Droit de la presse : le guide pratique

Auteur(s) :

Anatrella, Bruno Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des règles juridiques que doivent suivre les journalistes dans l'exercice de leur métier. Sont passés en revue, la loi du 29 juillet 1881, les délits de presse fréquents (diffamation, injures, atteinte à la vie privée, etc.), le droit de réponse, la protection des sources des journalistes, à partir d'exemples concrets, de mises en situations et d'une interview de magistrat.

Autre(s) auteur(s)
- Sauvage, Guillaume (19..-....), avocat
Éditeur(s)
- CFPJ éd.
Date
- impr. 2013
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35307-025-1
Indice
- 350.84 Censure et droit de la presse
Quatrième de couverture
- Droit de la presse. Le guide pratique
  Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité, tracts, etc. Elle a été complétée par les lois de 1982 et 1986 en matière d'audiovisuel et de 2004 pour internet.
  Ce livre propose une vision claire et synthétique des règles juridiques qui s'imposent aux journalistes et à toute personne réalisant une communication publique.
  Il est étayé d'exemples concrets et de mises en situation, afin de mieux cerner la façon dont ces règles sont appliquées par les tribunaux français, sous le contrôle des juges européens.
  La volonté des auteurs est de permettre aux professionnels de la presse de se repérer et d'ajuster si nécessaire leur conduite et leurs pratiques.
  Après un examen des responsabilités en matière de presse, des différents délits de presse, du droit de réponse et de la protection des sources des journalistes, ils proposent un entretien avec un ancien président de la Chambre de la presse du TGI de Paris, ainsi qu'une « foire aux questions » très pratique.
Tables des matières
- - Droit de la presse
  - Le guide pratique
  - Bruno Anatrella
  - Guillaume Sauvage
  - CFPJ
  - Préface de Maurice Peyrot7
  - Une nouvelle approche du droit de la presse9
  - Partie I.
    Les grands principes du droit de la presse
  - Chapitre 1
    Critère de l'application de la loi du 29 juillet 1881 : la publication13
  - Chapitre 2
    Quelles sont les personnes responsables ?19
  - Chapitre 3
    Dans quels délais les actions sont-elles possibles ?29
  - Partie II.
    Les délits de presse fréquemment rencontrés
  - Chapitre 1
    Les diffamations39
  - Chapitre 2
    Les injures, offenses et autres outrages51
  - Chapitre 3
    La présomption d'innocence65
  - Chapitre 4
    L'atteinte à la vie privée73
  - Chapitre 5
    Incitations et provocations89
  - Partie III.
    Le droit de réponse
  - Chapitre 1
    En presse écrite95
  - Chapitre 2
    En presse audiovisuelle (télévision et radio)101
  - Chapitre 3
    La presse en ligne105
  - Chapitre 4
    L'action en insertion forcée109
  - Partie IV.
    La protection des sources des journalistes
  - Chapitre 1
    Le secret des sources113
  - Chapitre 2
    Les perquisitions dans les entreprises de presse125
  - Chapitre 3
    Les réquisitions judiciaires135
  - Chapitre 4
    Violation du secret de l'instruction et recel139
  - Conclusion
    Un conseil de la presse ?145
  - Partie V.
    Entretien avec le magistrat Nicolas Bonnal147
  - Foire aux questions157
  - Annexes.
    Décisions de justice161
Origine de la notice:
- FR-751131015