L'essentiel de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro

Auteur(s) :

Renaut-Couteau, Armelle (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur l'Union économique et monétaire européenne en 2013 et depuis la création de l'euro. Le point sur la crise qui a débuté en 2007 et description des moyens mis en oeuvre pour sa résolution.

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (168 p.) : graph. ; 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Politique économique -- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-297-02047-3
Indice
- 334.52 Union monétaire, finances européennes, budget communautaire
Quatrième de couverture
- L'essentiel de la Gouvernance économique et monétaire de la zone euro
  Le contenu du livre
  Ce livre développe en 13 chapitres l'ensemble de ce qu'il faut savoir sur la Gourvernance économique et monétaire de la zone euro en 2013 et depuis la création de l'euro.
  Toute l'évolution récente issue de la crise débutée en 2007 est prise en compte et expliqué. Les moyens de sa résolution sont également décrits avec pertinence.
  Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro en 2013.
  Le public
  - Étudiants de licence et de master en Droit, Sciences économiques, Sciences de gestion et Sciences politiques et en Administration économique et sociale
  - Étudiants des Instituts d'études politiques, des Écoles de commerce, etc.
  - Professionnels des milieux bancaires et financiers
Tables des matières
- - L'essentiel de la Gouvernance économique et monétaire de la zone euro
  - Armelle Renaut-Couteau
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - 1
    Le déséquilibre entre l'Union monétaire et l'Union économique
  - Chapitre 1 - La construction de l'Union économique et monétaire21
  - 1 - La création de l'Union économique et monétaire 21
  - ¤ La genèse de l'Union économique et monétaire21
  - a) Une longue maturation22
  - b) L'avènement de l'union économique et monétaire23
  - ¤ L'établissement de l'Union économique et monétaire24
  - a) Une réalisation en trois étapes24
  - b) Les institutions de l'Union monétaire24
  - c) Une coordination minimale des politiques économiques nationales25
  - 2 - La mise en place de la zone euro 26
  - ¤ Les États membres de la zone euro27
  - ¤ La situation des États non-membres de la zone euro27
  - 3 - Les avantages attendus de la monnaie unique 28
  - ¤ Les avantages économiques28
  - ¤ L'euro, facteur d'intégration politique29
  - 4 - Le bilan de l'Union économique et monétaire 30
  - ¤ Un réel succès...30
  - ¤ Éclipsé par la crise30
  - Chapitre 2 - L'indépendance statutaire de la Banque centrale européenne33
  - 1 - Les principes fondamentaux de la BCE 33
  - ¤ L'indépendance politique de la BCE33
  - a) L'indépendance institutionnelle de la BCE34
  - b) L'indépendance personnelle de la BCE34
  - c) Un contrôle politique limité34
  - ¤ La stabilité des prix : l'objectif primordial de la BCE35
  - a) Définition et conséquences de l'objectif de stabilité des prix36
  - b) Les clauses de non-solidarité financière37
  - 2 - L'indépendance financière de la BCE 37
  - ¤ La souscription au capital de la banque37
  - ¤ Les avoirs de réserve de change40
  - ¤ Le revenu monétaire40
  - 3 - Les missions de la BCE 41
  - ¤ Les fonctions consultatives41
  - ¤ Les fonctions en matière de contrôle prudentiel41
  - ¤ Les fonctions en matière de statistiques42
  - ¤ Les missions en matière de coopération internationale43
  - a) Représentation de la BCE43
  - b) Les opérations extérieures43
  - ¤ L'émission des billets et des pièces44
  - Chapitre 3 - L'indépendance organique de la Banque centrale européenne45
  - 1 - Le directoire 45
  - ¤ La composition du directoire45
  - a) Le Président de la BCE45
  - b) Les membres du directoire46
  - c) Le statut des membres du directoire47
  - ¤ Les fonctions du directoire47
  - 2 - Le conseil des gouverneurs 47
  - ¤ La composition du conseil des gouverneurs47
  - ¤ Le fonctionnement du conseil des gouverneurs48
  - 3 - Le conseil général 49
  - ¤ Un organe transitoire49
  - ¤ Les missions du conseil général49
  - Chapitre 4 - L'indépendance juridique de la Banque centrale européenne51
  - 1 - Les actes juridiques de l'Union 51
  - ¤ Les actes unilatéraux51
  - a) Les règlements51
  - b) Les décisions52
  - c) Les sanctions pour non-respect des règlements et décisions52
  - ¤ Les actes internes du système53
  - a) Les orientations53
  - b) Les instructions54
  - 2 - Le contrôle juridictionnel des actes de la BCE 54
  - ¤ Le contrôle des actes54
  - ¤ Les relations entre la BCE et les banques centrales nationales55
  - Chapitre 5 - L'absence de gouvernement économique de la zone euro57
  - 1 - Les lacunes des instruments de coordination 57
  - ¤ Les insuffisance de l'encadrement des politiques économiques par les GOPE58
  - ¤ Les insuffisances du Pacte de stabilité et de croissance58
  - a) La création du Pacte de stabilité et de croissance59
  - b) Les faiblesses du Pacte de stabilité et de croissance60
  - 2 - L'absence d'institutions politiques compétences 60
  - ¤ Un mode de décision qui privilégie l'intergouvernementalisme61
  - a) Le rôle prépondérant du Conseil européen61
  - b) Le Conseil Ecofin et l'Eurogroupe61
  - c) Le rôle limité de la Commission et du Parlement européen62
  - ¤ Le comité économique et financier63
  - a) La composition du CEF63
  - b) Les importantes missions du CEF63
  - 2
    La gouvernance économique issue de la crise de 2007
  - Chapitre 6 - La BCE, un acteur majeur dans la résolution de la crise67
  - 1 - Le rôle croissant de la BCE dans la crise 67
  - ¤ L'efficacité de la BCE dans la résolution de la crise financière67
  - a) Typologie de la crise financière mondiale67
  - b) La réaction rapide de la BCE68
  - ¤ La crise des dettes souveraines et les limites de l'intervention de la BCE69
  - a) Le déclenchement de la crise des dettes souveraines69
  - b) Les limites « constitutionnelles » de la BCE70
  - 2 - Le dialogue de la BCE avec les États dans la résolution de la crise grecque 71
  - ¤ L'intervention tardive de la BCE dans la crise grecque et ses conséquences71
  - a) Une relativisation de l'importance de la crise71
  - b) Le premier plan d'aide à la Grèce72
  - ¤ Le second plan d'aide à la Grèce73
  - a) Des négociations difficiles73
  - b) Le plan « Marshall pour la Grèce »73
  - c) La restructuration de la dette grecque75
  - 3 - Le renforcement du rôle de la BCE par le Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 75
  - ¤ La BCE, prêteur en dernier ressort des banques76
  - ¤ La seconde opération de refinancement à long terme76
  - Chapitre 7 - Les autres acteurs de la gouvernance de crise79
  - 1 - Le rôle des États dans la résolution de la crise 79
  - ¤ La remise en cause des modes de décision79
  - a) La méthode communautaire79
  - b) La méthode intergouvernementale80
  - ¤ La portée de cette évolution institutionnelle80
  - 2 - Le rôle des agences de notation financières 81
  - ¤ Le fonctionnement des agences de notation82
  - a) Leur identification82
  - b) Les méthodes de notation et leur conséquences82
  - ¤ Vers un meilleur encadrement des agences de notation ?83
  - a) Les défauts de fonctionnement des agences de notation84
  - b) Les réponses insuffisantes de la Commission84
  - c) Les nouvelles mesures de régulation85
  - Chapitre 8 - Les outils de stabilisation de la crise87
  - 1 - Les outils temporaires 87
  - ¤ Le mécanisme européen de stabilité financière (MESF)87
  - ¤ Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)88
  - a) Le statut du FESF88
  - b) Les nouvelles missions du FESF89
  - 2 - Le Mécanisme européen de stabilité (MES) : un instrument permanent de solidarité 90
  - ¤ Statut du Mécanisme européen de stabilité91
  - a) La ratification du MES91
  - b) La structure du MES92
  - ¤ Le capital du Mécanisme européen de stabilité93
  - ¤ Les objectifs du MES94
  - 3
    La réforme de la gouvernance économique
  - Chapitre 9 - Le renforcement de la discipline budgétaire99
  - 1 - Le premier paquet législatif 99
  - ¤ Le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance100
  - a) Le volet préventif100
  - b) Le volet correctif101
  - ¤ La surveillance macroéconomique des politiques économiques des États101
  - ¤ L'harmonisation des exigences applicables aux cadres budgétaires nationaux102
  - 2 - Les nouveaux outils de renforcement de la discipline budgétaire 103
  - ¤ Le « Semestre européen », nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires103
  - a) Les objectifs du « Semestre européen »103
  - b) La procédure du « Semestre européen »104
  - ¤ La stratégie de croissance de l'Union européenne : « Stratégie Europe 2020 »105
  - ¤ Le « Pacte Euro plus »106
  - a) Les objectifs du Pacte, outil de la gouvernance économique106
  - b) La procédure de convergence107
  - Chapitre 10 - Les conditions d'une plus grande solidarité : le second paquet législatif109
  - 1 - La surveillance renforcée des politiques budgétaires nationales 109
  - ¤ Le renforcement de la surveillance des États connaissant un déficit public110
  - ¤ La situation des États sous assistance financière111
  - 2 - Le livre vert sur les euro-obligations 111
  - ¤ Les trois options proposées par la Commission112
  - ¤ Le renforcement de la gouvernance économique113
  - ¤ La position de l'Allemagne113
  - 3 - L'examen annuel de la croissance (EAC) 2012 114
  - ¤ 1^er priorité : assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance114
  - ¤ 2^e priorité : revenir à des pratiques normales en matières de prêt à l'économie115
  - ¤ 3^e priorité : promouvoir la croissance et la compétitivité à court et moyen terme115
  - ¤ 4^e priorité : lutter contre le chômage et faire face aux répercussions sociales de la crise115
  - ¤ 5^e priorité : moderniser l'administration publique116
  - Chapitre 11 - Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernement au sein de l'UEM117
  - 1 - Les fondements du TSCG 117
  - ¤ La genèse du TSCG118
  - ¤ Le statut du TSCG118
  - ¤ La complémentarité entre TSCG et le MES119
  - 2 - Les objectifs du TSCG 119
  - ¤ Le Pacte budgétaire : l'objectif prioritaire119
  - a) La consécration de la « règle d'or »119
  - b) Les autres dispositions du Pacte budgétaire121
  - ¤ Les objectifs secondaires121
  - a) La coordination des politiques économiques et la convergence121
  - b) La gouvernance de la zone euro122
  - 3 - L'apport du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 123
  - ¤ Le Pacte pour la croissance et l'emploi123
  - a) Les actions étatiques123
  - b) La contribution de l'Union européenne124
  - ¤ Les décisions financiers : les premiers jalons d'une union bancaire européenne126
  - a) La recapitalisation directe des banques et la création d'un mécanisme unique de supervision bancaire126
  - b) Les autres décisions financières127
  - 4
    Les organismes de solidarité et de supervision financière
  - Chapitre 12 - La Banque européenne d'investissement131
  - 1 - Les organes de la BEI 131
  - ¤ Le conseil des gouverneurs131
  - a) La composition et les missions de la BEI132
  - b) Le fonctionnement de la BEI132
  - ¤ Le conseil d'administration133
  - a) La composition du conseil d'administration133
  - b) Son fonctionnement134
  - ¤ Le comité de direction134
  - a) La composition et le fonctionnement du comité de direction134
  - b) Les fonctions du comité de direction135
  - ¤ Le comité de vérification136
  - a) La composition et le fonctionnement du comité de vérification136
  - b) Le comité de vérification, gardien de la régularité financière137
  - 2 - Les ressources de la BEI 138
  - ¤ Le capital138
  - ¤ Les ressources d'emprunts139
  - 3 - La stratégie financière de la BEI 139
  - ¤ Typologie des projets139
  - a) Les projets situés sur le territoire de l'Union européenne140
  - b) Les projets extérieurs à l'Union européenne141
  - ¤ Les modes de financement142
  - a) Les prêts142
  - b) Les instruments financiers spécialisés142
  - c) Les capitaux à risques et la garanties143
  - d) L'assistance technique143
  - e) Les « obligations de projet », un mode de financement innovant144
  - 4 - Le Fonds européen d'investissement 144
  - ¤ Les organes du FEI144
  - ¤ L'autonomie financière du Fonds145
  - ¤ La mission du FEI145
  - Chapitre 13 - L'architecture européenne de supervision financière147
  - 1 - Le renforcement des structures antérieures 147
  - ¤ La lente intégration des services financiers148
  - ¤ La mise en place du système européen de surveillance financière148
  - 2 - La comité européen du risque systémique, autorité de surveillance macroprudentielle 150
  - ¤ La mission de surveillance et la présidence du CERS150
  - ¤ La structure du CERS152
  - a) Le conseil général152
  - b) Le comité directeur153
  - c) Le secrétariat du CERS154
  - d) Les deux comités consultatifs154
  - 3 - Les autorités européennes de surveillance, chargées de la supervision microprudentielle 155
  - ¤ La structure organique des Autorités européennes de surveillance155
  - a) Le conseil de chaque Autorité européenne de surveillance155
  - b) Le conseil d'administration de chaque Autorité européenne de surveillance156
  - c) Le président de chaque Autorité européenne de surveillance156
  - d) Le directeur exécutif de chaque Autorité européenne de surveillance157
  - ¤ Les organes communs aux Autorités européennes de surveillance157
  - a) Le comité mixte157
  - b) La commission de recours158
  - ¤ Les compétences des Autorités européennes de surveillance159
  - a) La contribution des Autorités européennes de surveillance à la création de normes159
  - b) La contribution des Autorités européennes de surveillance au respect du droit de l'Union160
  - 4 - La première étape vers l'union bancaire 161
  - ¤ Le champ d'application de la supervision intégrée162
  - a) Le cadre juridique162
  - b) Les banques concernées par la supervision unique163
  - ¤ Les États concernés par le Mécanisme de supervision unique164
  - a) La place des États hors zone euro164
  - b) Les futurs organes de supervisions bancaire165
  - Bibliographie167
Origine de la notice:
- FR-751131015