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Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

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Résumé

Ce travail collectif met en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle ainsi que la discussion explore toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement.


  • Disponible - 340.3 JES

    Niveau 3 - Droit