Douane et droit douanier

Auteur(s) :

Albert, Jean-Luc (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Centré autour de 3 thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane.

Contributeur(s)
- Saïdj, Luc (1943-2017). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2013
Notes
- Bibliogr. p. 235-237. Webliogr. p. 237. Index
- ISSN exact : 1776-4289
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-240 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Collections
- Questions judiciaires
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-060775-5
Indice
- 354.32 Impôts indirects
Quatrième de couverture
- Douane et droit douanier
  Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane. Caractérisé par une intégration européenne particulièrement avancée, le droit douanier a aussi acquis une dimension internationale majeure tout en conservant - ce qui peut paraître paradoxal - des fondamentaux processuels et répressifs essentiellement nationaux. Droit économique, le droit douanier est l'une des disciplines majeures des échanges commerciaux alors que les administrations douanières, et en particulier en France la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent méconnues, ont vu leurs fonctions se diversifier et participer à une approche sécuritaire de plus en plus affirmée. Par un éclairage volontairement renouvelé, l'ouvrage a pour fonction première de souligner l'importance de cet « espace » juridique s'agissant de la vie des entreprises et des échanges économiques.
Tables des matières
- - Douane et droit douanier
  - Jean-Luc Albert
  - Presses universitaires de France
  - Préface1
  - Introduction7
  - Le droit douanier10
  - La Douane14
  - Les fonctions douanières16
  - Première partie
    Généralités
  - Chapitre I - Un cadre juridique historique renouvelé23
  - Les principes fondateurs du système douanier français moderne27
  - Le développement du commerce international et l'adaptation du droit douanier28
  - La politique conventionnelle française29
  - Commerce international, douane et justice internationale32
  - Chapitre II - Les fondements pluriels du droit douanier37
  - Un droit à dominante supranationale37
  - Une dimension internationale affirmée38
  - Une dimension régionale et en particulier européenne43
  - Un droit national à vocation processuelle55
  - Une vocation d'effectivité55
  - Une spécificité contestée : le droit douanier face à la QPC61
  - Un encadrement juridique dual65
  - Une Union européenne sous surveillance65
  - Les États membres de l'Union sous l'emprise européenne71
  - Une « dynamique » particulière en matière de coopération administrative74
  - Deuxième partie
    L'administration française douanière : Une mutation contrainte
  - Chapitre III - Une administration particulière pour un territoire spécifique81
  - Une administration réorganisée et soumise à la RGPP / MAP83
  - Une administration soumise à de nouveaux « process » et à la concurrence en Europe83
  - Une administration restructurée86
  - Un territoire douanier particulier94
  - Un territoire original parmi les territoires financiers94
  - Un espace particulier de contrôle : le rayon des douanes100
  - Une identité et un recrutement spécifiques101
  - La permanence d'une identité administrative102
  - Une protection particulière et des obligations spécifiques104
  - Une organisation partiellement remodelée105
  - Une présence européenne affirmée109
  - Chapitre IV - Une additionnalité de compétences111
  - Une accumulation de fonctions fiscales112
  - Des fonctions à prédominance sécuritaire118
  - Une dualité de procédures122
  - Vers une unicité du système fiscal ?124
  - Les indices d'un rapprochement124
  - La Charte des contrôles douaniers128
  - Le rescrit douanier130
  - Troisième partie
    Le droit douanier, un droit particulier ?
  - Chapitre V - Un espace juridique spécifique135
  - Un régime juridique autonome136
  - Le statut douanier de la marchandise136
  - Une pluralité de régimes138
  - Le tarif douanier commun et sa vocation141
  - Un système déclaratif151
  - La responsabilité du déclarant155
  - La responsabilité des États chargés du contrôle157
  - Le recouvrement des droits et la dette douanière159
  - La dette douanière159
  - Le report du paiement163
  - L'avis de mise en recouvrement (AMR)164
  - La restitution du « trop payé »166
  - Les pouvoirs d'investigation de l'administration douanière169
  - Un droit général de communication171
  - Un droit général de visite et d'accès en tous lieux172
  - Un droit de surveillance et d'infiltration173
  - Chapitre VI - La permanence d'une dimension originale177
  - Des dispositifs institutionnels et administratifs spécifiques179
  - La Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)179
  - Le Comité de règlement des contestations en douane182
  - Le Comité du code des douanes184
  - L'entreprise sous contrôle administratif187
  - L'agrément187
  - Les sujétions imposées aux modes de transport194
  - Un droit économique en déclin ?195
  - Les franchises douanières196
  - Les régimes suspensifs et les régimes économiques douaniers200
  - Les espaces « francs »205
  - Un contentieux historiquement judiciaire208
  - Un droit pénal douanier212
  - Conclusion générale224
  - Index analytique227
  - Abréviations et sigles utilisés231
  - Bibliographie sommaire235
Origine de la notice:
- FR-751131015