Essai d'une théorie générale des droits de la défense
Yannick Capdepon
Dalloz
SommaireVII
Principales abréviationsIX
RemerciementsXI
PréfaceXIII
Introduction1
Première partie
La notion de droits de la défense
Titre 1. Les droits de la défense, une norme autonome de droit processuel33
Chapitre 1. L'existence des droits de la défense35
Section 1. La consécration des droits de la défense35
§ 1. L'autonomie de la source des droits de la défense36
A. L'affirmation classique du rattachement des droits de la défense au droit naturel36
B. La démonstration moderne du rattachement des droits de la défense au droit naturel38
§ 2. L'autonomie de la consécration des droits de la défense40
A. Une consécration abstraitement autonome des garanties de procédure41
1. L'impuissance des méthodes d'interprétation horizontales41
2. L'impuissance de l'induction43
B. Une consécration concrètement autonome des garanties de procédure46
Section 2. Le support normatif des droits de la défense49
§ 1. Les droits de la défense, principe de droit processuel51
A. La pertinence conceptuelle du principe de droit51
1. Le caractère normatif du principe de droit51
2. La généralité du principe de droit54
B. L'adéquation fonctionnelle du principe de droit56
§ 2. Les droits de la défense, principe fondamental de droit processuel58
A. L'affirmation de la valeur fondamentale des droits de la défense59
1. La protection constitutionnelle des droits de la défense60
2. La protection internationale des droits de la défense64
B. Les implications de la valeur fondamentale des droits de la défense71
1. Les implications idéologiques de la valeur fondamentale des droits de la défense71
2. Les implications juridiques de la valeur fondamentale des droits de la défense75
Conclusion du chapitre 178
Chapitre 2. L'essence des droits de la défense81
Section 1. L'objet des droits de la défense81
§ 1. La définition de la défense82
A. Le rejet d'une référence au défendeur82
1. La présentation de la théorie82
2. La critique de la théorie84
B. La défense entendue comme une action86
§ 2. L'objet de la défense88
Section 2. Le contenu juridique des droits de la défense91
§ 1. La définition du contenu juridique des droits de la défense92
A. Le rejet d'un droit de défense92
B. L'adoption d'un devoir portant sur la défense96
1. La définition du devoir96
2. L'absence d'un droit subjectif100
§ 2. Le fondement du contenu juridique des droits de la défense103
A. Le fondement politique des droits de la défense103
B. Le fondement technique des droits de la défense105
Conclusion du chapitre 2107
Conclusion du titre 1109
Titre 2. Les droits de la défense, une norme garantie en droit processuel111
Chapitre 1. Les modalités de la garantie des droits de la défense113
Section 1. La notion de garantie de défense114
§ 1. La définition fonctionnelle de la notion de garantie117
§ 2. La définition fonctionnelle des garanties de défense120
Section 2. L'étendue des garanties de défense122
Sous-section 1. Les garanties rattachées aux droits de la défense123
§ 1. Les garanties-obligations123
A. La garantie d'une procédure contradictoire124
1. La définition du contradictoire124
2. Le lien entre le contradictoire et les droits de la défense127
B. La garantie de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense131
1. La garantie de disposer du temps nécessaire à la préparation de la défense132
2. La garantie de disposer des facilités nécessaires à la préparation de la défense133
§ 2. Les garanties-pouvoirs137
A. La garantie probatoire137
B. La garantie d'être assisté par un avocat143
Sous-section 2. Les garanties non rattachées aux droits de la défense148
§ 1. Les principes directeurs de nature substantielle150
A. Le principe du respect de la personne humaine151
B. Le principe de la présomption d'innocence153
1. Le sens technique de la présomption d'innocence154
2. L'absence de lien entre la présomption d'innocence et les droits de la défense159
§ 2. Les principes directeurs de nature processuelle162
A. Les principes relatifs à l'organisation de la justice162
1. L'accès au juge162
a) Le principe de l'accès au juge162
b) L'absence de lien entre accès au juge et droits de la défense165
2. La qualité du juge169
B. Les principes régissant le déroulement de la procédure171
1. Le principe de publicité de la procédure172
2. Le principe de la loyauté de la procédure173
a) L'établissement d'un lien entre loyauté et droits de la défense175
b) La critique du lien entre loyauté et droits de la défense177
Conclusion du chapitre 1180
Chapitre 2. L'étendue de la garantie des droits de la défense185
Section 1. L'étendue matérielle de la garantie des droits de la défense187
Sous-section 1. Les droits de la défense hors du domaine processuel de droit commun188
§ 1. Les droits de la défense dans les procédures alternatives choisies188
A. Les droits de la défense dans les modes de règlement amiable des conflits188
1. L'inapplicabilité des droits de la défense dans les modes alternatifs de règlement des conflits de nature civile189
2. L'applicabilité partielle des droits de la défense dans les procédures alternatives pénales192
a) La diversité juridique des modes alternatifs en procédure pénale193
alpha) Les alternatives aux poursuites
193
bêta) Les poursuites alternatives
195
b) L'application des droits de la défense197
B. L'applicabilité des droits de la défense dans la procédure arbitrale199
§ 2. Les droits de la défense dans les procédures alternatives imposées202
Sous-section 2. Les droits de la défense hors du domaine processuel206
§ 1. La processualisation des pouvoirs décisionnels par les droits de la défense207
A. La processualisation des pouvoirs décisionnels administratifs208
1. L'application des droits de la défense face au pouvoir décisionnel de l'administration208
2. L'application des droits de la défense face au pouvoir décisionnel des autorités de poursuite210
B. La processualisation des pouvoirs décisionnels des personnes privées214
1. L'application des droits de la défense face au pouvoir décisionnel de l'employeur214
2. L'application des droits de la défense face au pouvoir décisionnel de la société216
§ 2. La processualisation justifiée des pouvoirs décisionnels par les droits de la défense219
A. Les critiques injustifiées du phénomène de processualisation des pouvoirs décisionnels219
1. La critique tenant à l'existence d'un recours juridictionnel219
2. La critique tenant à la partialité du décideur221
3. La critique tenant à l'impossibilité d'une prétention222
B. La légitimité de l'application des droits de la défense226
1. La légitimité de l'application des droits de la défense en droit privé226
2. L'application justifiée des droits de la défense lors de l'enquête policière229
Section 2. L'étendue personnelle de la garantie des droits de la défense232
§ 1. La notion de partie233
A. L'objet de la notion de partie234
B. La détermination de la qualité de partie237
1. Le critère de la notion de partie : la participation à l'acte juridique238
2. L'application du critère239
a) La qualité de partie en procédure civile et contentieux administratif240
b) La qualité de partie en procédure pénale242
c) La qualité de partie hors du droit processuel246
§ 2. La qualité de partie et la garantie des droits de la défense248
A. La raison d'être du lien entre la qualité de partie et la garantie des droits de la défense248
B. L'étendue du lien entre la qualité de partie et la garantie des droits de la défense249
1. La qualité de partie sans la garantie des droits de la défense250
2. La garantie des droits de la défense sans la qualité de partie253
a) Les hypothèses253
b) L'explication254
Conclusion du chapitre 2256
Conclusion du titre 2258
Conclusion de la première partie261
Seconde partie
L'intégration des droits de la défense
Titre 1. L'intégration fonctionnelle des droits de la défense269
Chapitre 1. La fonction sanctionnatrice des droits de la défense271
Section 1. L'atteinte aux droits de la défense, condition d'existence du cas d'ouverture à nullité276
§ 1. Atteinte aux droits de la défense et violation d'une formalité de procédure277
A. Le contrôle du droit positif fondé sur l'atteinte aux droits de la défense279
1. Le contrôle de l'application du droit positif281
a) L'application étendue des normes support d'une garantie de défense281
b) L'application conditionnée des normes étrangères aux garanties de défense285
2. Le contrôle de l'existence du droit positif288
a) La création de normes au bénéfice des garanties de défense288
b) L'éviction des normes au bénéfice des garanties de défense292
alpha) L'éviction des principes de droit obstacles à une garantie de défense292
bêta) L'éviction des règles de droit contraires à une garantie de défense295
B. Un contrôle impliqué par la distinction des droits de la défense et des garanties de défense298
1. L'insuffisance de la conception traditionnelle des droits de la défense299
a) L'analyse du contrôle à la lumière de la définition traditionnelle des droits de la défense299
b) L'appréciation critique de l'analyse301
2. La pertinence de la conception normative des droits de la défense304
§ 2. Atteinte aux droits de la défense et opportunité du cas d'ouverture à nullité311
A. L'étendue de la condition d'atteinte aux droits de la défense311
1. L'inexistence de la condition dans une hypothèse de nullité textuelle311
2. L'importance de la condition dans une hypothèse de nullité virtuelle313
a) L'observation du rôle des droits de la défense en matière de nullités virtuelles313
b) Un rôle attestant leur nature normative316
B. La critique de la condition d'opportunité du cas d'ouverture à nullité317
1. Les implications contestables du système318
2. Les applications incohérentes du système319
Section. 2. L'atteinte aux droits de la défense, condition d'existence du grief320
§ 1. Le rapport entre la notion de grief à l'atteinte aux droits de la défense321
A. Existence du grief et atteinte aux droits de la défense321
1. Le constat du rapport321
2. L'analyse du rapport326
B. Preuve du grief et atteinte aux droits de la défense329
1. La dualité des solutions actuelles329
2. La nécessité d'une solution unique333
a) L'opportunité d'une présomption d'atteinte333
b) La nécessité d'une présomption simple334
§ 2. L'étendue du rapport entre la notion de grief et les droits de la défense336
A. L'exclusion du lien en présence de la violation d'une formalité étrangère aux intérêts des parties336
1. L'insuffisance des solutions fondées sur la distinction des nullités d'ordre public et des nullités privées337
2. La pertinence d'une distinction fondée sur l'ordre public de direction et l'ordre public de protection340
B. L'exclusion du lien en présence de la violation d'une formalité étrangère à une garantie de défense343
Conclusion du chapitre 1346
Chapitre 2. La fonction déresponsabilisante des droits de la défense349
Section 1. Les droits de la défense, cause légale d'irresponsabilité pénale350
§ 1. Les droits de la défense, obstacle explicite à la constitution de l'infraction351
§ 2. Les droits de la défense, obstacle implicite à la poursuite de l'infraction355
Section 2. Les droits de la défense, cause prétorienne d'irresponsabilité pénale360
§ 1. La consécration du fait justificatif des droits de la défense361
A. La lente accession des droits de la défense au rang de fait justificatif361
B. La reconnaissance problématique d'un fait justificatif364
1. La consécration du fait justificatif364
2. La persistance des incertitudes368
§ 2. Le fondement de l'effet justificatif des droits de la défense371
Conclusion du chapitre 2374
Conclusion du titre 1376
Titre 2. L'intégration substantielle des droits de la défense379
Chapitre 1. L'existence de l'atteinte aux droits de la défense381
Section 1. Les méthodes d'appréciation de l'existence de l'atteinte aux droits de la défense382
§ 1. La nécessaire dualité des méthodes382
§ 2. La présentation des deux méthodes385
A. La technique des méthodes385
B. Le domaine des méthodes386
Section 2. Le critère d'appréciation de l'atteinte aux droits de la défense389
§ 1. La recherche du critère389
§ 2. La mise en oeuvre du critère391
A. L'appréciation abstraite de la nécessité d'une garantie de défense392
1. Les modalités de mise en oeuvre de l'appréciation abstraite392
2. Les hypothèses de mise en oeuvre de l'appréciation abstraite395
B. L'appréciation concrète de la nécessité d'une garantie de défense402
1. L'appréciation de la nécessité concrète en fonction de la qualité du plaideur404
2. L'appréciation de la nécessité concrète en fonction de la volonté du plaideur406
Conclusion du chapitre 1410
Chapitre 2. L'illégitimité de l'atteinte aux droits de la défense413
Section 1. L'appréciation objective de la légitimité d'une atteinte aux droits de la défense414
§ 1. L'atteinte aux droits de la défense justifiée par une nécessité juridique415
A. Les termes des conflits d'intérêts416
B. La résolution des conflits d'intérêts420
1. La proportionnalité de l'atteinte aux droits de la défense, outil d'appréciation des conflits421
2. La proportionnalité de l'atteinte aux droits de la défense, outil de règlement des conflits426
a) Le conflit opposant la défense à l'autorité de la chose jugée au criminel su le civil426
b) Le conflit opposant la défense à l'exigence de légalité et de loyauté en matière probatoire428
§ 2. L'atteinte aux droits de la défense justifiée par une nécessité matérielle432
Section 2. L'appréciation subjective de la légitimité d'une atteinte aux droits de la défense435
§ 1. L'atteinte consentie aux droits de la défense435
§ 2. L'atteinte négligée aux droits de la défense437
Conclusion du chapitre 2440
Conclusion du titre 2442
Conclusion de la seconde partie445
Conclusion générale449
Bibliographie457
Plan de jurisprudence475
Index alphabétique493