L'apanage royal en France à l'époque moderne
Alexandre Deroche
Université Panthéon-Assas
Préface7
Remerciements13
Introduction17
Première partie
Théorie de l'apanage
Titre I - Justifications de l'apanage
41
Chapitre I - Apanage et droit naturel43
Section 1. Une charge destinée à être assumée par le patrimoine
personnel du roi
44
§ 1. Le point de vue des partisans de la séparation patrimoniale44
§ 2. Le point de vue des partisans de l'union patrimoniale46
Section 2. Une obligation de nature
48
§ 1. Justice et égalité naturelle48
§ 2. Sentiment et devoir paternel53
§ 3. L'apanage, étape naturelle de la vie des princes56
Chapitre II - Apanage et droit public
de la monarchie63
Section 1. L'apanage : sauvegarde de l'unité de la monarchie
64
§ 1. L'apanage dans l'ombre du vieux rêve impérial64
§ 2. L'apanage, bénéfice des enfants de l'État67
§ 3. L'apanage délivré par un acte d'autorité royale71
Section 2. L'apanage : instrument du rang des princes
74
§ 1. La distinction du sang royal74
§ 2. L'entretien du rang76
A. L'évolution du lien entre l'apanage et les titres et noms
des princes77
B. L'apanage et l'ordre des princes79
Section 3. L'apanage : récompense du mérite princier
82
§ 1. La reconnaissance d'un mérite présumé82
§ 2. L'accomplissement du devoir de sujet84
§ 3. La récompense de services concrets86
Section 4. L'apanage tardivement qualifié de loi fondamentale
94
§ 1. Le caractère obligatoire de l'apanage95
§ 2. L'apanage et les lois fondamentales du royaume97
A. L'apanage et la primogéniture97
B. L'apanage et l'inaliénabilité du domaine de la Couronne101
Titre II - Nature de l'apanage
115
Chapitre I - L'apanage distinct du partage117
Section 1. La tradition doctrinale hostile au partage
117
§ 1. Une doctrine presque exclusive au XVIe siècle117
§ 2. Une doctrine prolongée sous l'Ancien Régime121
Section 2. Le trouble jeté en 1766
124
Section 3. La clause de renonciation à succession
126
§ 1. La teneur de la clause126
§ 2. La portée de la clause129
Chapitre II - L'apanage, entre usufruit et propriété135
Section 1. La doctrine traditionnelle de l'usufruit
136
Section 2. Une évolution relative et inachevée en faveur de la propriété
143
§ 1. La contrainte de l'honneur143
§ 2. La propriété assortie d'une substitution au profit de la Couronne149
§ 3. Des qualifications imparfaites et variables156
§ 4. Le préambule de 1766 et la controverse doctrinale159
§ 5. L'apanage à l'écart du mouvement plaidant l'aliénabilité du domaine165
§ 6. Les causes de l'évolution relative vers la propriété168
Chapitre III - L'apanage, entre provision et fief175
Section 1. L'apanage entre rente pécuniaire et domaine
176
§ 1. La préférence de la doctrine traditionnelle pour le droit pécuniaire176
§ 2. L'apanage difficilement réductible à une rente182
Section 2. Le caractère féodal de l'apanage discuté
184
§ 1. Les indices du caractère féodal de l'apanage185
A. Les titres185
B. Les rapports de vassalité188
§ 2. Les enjeux pratiques de la discussion : le cas du privilège
des secrétaires du roi194
A. Les arguments des secrétaires du roi196
B. Les arguments des apanagistes200
§ 3. Le caractère féodal de l'apanage au XVIIIe siècle203
Titre III - Extinction de l'apanage
211
Chapitre I - Le retour de l'apanage à défaut
de descendance mâle213
Section 1. Les règles de succession
213
§ 1. Les règles de succession : une formation historique214
§ 2. La règle de masculinité216
§ 3. La règle de primogéniture218
§ 4. La règle de collatéralité limitée219
Section 2. Un régime successoral dans l'intérêt de la Couronne
222
§ 1. Le principe de réunion automatique au domaine222
§ 2. Un régime successoral spécial224
Chapitre II - Les autres causes de retour
de l'apanage au domaine229
Section 1. La confiscation pour forfaiture : une cause théorique
à l'époque moderne
229
Section 2. L'avènement de l'apanagiste à la Couronne
231
§ 1. Le précédent créé par l'avènement de Louis XII en 1498232
§ 2. Le précédent de 1498 approuvé par la doctrine236
Section 3. Les retours partiels de l'apanage
240
Chapitre III - Les effets du retour de l'apanage243
Section 1. Le retour théorique en «pareil état»
243
§ 1. La suppression des institutions propres à l'apanage244
§ 2. Le droit des tiers en général245
§ 3. Le droit des proches parents du dernier apanagiste249
Section 2. Les acquêts des apanagistes
253
§ 1. Une question discutée253
§ 2. La synthèse de Lefèvre de La Planche259
Deuxième partie
Contenu de l'apanage
Titre I - Assiette générale de l'apanage
269
Chapitre I - La délimitation de l'apanage271
Section 1. Le principe du plafonnement
271
§ 1. L'établissement du principe271
§ 2. Les critères du plafonnement273
§ 3. Les effets du plafonnement276
A. Un droit opposable au roi276
B. Une chicane comptable278
Section 2. L'évaluation de l'apanage
280
§ 1. La procédure d'évaluation280
A. Le caractère théoriquement obligatoire de l'évaluation280
B. La commission d'évaluation283
C. La durée variable de l'évaluation285
D. La ratification royale288
§ 2. La portée de l'évaluation289
A. Une condition relative de l'entrée en jouissance289
B. La délimitation des droits de l'apanage291
C. La sincérité des évaluations mise en doute à la fin de l'Ancien
Régime292
Chapitre II - Les domaines de l'apanage295
Section 1. Les domaines octroyés en apanage
295
§ 1. La jouissance universelle des droits domaniaux295
§ 2. Des domaines tacitement compris dans l'apanage : les dépendances297
§ 3. Un ensemble domanial composé sous la contrainte de la géographie
administrative royale302
Section 2. Les domaines exclus de l'apanage
305
§ 1. Des domaines par nature insusceptibles d'apanage305
§ 2. Des domaines réservés occasionnellement309
A. Une pratique courante309
B. Le statut problématique des réserves315
Section 3. L'enjeu de la connaissance des domaines apanagés
318
Titre II - Domaines rachetables et impôt, assiette complémentaire
de l'apanage
321
Chapitre I - Apanage et domaines engagés323
Section 1. L'obligation de rachat des terres engagées par le roi
323
§ 1. La promesse de rachat323
§ 2. Le rachat, opération délicate à appliquer325
A. Une procédure réglée325
B. Une opération coûteuse325
Section 2. La cession de la prérogative de retrait à l'apanagiste
327
§ 1. Une prérogative de nature royale328
A. Une prérogative au service immédiat de l'apanagiste328
B. Une prérogative au service indirect de la Couronne331
C. Une prérogative personnelle incessible334
D. Un exercice délimité par le pouvoir royal336
§ 2. Le statut des terres rachetées par l'apanagiste339
Chapitre II - Apanage et impôt343
Section 1. Une cession conditionnelle et provisoire du produit fiscal
343
Section 2. La souveraineté fiscale du roi dans l'apanage
347
§ 1. Le progrès de la souveraineté fiscale au milieu du XVIe siècle347
§ 2. Un principe rarement remis en cause349
§ 3. Quelques droits difficiles à qualifier353
Titre III - Justice et offices dans l'apanage
357
Chapitre I - La distinction entre justice ordinaire
et justice extraordinaire361
Section 1. La concession de la justice et des offices ordinaires
361
Section 2. La réserve de la justice et des offices royaux extraordinaires
368
§ 1. La réserve juridictionnelle des églises370
§ 2. Les cas royaux et de prévention370
§ 3. Des officiers sous l'autorité du roi371
Section 3. Les fruits et revenus de la justice octroyés sous conditions
374
Chapitre II - La confusion progressive des justices377
Section 1. La réforme entreprise à partir de 1568
377
§ 1. Le précédent de 1568377
§ 2. La généralisation du précédent381
Section 2. Le bilan avantageux de la réforme
383
§ 1. Les bénéficiaires de la réforme383
A. L'apanagiste383
B. Le roi384
C. Les officiers386
§ 2. L'émergence d'un critère hiérarchique de répartition
des compétences390
Chapitre III - La justice totalement réservée au roi395
Section 1. La souveraineté judiciaire du roi
395
§ 1. La réserve du ressort et de la souveraineté dans les édits d'apanage395
§ 2. La disparition des justices d'appel des apanages397
Section 2. Des offices à l'entière discrétion du roi
403
Chapitre IV - L'enjeu des offices des eaux et forêts
à la fin du XVIIIe siècle407
Section 1. La nomination des officiers
408
§ 1. Les grands maîtres des Eaux et Forêts409
§ 2. Les officiers des maîtrises particulières410
Section 2. La rémunération : moyen indirect de contrôle des officiers
418
§ 1. Les gages418
§ 2. Les gratifications419
Section 3. L'éviction des officiers des maîtrises
420
Titre IV - Apanage et biens d'Église
423
Chapitre I - Les droits honorifiques de l'apanage425
Section 1. Les fondements et limites du droit de nomination
aux bénéfices
425
Section 2. L'intérêt du droit de nomination
429
Chapitre II - Les droits utiles de l'apanage433
Section 1. Les droits de mainmorte
433
Section 2. L'affaire des déclarations du temporel ecclésiastique
435
§ 1. Une revendication fréquente des apanagistes avant la fin
du XVIIIe siècle436
§ 2. La controverse à la fin du XVIIIe siècle438
A. L'argumentation du clergé440
B. L'argumentation du duc d'Orléans444
C. L'opinion de l'avocat général du roi445
D. L'absence de solution définitive447
Titre V - Bois et forêts de l'apanage
453
Chapitre I - Une exploitation des bois en «bon père
de famille»455
Section 1. Une législation rigoureuse
455
Section 2. Un encadrement administratif
457
Chapitre II - Les bois et forêts, premier moyen
d'enrichissement463
Section 1. Les baliveaux et bois de futaie compris dans les domaines
engagés
463
Section 2. La forêt, moyen de racheter les domaines engagés : l'affaire
soissonnaise dans l'apanage d'Orléans (1749-1766)
465
Titre VI - Charges et servitudes de l'apanage
473
Chapitre I - Les charges ordinaires475
Section 1. L'entretien des bâtiments
476
§ 1. Une charge coûteuse476
§ 2. La participation occasionnelle du roi479
Section 2. Les charges de justice
481
§ 1. Les frais judiciaires481
§ 2. L'entretien des enfants trouvés484
Section 3. Les charges pieuses
485
§ 1. Les charges obligatoires485
§ 2. Les charges non obligatoires486
Chapitre II - Les privilèges des tiers489
Troisième partie
Vie de l'apanage
Titre I - Administration de l'apanage
495
Chapitre I - Le prince, le conseil, ses membres
et partenaires extérieurs497
Section 1. Le prince : une présence distante au conseil
497
§ 1. Le prince : possesseur de l'apanage, mais acteur lointain497
§ 2. Le conseil : organe de l'apanage500
Section 2. Le chancelier et le surintendant : un rôle central
504
§ 1. Le chancelier504
§ 2. Le surintendant508
Section 3. Les autres principaux conseillers : une importance inégale
510
§ 1. Les secrétaires des commandements510
§ 2. Le premier conseiller511
§ 3. Les intendants des domaines et finances511
§ 4. Le procureur général515
§ 5. La prédominance des juristes518
Section 4. Les partenaires extérieurs : un rôle constant
520
§ 1. Les procureurs et avocats du roi et du prince520
§ 2. Les fermiers521
§ 3. Les receveurs et contrôleurs généraux des domaines et des bois523
Chapitre II - Les compétences du conseil527
Section 1. Un conseil d'administration
527
§ 1. Les affaires domaniales529
A. Une compétence accordée par l'autorité royale529
B. Une compétence contractuelle536
C. Les vestiges d'une compétence féodo-seigneuriale537
D. La compétence indirecte sur les juridictions locales538
§ 2. Le contentieux relatif aux officiers539
A. Le contentieux relatif à l'institution des officiers540
B. Le contentieux relatif à la sanction des officiers541
§ 3. La remise des peines545
§ 4. L'esprit du conseil, entre intérêt et justice548
Section 2. Une compétence normative restreinte
551
§ 1. Les actes des princes apanagés551
§ 2. Un pouvoir réglementaire supplétif et provisoire553
A. Le droit coutumier protégé554
B. L'octroi de privilèges et règlements particuliers554
Section 3. Une influence politique auprès du Gouvernement
559
Titre II - Contrôle de l'apanage
563
Chapitre I - Les organes de contrôle tombés
en désuétude565
Section 1. La chambre des comptes princière
565
Section 2. Les bureaux des finances
568
§ 1. La compétence domaniale569
§ 2. La compétence de voirie574
Chapitre II - Les organes de contrôle effectifs579
Section 1. Les cours souveraines
579
§ 1. La Chambre des comptes de Paris580
§ 2. Les parlements581
A. Une préférence pour le parlement de Paris583
B. La compétence partielle et discutée de certains parlements
de province584
Section 2. Le «Gouvernement» royal
588
§ 1. Les «ministères»588
§ 2. Les gouverneurs et les intendants des généralités591
Section 3. La proximité entre l'apanage et l'administration royale :
une hypothèse à confirmer
595
Titre III - Modification de l'apanage : le cas des innovations
597
Chapitre I - Les innovations du fait de l'apanagiste599
Section 1. Le principe de non-innovation
600
§ 1. Le point de vue mitigé de la doctrine600
§ 2. Le pragmatisme de l'administration royale602
Section 2. L'ordre féodal
606
§ 1. Un souci prioritaire de l'administration apanagère607
§ 2. Un instrument de la remise en ordre : les terriers609
Section 3. Les innovations touchant les droits souverains
614
§ 1. La protection des anciens ressorts judiciaires614
§ 2. La modification des ressorts judiciaires614
Chapitre II - Les innovations du fait de l'autorité
royale617
Section 1. Le profit des offices et les conséquences de la politique royale
617
Section 2. Les arguments des apanagistes contre les innovations
néfastes
620
§ 1. L'apanage, conséquence d'un droit et non d'une grâce621
§ 2. La propriété623
§ 3. Le changement de qualité des juridictions624
§ 4. Le principe de l'innovation consentie par le prince627
Section 3. «La» réponse royale
628
§ 1. Une pratique jurisprudentielle de l'exception des apanages629
§ 2. Une pratique non systématique de l'exception des apanages633
§ 3. Un regard critique porté sur la pratique du Conseil du roi641
Annexes
Annexe I - Tableau des apanages (XVIe-XVIIIe siècles)645
Annexe II - Lettres patentes du 7 décembre 1766650
Conclusion655
Sources et bibliographie665
§ 1. Fonds des Archives nationales665
§ 2. Manuscrits de la Bibliothèque nationale665
§ 3. Sources imprimées666
§ 4. Bibliographie675