par Association internationale des hautes juridictions administratives
la Documentation française
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Disponible - 34.3 REC
Niveau 3 - Droit
par Association internationale des hautes juridictions administratives
la Documentation française
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Niveau 3 - Droit
Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.
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