L'Inspection du travail : une expérience du droit

Auteur(s) :

Justet, Luc (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de la fonction d'inspecteur du travail vue sous les prismes de la philosophie, de la sociologie, de l'histoire, de l'économie, de la politique et du droit. L'auteur aborde notamment les normes juridiques encadrant le travail.

Contributeur(s)
- Schwartz, Yves (1942-....). Préfacier, etc.
- Ramackers, Paul. Auteur de la postface, du colophon, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (220 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Pour une histoire du travail
Sujet(s)
- Inspection du travail
- France
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7535-2719-5
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- L'inspection du travail
  Une expérience du droit
  Les ouvrages sur l'inspection du travail apportent des connaissances sur l'activité prescrite par les textes aux agents de cette institution plus que centenaire. L'originalité de la démarche de l'auteur est qu'il se risque sur le terrain moins connu de la confrontation de ce prescrit autant noble et précis que lourd et démotivant, avec les intenses débats de valeurs qui traversent la profession. Cette démarche a un nom : l'ergologie qui a pour raison d'être, depuis 30 ans, la production de savoirs pluridisciplinaires et transformateurs au plus près des protagonistes du travail.
  Il est donc question ici de philosophie, d'histoire, de sociologie, d'économie, de politique, cette polis qui détermine les conditions du vivre-ensemble d'une Cité, à laquelle l'inspection du travail est quotidiennement confrontée, dans l'entreprise comme dans son administration. Il y est aussi question de droit bien sûr, cet outil indispensable à la main experte de l'inspecteur dans l'exercice du métier. Mais là encore, au travers de questions peu posées dans ce type d'ouvrage, qui touchent au sens de ce métier et qui précèdent une lecture ergologique toujours originale où il est question des personnes au travail et de leur corps, de leur volonté, du sens de la fourniture de leur activité dans l'échange contractuel, de la part accordée puis rognée par le droit à l'organisation et l'action collectives, indispensables contreparties à la subordination individuelle du travailleur.
  Ce livre se veut outil de réflexion et d'action pour l'inspection du travail dans une période où les fondements de toute une profession sont ébranlés par des décisions politiques atteignant, à rebours de l'histoire, d'abord les travailleurs subordonnés puis ceux qui ont pour mission de garantir leur protection.
Tables des matières
- - L'inspection du travail
  - Une expérience du droit
  - Luc Justet
  - Presses Universitaires de Rennes
  - Préface de Yves Schwartz 9
  - Avant-propos 19
  - Introduction 23
  - Première partie
    La main
  - Chapitre I
    La main dirigée. L'activité prescrite de l'inspecteur du travail31
  - Une finalité emplie de sens32
  - Une inspection du travail généraliste 32
  - La tentation de la spécialisation 33
  - Les irremplaçables atouts de la vision globale 34
  - Un socle de missions solide pour une activité prescrite aux contours variables35
  - Un prescrit variable 35
  - Quatre missions historiques essentielles 39
  - La mission de contrôle 39
  - La mission de conseil/renseignement des usagers 42
  - La mission de prévention des risques professionnels 44
  - La mission de conciliation dans les conflits collectifs du travail 46
  - Chapitre II
    La main auscultée. La compréhension de l'activité : les apports de la démarche ergologique51
  - L'ergologie par les définitions51
  - L'activité humaine comme élan de vie 52
  - Une ergonomie fondatrice 53
  - Une ergologie à vocation épistémologique 54
  - Le dispositif dynamique à trois pôles dans l'activité 55
  - L'ergologie par l'exemple59
  - Que voit-t-on ? 60
  - Le schéma théorique 61
  - Le schéma du travail réalisé 61
  - Les enseignements ergologiques 62
  - Un écart universel entre le travail prescrit et le travail réel 62
  - Un écart toujours singulier 62
  - Un écart dû à la permanente activité d'un corps - soi difficile à appréhender 62
  - Chapitre III
    La main créatrice. Aperçu de l'activité réelle de l'inspecteur du travail et des interactions avec le milieu dans lequel elle s'exerce67
  - Un milieu externe instabilisé68
  - Des bouleversements économiques majeurs 68
  - Des conséquences défavorables sur le plan social 68
  - Un droit du travail non épargné 68
  - Une confusion de l'ensemble 69
  - Un milieu interne déstabilisant69
  - La nouvelle logique de performance de l'action publique (la LOLF) 70
  - La nouvelle rationalisation de l'État (la RGPP) 70
  - La réorganisation des services déconcentrés du ministère du Travail 72
  - Les Direccte prennent la main 72
  - Un plan volontaire de modernisation de l'inspection du travail 72
  - Une fusion attendue, menée au pas de charge 73
  - Plan de modernisation de l'inspection du travail : un bilan à nuancer 73
  - Un glissement progressif inquiétant 75
  - Les vertueuses cellules régionales d'appui 75
  - Les problématiques « sections thématiques » 75
  - Des missions de contrôle et de renseignement en concurrence78
  - Le contrôle : un prescrit qui se veut réel 79
  - Une politeia active 79
  - Un collectif imposé 79
  - L'impossible et l'invivable dans l'appréhension de la demande individuelle 81
  - Les approches stratégiques de la demande collective, une activité bien réelle 83
  - D'autres missions à l'exercice à haute teneur en expérience84
  - La mission relative à la prévention des risques 84
  - L'impératif de défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles 85
  - La mission de conciliation : une volonté politique faiblissante 86
  - Chapitre IV
    La main apprenante. Quelle formation initiale de l'inspecteur du travail au maniement de l'outil de droit pour une meilleure approche ergologique ? Fondements et besoins89
  - La diversité dans le recrutement : les acquis universitaires89
  - Une étude statistique de l'origine universitaire des inspecteurs-élèves du travail 90
  - Un recrutement largement ouvert aux contrôleurs du travail, y compris sans diplôme universitaire 90
  - Des études de droit bien représentées mais des cursus en droit du travail faibles 91
  - Une proportion élevée mais trompeuse d'inspecteurs-élèves ayant eu du droit dans leurs études 92
  - Un recrutement qui ne désavantage pas les étudiants ne connaissant pas le droit 94
  - Des leçons au goût amer 95
  - Des travaillistes peu séduits par le métier d'inspecteur du travail 95
  - Des juristes conservateurs 97
  - Le droit du travail, « un droit vulgaire » ? 98
  - Un métier qui attire les non-juristes 100
  - Faut-il modifier le profil des personnes recrutées ? 101
  - Une formation initiale professionnalisante : acquisitions et besoins101
  - Le programme de formation : une acquisition professionnalisée de connaissances 102
  - Des besoins identifiés 104
  - Connaître la démarche ergologique : pourquoi ? 104
  - Connaître ou relire les fondements du droit : quel intérêt ? 107
  - Deuxième partie
    L'outil
  - Chapitre V
    Un manche rigide. La norme et l'inspecteur du travail117
  - La norme : secrets de fabrication118
  - Composants de base 118
  - La norme, une fabrication humaine 118
  - Le droit, des normes coordonnées dans un système 119
  - Nature des composants 121
  - La norme juridique 121
  - Les autres types de norme dans le monde des relations de travail 123
  - Alchimie des composants 129
  - La relativité et l'appropriation des normes 129
  - L'infraction à la norme 131
  - La norme juridique : histoires de familles132
  - Des histoires aux origines lointaines 133
  - La famille des jusnaturalistes 134
  - La famille des juristes positivistes 136
  - Les philosophes précurseurs 136
  - La descendance des juristes 141
  - Chapitre VI
    Une lame émoussée. Un essai de lecture ergologique du droit du travail à destination de l'inspection du travail147
  - Un droit du travail dans l'histoire : problématisation147
  - Un droit du travail à mettre en histoire 148
  - Un droit du travail dans l'histoire du droit : des choses et des personnes 149
  - La chose 149
  - La personne 150
  - La personne, son corps et le droit 150
  - Les droits de l'homme 151
  - Un droit du travail dans le choix : droit des choses ou droit des personnes ?153
  - L'asservissement du corps-machine dans le contrat réel 154
  - L'impossible personnalisme du contrat 156
  - Un entre-deux énigmatique 158
  - Le contrat de travail dans l'activité : du droit et des incertitudes158
  - Activité et subordination dans le contrat de travail : une intrication juridique 159
  - La subordination dans le contrat de travail sous l'oeil du « grand aiguilleur » 160
  - Un rapport hiérarchique d'injonction-obéissance 160
  - Une autonomie de volonté « défigurée » 161
  - Le paradoxe de l'application d'une subordination casuelle à une activité incertaine : quand le travail ne trouve toujours pas sa définition 162
  - Une activité à subordonner mais laquelle ?
  - À la recherche du « travail stricto sensu » perdu163
  - Une activité subordonnée à circonscrire mais comment ?
  - À la recherche de la prescription normative 166
  - Une activité inscrite dans un milieu à composer : à la recherche des renormalisations du travailleur subordonné 170
  - Les collectifs dans le travail : droit et activité en quête de santé176
  - Une fine summa divisio177
  - « Du silence à la parole » 177
  - Le « travailleur collectif » 178
  - L'obejectif de régulation sociale par l'institutionnalisation du conflit, au choix du salarié 179
  - La protection de l'individu contre le groupe 179
  - La protection de l'individu par le groupe 180
  - L'ordre public social : concept menacé d'une valeur non marchande essentielle 181
  - Ordre public social et principe de faveur : un couple inséparable 181
  - Ordre public social et principe de faveur : un couple en difficultés 183
  - Au-delà des collectifs juridiques : des va-et-vient du global au local 184
  - L'homme, le marché, la cité dans l'espace social 184
  - Les « entités collectives relativement pertinentes » : des collectifs flous, inhérents à l'activité 187
  - Conclusion 191
  - Bibliographie 199
  - Postface de Paul Ramackers 207
Origine de la notice:
- FR-751131015