Aide-mémoire Le droit des usagers
Roland Janvier/Yves Matho
Dunod
Préambule
VII
Introduction
1
1 Le projet d'établissement ou de service5
Ce que disent les textes5
A quoi sert le projet ?7
Comment construire le projet ?10
I - Phase prospective
10
II - Questions préalables à
l'écriture
12
III - Phase d'écriture
13
IV - Phase de
validation
14
Comment faire vivre le projet ?16
Que disent les usagers du projet ?18
2 La charte des droits et libertés de la personne accueillie23
Ce que disent les textes23
À quoi sert la charte ?33
Un exemple de traduction de la charte35
Comment utiliser la charte ?40
Comment faire vivre la charte ?41
3 Le livret d'accueil43
Ce que disent les textes43
Informations relatives à la structure
44
Informations
relatives aux personnes prises en charge
45
À quoi sert le livret d'accueil ?45
Comment réaliser un livret d'accueil ?47
Comment faire vivre le livret d'accueil ?52
Que disent les usagers du livret d'accueil ?54
4 Le contrat de séjour57
Ce que disent les textes57
Le contrat de séjour
59
Le document individuel de prise en
charge
64
À quoi sert le contrat de séjour ?66
Comment construire le contrat de séjour ?68
Comment faire vivre la contractualisation ?72
Que disent les usagers du contrat ?74
5 Le règlement de fonctionnement77
Ce que disent les textes77
À quoi sert le règlement ?81
Comment écrire le règlement de fonctionnement ?84
Première option : des obligations générales et de
fonctionnement
85
Seconde option : des droits dus à
chacun
86
Comment faire vivre la règle interne ?88
Que disent les usagers du règlement ?90
6 Le conseil de la vie sociale93
Ce que disent les textes93
Dispositions communes au conseil de la vie sociale ou à toute
autre forme de participation
94
Dispositions relatives au
conseil de la vie sociale
96
Dispositions relatives aux autres
formes de participation
100
À quoi servent les formes de participation ?102
Comment mettre en place le conseil de la vie sociale ?106
Considérations générales107
L'importance d'un règlement intérieur
107
De quoi s'occupe
le conseil de la vie sociale ?
109
À quoi sert le conseil de la
vie sociale ?
109
Jusqu'où s'étendent les prérogatives des
membres ?
110
Composition du conseil de la vie sociale111
Comment répartir les sièges entre les usagers, leurs parents, les
représentants de l'organisme gestionnaire et les salariés ?
111
Doit-on fixer des critères de représentativité des
délégués ?
112
Quelle durée adopter pour les
mandats ?
113
Comment procéder aux élections ?
113
Comment délimiter les conditions d'éligibilité ?
115
Peut-il y
avoir un défraiement des membres ?
116
Fonctionnement du conseil116
Faut-il «former» les délégués élus au conseil ?
116
Qui
peut assumer la présidence du conseil ?
118
Quel est le bon
rythme des réunions ?
119
Que mettre à l'ordre du jour des
séances ?
120
Comment assurer le secrétariat ?
121
Comment gérer le quorum ?
121
Tous les avis du conseil
doivent-ils être votés ?
122
À qui envoyer le compte
rendu ?
122
Comment faire vivre la participation des usagers ?123
Que disent les usagers de la participation ?124
7 Le recours à une personne qualifiée127
Ce que disent les textes127
À quoi sert la personne qualifiée ?128
Comment informer les usagers des droits de recours ?129
Comment procéder avec la personne qualifiée ?131
Aux usagers qui font appel à la personne qualifiée
132
Aux
responsables des établissements et services
132
8 Le respect de la vie familiale135
Ce que disent les textes135
Pourquoi respecter la vie familiale ?136
Comment respecter la vie familiale ?138
Conclusion
147
Bibliographie
151