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Le droit des usagers : aide-mémoire

Résumé

Complément de l'ouvrage "Comprendre la participation des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales" qui offre un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers. Les chapitres sont divisés en 5 parties: les textes, leur utilité, comment procéder, comment les faire vivre et le point de vue des usagers. Guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Bibliogr. p. 151-155
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-160 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-10-059890-8
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :

      • un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils ;
      • des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
      • la méthode permettant de les élaborer ;
      • les principes de forme et de contenu.

      Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.


  • Tables des matières
      • Aide-mémoire Le droit des usagers

      • Roland Janvier/Yves Matho

      • Dunod

      • Préambule VII
      • Introduction 1
      • 1 Le projet d'établissement ou de service5
      • Ce que disent les textes5
      • A quoi sert le projet ?7
      • Comment construire le projet ?10
      • I - Phase prospective 10
      • II - Questions préalables à l'écriture 12
      • III - Phase d'écriture 13
      • IV - Phase de validation 14
      • Comment faire vivre le projet ?16
      • Que disent les usagers du projet ?18
      • 2 La charte des droits et libertés de la personne accueillie23
      • Ce que disent les textes23
      • À quoi sert la charte ?33
      • Un exemple de traduction de la charte35
      • Comment utiliser la charte ?40
      • Comment faire vivre la charte ?41
      • 3 Le livret d'accueil43
      • Ce que disent les textes43
      • Informations relatives à la structure 44
      • Informations relatives aux personnes prises en charge 45
      • À quoi sert le livret d'accueil ?45
      • Comment réaliser un livret d'accueil ?47
      • Comment faire vivre le livret d'accueil ?52
      • Que disent les usagers du livret d'accueil ?54
      • 4 Le contrat de séjour57
      • Ce que disent les textes57
      • Le contrat de séjour 59
      • Le document individuel de prise en charge 64
      • À quoi sert le contrat de séjour ?66
      • Comment construire le contrat de séjour ?68
      • Comment faire vivre la contractualisation ?72
      • Que disent les usagers du contrat ?74
      • 5 Le règlement de fonctionnement77
      • Ce que disent les textes77
      • À quoi sert le règlement ?81
      • Comment écrire le règlement de fonctionnement ?84
      • Première option : des obligations générales et de fonctionnement 85
      • Seconde option : des droits dus à chacun 86
      • Comment faire vivre la règle interne ?88
      • Que disent les usagers du règlement ?90
      • 6 Le conseil de la vie sociale93
      • Ce que disent les textes93
      • Dispositions communes au conseil de la vie sociale ou à toute autre forme de participation 94
      • Dispositions relatives au conseil de la vie sociale 96
      • Dispositions relatives aux autres formes de participation 100
      • À quoi servent les formes de participation ?102
      • Comment mettre en place le conseil de la vie sociale ?106
      • Considérations générales107
      • L'importance d'un règlement intérieur 107
      • De quoi s'occupe le conseil de la vie sociale ? 109
      • À quoi sert le conseil de la vie sociale ? 109
      • Jusqu'où s'étendent les prérogatives des membres ? 110
      • Composition du conseil de la vie sociale111
      • Comment répartir les sièges entre les usagers, leurs parents, les représentants de l'organisme gestionnaire et les salariés ? 111
      • Doit-on fixer des critères de représentativité des délégués ? 112
      • Quelle durée adopter pour les mandats ? 113
      • Comment procéder aux élections ? 113
      • Comment délimiter les conditions d'éligibilité ? 115
      • Peut-il y avoir un défraiement des membres ? 116
      • Fonctionnement du conseil116
      • Faut-il «former» les délégués élus au conseil ? 116
      • Qui peut assumer la présidence du conseil ? 118
      • Quel est le bon rythme des réunions ? 119
      • Que mettre à l'ordre du jour des séances ? 120
      • Comment assurer le secrétariat ? 121
      • Comment gérer le quorum ? 121
      • Tous les avis du conseil doivent-ils être votés ? 122
      • À qui envoyer le compte rendu ? 122
      • Comment faire vivre la participation des usagers ?123
      • Que disent les usagers de la participation ?124
      • 7 Le recours à une personne qualifiée127
      • Ce que disent les textes127
      • À quoi sert la personne qualifiée ?128
      • Comment informer les usagers des droits de recours ?129
      • Comment procéder avec la personne qualifiée ?131
      • Aux usagers qui font appel à la personne qualifiée 132
      • Aux responsables des établissements et services 132
      • 8 Le respect de la vie familiale135
      • Ce que disent les textes135
      • Pourquoi respecter la vie familiale ?136
      • Comment respecter la vie familiale ?138
      • Conclusion 147
      • Bibliographie 151

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 363 JAN

    Niveau 3 - Droit