Mariage de même sexe et filiation

Résumé

Cette étude pluridisciplinaire sur le sujet du mariage et de la filiation pour les couples de même sexe présente le contexte international en matière de droits, examine les points de controverse, et resitue le débat tel qu'il s'organise aujourd'hui en France.

Contributeur(s)
- Théry, Irène (1952-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales
Date
- DL 2013
Notes
- Texte présenté lors d'une rencontre-débat le 16 janvier 2013 à l'École des hautes études en sciences sociales de Paris
- Notes bibliogr. et webliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) : graph. ; 20 cm
Collections
- Cas de figure
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7132-2413-3
Indice
- 300.2 Famille
Quatrième de couverture
- Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer.
  Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter «toutes les familles», et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni «effacement» de la différence des sexes dans le couple, ni «mensonge» à l'enfant sur son origine ou sa filiation.
  Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l'homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l'on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l'histoire, lorsque l'on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L'homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l'adoption et surtout de la procréation médicalement assistée, incitant à l'améliorer pour toutes les familles.
Tables des matières
- - Mariage de même sexe et filiation
  - Irène Théry
  - Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales
  - Abréviations7
  - Avant-propos9
  - Irène Théry
  - Introduction 13
  - Pourquoi le dossier de l'Unaf mérite-t-il d'être discuté ?15
  - Un désaccord de fond sur la question des sexes17
  - Couple et mariage20
  - Une union civile ?22
  - Adoption, filiation24
  - Assistance médicale à la procréation (AMP)27
  - Première partie. Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
  - Jérôme Courduriès
  - Pourquoi cette loi maintenant ? 35
  - Serge Portelli
  - Panorama international et constats 47
  - Dix années d'effervescence en faveur du mariage48
  - Les régimes de partenariat54
  - Le fait religieux58
  - Irène Théry
  - «Ouverture» ou «redéfinition» du mariage civil ? 61
  - Rappel historique61
  - Ordre matrimonial et principe de complémentarité hiérarchique des sexes64
  - Égalité des sexes et transformation du mariage66
  - Le mariage, institution d'un lien de couple68
  - L'adoption conjointe réservée aux couples mariés : un anachronisme70
  - Anne-Marie Leroyer
  - Une suppression des catégories de père et mère ? 75
  - Analyse du projet76
  - Exposé et appréciation des critiques formulées77
  - Solutions proposées : pour un maintien de la terminologie de père et mère dans les lois, à l'état civil et dans le livret de famille82
  - Seconde partie. Deux parents de même sexe : l'institution d'un «mensonge aux enfants» ?
  - Laurence Brunet
  - L'adoption au sein des couples de même sexe : une «falsification» de la réalité ? 89
  - Chercher des solutions ailleurs que dans le droit commun de la filiation91
  - L'adoption, une solution appropriée qui ne fait pas croire que l'enfant est né de deux personnes de même sexe97
  - Martine Gross
  - Ouvrir l'accès à l'AMP pour les couples de femmes ? 103
  - Une accusation pour le moins paradoxale105
  - Un problème de fond : les mensonges du modèle français d'AMP avec tiers donneur108
  - L'AMP avec tiers donneur n'est pas un traitement de l'infertilité mais un arrangement social nouveau109
  - Le projet de loi s'arrête au milieu du gué dans la mise en cause du modèle pseudo-procréatif qui est le nôtre111
  - Agnès Fine
  - Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ? 115
  - Plus de deux parents116
  - Pluriparentalités et filiation117
  - Un seul père, une seule mère, le modèle de substitution119
  - Parents de sang et parents adoptifs122
  - Un statut juridique particulier pour le beau-parent123
  - Les pluriparentalités évidentes des familles homoparentales124
  - Vers un nouveau droit de la filiation125
  - Jennifer Merchant
  - AMP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d'analyse 129
  - Assistance médicale à la procréation (AMP) et filiation pour les couples de même sexe130
  - L'encadrement de la gestation pour autrui (GPA)134
  - Modèles de GPA «éthique»136
  - Vers de nouvelles formes familiales140
  - Les auteurs 143
Origine de la notice:
- FR-751131015