Droit international de l'environnement
Résumé
Un ouvrage analysant les différentes règles et sources en matière de droit environnemental, ce dernier étant devenu indispensable pour assurer une protection réelle de l'environnement global.
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (226 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8044-6069-3
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Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
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Quatrième de couverture
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Droit international de l'environnement
Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Dans le cadre de ce mouvement d'expansion, des centaines de textes internationaux et régionaux ont vu le jour pour préserver les différents éléments de l'environnement mondial : la mer, les sols, l'atmosphère, la biodiversité, le climat, les déchets, le transport de produits dangereux, etc.
Le présent ouvrage analyse ces différentes règles, leurs sources, leur contenu, leurs auteurs ainsi que les acteurs de leur mise en oeuvre. Le droit international de l'environnement est devenu indispensable pour assurer une protection réelle de l'environnement global. Pourtant, les défis qu'il doit relever sont multiples : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers.
Les auteurs entendent mettre à profit leur expérience pratique du droit international de l'environnement au profit de la clarification des règles et des mécanismes.
L'ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux spécialistes qu'aux praticiens.
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Tables des matières
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Le support en droit d'auteur
Olivier Pignatari
larcier
- Préface17
- Introduction générale21
- Partie I
Les fonctions du support : révélateur d'une notion complexe - Titre I
Les fonctions du support relatives à la création - Chapitre I
Le pluralisme des manifestations du support dans le processus créatif - Section I
La subjectivité de la création exprimée par le support personnel44 - §1 La notion inédite de support personnel de conception45
- A. L'admissibilité d'un support personnel45
- B. L'identification d'un support personnel48
- 1° La notion relative de support personnel48
- a) La forme interne, complément intellectuel du support personnel48
- b) Les caractéristiques du support personnel déduites de sa relation à une forme interne50
- 2° La notion fonctionnelle de support personnel52
- a) La fonction de manifestation de la forme ?52
- b) La fonction de stockage de la forme53
- §2 Les implications juridiques du support personnel54
- A. Le support personnel, outil explicatif du personnalisme du droit d'auteur54
- 1° L'influene du support personnel sur l'octroi d'une protection55
- a) Support personnel et titularité initiale des droits d'auteur55
- b) Support personnel et appréciation du critère d'originalité57
- c) Support personnel et exclusion des idées60
- 2° L'influence du support personnel sur le régime de la protection62
- a) L'interférence du support personnel avec la distinction entre l'oeuvre et l'information62
- b) L'incidence du support personnel sur la reconnaissance du droit moral64
- B. Le support personnel, outil distinctif de la forme créative et de la forme travaillée65
- 1° Le principe de la distinction entre création et travail66
- a) Les points d'achoppement66
- b) Les points de ralliement68
- 2° La mise en oeuvre de la distinction par le support personnel69
- Section II
L'objectivité de la création révélée par le support matériel73 - §1 L'unité du support matériel de réalisation76
- A. L'unité du support matériel tenant à ses caractères76
- 1° La relativité du support au stade de la réalisation76
- a) Le support matériel, une notion relative76
- b) La forme externe comme complément intellectuel du support matériel79
- 2° La nécessité du support matériel au stade de la réalisation80
- a) Fondement de la nécessité du support matériel80
- b) Incidence de la nécessité du support matériel81
- 3° L'unicité du support au stade de la réalisation82
- a) L'unicité du support de réalisation ?83
- b) La non-fongibilité du support de création ?87
- B. L'unité du support matériel tenant à sa fonction89
- 1° L'objectivation de la forme par le support89
- a) L'objectivation de la forme tributaire d'un support89
- b) L'objectivation de la forme à l'épreuve du temps92
- 2° Les effets de l'objectivation de l'oeuvre par le support94
- a) Les effets de l'objectivation à l'aune de l'auteur94
- b) Les effets de l'objectivation à l'aune du Droit96
- §2 La complexité du support matériel dans la réalisation99
- A. Les facteurs de complexité internes au support matériel99
- 1° La complexité du support au regard de sa substance100
- a) Regard traditionnel du support : la tangibilité du support matériel ?100
- b) Regard rénové du support : la pseudo-dématérialisation du support103
- 2° La complexité du support au regard de son état114
- a) La qualification du support matériel en chose non consomptible : la figure classique115
- b) L'adéquation d'une qualification du support en chose consomptible ?115
- 3° La complexité du support au regard de sa vocation à circuler116
- a) Les hypothèses courantes de qualification mobilière du suppport matériel117
- b) L'hypothèse particulière de qualification immobilière du support matériel118
- B. Les facteurs de complexité externes au support118
- 1° L'implication faible du support matériel119
- a) Faiblesse de l'implication tenant à la nature de l'oeuvre119
- b) Faiblesse de l'implication tenant au choix personnel de l'auteur121
- 2° L'implication nette du support matériel124
- a) L'exécution personnelle d'une oeuvre d'art124
- b) Portée de l'exécution personnelle de l'artiste127
- Chapitre II
Le rapport contrasté du support avec le résultat créatif - Section I
Le rapport de soustraction du support avec le résultat créatif131 - §1 La soustraction du support nécessaire à la détermination de l'oeuvre immatérielle131
- A. Fondement de l'oeuvre soustraite de l'emprise du support132
- 1° Analyse fictionnelle de l'immatérialité de l'oeuvre132
- 2° Analyse fonctionnelle de l'immatérialité de l'oeuvre135
- B. La qualification de l'oeuvre soustraite de l'emprise du support135
- 1° L'oeuvre soustraite de l'emprise du support au regard du droit des biens136
- 2° L'oeuvre soustraite de l'emprise du support au regard du droit d'auteur137
- §2 L'ubiquité de l'oeuvre, conséquence de son caractère immatériel138
- A. La signification de l'ubiquité de l'oeuvre139
- B. Les conséquences de l'ubiquité de l'oeuvre141
- Section II
Le rapport d'inclusion du support avec le résultat créatif144 - §1 La présence du support, manifestation de la matérialité de l'oeuvre144
- A. L'exercice de qualification de l'oeuvre tributaire d'un support145
- 1° L'oeuvre réelle, comme « objet concret »145
- 2° L'oeuvre réelle, comme « objet » perçu par le public147
- a) Le support, objet de la fonction économique du public148
- b) Le support, moyen de l'acte cognitif du public150
- B. Le pluralisme des manifestations du support au sein de l'oeuvre réelle152
- 1° Le pluralisme du support suggéré par le législateur152
- a) Choses concrètes érigées en exemples d'oeuvres153
- b) Portée relative de la liste exemplative de l'article L. 112-2 du CPI154
- 2° Le pluralisme du support renforcé par la technique156
- a) L'apparition de nouveaux supports constatée dans les faits156
- b) L'apparition de nouveaux supports traitée par le Droit158
- §2 Les fonctions du support relatives à l'existence de l'oeuvre162
- A. La fonction représentative du support liée à la manifestation de la forme162
- 1° Le support et l'exigence d'expression de la forme162
- 2° Le support et l'indifférence de fixation de la forme164
- a) Principe d'indifférence de la fixation en droit d'auteur164
- b) Conséquences de l'indifférence de la fixation en droit d'auteur170
- B. La fonction probatoire du support liée à la conservation de l'oeuvre176
- 1° La conservation de la forme comme modalité générale de preuve177
- 2° La conservation de la forme comme modalité spécifique d'existence179
- Conclusion du titre 1
- Titre II
Les fonctions du support relatives à l'exploitation - Chapitre I
La complexité notionnelle du support dans la summa divisio des droits patrimoniaux - Section I
La présence du support, facteur de rapprochement des droits patrimoniaux187 - §1 Le support, outil nécessaire à la représentation188
- A. Le questionnement relatif à la présence d'un support de représentation188
- 1° Une présence malmenée189
- a) La distinction pertinente entre communication « directe » et « indirecte » posée par la loi de 1957190
- b) L'inopportune remise en cause de la distinction par la loi du 3 juillet 1985191
- 2° Une présence réaffirmée194
- a) Fondement textuel de la présence du support194
- b) Fondement fonctionnel de la présence du support196
- B. L'évaluation de la présence d'un support de représentation197
- 1° Le support dans la représentation de l'oeuvre à un public localisé : déplacement du public vers l'oeuvre197
- a) La notion de support vivant de représentation198
- b) La notion de support-technique de représentation203
- 2° Le support dans la représentation de l'oeuvre à un public délocalisé : émission de l'oeuvre vers le public204
- a) Le rapprochement du support et du vecteur204
- b) L'intervention du support-vecteur dans les nouvelles formes de représentation206
- §2 Le support, outil nécessaire à la reproduction214
- A. Le support dans la définition du droit de reproduction214
- 1° La présence du support dans le droit de reproduction214
- a) L'inclusion implicite du support dans la définition de la reproduction214
- b) La diversité du support impliquée par l'indifférence du procédé de reproduction218
- 2° Implication du support dans la portée normative de la reproduction : la communication d'une forme224
- a) La finalité de la reproduction : la communication d'une forme par un support224
- b) Conséquences de l'aspect normatif de la fixation sur certaines pratiques inhérentes à l'environnement numérique226
- B. Le support dans la mise en oeuvre du droit de reproduction230
- 1° Les obligations incombant aux parties au contrat d'édition230
- a) Support et obligation de délivrance incombant à l'auteur231
- b) Support et obligations incombant à l'éditeur231
- 2° L'incidence du numérique sur les obligations des parties au contrat d'édition en ligne234
- a) L'incidence relative du numérique sur l'obligation de délivrance de l'auteur235
- b) L'incidence évidente du numérique sur les obligations de l'éditeur235
- Section II
Le rôle du support, facteur de distinction des droits patrimoniaux240 - §1 Le principe d'une distinction légale des droits de représentation et de reproduction241
- A. Origines de la distinction des droits patrimoniaux241
- B. Intérêts de la distinction des droits patrimoniaux242
- 1° Intérêt de la distinction à l'aune des exceptions spécifiques au droit243
- 2° Intérêt de la distinction à l'aune des intérêts de l'auteur243
- §2 La mise en oeuvre de la distinction des droits patrimoniaux245
- A. Émergence d'un critère de distinction pertinent : le transfert de propriété du support245
- 1° L'exploitation par reproduction liée au transfert de propriété du support246
- 2° L'exploitation par représentation exclusive de transfert de propriété du support247
- B. Évaluation du critère dégagé dans le contexte numérique250
- 1° Les données du problème : enchevêtrement des droits250
- 2° Réponse au problème : maintien de la summa divisio253
- Chapitre II
La complexité notionnelle du support dans les autres modalités d'exploitation - Section I
Le rôle du support dans les prolongements de la summa diviso257 - §1 Le support dans les modalités du droit de représentation257
- A. Le support matériel intrinsèquement lié à l'objet du droit d'exposition258
- 1° La reconnaissance progressive d'un droit d'exposition258
- 2° L'imbrication du support dans le droit d'exposition262
- B. L'utilisation du support par prêt ou location265
- 1° Approche théorique : le rôle du support dans la qualification de l'exploitation par prêt et location d'exemplaires265
- a) Critique du rattachement au droit de reproduction265
- b) Proposition d'un rattachement au droit de représentation267
- 2° Approche pratique : le rôle du support dans l'exercice des droits de location et de prêt271
- a) L'exercice des droits de location et de prêt en présence d'un support matériel271
- b) L'exercice des droits de location et de prêt en l'absence de tout support corporel ?273
- §2 Les exploitations secondaires portant sur les exemplaires, démembrements du droit de reproduction ?275
- A. L'existence contestable d'un droit de destination276
- 1° Les incertitudes inhérentes au droit de destination276
- a) Les sources incertaines du droit de destination276
- b) L'avenir incertain du droit de destination277
- 2° Les effets perturbateurs de la théorie279
- B. L'inéxistence formelle d'un droit de distribution279
- 1° La non-transposition du droit de distribution280
- 2° La curieuse transposition de la théorie de l'épuisement283
- Section II
Le support matériel intrinsèquement lié au droit de suite285 - §1 Constat : l'inclusion du support dans le régime juridique du droit de suite286
- A. La promiscuité du support avec l'objet du droit de suite286
- 1° Le support matériel objet du droit de suite ?287
- a) La promiscuité du support avec l'objet du droit de suite au regard du fondement de la prérogative287
- b) L'assimilation du support à l'objet du droit de suite ?289
- 2° La nature du support matériel concerné par le droit de suite291
- a) La notion d'originalité au sens de l'article L. 122-8 du CPI291
- b) La notion d'exemplaires originaux292
- B. L'inclusion du support dans la « vente d'une oeuvre »295
- 1° L'exclusion implicite du versant incorporel de l'oeuvre296
- 2° L'inclusion implicite du versant corporel de l'oeuvre297
- §2 Conséquences : la nature spécifique du droit de suite298
- A. Qualification rejetée : un droit exclusif d'auteur298
- 1° Les points de ralliement299
- 2° Les points d'achoppement300
- B. Recherche d'une qualification alternative303
- 1° Qualification classique en « droit à rémunération »303
- 2° Qualification proposée en licence légale305
- Conclusion du titre 2
- Conclusion de la partie 1
- Partie II
L'articulation des droits : révélateur du régime complexe applicable au support - Titre I
L'articulation vertueuse : l'indéfectible indépendance des droits développée dans le champ théorique - Chapitre I
Existence d'un principe légal d'indépendance des droits sur le support et sur l'oeuvre - Section I
Présentation du principe d'indépendance des droits sur le support et sur l'oeuvre317 - §1 Le sens originel du principe d'indépendance317
- A. Genèse d'un principe d'indépendance318
- 1° Les sources jurisprudentielles et doctrinales du principe318
- 2° La consécration légale du principe d'indépendance320
- B. La distinction des propriétés corporelle et incorporelle323
- 1° La partition des systèmes affirmée323
- 2° La partition des systèmes malmenée ?325
- a) Une partition malmenée par la jurisprudence relative à l'image des biens325
- b) Une partition malmenée par l'introduction de mesures techniques ?330
- §2 Le sens rénové du principe d'indépendance332
- A. La véritable portée du principe d'indépendance des droits332
- 1° Rapport hiérarchique entre les droits ?332
- 2° Analyse fonctionnelle du principe335
- a) Manifestations intrinsèques au principe335
- b) Manifestations extrinsèques d'une analyse fonctionnelle du principe339
- B. La confrontation du principe à la « dématérialisation » du support345
- 1° La permanence du principe d'indépendance345
- 2° L'adaptation nécessaire du principe d'indépendance347
- a) L'impasse de la propriété corporelle348
- b) Le régime applicable à certains supports dématérialisés350
- Section II
Les implications du principe d'indépendance des droits sur le support et sur l'oeuvre352 - §1 Les incidences pratiques du principe : la protection des intérêts de l'auteur352
- A. La lettre du texte : l'indépendance en titularité352
- B. L'esprit du texte : l'indépendance des modes d'acquisition355
- 1° L'indépendance des modes contractuels d'acquisition355
- a) Acquisition à titre onéreux355
- b) Acquisition à titre gratuit358
- 2° L'indépendance des modes non contractuels d'acquisition361
- §2 L'intérêt théorique du principe : le particularisme du droit d'auteur365
- A. L'attraction possible des modèles corporel et intellectuel367
- 1° Les tentatives d'assimilation367
- 2° Évaluation des arguments avancés371
- a) L'admissibilité de certains arguments invoqués pour l'analogie372
- b) La faiblesse de certains arguments invoqués contre l'analogie374
- B. L'opposition inéluctable entre les modèles corporel et intellectuel378
- 1° Les raisons du rejet de l'assimilation au modèle civiliste378
- a) Les obstacles tenant à la philosophie des droits378
- b) Les obstacles tenant au régime des droits382
- 2° La mise en valeur d'une propriété d'un type particulier385
- a) La dimension personnelle de la propriété de l'auteur386
- b) Droit spécial de propriété387
- Chapitre II
Existence d'une limite légale au principe d'indépendance des droits sur le support et sur l'oeuvre ? - Section I
Le sens de l'article L 123-4 al. 3 du CPI391 - §1 L'acception de l'oeuvre au sens spécifique du texte ?392
- A. L'acception rejetée : l'oeuvre immatérielle392
- B. L'acception retenue : l'oeuvre réelle393
- §2 La nature du support au sens spécifique du texte ?395
- A. La complexité du support source d'hésitations395
- 1° Distinction entre original et copies d'oeuvres395
- 2° Inclusion des copies d'oeuvres dans le régime du droit de publication397
- B. La complexité du support source de conflits399
- 1° Conflits entre plusieurs copies d'oeuvre en circulation400
- 2° Conflit entre le possesseur de l'original et un détenteur d'une copie400
- Section II
La portée de l'article L. 123-4 al. 3 du CPI402 - §1 La portée intrinsèque : la nature du droit reconnu402
- A. L'impossible qualification du droit reconnu au propriétaire du support matériel en droit d'auteur403
- 1° Distinction tenant au fait générateur du droit403
- 2° Distinction tenant au contenu du droit405
- B. Les qualifications alternatives du droit reconnu au propriétaire du support matériel407
- 1° Qualification insatisfaisante d'invention407
- a) Une analogie permise407
- b) Une analogie critiquable408
- 2° Qualification satisfaisante de droit voisin économique409
- §2 La portée extrinsèque : l'articulation du droit reconnu avec le principe d'indépendance410
- A. Analyse classique en termes d'exception au principe d'indépendance des droits411
- B. L'analyse lacunaire en termes d'exception au principe d'indépendance412
- Conclusion du titre 1
- Titre II
L'articulation conflictuelle : l'inévitable interférence des droits révélée par le contexte factuel - Chapitre I
L'influence relative des droits grevant le support sur le droit d'auteur - Section I
L'interférence possible des droits sur le support avec le droit moral de l'auteur419 - §1 L'interférence de la propriété corporelle avec le droit moral420
- A. La soumission de la propriété corporelle au droit au respect de l'oeuvre420
- 1° Hypothèse d'atteintes aux oeuvres d'art pur421
- a) L'identification du conflit421
- b) La solution au conflit422
- 2° Hypothèses d'atteintes aux oeuvres dans le contexte numérique428
- B. L'incidence relative de la propriété corporelle avec le droit de divulgation429
- 1° L'attraction de la propriété corporelle avec l'intention de divulguer429
- 2° L'autonomie de la propriété corporelle vis-à-vis de l'intention de divulguer430
- §2 L'influence retrouvée du droit de propriété sur le droit au respect ?431
- A. L'applicabilité restreinte du droit au respect de l'oeuvre architecturale431
- 1° Les raisons de l'applicabilité restreinte du droit au respect432
- 2° Les conséquences de l'applicabilité restreinte du droit au respect435
- B. Le régime applicable au droit au respect de l'oeuvre d'architecture encadré437
- 1° Modifications justifiées par des impératifs437
- a) Les critères acceptables438
- b) Les critères douteux439
- 2° Modifications encadrées par des garanties ?441
- Section II
L'interférence possible des droits sur le support avec la sphère patrimoniale de l'auteur445 - §1 La propriété corporelle, obstacle potentielle aux droits patrimoniaux de l'auteur446
- A. La rétention du support d'une oeuvre d'art par son propriétaire446
- B. La rétention du négatif de film dans le cadre d'oeuvres audiovisuelles448
- §2 La propriété corporelle, faux obstacle aux droits patrimoniaux de l'auteur449
- A. L'acte de copie privée réalisée par le propriétaire du support449
- 1° L'indifférence du support dans le contexte juridique de la copie privée450
- a) La nature controversée de la copie privée450
- b) Les conditions de licéité de la copie454
- 2° L'importance du support dans le contexte factuel de la copie privée459
- a) La diversité du support, facteur d'extension du champ de la copie privée460
- b) L'instrumentalisation du support, facteur de restriction du champ de la copie privée ?464
- B. La compensation de la copie privée ventillée par le support468
- 1° La prise en compte du support dans la « rémunération » pour copie privée470
- a) Ratione materia : la diversité du support, facteur d'élargissement de l'assiette de la « rémunération pour copie privée »470
- b) Ratione personae : le propriétaire du support, débiteur de la rémunération pour copie privée474
- 2° L'avenir incertain de la rémunération pour copie privée476
- a) Avenir incertain liée à l'ambivalence des supports numériques476
- b) Avenir incertain liée à l'ineffectivité de la copie privée482
- Chapitre II
L'influence prégnante du droit d'auteur sur les droits grevant le support - Section I
L'interférence du droit moral de l'auteur avec les droits sur le support487 - §1 L'influence du droit de divulgation sur la propriété du support489
- A. L'interférence du droit de divulgation avec le statut du support489
- 1° L'indisponibilité du support avant divulgation490
- a) Le support, une chose corporelle traitée comme un élément de personnalité ?490
- b) La soustraction du support aux modes d'acquisition de droit commun493
- 2° La disponibilité limitée du support après divulgation496
- B. L'accès au support imposé au propriétaire corporel498
- 1° La théorie : le fléchissement du droit d'auteur face à la propriété corporelle499
- a) Risque de paralysie des droits d'auteur par la propriété corporelle499
- b) L'octroi d'un monopole négatif au propriétaire corporel501
- 2° La pratique : la suprématie du droit d'auteur sur la propriété corporelle502
- a) Le champ d'application de la dérogation502
- b) La mise en oeuvre judiciaire de la dérogation506
- §2 L'interférence possible du droit au respect avec la propriété du support511
- A. L'absence d'interférence du droit au respect avec la propriété d'un exemplaire reproduit512
- 1° L'inapplicabilité du droit au respect512
- a) Les raisons de l'inapplicabilité513
- b) Les modalités de l'inapplicabilité515
- 2° Les conséquences de l'inapplicabilité du droit au respect516
- B. L'interférence du droit au respect sur la propriété corporelle de l'original517
- 1° Manifestations du conflit opposant le droit au respect à la propriété corporelle de l'original519
- a) La compression inégale de la propriété corporelle par le droit au respect519
- b) Émergence d'une obligation de conservation ?523
- 2° La portée du conflit opposant le droit au respect à la propriété corporelle de l'original526
- a) Présence d'éléments correcteurs ?527
- b) Qualification du droit portant sur l'original533
- Section II
L'interférence de la sphère patrimoniale avec les droits sur le support539 - §1 Les restrictions imposées par les droits patrimoniaux de l'auteur539
- A. Les restrictions imposéés au propriétaire de supports reproduits, conséquences du droit d'auteur540
- 1° L'articulation inutile avec le droit de destination540
- 2° L'articulation fictive avec le droit de distribution543
- B. Les restrictions imposées au propriétaire d'un support original, conséquences d'un conflit de droit544
- 1° Restrictions de l'usus tenant au droit d'exposition544
- 2° Restrictions de l'abusus tenant au droit de suite ?547
- §2 Les restrictions imposées par la prorogation technique de l'exclusivité549
- A. L'entrave a priori des fonctionnalités du support par la technique : une réalité551
- 1° Raisons de l'interférence des mesures techniques avec les foctionnalités du support551
- a) Affinité ratione materiae du support et des mesures techniques551
- b) Affinité ratione personae du support et des mesures techniques554
- 2° Manifestations douteuses de l'interférence des mesures techniques avec les fonctionnalités du support557
- a) L'interférence injustifiée des mesures techniques avec l'accès à l'oeuvre558
- b) L'interférence injustifiée des mesures techniques avec la copie d'oeuvre564
- B. Le maintien a posteriori des fonctionnalités du support : une illusion ?570
- 1° La garantie relative des fonctionnalités du support par le droit commun571
- a) Le droit civil, source d'inspiration571
- b) Le droit de la consommation, source d'inspiration572
- 2° La sauvegarde douteuse des fonctionnalités du support par le « droit d'auteur » ?575
- a) La « pseudo-garantie » des exceptions face aux mesures techniques575
- b) La garantie de l'interopérabilité des mesures techniques ?580
- Conclusion du titre 2
- Conclusion de la partie 2
- Conclusion générale589
- Bibliographie593
- Index669
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Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 341.68 DOU
Niveau 3 - Droit
