Finance et éthique
Résumé
Des juristes et des économistes réfléchissent aux conditions d'une éthique financière. Ils rappellent les principes du droit bancaire, les garanties prévues par la convention Aeras, le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social, reviennent sur les dispositifs préventifs de la fraude et de la corruption, etc.
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- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2013
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (314 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7212-1561-1
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Indice
- 333 Économie monétaire et financière
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Quatrième de couverture
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Finance et éthique
« Éthique » et « Finance » : voilà deux termes, a priori, inconciliables. Le capitalisme financier, qui s'est développé ces dernières années au détriment du capitalisme de l'entreprise, est ressenti comme étant opaque et impénétrable, sans être ouvert au service du bien commun. Comment cette nouvelle finance, spéculative et dérégulée, à l'origine de la crise économique, financière et morale, pourrait-elle être éthique ?
Pourtant, les témoignages de l'existence de liens forts entre Éthique et Finance sont nombreux. Tout d'abord, les mondes de la banque et de l'assurance ne sont pas exclus de toute idée d'éthique (droit au compte, codes de déontologie, convention AERAS, etc.). De même, la prévention, toujours plus étendue, du risque de blanchiment et de corruption démontre que la lutte contre les paradis fiscaux a des liens étroits avec les idées d'éthique, de morale ou d'intégrité. En outre, on peut percevoir une finance totalement éthique, à travers la finance islamique, ou la finance solidaire.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter ces liens trop souvent occultés entre « Éthique » et « Finance ». Il présente comme spécificité de regrouper des contributions émanant de juristes et d'économistes. Il est vrai que nous sommes en présence d'un thème qui n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Dès lors, un tel travail de recherche en commun permet d'ouvrir la voie à des réflexions et analyses croisées nettement plus pertinentes que des approches cloisonnées.
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Tables des matières
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Finance et éthique
Chantal Cutajar
Jérôme Lasserre Capdeville
Michel Storck
Lamy
- Sommaire13
- Introduction17
- Les deux éthiques19
- ¤ Quelques affaires ambiguës19
- ¤ La critique de l'enrichissement20
- ¤ Une critique vaine face à un protestantisme compréhensif21
- ¤ Une législation prohibitive contournée22
- L'exemple du prêt à intérêt 22
- Un Code civil dépassé 23
- L'amertume des juristes 23
- Une nouvelle discipline, le droit pénal des affaires 24
- L'appel à l'éthique financière25
- ¤ L'élaboration d'une nouvelle discipline25
- ¤ Les principes26
- La conciliation de l'éthique et du profit 26
- Une bonne gestion des risques 27
- Une protection du client 27
- Un marché des valeurs éthiques ? 28
- L'éthique financière islamique 29
- Partie 1 Le banquier, l'assureur et l'éthique
- Chapitre 1 La vocation sociale du banquier : l'exemple du droit au compte et aux services bancaires de base33
- La vocation sociale du banquier à travers l'ouverture du compte bancaire36
- ¤ Le droit à l'ouverture du compte37
- ¤ Le droit de se servir du compte38
- La vocation sociale du banquier à travers le maintien du compte bancaire41
- ¤ L'absence d'un droit au maintien du compte41
- ¤ La nécessité d'un droit au maintien du compte43
- Chapitre 2 Le banquier prêteur responsable45
- Avant 2005 : un devoir parfois admis47
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-consommateur47
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-entreprise49
- Depuis 2005 : un devoir désormais exclu50
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-consommateur50
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-entreprise52
- Dans un futur proche : un retour circonstancié du devoir ?54
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-consommateur54
- ¤ À l'égard de l'emprunteur-entreprise55
- Chapitre 3 Présentation et réflexion autour de la convention AERAS57
- Historique de la convention AERAS58
- Garanties prévues par la convention AERAS59
- ¤ Personnes concernées par la convention AERAS59
- ¤ Prêts et garanties visés par la convention AERAS60
- Les prêts immobiliers destinés à l'acquisition de la résidence principale et les prêts professionnels 60
- Les prêts à la consommation affectés ou dédiés 61
- ¤ Délégation d'assurance61
- ¤ Les garanties alternatives à l'assurance62
- ¤ L'écrêtement des surprimes d'assurance pour la résidence principale ou les prêts professionnels62
- Le processus de traitement des demandes de prêts immobiliers et professionnels63
- Le rôle du Bureau commun d'assurances collectives (BCAC) dans le cadre de la convention AERAS64
- ¤ Dans le cadre du fonctionnement du pôle des risques de santé très aggravés64
- ¤ Dans le cadre du dispositif d'écrêtement des surprimes d'assurance financées par les professionnels64
- Les limites de la convention AERAS65
- Chapitre 4 Quelle utilité aux codes de déontologie en matière bancaire ?67
- De l'étude de l'utilité des codes de déontologie en matière bancaire à travers leur création70
- ¤ Des avantages « naturels » des codes de déontologie en matière bancaire70
- ¤ Des craintes « naturelles » engendrées par le recours aux codes de déontologie : l'utilité à quel prix ?72
- De l'étude de l'utilité des codes de déontologie en matière bancaire à travers leur nature et leur utilisation73
- ¤ La nature juridique du code, critère a priori de l'efficacité de la norme déontologique73
- ¤ L'effectivité du contenu de la norme déontologique : relais de son utilité76
- Partie 2 Éthique et développement
- Chapitre 1 Les fonds d'investissement solidaire81
- La notion de fonds d'entrepreneuriat social européen84
- ¤ Les critères du fonds d'entrepreneuriat social européen84
- Le type de fonds d'investissement 84
- La qualité de l'émetteur des titres éligibles 85
- ¤ Le fonds d'entrepreneuriat social européen et les notions voisines86
- Les FESE et les fonds de capital-risque 86
- Les FESE et les fonds ISR 87
- Les FESE et les fonds confessionnels 88
- Les FESE et les fonds éthiques 89
- Les FESE et les fonds de partage 90
- Le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social européen91
- ¤ La création d'un fonds d'entrepreneuriat social européen92
- Les conditions tenant au gestionnaire du fonds 92
- Le statut du gestionnaire 92
- Les obligations du gestionnaire 93
- Les sanctions encourues 93
- Les conditions tenant au dépositaire 94
- Les conditions tenant aux investisseurs éligibles 94
- ¤ Le fonctionnement d'un fonds d'entrepreneuriat social européen95
- La gestion du fonds 95
- L'information des investisseurs 96
- Chapitre 2 Le microcrédit : une finance au service du développement ?99
- Les premières formes de crédit : finance informelle, tontines et coopératives101
- Les échecs de la finance traditionnelle face à la clientèle pauvre103
- Le contrat de base en microcrédit : le prêt de groupe107
- Quel impact sur le développement et la pauvreté ?112
- Conclusion : le microcrédit est-il un outil durable et soutenable ?115
- Partie 3 Prévenir le risque de blanchiment et de corruption
- La définition du risque
- Chapitre 1 La prévention du risque de blanchiment et de corruption : quand la philosophie morale rejoint la géopolitique127
- Chapitre 2 Le risque pénal135
- Le risque d'être condamné pénalement136
- ¤ Les condamnations pour blanchiment136
- ¤ Les condamnations pour corruption138
- Les peines constituant le risque pénal141
- ¤ Les peines réprimant le blanchiment141
- ¤ Les peines réprimant la corruption142
- Chapitre 3 Le risque juridique pour les entreprises françaises né de la mise en ouvre de législations étrangères : l'exemple du Bribery Act145
- L'appréhension du risque juridique147
- ¤ Les condamnations de sociétés françaises à l'étranger pour corruption147
- ¤ Le risque juridique né du Bribery Act du Royaume-Uni (UKBA)149
- La neutralisation du risque juridique152
- ¤ La mise en oeuvre de programmes de conformité153
- ¤ Vers un dispositif français de prévention de la corruption ?155
- Chapitre 4 Le risque disciplinaire159
- La maîtrise du risque
- Chapitre 1 Le guide de l'OCDE en matière de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité167
- Pourquoi lutter contre la corruption transnationale du point de vue des États et des entreprises ?167
- Bref rappel sur la Convention anti-corruption le l'OCDE et quelques résultats chiffrés sur sa mise en oeuvre169
- La recommandation de 2009 et le guide de bonnes pratiques de 2010170
- Suivi du respect de la convention, de la recommandation et de leur mise en oeuvre - Phase 3 du processus d'évaluation172
- Chapitre 2 La convention des Nations Unies contre la corruption : développements intervenus dans sa mise en oeuvre175
- Propos introductifs175
- La Convention des Nations Unies contre la corruption : un cadre global pour combattre la corruption177
- Le mécanisme d'évaluation de la mise en oeuvre de la convention : un jalon dans la lutte contre la corruption180
- Conclusion182
- Chapitre 3 la corruption dans le sport : la nouvelle donne des paris sportifs en ligne183
- Le dispositif français de préservation de l'intégrité du sport en lien avec les paris sportifs186
- ¤ La préservation de l'intégrité du sport dans le cadre de la régulation nationale des paris sportifs en ligne186
- ¤ Perspectives d'amélioration au niveau national : prévention, détection et répression190
- Les nécessaires prolongements internationaux des dispositifs de préservation de l'intégrité du sport en lien avec les paris sportifs192
- ¤ Une convention internationale sous l'égide du Conseil de l'Europe193
- ¤ Une directive d'harmonisation au sein de l'Union européenne ?194
- La mesure du risque
- Chapitre 1 L'impact économique de la corruption199
- Corruption : définition et quelques mesures200
- Quelles hypothèses ?203
- ¤ Les hypothèses sur l'impact négatif203
- Mécanisme n° 1 : la réduction de l'investissement 203
- Mécanisme n° 2 : la réduction des investissements directs à l'étranger 204
- Mécanisme n° 3 : la mauvaise allocation des ressources publiques 204
- Mécanisme n° 4 : la diminution des prêts octroyés par les banques 204
- ¤ Les hypothèses sur l'impact positif205
- Mécanisme n° 1 : l'hypothèse d'« huile dans les rouages » 205
- Mécanisme n° 2 : le fait que la corruption pourrait favoriser l'octroi de prêts bancaires 206
- Quels résultats ?206
- ¤ Résultat n° 1 : la corruption a un impact négatif en moyenne sur le développement économique207
- ¤ Résultat n° 2 : la corruption peut avoir dans certains pays un impact bénéfique207
- ¤ Résultat n° 3 : la corruption modifie la composition des dépenses publiques208
- ¤ Résultat n° 4 : la corruption réduit les prêts octroyés par les banques208
- Chapitre 2 La mesure de la fraude211
- La définition de la fraude211
- Rechercher un outil de mesure213
- Statistiques judiciaires 213
- ¤ Statistiques « privées »214
- Mise en oeuvre de dispositifs préventifs
- Chapitre 1 Prévention de fraude (à partir de l'expérience d'un groupe bancaire)219
- Les typologies de la fraude dans le secteur bancaire sous le volet de la fraude externe221
- Les typologies de la fraude dans le secteur bancaire sous le volet de la fraude interne221
- Les mesures généralement adoptées en interne des banques pour prévenir les faits de fraudes222
- Chapitre 2 La mise en oeuvre de dispositifs préventifs chez Siemens223
- Partie 4 Procédures collectives
- Éthique et procédures collectives231
- L'éthique du contrat232
- ¤ Éthique et droit des affaires232
- ¤ Éthique et procédures collectives232
- L'éthique des justiciables233
- ¤ Le débiteur233
- ¤ Les créanciers234
- L'éthique du juge236
- ¤ Le particularisme de la justice commerciale236
- ¤ Garanties procédurales236
- Partie 5 Les fonds d'« investissement socialement responsable »
- De l'ISR au FSR : un passage obligé pour les banques !241
- Les instruments de l'ISR243
- ¤ Les entités spécialisées243
- ¤ Labellisation et certification244
- Les labels 244
- La certification 245
- Les initiatives publiques 245
- L'intérêt pour les banques246
- ¤ L'intérêt relatif de l'ISR246
- Le greenwashing 246
- Le green « legal » 246
- ¤ Le FSR : un passage obligé247
- Le risque de contrepartie 248
- Le risque lié à la propriété 248
- Le prêteur propriétaire 248
- Le prêteur devenu propriétaire 250
- Le risque opérationnel 250
- Partie 6 Religion et finance
- La finance islamique
- Chapitre 1 De quelques aspects éthiques de la finance islamique257
- Un aspect éthique révélé par une approche substantielle258
- Un aspect éthique révélé par une approche formelle260
- Chapitre 2 Zakat : un outil éthique et financier d'entraide263
- Définition263
- Histoire de la Zakat264
- Les dimensions de la Zakat265
- ¤ Une dimension éthique265
- ¤ Une dimension financière267
- ¤ Une dimension solidaire269
- La Zakat à l'étranger270
- Droit des religions et éthique
- Chapitre 1 OPCVM et religion275
- Dans les rapports entre l'OPCVM et le souscripteur de parts : la conformité de l'OPCVM aux convictions religieuses du souscripteur de parts278
- Dans les rapports entre l'OPCVM et l'émetteur : la conformité des actifs détenus et des opérations portant sur ces actifs à la loi religieuse281
- Chapitre 2 Le Saint-Siège et la lutte contre les activités financières illicites285
- L'adoption par l'État de la Coté du Vatican des normes européennes de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : la loi du 30 décembre 2010288
- ¤ Champ d'application de la loi du 30 décembre 2010289
- ¤ Obligation de vigilance et obligation de déclaration291
- Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle 291
- Vigilance standard 291
- Vigilance atténuée 292
- Vigilance renforcée 292
- Obligation de déclaration des transactions suspectes 294
- Les exigences d'enregistrement et de conservation 295
- ¤ Autorité de contrôle et sanctions295
- L'Autorité du renseignement financier 295
- Sanctions 296
- L'évaluaton des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mises en oeuvre par le Saint-Siège297
- ¤ L'adhésion du Saint-Siège aux procédures d'évaluation du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme297
- ¤ L'expertise de Moneyval298
- Index301
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 333 FIN
Niveau 3 - Economie
