Créer et diriger une association

Auteur(s) :

Macqueron, Patrice (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un tour d'horizon de l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux propres aux petites et moyennes associations pour que leurs fondateurs, dirigeants et conseils puissent s'y retrouver.

Contributeur(s)
- Macqueron, Pol. Collaborateur
Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- impr. 2012
Notes
- En appendice, choix de documents
- L'ouvrage porte également par erreur : ISSN 1777-4381
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (391 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85115-952-6
Indice
- 345.16(076) Personnes morales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Que vous fassiez déjà partie d'une association, que vous souhaitiez vous lancer dans l'aventure ou que vous interveniez en qualité de conseil auprès de petites ou moyennes associations, «Créer et diriger une association» vous apporte des réponses claires à des questions souvent complexes.
  Comment élaborer les statuts ? Où déclarer l'association ? Que contient le règlement intérieur ? Peut-on en établir plusieurs ? Quelles sont les obligations des adhérents envers l'association ? Leurs droits ? Peut-on rémunérer un bénévole ? Comment organiser une assemblée générale ? Quelles précautions prendre lors de la désignation des dirigeants ? Quelles responsabilités encourent-ils ? Une association peut-elle avoir des activités lucratives ? Comment organiser une kermesse, un loto ou une manifestation sportive ? Quelles formalités pour embaucher un salarié ? Quelles aides obtenir ? Comment demander une subvention ? A quelle fiscalité est soumise l'association ? Comment tenir une comptabilité ?
  Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre nouveau Dossier pratique.
  «Créer et diriger une association» vous permet de faire les meilleurs choix et d'éviter les chausse-trapes juridiques, fiscales, sociales ou comptables auxquelles vous pourriez être confronté.
  Rédigé par des experts dans un langage concret, organisé par thèmes, «Créer et diriger une association» est une véritable boîte à outils.
  Des outils simples à utiliser (modèles de statuts, de contrats, des lettres types, etc.).
  Des outils adaptés aux petites et moyennes associations (conseils, mises en garde, exemples, etc.).
  Très concret, cet ouvrage est enrichi des textes et de la jurisprudence utiles (plus de 80 décisions de jurisprudence reproduites).
  Plus d'un million d'associations, un seul ouvrage !
Tables des matières
- - Créer et diriger une association
  - Dossiers pratiques Francis Lefebvre
  - Avant-propos 5
  - Plan général de l'ouvrage 6
  - Introduction 1
  - Qu'est-ce qu'une association ? 1
  - A quoi vous oblige un contrat d'association ? 2
  - Que vous permet une association ? 3
  - Pourquoi une association est-elle dite «de la loi de 1901» ? 4
  - Association et syndicat : quelle différence ? 5
  - Association et société : quelle différence ? 6
  - Partie I Créer une association 100
  - Chapitre 1 Constituer une association 100
  - Comment naissent les associations ? 100
  - Combien faut-il de personnes pour créer une association ? 101
  - Qui peut créer une association ? 102
  - A. Les statuts 103
  - Un écrit est-il obligatoire ? 103
  - La forme de l'écrit 104
  - Quelles règles devez-vous respecter ? 105
  - Que devez-vous prévoir dans les statuts ? 106
  - Les questions à se poser lors de la rédaction des statuts 107
  - La clause relative à l'objet 108
  - La clause relative aux ressources 109
  - Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts ? 110
  - Pouvez-vous modifier le contrat d'association ? 111
  - B. Assemblée générale constitutive 112
  - Devez-vous tenir une assemblée générale constitutive ? 112
  - Comment organiser une assemblée générale constitutive ? 113
  - C. Règlement intérieur 119
  - Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ? 119
  - Devez-vous établir un règlement intérieur ? 120
  - Pouvez-vous élaborer plusieurs règlements intérieurs ? 121
  - Quel contenu donner au règlement ? 122
  - Quand devez-vous élaborer un règlement intérieur ? 123
  - Qui doit l'élaborer ? 124
  - Qui doit adopter le règlement intérieur ? 125
  - Devez-vous le faire approuver par l'administration ? 126
  - Devez-vous déclarer et publier le règlement intérieur ? 127
  - Pouvez-vous imposer le respect d'un règlement intérieur ? 128
  - Pouvez-vous modifier le règlement ? 129
  - Chapitre 2 Déclarer et publier l'association 130
  - Devez-vous déclarer et publier l'association ? 130
  - Qui doit procéder à la déclaration ? 131
  - Comment procéder à la déclaration ? 132
  - Quel est le contenu de la déclaration ? 133
  - Quel est le coût de la déclaration ? 136
  - Numéro RNA et récépissé de déclaration 137
  - La publication au Journal officiel 138
  - Combien coûte la publication ? 139
  - Quels sont les effets de la publication ? 140
  - Comment connaître l'existence d'une association ? 141
  - Sanctions des irrégularités dans la déclaration ou la publication 142
  - Autres formalités à effectuer lors de la création de l'association 143
  - Chapitre 3 Les formalités ultérieures 150
  - Devez-vous déclarer les modifications ultérieures ? 150
  - Comment procéder à une déclaration modificative ? 151
  - Quelles sont les pièces à joindre à une déclaration modificative ? 153
  - Où effectuer la déclaration modificative ? 154
  - Dans quel délai effectuer une déclaration modificative ? 155
  - La publication des changements 156
  - Consignation sur le registre spécial 157
  - Sanctions des irrégularités liées aux modifications 158
  - Inscription au répertoire Sirène 159
  - Partie II Choisir le nom, le siège et la durée de l'association 200
  - A. La dénomination de l'association 200
  - Quel nom pour votre association ? 200
  - Comment protéger le nom de votre association ? 202
  - Pouvez-vous changer le nom de votre association ? 205
  - B. Le siège de l'association 206
  - Faut-il avoir un siège ? 206
  - Où localiser votre association ? 207
  - Indication du siège 210
  - Que faire si vous voulez transférer le siège de votre association ? 211
  - Les sections locales 212
  - C. La durée de l'association 215
  - Partie III Les adhérents 300
  - A. Devenir membre de l'association 300
  - Qui peut adhérer à une association ? 300
  - L'association peut-elle choisir ses membres ? 302
  - Preuve de l'adhésion 304
  - Pouvez-vous avoir plusieurs catégories de membres ? 308
  - Quelle est la durée de l'adhésion ? 309
  - B. Droits, obligations et responsabilité des membres 310
  - Un membre a-t-il des droits sur l'association ? 310
  - Un membre a-t-il des obligations envers l'association ? 312
  - Un membre peut-il faire l'objet d'une sanction ? 313
  - Responsabilité des membres 314
  - C. Perdre la qualité de membre 316
  - Un membre peut-il démissionner ? 316
  - La forme de la démission 317
  - L'usage abusif du droit de démissionner 318
  - Un membre peut-il «être démissionné» ? 319
  - Un membre peut-il être exclu ? 320
  - Quels sont les droits d'un adhérent menacé d'exclusion ? 321
  - Un adhérent exclu peut-il demander sa réintégration ? 326
  - D. Tenir un fichier des adhérents 330
  - Devez-vous déclarer le fichier à la Cnil ? 330
  - Pouvez-vous céder ou louer le fichier ? 332
  - Quels sont les droits des personnes fichées ? 333
  - Quelles sanctions en cas de non-respect de ces dispositions ? 337
  - Partie IV Les bénévoles 400
  - Qui peut être bénévole ? 400
  - Peut-on rémunérer un bénévole ? 405
  - Peut-on accorder à un bénévole des avantages en nature ? 406
  - Le bénévole fait rembourser ses frais 407
  - Le bénévole renonce au remboursement de ses frais : quelles incidences fiscales ? 408
  - Faut-il garantir aux bénévoles une couverture sociale ? 409
  - Que se passe-t-il si le bénévole est victime d'un accident ? 410
  - Partie V Diriger une association 500
  - Chapitre 1 Choix des organes dirigeants 500
  - Quelle structure pour votre association ? 500
  - Section I Le conseil d'administration 502
  - L'existence d'un conseil d'administration est-elle souhaitable ? 502
  - Quelles sont les règles de fonctionnement d'un conseil d'administration ? 503
  - A quelle fréquence le conseil d'administration doit-il se réunir ? 507
  - Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? 508
  - Faut-il tenir un procès-verbal des réunions du conseil d'administration ? 509
  - Quelle forme donner au procès-verbal ? 510
  - Le contenu du procès-verbal des réunions du conseil d'administration 511
  - Communication des procès-verbaux 512
  - Sanctions des décisions irrégulières 513
  - Section II Le bureau 514
  - L'existence d'un bureau est-elle souhaitable ? 515
  - Qui peut faire partie du bureau ? 516
  - Quelles attributions donner au bureau ? 517
  - Section III Le président et les autres dirigeants 518
  - Un président, pour quoi faire ? 518
  - Le président est-il le représentant légal de l'association ? 519
  - Une association peut-elle être engagée par une personne qui n'a pas le pouvoir de la représenter ? 520
  - Des vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, à quoi bon ? 521
  - Administrateur provisoire 522
  - Chapitre 2 Choix des dirigeants 523
  - Qui peut être dirigeant ? 523
  - Cas des commissaires aux comptes et des fonctionnaires 524
  - Comment sont désignés les dirigeants ? 525
  - Les précautions à prendre lors de la désignation des dirigeants 526
  - Acceptation des fonctions de dirigeant 527
  - Les dirigeants peuvent-ils être rémunérés ? 528
  - Les dirigeants sont-ils imposables sur leur rémunération ? 529
  - Les dirigeants peuvent-ils passer des contrats avec l'association ? 530
  - Quelle est la durée des fonctions des dirigeants ? 531
  - Comment prennent fin les fonctions des dirigeants ? 532
  - Devez-vous déclarer les changements de dirigeants ? 537
  - Devez-vous publier les changements de dirigeants ? 539
  - Sanctions des irrégularités de déclaration des changements de dirigeants 540
  - Chapitre 3 Responsabilité des dirigeants 541
  - Quels sont les dirigeants responsables ? 541
  - Des dirigeants ayant reçu «quitus» de leur gestion sont-ils encore responsables ? 542
  - Section I Responsabilité civile 543
  - Les dirigeants sont-ils responsables envers l'association ? 543
  - Les dirigeants sont-ils responsables envers les membres ou les personnes extérieures à l'association ? 547
  - Section II Responsabilité financière 548
  - Section III Gestion de fait de fonds publics 549
  - Section IV Responsabilité pénale 550
  - Les dirigeants sont-ils pénalement responsables ? 550
  - Les dirigeants peuvent-ils s'exonérer de leur responsabilité pénale ? 552
  - Section V Responsabilité fiscale 553
  - Quel risque fiscal pour les dirigeants ? 553
  - Les dirigeants peuvent-ils s'exonérer de leur responsabilité fiscale ? 554
  - Comment la responsabilité fiscale du dirigeant est-elle mise en oeuvre ? 555
  - Section VI Responsabilité sociale 556
  - Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant est-elle engagée en matière sociale ? 557
  - Dans quels domaines cette responsabilité peut-elle être engagée ? 559
  - Section VII Assurances 561
  - Chapitre 4 Les assemblées générales 562
  - Des assemblées générales périodiques sont-elles obligatoires ? 562
  - Les pouvoirs d'une assemblée générale 563
  - Assemblée générale ordinaire et assemblées générales extraordinaires 565
  - Qui participe à une assemblée ? 566
  - Section I Convocation à une assemblée générale 567
  - Est-il nécessaire de convoquer une assemblée ? 567
  - Quels sont les destinataires des convocations ? 568
  - Quand convoquer à une assemblée générale ? 569
  - Quel délai entre la convocation et une assemblée générale ? 570
  - Qui convoque une assemblée générale ? 571
  - Quel est le mode de convocation ? 572
  - Comment fixer le lieu de la réunion ? 573
  - Quel est le contenu de la convocation ? 574
  - Section II La tenue des assemblées générales 575
  - Faut-il tenir une feuille ou un registre de présence ? 575
  - Faut-il un bureau à une assemblée ? 576
  - Un quorum est-il requis lors d'une assemblée générale ? 577
  - Quelles sont les questions dont peut débattre une assemblée ? 578
  - Comment se déroulent les débats lors d'une assemblée ? 579
  - Quel est le droit de vote de chaque membre d'une assemblée ? 580
  - Des conventions de vote entre membres sont-elles licites ? 581
  - Voter par procuration lors d'une assemblée 582
  - Combien de procurations peut recevoir une même personne ? 583
  - Les pouvoirs en blanc 584
  - Peut-on voter par correspondance à une assemblée générale ? 585
  - Quel est le mode de scrutin ? 586
  - Quelle est la majorité requise lors d'une assemblée générale ? 587
  - Conséquences de l'adoption d'une résolution lors de l'assemblée générale 591
  - Sanctions des décisions irrégulières 592
  - Section III Procès-verbal d'une assemblée générale 593
  - Devez-vous établir un procès-verbal des assemblées ? 593
  - Quel est le contenu du procès-verbal ? 594
  - A quel formalisme est soumis le procès-verbal ? 595
  - Chapitre 5 Les actions en justice de l'association 596
  - Pourquoi agir en justice ? 596
  - Qui prend la décision d'agir en justice ? 598
  - Comment agir en justice si vous n'en avez pas les moyens ? 599
  - Partie VI Les activités de l'association 600
  - Une association peut-elle choisir librement ses activités ? 600
  - Qu'est-ce qu'une activité illicite ? 601
  - Avoir une ou des activités illicites : quelles conséquences pour une association ? 602
  - Une association peut-elle faire de la publicité pour ses activités ? 603
  - L'affichage municipal 604
  - Chapitre 1 Activités réglementées 605
  - Section I Voyages ou séjours 605
  - Une association peut-elle organiser librement des voyages ou des séjours ? 605
  - A quelles obligations est soumise une association organisant des voyages ? 606
  - Section II Consultations juridiques 607
  - Une association peut-elle délivrer des consultations juridiques ? 607
  - Section III Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ou de scoutisme 608
  - Chapitre 2 Activités lucratives 609
  - Une association peut-elle avoir des activités lucratives ? 609
  - Des activités lucratives, quelles conséquences ? 610
  - Qu'est-ce que le paracommercialisme ? 613
  - Chapitre 3 Manifestations publiques 614
  - Section I Règles applicables à toutes les manifestations 614
  - Les démarches administratives 614
  - Les contraintes liées à la sécurité 622
  - Avez-vous d'autres démarches à effectuer ? 623
  - Section II Manifestations sportives sur la voie publique 625
  - Manifestations sportives non compétitives 625
  - Compétitions sportives sur la voie publique 630
  - Section III Kermesses 631
  - Pour organiser une kermesse 631
  - Section IV Spectacles ouverts au public 632
  - Un dirigeant doit-il avoir une licence d'entrepreneur de spectacles ? 632
  - Les spectacles publics doivent-ils faire l'objet d'une déclaration préalable ? 633
  - Devez-vous payer des droits d'auteur ? 634
  - Et l'assurance ? 635
  - Si l'entrée est payante 636
  - Si vous embauchez des artistes et techniciens 637
  - Agenda d'un spectacle 638
  - Section V Foires à tout 639
  - Qu'est-ce qu'une foire à tout ? 639
  - Quelles sont les autorisations nécessaires ? 640
  - Quelles obligations pour les dirigeants ? 643
  - Section VI Loteries, tombolas et lotos 647
  - Quelles différences entre loterie, tombola et loto ? 647
  - Pour organiser une loterie ou une tombola au profit de votre association 648
  - Pour organiser un loto au profit de votre association 651
  - Section VII Buvettes 652
  - Ouvrir une buvette temporaire hors d'une enceinte sportive 652
  - Ouvrir une buvette dans une enceinte sportive 653
  - Les recettes tirées des buvettes sont-elles taxables ? 655
  - Section VIII Droits musicaux 656
  - Pourquoi déclarer à la Sacem ? 656
  - Où et quand déclarer ? 657
  - Comment déclarer ? 658
  - Les autres démarches à effectuer auprès de la Sacem 661
  - Comment sont calculés les droits d'auteur ? 662
  - Chapitre 4 Collaboration avec les pouvoirs publics 663
  - Section I Agrément d'une association par les pouvoirs publics 663
  - A quoi sert un agrément ? 663
  - Vous voulez obtenir un agrément : que faire ? 664
  - La décision d'octroi ou de refus d'agrément 666
  - Quelles sont les obligations d'une association agréée ? 667
  - Section II Délégation d'un service public local 668
  - Qu'est-ce qu'une délégation de service public local ? 668
  - Quelles relations avec les usagers du service public ? 669
  - Quelles relations avec la collectivité locale délégante ? 670
  - Chapitre 5 Responsabilité de l'association 671
  - Section I Responsabilité civile 671
  - Les notions de base 671
  - Responsabilité contractuelle en matière de sécurité 672
  - Responsabilité délictuelle en matière de sécurité 675
  - Assurances 679
  - Section II Responsabilité pénale 683
  - Une association est-elle pénalement responsable ? 683
  - Quelles sont les peines encourues ? 684
  - Section III Responsabilité pour gestion de fait de fonds publics 685
  - Partie VII Cotisations, droits d'entrée et apports 700
  - A. Cotisations 700
  - Qu'est-ce qu'une cotisation ? 700
  - Faut-il prévoir une cotisation ? 701
  - Cotisation et autres versements : comment distinguer ? 702
  - Comment est fixée la cotisation ? 704
  - Quand doit être versée la cotisation ? 705
  - Une association est-elle taxable sur les cotisations qu'elle perçoit ? 707
  - Une cotisation donne-t-elle droit à réduction d'impôt ? 708
  - Quelles sont les conséquences du non-versement de la cotisation ? 709
  - B. Droits d'entrée 710
  - C. Apports 711
  - Qu'est-ce qu'un apport ? 711
  - Quels biens peuvent faire l'objet d'un apport ? 712
  - A quelles formalités sont soumis les apports ? 713
  - Les apports sont-ils assujettis aux droits d'enregistrement ? 714
  - Un apport peut-il être assorti de charges ou de conditions ? 715
  - Quelle est la durée d'un apport ? 716
  - Les apports doivent-ils être restitués aux apporteurs ? 717
  - Partie VIII Les subventions publiques 750
  - Qu'est-ce qu'une subvention publique ? 750
  - A quelles conditions une subvention peut-elle vous être accordée ? 751
  - Quand devez-vous demander une subvention ? 752
  - Quel montant demander ? 753
  - Comment faire la demande de subvention ? 754
  - Pouvez-vous demander plusieurs subventions ? 755
  - Y a-t-il un droit à subvention ? 756
  - Par qui sont attribuées les subventions ? 758
  - Devez-vous conclure une convention avec la collectivité versante ? 759
  - Comment sont versées les subventions ? 763
  - Etes-vous imposable sur les subventions que vous recevez ? 764
  - Pouvez-vous reverser une subvention ? 765
  - L'emploi d'une subvention est-il contrôlé ? 766
  - Partie IX Mécénat et parrainage 800
  - Quelles différences entre mécénat et parrainage ? 800
  - Les associations sont-elles imposables sur les recettes provenant du mécénat et du parrainage ? 801
  - Quels avantages fiscaux pour le mécène ou le parrain ? 802
  - Pouvez-vous bénéficier du mécénat ou du parrainage d'un fabricant d'alcool ou de tabac ? 804
  - Convention de parrainage 805
  - Partie X Les dons et legs 900
  - Les dons manuels 900
  - Les dons autres que manuels et les legs 904
  - Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour le donateur 912
  - Partie XI Souscrire un emprunt 1000
  - Une association peut-elle emprunter à une collectivité territoriale ? 1000
  - Une association peut-elle contracter un emprunt bancaire ? 1001
  - Quelle caution pour votre emprunt bancaire ? 1002
  - Partie XII Gérer la trésorerie 1100
  - Ouvrir un compte en banque 1100
  - Quels placements pouvez-vous effectuer ? 1102
  - Les revenus de vos placements sont-ils imposables à l'impôt sur les sociétés ? 1103
  - Les plus-values de cession de vos titres de placement sont-elles imposables à l'impôt sur les sociétés ? 1108
  - Partie XIII Terrains, locaux et matériel 1150
  - A. Acheter un bien immobilier 1150
  - Une association peut-elle acquérir librement un bien immobilier ? 1150
  - Une association est-elle imposable sur les revenus de ses biens immobiliers ? 1151
  - Une association est-elle imposable sur les plus-values provenant de la cession de ses biens immobiliers ? 1153
  - Une association est-elle soumise aux impôts locaux sur ses immeubles ? 1154
  - B. Louer un local 1156
  - Existe-t-il un bail spécifique aux associations ? 1156
  - Une association peut-elle opter pour un bail spécifique ? 1157
  - L'association locataire doit-elle la taxe d'habitation ? 1158
  - C. Utiliser un local public 1159
  - Pouvez-vous demander à disposer d'un local ou d'un terrain public ? 1159
  - Existe-t-il des règles particulières pour les locaux scolaires ? 1161
  - Quelles sont les caractéristiques de l'autorisation ? 1162
  - Que risque l'association qui occupe un local public sans autorisation ? 1163
  - L'autorisation est-elle subordonnée au versement d'une redevance ? 1164
  - Pouvez-vous sous-louer le local à d'autres associations ? 1165
  - L'association qui utilise un local public doit-elle la taxe d'habitation ? 1166
  - D. Bénéficier d'un prêt à usage sur locaux ou matériel 1167
  - Qu'est-ce qu'un prêt à usage ? 1167
  - Quand une association doit-elle restituer les biens prêtés ? 1168
  - L'association doit-elle la taxe d'habitation sur les immeubles qui lui sont prêtés ? 1169
  - Partie XIV Embaucher un salarié ? 1300
  - Chapitre 1 Choisir son salarié 1300
  - Section I La recherche des candidats 1300
  - Qui contacter ? 1300
  - Comment passer une annonce ? 1301
  - Section II Les questions à poser au candidat 1302
  - Son état civil 1302
  - Sa nationalité 1303
  - Sa formation et son expérience professionnelle 1304
  - Les renseignements sur sa vie privée 1305
  - Chapitre 2 Choisir le contrat 1306
  - Section I Le contrat à durée indéterminée (CDI) 1307
  - Ses avantages 1307
  - Ses inconvénients 1308
  - Section II Le contrat à durée déterminée (CDD) 1309
  - Ses caractéristiques 1309
  - Peut-on l'utiliser pour tous les emplois ? 1310
  - Quels sont les avantages et inconvénients du CDD ? 1311
  - Comment rédiger le CDD ? 1312
  - Section III Les autres formules 1313
  - L'intérim 1313
  - Les contrats d'insertion 1314
  - Chapitre 3 Rédiger le contrat 1315
  - Contrat ou lettre d'embauche ? 1315
  - Contrat verbal ou écrit ? 1316
  - Section I Les clauses particulières 1317
  - La clause d'exclusivité 1318
  - La clause de mobilité 1319
  - La clause de confidentialité 1320
  - La clause de non-concurrence 1321
  - Section II Prévoir une période d'essai 1322
  - A quoi sert la période d'essai ? 1322
  - Comment fixer sa durée ? 1323
  - Peut-on renouveler l'essai ? 1324
  - Que faire si l'essai n'est pas satisfaisant ? 1325
  - La rupture de l'essai peut-elle être abusive ? 1326
  - Chapitre 4 Les formalités d'embauche 1327
  - Le chèque emploi associatif (CEA) 1328
  - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 1331
  - L'inscription du salarié sur le registre unique du personnel 1334
  - Organiser la visite médicale d'embauche 1335
  - Faut-il remettre un exemplaire de la convention collective ? 1336
  - Tableau récapitulatif des formalités d'embauche 1337
  - Chapitre 5 Le coût d'un salarié 1338
  - Le salaire de base 1338
  - Les compléments du salaire 1339
  - Quelles charges sociales ? 1340
  - Le calcul des cotisations 1341
  - Le montant de la participation à la formation professionnelle continue (FPC) 1342
  - Le règlement du salaire 1343
  - Le règlement des charges sociales 1345
  - Le règlement de la participation à la formation professionnelle continue 1347
  - La taxe sur les salaires : dans quels cas ? 1348
  - Quelles sont les rémunérations exonérées de taxe sur les salaires ? 1349
  - Comment la taxe sur les salaires est-elle calculée ? 1350
  - Chapitre 6 Quelles aides obtenir ? 1352
  - Section I Pour toutes les associations : la réduction Fillon 1353
  - Les conditions pour en bénéficier 1353
  - Comment la calculer ? 1354
  - Section II Pour les associations installées dans une zone en difficulté 1355
  - Quelles sont les associations concernées ? 1355
  - En quoi consiste l'exonération ZFU-ZRU ? 1356
  - Comment bénéficier de l'exonération ZFU-ZRU ? 1357
  - Section III Les aides à l'embauche d'un chômeur 1358
  - Quelles sont les aides accordées ? 1358
  - Quel est leur montant ? 1359
  - Quelles sont les formalités ? 1360
  - Chapitre 7 Gérer le contrat de travail 1361
  - Section I Horaire de travail et heures supplémentaires 1361
  - Quelle est la durée légale du travail ? 1361
  - Le régime des heures supplémentaires 1362
  - Le travail à temps partiel 1363
  - Section II Les congés payés 1364
  - L'ouverture du droit à congés 1364
  - Quand peut-on les prendre ? 1365
  - Et si le salarié est malade ? 1366
  - L'incidence du préavis de rupture 1367
  - Quelle rémunération ? 1368
  - 1. Les congés maladie 1369
  - Les obligations du salarié 1369
  - Vos prérogatives d'employeur 1370
  - Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle 1371
  - 2. Le congé de maternité 1372
  - La durée du congé 1372
  - Quelle protection pour la salariée ? 1373
  - Chapitre 8 La rupture du contrat de travail 1375
  - Section I La démission 1375
  - Comment se passe une démission ? 1375
  - Quel préavis ? 1376
  - Section II Prise d'acte par le salarié : quelles conséquences pour vous ? 1377
  - Quelle est la nature juridique de cette rupture ? 1377
  - Quelles indemnités ? 1378
  - Section III Le licenciement pour motif personnel 1379
  - Quels motifs peuvent être invoqués ? 1379
  - Les étapes de la procédure de licenciement 1380
  - Quelles indemnités pour votre salarié ? 1381
  - Quel préavis ? 1382
  - Section IV La rupture conventionnelle 1383
  - Comment procéder ? 1384
  - Quels sont ses effets ? 1385
  - Section V Le départ et la mise à la retraite 1386
  - Quelle est la procédure ? 1386
  - Quel préavis ? 1388
  - Quelles indemnités pour votre salarié ? 1389
  - Section VI Les documents à remettre 1391
  - Partie XV L'association et les impôts 1500
  - Si votre association a un caractère non lucratif 1500
  - Si votre association a un caractère lucratif 1501
  - En cas de doute sur le caractère lucratif ou non lucratif de votre association 1505
  - Chapitre 1 Les critères fiscaux de la non-lucrativité 1508
  - A. La gestion désintéressée 1508
  - Des dirigeants bénévoles 1508
  - Des bénéfices réinvestis dans l'objet social 1515
  - Des actifs conservés par l'association 1516
  - B. La concurrence 1517
  - Votre association concurrence-t-elle une entreprise ? 1518
  - Les conditions d'exercice de l'activité concurrentielle 1519
  - C. Les relations de l'association avec les entreprises 1522
  - Chapitre 2 Les parades à la fiscalisation 1523
  - A. Les franchises 1524
  - Les activités lucratives accessoires 1524
  - La franchise en base de TVA 1525
  - B. Les exonérations 1526
  - Les exonérations spécifiques aux associations 1526
  - Les exonérations générales 1527
  - C. La sectorisation des activités lucratives accessoires 1530
  - A quoi sert la sectorisation ? 1530
  - Les conditions de la sectorisation 1531
  - Les conséquences de la sectorisation 1532
  - Partie XVI La comptabilité de l'association 1600
  - 1. Pourquoi tenir une comptabilité ? 1600
  - Etes-vous obligé de tenir une comptabilité ? 1600
  - Avez-vous intérêt à tenir une comptabilité ? 1601
  - 2. Comment tenir une comptabilité ? 1602
  - Un préalable indispensable : conserver les documents 1602
  - Quels principes comptables devez-vous suivre ? 1603
  - Quelles méthodes comptables devez-vous appliquer ? 1606
  - 3. Documents de synthèse annuels 1613
  - Pourquoi et comment établir un compte de résultat simplifié en fin d'exercice ? 1613
  - Pourquoi et comment établir un bilan ? 1615
  - Comment établir un bilan simplifié en fin d'exercice ? 1617
  - 4. Prévoir l'année suivante 1620
  - Pourquoi établir un budget ? 1620
  - Pourquoi réviser le budget ? 1621
  - Pourquoi faire un plan de trésorerie ? 1622
  - 5. Analyser les comptes 1623
  - Pourquoi calculer le besoin en fonds de roulement de votre association ? 1623
  - Pourquoi calculer le ratio d'autonomie financière ? 1624
  - Annexes 1800
  - A. Guide de rédaction des statuts d'une association déclarée et publiée 1800
  - B. Questionnaire fiscal 1801
  - C. Textes 1900
  - D. Jurisprudences 2000
Origine de la notice:
- FR-751131015