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Livre

Les sources du droit à l'eau en droit international

Résumé

Analyse détaillée des sources permettant de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'il est reconnu en droit international.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • cop. 2013
  • Notes
    • Bibliogr., webliogr. p. 115-126
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (129 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 979-10-91089-07-4
  • Indice
    • 341.68 Droit de l'environnement, pollution
  • Quatrième de couverture
    • Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable.

      Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ?

      Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20.

      Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international.

      Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent.


  • Tables des matières
      • Les sources du droit à l'eau en droit international

      • Marie-Catherine Petersmann

      • Johanet

      • Résumé3
      • Introduction5
      • Partie I. 
        Évolution historique et reconnaissance progressive d'un droit fondamental à l'eau en droit international13
      • I. La protection du droit à l'eau dans les conventions et les traités internationaux 15
      • II. La protection du droit à l'eau dans les déclarations et résolutions internationales relatives aux droits de l'Homme 19
      • III. Quel bilan tirer de la reconnaissance du droit à l'eau en droit international ? 23
      • Partie II. 
        L'observation générale n° 15 relative au « droit à l'eau » du Comité des droits économiques, sociaux et culturels25
      • I. La méthodologie du Comité dans la rédaction de l'observation générale n° 15 25
      • II. Le contenu normatif de l'observation générale n° 15 26
      • 1. Fondements juridiques du droit à l'eau 27
      • 2. Obligations qui incombent aux États en matière de droit à l'eau 29
      • a. L'obligation de respecter le Droit de l'Homme à l'eau potable 30
      • b. L'obligation de protéger le Droit de l'Homme à l'eau potable 31
      • c. L'obligation de mettre en oeuvre de Droit de l'Homme à l'eau potable 32
      • 3. Obligations des acteurs autres que les États parties 34
      • 4. Portée juridique de l'observation générale n° 15 35
      • 5. Critiques de l'observation générale n° 15 37
      • a. La création de « nouveaux droits de l'Homme » est-elle possible ? 40
      • b. Le Comité a-t-il agi ultra vires en publiant l'observation générale n° 15 ? 41
      • c. Le manque d'institution compétente chargée de surveiller l'application du droit à l'eau constitue-t-il un frein à la reconnaissance du droit à l'eau ? 44
      • d. Quelle plus-value apporte la reconnaissance du droit à l'eau ? 47
      • 6. Bilan : le rôle de l'observation générale n° 15 47
      • Partie III. 
        La protection du droit à l'eau dans la coutume internationale49
      • I. L'Objectif du Millénaire pour le développement n° 7 51
      • II. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le droit fondamental à l'eau e à l'assainissement 55
      • 1. La résolution A/64/L.63/Rev.1 comme preuve d'une coutume internationale ? 55
      • 2. Analyse de la position de certains États lors de l'adoption de la résolution 57
      • 3. Quel bilan tirer ? 59
      • III. La résolution du Conseil des droits de l'Homme du 30 septembre 2010 sur les droits de l'Homme et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement 61
      • 1. Historique de la résolution 62
      • 2. Bilan du débat 67
      • IV. Les résolutions du Conseil des droits de l'Homme sur le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement depuis 2010 68
      • 1. La résolution A/HRC/16/L.4 intitulée « Les droits de l'Homme et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement » 68
      • 2. La résolution A/HRC/18/L.1 intitulée « Le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement » 71
      • 3. La résolution A/HRC/21/L.1 intitulée « Le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement » 73
      • 4. Quel bilan tirer ? 76
      • V. Travaux et publications de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau et à l'assainissement 78
      • VI. Les Déclarations ministérielles du Forum mondial de l'Eau 84
      • 1. Le contenu de la Déclaration ministérielle du 6e Forum mondial de l'Eau 86
      • 2. La portée de la Déclaration ministérielle du 6e Forum mondial de l'Eau 87
      • Partie IV.
        La protection du droit à l'eau par le truchement des principes généraux du droit89
      • I. Une pratique homogène de la part des États en matière de droit à l'eau ? 90
      • II. La remise en cause de l'existence même de tels principes 92
      • Partie V.
        Le droit à l'eau comme « droit de l'Homme » ?95
      • I. Existe-t-il un « droit de l'Homme » à l'eau ? 95
      • II. La forme et la nature du droit à l'eau 99
      • 1. Le droit à l'eau : un droit dérivé ou un droit autonome ? 99
      • 2. Un droit dérivé de quel(s) droit(s) ? 101
      • 3. Bilan relatif à la nature et à la forme du droit de l'Homme à l'eau potable 105
      • Conclusion106
      • Bibliographie115

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.68 PET

    Niveau 3 - Droit