Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Résumé

Certains nouveaux pouvoirs du Parlement européen semblent d'emblée pleinement exercés alors que d'autres apparaissent comme des trompe-l'oeil, ou soumis à la concurrence de nouveaux acteurs.

Contributeur(s)
- Auvret-Finck, Josiane. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre d'études du droit des organisations européennes (Nice).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2013
Notes
- Fait suite au colloque organisé par le CEDORE, Centre d'études du droit des organisations européennes les 13 et 14 octobre 2011 à Nice
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (273 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Europe(s)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8044-5770-9
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n'a pas généré une montée en puissance de cette institution.
  La réflexion collective, qui a porté successivement sur les relations interinstitutionnelles, la participation du Parlement européen à l'activité internationale de l'Union, ses relations avec les citoyens et avec les Parlements nationaux, a dressé un bilan contrasté. L'accroissement des prérogatives de cette institution est effectif, mais variable selon les domaines en cause. Certains nouveaux pouvoirs ont été d'emblée pleinement exercés alors que d'autres apparaissent comme des trompe-l'oeil ou sont soumis à la concurrence de nouveaux acteurs ou d'acteurs dotés de nouvelles prérogatives. Mais c'est sur le terrain de la légitimité et d'une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne que se situe le véritable défi lancé au Parlement européen. Une représentativité mieux assurée des députés européens, l'épanouissement d'une vie politique où les réalités européennes ont leur juste place, une articulation satisfaisante entre démocratie directe et démocratie représentative, démocratie politique et démocratie sociale, le développement d'une synergie entre la représentation des citoyens de l'Union et des peuples, dans sa dimension nationale et, le cas échéant, subnationale, constituent autant de chantiers qui conditionnent l'avènement d'une Union plus démocratique.
  Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne.
Tables des matières
- - Le parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de lisbonne
  - Larcier/Dossiers
  - Sommaire5
  - Abréviations7
  - Préface11
  - Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application15
  - I. - Pouvoirs conquis et à conquérir16
  - II. - Vers davantage de légitimité du PE et une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne22
  - Partie I Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles
  - Chapitre 1. - Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués31
  - I. - Maîtrise de la délégation de pouvoir35
  - A. La décision législative de déléguer des pouvoirs35
  - B. Les limites de la délégation37
  - II. - Contrôle sur l'exercice du pouvoir délégué41
  - A. Le droit de révocation42
  - B. Le droit d'objection44
  - Chapitre 2. - La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement européen49
  - I. - L'adaptation du droit dérivé au nouveau systeme budgétaire56
  - A. L'adaptation du règlement financier à la nouvelle procédure budgétaire57
  - B. La transformation du support du cadre financier pluriannuel60
  - II. - L'exercice par le Parlement européen de ses nouvelles prérogatives budgétaires66
  - A. La relative retenue du Parlement dans un contexte de réduction globale de ses prérogatives budgétaires66
  - B. La stratégie d'influence pour compenser l'affaiblissement dans le rapport de force avec le Conseil72
  - Partie II Le Parlement européen dans les relations extérieures
  - Chapitre 3. - Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux79
  - I. - L'extension sans précédent du champ de l'approbation parlementaire83
  - A. La quasi-généralisation de l'approbation découlant du nouvel article 218, § 6 TFUE83
  - 1. L'introduction d'une logique de parallélisme des procédures internes et externes84
  - 2. Les interrogations suscitées par le champ d'application de l'approbation86
  - B. Les incidences indirectes de l'extension du champ de l'approbation91
  - 1. Le risque d'un recours accru aux instruments de soft law91
  - 2. La question de la capacité du Parlement européen à faire face à ses nouvelles obligations93
  - II. - La portée amplifiée de la phase d'approbation parlementaire95
  - A. L'implication accrue du Parlement européen au stade de la négociation des accords96
  - 1. Une implication favorisée par une interprétation extensive de l'article 218, § 10 TFUE96
  - 2. Une implication permettant au Parlement européen de peser sur le contenu des accords100
  - B. La recherche d'une influence plus déterminante sur la mise en oeuvre des accords102
  - 1. Le maintien d'un statu quo sur la question de l'application provisoire des accords ?103
  - 2. Les revendications en faveur d'une participation plus active à la «vie» de l'accord105
  - Chapitre 4. - Le controle démocratique de la PESC109
  - I. - Les évidences de la définition à minima de la démocratisation de la PESC contrainte par sa spécificité116
  - A. L'absence de véritables avancées sur l'association du PE à la prise des décisions «normatives»116
  - B. Le scepticisme entretenu par la révision des procédures d'information et de consultation sur les options stratégiques119
  - 1. Les innovations du Traité120
  - a. En matière d'information sur la PESC120
  - b. En matière de consultation121
  - 2. Interrogations sur la lettre et l'esprit de l'information de la consultation121
  - II. - Une pratique de la démocratisation de la PESC... dynamisée par la création du SEAE122
  - A. Les enjeux institutionnels de la création du SEAE123
  - B. L'art consommé du Parlement européen d'user des leviers des «transversalités fonctionnelles»127
  - 1. Le règlement «statut du personnel»127
  - 2. Le règlement financier du SEAE129
  - III. - Une pratique du contrôle démocratique de la PESC prise en otage par les dérives potentielles de la parlementarisation ?130
  - A. Les enjeux de pouvoirs entre les différentes commissions et le cas plus particulier du rôle de la sous-commission défense131
  - 1. Les querelles relatives à la possible autonomisation de la sous-commission défense131
  - 2. L'incapacité du PE et de sa Commission AFET à succéder aux activités de l'Assemblée parlementaire de l'UEO132
  - B. Logiques des États versus logiques des partis ou logiques invisibles ?133
  - Chapitre 5. - Le Parlement européen et la PSDC137
  - I. - La persistance du cantonnement juridique du Parlement européen en matière de PSDC139
  - A. L'ostracisme juridique à l'encontre du Parlement européen en matière de PSDC140
  - 1. Les manifestations de l'exclusion140
  - 2. Les justifications de l'exclusion du Parlement européen du domaine de la PSDC141
  - B. Les virtualités des stratégies indirectes conduites par le Parlement européen dans le domaine de la PSDC142
  - II. - Vers un renforcement de la magistrature d'influence147
  - A. L'information, élément indispensable à la stratégie d'influence du Parlement dans le domaine de la PSDC148
  - 1. La recherche de la maîtrise de l'information : l'obtention de l'information148
  - 2. L'obtention d'une information pertinente151
  - B. Les manifestations de la stratégie d'influence du Parlement européen153
  - 1. Les prises de positions du Parlement européen154
  - 2. Les orientations de la stratégie d'influence du Parlement européen dans le domaine de la PSDC156
  - Partie III Le Parlement européen et les citoyens de l'Union
  - Chapitre 6. - Initiative citoyenne européenne et Parlement européen : un premier bilan163
  - I. - Les travaux aboutissant au règlement 211/2011167
  - II. - L'approbation du Parlement européen lors de la première lecture168
  - III. - Les possibilités de recours reconnues aux citoyens de l'Union172
  - IV. - La Commission a-t-elle une obligation «de donner suite» ?172
  - V. - Opportunités et limites de l'initiative citoyenne175
  - VI. - Analyse succincte des premières initiatives citoyennes176
  - VII. - Les citoyens sont-ils vraiment informés sur l'existence de l'initiative citoyenne ?178
  - VIII. - Quelques éléments de comparaison entre les pétitions et les initiatives citoyennes179
  - Chapitre 7. - La «société civile européenne», entre idéal démocratique et contingences politiques183
  - I. - Genèse et effets d'un dilemme persistant187
  - II. - La «société civile» au secours de l'interminable moralisation de l'UE196
  - Chapitre 8. - La réforme du système électoral209
  - Introduction 209
  - I. - 25 députés paneuropéens pour renforcer la légitimité du Parlement211
  - A. Un renforcement continu de la légitimité contrebalancé par une désaffection grandissante des opinions211
  - B. Une liste unique de députés paneuropéens215
  - II. - Une redistribution des sièges pour une meilleure représentation des citoyens européens217
  - A. La représentation des citoyens européens en question217
  - B. Perspectives d'une réforme219
  - Conclusion 222
  - Partie IV Le Parlement européen et les parlements nationaux
  - Chapitre 9. - La coopération interparlementaire227
  - I. - Principes et nature de la coopération interparlementaire228
  - II. - Les modes et les formes de la coopération229
  - A. La coopération interparlementaire sous forme de forums230
  - B. La coopération en réseaux à travers l'IPEX et le CERDP235
  - Chapitre 10. - L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le Parlement français239
  - I. - Le dispositif européen242
  - A. Le carton jaune242
  - B. Carton rouge245
  - II. - La pratique nationale246
  - A. Adaptation du cadre juridique246
  - B. Le contrôle exercé248
  - Conclusion 251
  - Chapitre 11. - Le Parlement polonais et le respect du principe de subsidiarité253
  - I. - Le cadre juridique253
  - A. Le droit de l'Union européenne253
  - B. Le droit polonais255
  - II. - La mise en oeuvre de la participation du Sejm et du Sénat au contrôle de la conformité des projets d'actes législatifs avec le principe de subsidiarité258
  - A. Le contrôle général exercé sur les projets d'actes législatifs259
  - B. Le contrôle exercé sur la délégation de pouvoir consentie à la Commission en vue de l'adoption d'actes non législatifs262
  - Conclusions générales265
  - 1. - Concurrence entre Parlement européen et parlements nationaux266
  - 2. - Concurrence entre démocratie «représentative» et démocratie dite participative266
  - 3. - Concurrence entre société civile organisée, associée au sein du Comité économique et social et «ouverture» aux associations représentatives266
  - 4. - Concurrence entre mécanismes267
  - 5. - Concurrence entre institutions267
  - Table des matières269
Origine de la notice:
- FR-751131015