément nouveau156
  - 1° L'émergence de la notion156
  - 2° Les risques de la notion159
  - Titre 2 : La révélation du risque
  - Chapitre 1 : La révélation interne167
  - Section 1 : La révélation par les représentants du personnel167
  - § 1. - La révélation par les délégués du personnel168
  - A. - Les compétences propres des délégués du personnel168
  - 1° Les attributions générales168
  - 2° L'enquête spécifique169
  - B. - Le rôle de liaison avec l'inspection du travail175
  - § 2. - La révélation par le comité d'entreprise176
  - A. - La révélation du risque à l'embauche178
  - B. - La révélation du risque après l'embauche180
  - Section 2 : La révélation par les représentants des syndicats183
  - § 1. - La position des syndicats en matière de discrimination184
  - § 2. - L'action des syndicats en matière de discrimination185
  - A. - Le syndicat, auteur des poursuites pour le compte de la victime185
  - 1° L'action de substitution185
  - 2° L'articulation des actions188
  - B. - La concurrence de l'action des associations189
  - Chapitre 2 : La révélation externe193
  - Section 1 : La révélation des discriminations par l'inspection du travail193
  - § 1. - La compétence de l'inspection du travail194
  - A. - Une compétence spécifique194
  - B. - Une compétence générale196
  - § 2. - Les moyens de l'inspection du travail197
  - A. - Les investigations198
  - B. - Les contraintes200
  - Section 2 : La révélation par de hautes autorités200
  - Sous-section 1 : La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)201
  - § 1. - Des missions antinomiques203
  - A. - L'assistance de la victime203
  - 1° Une assistance individualisée203
  - 2° Une extension de l'assistance204
  - B. - Le conseil de l'autorité206
  - 1° Les interventions auprès du pouvoir judiciaire207
  - 2° Les propositions de modifications législative et réglementaire211
  - § 2. - Des pouvoirs peu encadrés213
  - A. - Des pouvoirs substantiels213
  - 1° Des pouvoirs autonomes213
  - 2° Le pouvoir sous tutelle218
  - B. - Des recours inexistants219
  - 1° L'absence de recours contre les décisions de la HALDE219
  - 2° Une absence regrettable de recours ?220
  - Sous-section 2 : Le défenseur des droits222
  - Deuxième partie
    La gestion du risque
  - Titre 1 : L'éviction du risque
  - Chapitre 1 : Les dispositions individuels d'éviction du risque229
  - Section 1 : L'encadrement de l'évaluation230
  - § 1. - Les qualités requises de l'évaluation232
  - A. - L'exigence de pertinence232
  - 1° La pertinence des critères d'évaluation233
  - 2° La pertinence des résultats de l'évaluation235
  - B. - L'exigence de transparence236
  - 1° L'information hors de l'entreprise237
  - 2° L'information dans l'entreprise238
  - § 2. - Les risques de dérives de l'évaluation245
  - A. - L'évaluation individuelle, facteur de stress245
  - 1° Les objectifs245
  - 2° Les critères247
  - B. - L'évaluation individuelle, facteur de dislocation247
  - 1° L'isolement du salarié248
  - 2° La contestation de la collectivité248
  - Section 2 : La mise en oeuvre de l'évaluation individuelle249
  - § 1. - L'évaluation à la naissance du contrat249
  - A. - L'évaluation abstraite250
  - 1° Le support de l'évaluation250
  - 2° L'objet de l'évaluation252
  - B. - L'évaluation concrète255
  - 1° Les essais professionnels255
  - 2° La période d'essai257
  - § 2. - L'évaluation au cours du contrat260
  - A. - Les salariés non spécialement protégés260
  - 1° Les méthodes d'évaluation260
  - 2° Le déroulement de l'évaluation264
  - B. - Les salariés spécialement protégés267
  - 1° La soumission aux normes générales267
  - 2° L'application des normes particulières d'évaluation269
  - Chapitre 2 : Les dispositifs collectifs d'éviction du risque273
  - Section 1 : L'éviction par la négociation obligatoire273
  - § 1. - Les négociations sur l'évolution dans l'emploi274
  - A. - Des obligations disparates274
  - 1° La négociation au niveau de la branche275
  - 2° L'enchevêtrement de la négociation au niveau de l'entreprise276
  - B. - Des effets incertains279
  - § 2. - Les négociations sur le maintien dans l'emploi282
  - A. - Les négociations sur les seniors282
  - 1° Le domaine de la négociation283
  - 2° Les limites aux effets de la négociation287
  - B. - Les négociations sur les handicapés288
  - 1° L'emploi, objet d'une négociation289
  - 2° L'accord, modalité d'une obligation291
  - Section 2 : L'éviction par la négociation facultative294
  - § 1. - Les dispositifs curatifs294
  - A. - La négociation de l'accord294
  - B. - Les effets de l'accord296
  - 1° L'instrumentum296
  - 2° Les negotia297
  - § 2. - Les dispositifs préventifs298
  - A. - Une liberté298
  - B. - Des contraintes299
  - 1° Des contraintes économiques300
  - 2° Des contraintes juridiques301
  - Titre 2 : La réalisation du risque
  - Chapitre 1 : Le régime du contentieux305
  - Section 1 : Le temps du contentieux305
  - § 1. - Les effets du temps sur l'action306
  - A. - L'ouverture de l'action306
  - 1° Le point de départ relatif du délai d'action308
  - 2° Le point de départ absolu du délai de prescription309
  - B. - L'issue du contentieux311
  - 1° L'indifférence du temps sur la réparation du préjudice311
  - 2. - L'indifférence contestée du temps sur la réparation du préjudice312
  - § 2. - Les effets du temps sur la procédure313
  - A. - La procédure de référé : une compétence proclamée313
  - B. - La procédure de référé : une compétence contestée315
  - Section 2 : Le traitement du contentieux316
  - § 1. - L'équilibre institué317
  - A. - Un mécanisme imposé317
  - 1° L'impulsion européenne317
  - 2° La réception jurisprudentielle319
  - 3° La consécration législative321
  - B. - Un mécanisme équilibré321
  - 1° L'insinuation du doute322
  - 2° La dissipation du doute324
  - § 2. - Le déséquilibre provoqué325
  - A. - Les mesures d'instruction imposées325
  - B. - Des conditions de reconnaissance des discriminations facilitées328
  - Chapitre 2 : Les sanctions des discriminations331
  - Section 1 : Les destinataires des sanctions331
  - § 1. - Les personnes physiques332
  - § 2. - Les personnes morales334
  - A. - Des conditions strictes d'engagement de la responsabilité des personnes morales334
  - 1° Une discrimination commise par les organes ou représentants de la personne morale334
  - 2° Une discrimination commise pour le compte de la personne morale336
  - B. - Une interprétation extensive337
  - 1° L'extension de la notion de représentation337
  - 2° La consécration de l'autonomie pénale de la personne morale338
  - Section 2 : Le contenu des sanctions339
  - § 1. - Les sanctions judiciaires339
  - A. - Les sanctions civiles339
  - 1° L'effacement de l'illégalité340
  - 2° L'enracinement de la légalité345
  - B. - Les sanctions pénales349
  - 1° Les sanctions inhérentes à l'incrimination générale349
  - 2° Les sanctions inhérentes aux incriminations spécifiques349
  - § 2. - Les sanctions extrajudiciaires350
  - Conclusion générale353
  - Bibliographie355
  - Index alphabétique375
Origine de la notice:
- Electre