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Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles

Résumé

Un éclairage pragmatique sur le droit international des communautés autochtones comme outil de rééquilibrage face aux discriminations qu'elles subissent au sein de l'Etat dont elles dépendent. L'auteure choisit l'angle de la protection internationale des droits de l'homme et du patrimoine pour examiner une meilleure prise en compte des intérêts de ces communautés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (122 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-233-00678-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La présente étude entend apporter un éclairage pragmatique sur la question de l'octroi aux communautés autochtones d'un contrôle sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles en droit international. Elle met en doute les affirmations d'auteurs anglo-saxons qui se plaisent à souligner l'attribution de droits exclusifs, notamment au travers de la reconnaissance d'une propriété collective. Le rejet de tout idéalisme conduit ainsi à montrer que le droit international ne propose pas réellement un remède aux injustices passées subies par les groupes autochtones, mais qu'il constitue plus modestement un outil de rééquilibrage face aux discriminations dont souffrent ces groupes au sein de l'État sur le territoire duquel ils sont implantés. L'application du droit à l'autodétermination étant écartée, c'est sous l'angle de la protection internationale des droits de l'homme et du patrimoine que les intérêts des communautés autochtones sont examinés. Si le droit international a évolué en faveur d'une participation croissante de ces communautés aux décisions qui les affectent, celles-ci, loin d'exercer un contrôle exclusif sur leurs terres et ressources naturelles, restent encore largement à la merci d'États généralement peu préoccupés par leurs intérêts propres.


  • Tables des matières
      • Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles

      • Marine They

      • Editions Pedone Paris

      • Préface3
      • Sommaire7
      • Liste des abréviations9
      • Introduction11
      • Première partie Une protection fragile découlant du droit au développement humain
      • Chapitre I. Des droits limités accordés sur les terres et ressources naturelles 23
      • Section I. Des droits fondés sur les normes générales de protection des droits de l'homme23
      • § 1. L'absence de protection sui generis découlant d'une dépossession historique24
      • § 2. La reconnaissance de droits tirés du droit à la survie ethnique28
      • Section II. Les communautés autochtones, titulaires occasionnels de droits possessoires sur les terres et ressources naturelles34
      • § 1. La reconnaissance hésitante d'une propriété collective34
      • § 2. L'attribution ponctuelle d'une variété de droits d'accès et d'usage39
      • Chapitre II. L'exercice contrarié des droits sur les terres et ressources naturelles 45
      • Section I. Les lacunes dans la mise en oeuvre de mesures spéciales45
      • § 1. La question de la matérialisation des droits45
      • § 2. Le problème de l'octroi de l'autonomie dans la gestion des terres et ressources naturelles traditionnelles50
      • Section II. Une protection insatisfaisante face à l'utilisation industrielle des terres et ressources naturelles autochtones56
      • § 1. L'émergence controversée d'un principe de «consentement préalable, libre et éclairé»56
      • § 2. Les modalités de prise en compte des intérêts autochtones62
      • Deuxième partie Une protection accessoire à la préservation du patrimoine culturel et naturel
      • Chapitre I. La prise en compte occasionnelle des intérêts des communautés autochtones face à la préservation 71
      • Section I. La protection forcée du cadre de vie autochtone71
      • § 1. La méconnaissance des intérêts autochtones au profit des intérêts de l'humanité71
      • § 2. La reconnaissance de la nécessité d'un partenariat avec les autochtones76
      • Section II. La confiscation des ressources biologiques80
      • § 1. Les systèmes internationaux d'accès aux ressources et de partage des avantages découlant de leur utilisation81
      • § 2. Les remèdes à l'accès facilité aux ressources génétiques et phytogénétiques86
      • Chapitre II. L'instrumentalisation des savoirs traditionnels autochtones en vue de la préservation 91
      • Section I. L'utilisation des savoirs traditionnels au profit de la diversité biologique91
      • § 1. La préservation conditionnée des savoirs91
      • § 2. L'objectif de diffusion des savoirs96
      • Section II. Vers une protection plus large des savoirs traditionnels101
      • § 1. La protection de l'ensemble du patrimoine culturel immatériel des communautés dans l'intérêt de l'humanité101
      • § 2. La protection des savoirs traditionnels dans l'intérêt de leurs détenteurs106
      • Conclusion
      • Bibliographie115
      • Table des matières121

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.55 THE

    Niveau 3 - Droit