Théorie des incitations et réglementation
Jean-Jacques Laffont
Jean Tirole
Economica
Remerciements1
Préface (2012)3
Avant-propos8
Introduction17
1 Environnement et autorités de réglementation17
1.1 Contraintes limitant la réglementation17
1.2 Instruments de réglementation et systèmes d'incitation25
1.3 Les exigences informationnelles de la réglementation27
1.4 Achats publics et réglementation28
2 Les systèmes incitatifs habituels30
2.1 Contrats d'achat32
2.2 Systèmes incitatifs de réglementation en l'absence de transferts de l'État34
3 Théorie traditionnelle et questions ouvertes : les enjeux de la nouvelle théorie de la réglementation44
3.1 La tarification au coût marginal44
3.2 La tarification en période de pointe46
3.3 Coût marginal ou coût moyen ?50
3.4 Budget équilibré et modèle de Ramsey-Boiteux58
3.5 Les choix de facteurs de production62
3.6 Questions ouvertes et nouvelle théorie de la réglementation64
4 Méthode et vue d'ensemble de l'ouvrage65
4.1 L'expérimentation contrôlée65
4.2 Vue d'ensemble de l'ouvrage71
Références bibliographiques83
I Réglementation des prix
1 Règles de remboursement du coût89
1.1 Propos préliminaires89
1.2 Le modèle92
1.3 Modèle à deux types95
1.4 Continuum de types102
1.4.1 Décentralisation par un menu de contrats linéaires110
1.4.2 Paramètres du système d'incitation et performances112
1.4.3 Aléas sur le coût et contrats linéaires114
1.4.4 Le cas à deux types et la non linéarité des contrats optimaux116
1.4.5 Fermeture de l'entreprise116
1.4.6 Plafonnement des rémunérations et des coûts118
1.5 Les principales conclusions économiques120
1.6 Mise en oeuvre : menus de tarifs et exigence en information127
1.7 Concurrence par étalonnage des performances130
1.8 Modèle avec investissement133
1.8.1 Investissement contractualisable135
1.8.2 Investissement non contractualisable139
1.8.3 Information privée sur le caractère souhaitable de l'investissement141
1.9 Non engagement et investissement150
1.9.1 Extraction de la rente et investissement151
1.9.2 Atténuer le sous-investissement153
1.10 Relation multipériodique et engagement : une fausse dynamique155
1.11 Aversion au risque158
Notes bibliographiques
159
Annexes
176
Références bibliographiques
183
2 Tarification d'une entreprise monoproduit189
2.1 Propos préliminaires189
2.2 Le modèle193
2.3 Le cas à deux types197
2.4 Continuum de types200
2.5 Délégation de la tarification à l'entreprise203
2.6 Tarifs binômes en l'absence de transfert public211
2.7 Tarification linéaire en l'absence de transfert public217
2.8 Remarques finales223
Notes bibliographiques
224
Références bibliographiques
234
3 Entreprise multiproduits236
3.1 Propos préliminaires236
3.2 La réglementation optimale240
3.3 Discrimination du troisième degré246
3.4 Discrimination du deuxième degré250
3.5 Qualité vérifiable252
3.6 La dichotomie incitations-tarification253
3.7 Effort et caractéristiques multidimensionnels258
3.8 L'observation des coûts intermédiaires est-elle utile ?266
3.9 Équilibre général275
3.10 Remarques finales282
Notes bibliographiques
285
Annexes
289
Références bibliographiques
292
4 Réglementation de la qualité296
4.1 Propos préliminaires296
4.2 Qualité et bien de recherche301
4.3 Réglementation optimale en régime d'information asymétrique307
4.4 Mise en oeuvre du mécanisme de réglementation optimal311
4.5 Qualité et puissance des systèmes d'incitations314
4.6 Incitations et réputation pour un bien d'expérience316
4.7 Remarques finales322
Notes bibliographiques
325
Annexes
326
Références bibliographiques
338
II Concurrence sur le marché des produits
5 Concurrence et prix d'accès341
5.1 Propos préliminaires341
5.2 Tarification et concurrence344
5.3 Tarification d'accès : tarification en l'absence de correction incitative352
5.4 Tarification d'accès et incitations356
5.5 Remarques finales365
Notes bibliographiques
368
Annexes
369
Références bibliographiques
373
6 Contournement et écrémage375
6.1 Propos préliminaires375
6.2 Le modèle378
6.3 Règles de tarification optimales380
6.4 Contournement et écrémage390
6.5 Quelques considérations supplémentaires sur le contournement et la redistribution397
6.6 Remarques finales403
Notes bibliographiques
406
Annexes
408
Références bibliographiques
415
III Concurrence par le marché
7 Enchères et contrats d'incitation418
7.1 Propos préliminaires418
7.2 Le modèle421
7.3 Enchères optimales en information incomplète dans le cas à deux entreprises et deux types422
7.4 Enchères optimales et information incomplète pour un continuum de coûts428
7.5 Mise en oeuvre d'enchères en stratégies dominantes434
7.6 Optimalité des contrats linéaires438
7.7 Enchères et réglementation439
7.8 Remarques finales441
Notes bibliographiques
443
Annexes
457
Références bibliographiques
460
8 Enchères répétées462
8.1 Propos préliminaires462
8.2 Le modèle466
8.3 Réglementation optimale en régime d'information asymétrique469
8.4 Courbe d'apprentissage478
8.5 Évaluation du modèle480
8.6 Investissement transférable482
8.7 Remarques finales485
Notes bibliographiques
488
Annexes
494
Références bibliographiques
502
IV La dynamique de la réglementation
9 Dynamique en l'absence d'engagement507
9.1 Propos préliminaires507
9.2 Le modèle512
9.3 Effet de cliquet et mélange des types515
9.4 Le cas à deux types523
9.5 Remarques finales541
Notes bibliographiques
542
Annexes
559
Références bibliographiques
587
10 Engagement et renégociation590
10.1 Propos préliminaires590
10.2 Le modèle594
10.3 Contrats de seconde période ne menant pas à une renégociation599
10.4 Caractérisation du contrat optimal603
10.5 Jusqu'à quel point mélanger les types ?608
10.6 Continuum de types614
10.7 Engagement, renégociation et absence d'engagement617
Notes bibliographiques
620
Annexes
625
Références bibliographiques
635
V L'économie politique de la réglementation
11 La capture de l'autorité de réglementation638
11.1 Propos préliminaires638
11.2 Le modèle645
11.3 La réglementation sans collusion648
11.4 La protection du producteur652
11.5 Groupes d'intérêt multiples656
11.6 Fermeture de l'entreprise réglementée663
11.7 Une théorie politique du subventionnement croisé664
11.8 Remarques finales670
Notes bibliographiques
673
Annexes
680
Références bibliographiques
690
12 Gonflement des coûts694
12.1 Propos préliminaires694
12.2 Cas de référence698
12.3 La détection du gonflement des coûts700
12.4 La surveillance de l'effort711
Notes bibliographiques
715
Annexes
716
Références bibliographiques
719
13 Cartélisation par le biais de la régulation721
13.1 Propos préliminaires721
13.2 Le modèle725
13.3 Agence bienveillante et information incomplète731
13.4 Formation du cartel734
13.5 Autorités de régulation pro- et anti-concurrentielles739
Annexes
743
Références bibliographiques
748
14 Conception des enchères et favoritisme750
14.1 Propos préliminaires750
14.2 Le modèle755
14.3 Mise aux enchères optimale avec une agence bienveillante758
14.4 Collusion et information non vérifiable763
14.5 Collusion asymétrique et information vérifiable767
14.6 Collusion symétrique et information vérifiable769
14.7 Remarques finales776
Annexes
780
Références bibliographiques
789
VI Institutions et réglementation
15 Instruments de réglementation791
15.1 Bien-être et fondements des institutions791
15.2 Le modèle797
15.3 Solution807
15.4 Le choix du chien de garde818
15.5 Remarques finales820
Annexes
823
Références bibliographiques
826
16 Engagement et responsabilité politique829
16.1 Propos préliminaires829
16.2 Mandats courts et constitution optimale832
16.3 Mandats courts et contrats complets840
16.4 Élections, préoccupations de carrière et engagement844
16.5 Remarques finales850
Notes bibliographiques
852
Références bibliographiques
852
17 Privatisation et incitations853
17.1 Propos préliminaires853
17.2 Le modèle864
17.3 Réglementation optimale d'une entreprise publique867
17.4 La réglementation optimale d'une entreprise privée869
17.5 Comparaison des structures de propriété875
17.6 Remarques finales876
Notes bibliographiques
877
Annexes
880
Références bibliographiques
881
Conclusion883
1 Applications diverses883
2 Principaux enseignements886
3 Perspectives889
VII Problèmes et Exercices
Problèmes de synthèse897
Exercices de révision920