Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social : rapport au Ministre des affaires sociales et de la santé

Auteur(s) :

France Direction générale de la cohésion sociale Découvrir l'auteur

Résumé

Ce rapport s'attache aux modalités du partage de l'information dans les différents champs sociaux (protection de l'enfance, logement, migrants, handicaps, etc.) pour en mesurer la pertinence et les limites. Il évoque la relation entre les professionnels et les usagers ainsi que la question de la confidentialité et présente quelques préconisations.

Autre(s) auteur(s)
- France Conseil supérieur du travail social
Éditeur(s)
- Presses de l'École des hautes études en santé publique
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (294 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Rapport du CSTS
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0122-7
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s'attache aux modalités concrètes du partage d'informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question «au service de qui est cet outil ?» y est majeure, afin que le partage d'informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s'achève sur une série de préconisations.
  Le présent rapport a été élaboré au sein de la sous-commission «Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social», sous la présidence de Brigitte Bouquet, personne qualifiée du CSTS, assistée de Michel Thierry, vice-président du CSTS et d'un groupe de travail de neuf personnes.
Tables des matières
- - Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Membres du groupe5
  - Mandat7
  - Introduction9
  - Partie 1 Mise en perspective
  - Chapitre 1. Les contextes historiques de l'information partagée 15
  - 1.1. Une longue histoire du secret15
  - 1.2. L'histoire du développement de l'information17
  - Chapitre 2. Du droit à l'intimité à l'impératif social de la transparence : approche sociologique 19
  - 2.1. Le droit au respect de l'intime/l'intimité20
  - 2.1.1. Sens et cadre de l'intime et de l'intimité20
  - 2.1.2. L'intimité, de l'intériorité à l'extériorité22
  - 2.1.3. L'intime, un concept également «politique» ?24
  - 2.1.4. Tensions et menaces sur l'intime25
  - 2.2. Vers une société de la transparence ?26
  - 2.2.1. Évolution du sens du mot «transparence»27
  - 2.2.2. Une nouvelle logique de la société27
  - 2.2.3. Une exigence démocratique29
  - 2.2.4. Limites et dangers de la transparence31
  - 2.2.5. La transparence doit être encadrée32
  - Chapitre 3. Cadre juridique du partage de l'information 35
  - 3.1. Le partage d'informations dans le droit commun35
  - 3.1.1. Code pénal36
  - 3.1.2. Code civil38
  - 3.2. Les lois de 2002 : reconnaissance et information de l'usager/citoyen et du malade/citoyen38
  - 3.2.1. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale39
  - 3.2.2. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé41
  - 3.2.3. Tensions entre les modalités du partage d'informations formalisées par ces deux lois45
  - 3.3. Lois concernant la protection des jeunes mineurs47
  - 3.3.1. Deux lois sur la protection de l'enfance47
  - 3.3.2. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance49
  - 3.4. D'autres lois-cadres centrées sur l'information49
  - 3.4.1. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées50
  - 3.4.2. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires51
  - 3.4.3. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique53
  - 3.4.4. La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts53
  - 3.4.5. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit54
  - 3.4.6. De nouveaux textes, suite au changement de gouvernement55
  - Chapitre 4. Champ de mots relatifs à l'information : analyse sémantique 57
  - 4.1. Le partage, la diffusion, la circulation de l'information57
  - 4.1.1. Le partage57
  - 4.1.2. La sélection58
  - 4.1.3. La révélation59
  - 4.1.4. La diffusion59
  - 4.1.5. La circulation60
  - 4.2. Confidentialité, discrétion, secret61
  - 4.2.1. Un impératif, la confidentialité61
  - 4.2.2. Discrétion63
  - 4.2.3. Secret, secret professionnel64
  - Partie 2 Situations pratiques par domaines de l'action sociale et médico-sociale
  - Chapitre 5. Protection de l'enfance et information partagée 69
  - 5.1. Les sens de la loi69
  - 5.2. Les conditions légales du partage d'informations à caractère secret70
  - 5.3. Les conditions professionnelles du partage de l'information74
  - 5.3.1. Trois repères fondamentaux structurent le partage d'informations à caractère secret75
  - 5.3.2. Les modalités de collaboration des enfants et des familles aux instances de décision dans les établissements et au sein des services ASE79
  - 5.4. Les informations préoccupantes81
  - 5.4.1. Rappel de son instauration par la loi81
  - 5.4.2. Des limites entraînant des aménagements84
  - 5.4.3. Questionnement, vigilance90
  - Chapitre 6. Prévention de la délinquance et informations partagées 93
  - 6.1. La délinquance des mineurs : aspects critiques de la notion juridique et des statistiques93
  - 6.2. Pour une connaissance politique, par un recours conséquent aux rapports95
  - 6.3. La concertation voulue et recherchée par l'État99
  - 6.3.1. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance99
  - 6.3.2. Un plan national de prévention de la délinquance102
  - 6.3.3. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance103
  - 6.3.4. Rôles et obligations légales du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)105
  - 6.4. Vigilance sur les suites de l'annulation de la loi «Ciotti» et sur les dispositifs de réussite éducative108
  - 6.5. La concertation dans le pari éducatif de l'action professionnelle pour la prévention de la délinquance110
  - Chapitre 7. Logement et informations partagées 117
  - 7.1. Un manque d'informations statistiques du mal-logement en France118
  - 7.2. Rappel historique du droit au logement et écart dans son application120
  - 7.3. Loi DALO et partage d'informations123
  - 7.4. «Le logement d'abord», une volonté politique de refondation128
  - 7.4.1. Les services intégrés d'accueil et d'orientation-SIAO134
  - 7.4.2. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)137
  - 7.5. Préoccupations du travail social sur la nature du partage d'informations139
  - Chapitre 8. Migrations et informations partagées 143
  - 8.1. D'un rappel historique à l'état des lieux143
  - 8.1.1. Deux histoires : celle de l'immigration et celle de l'intégration144
  - 8.1.2. Des informations démographiques et statistiques déficientes146
  - 8.2. Droit et lois : apports et tensions sur les préconisations147
  - 8.2.1. Droit international, l'objectif de la protection147
  - 8.2.2. Droit européen, entre justice et sécurité149
  - 8.2.3. Les lois françaises tiraillées entre le souci d'intégration et le refus de l'immigration151
  - 8.3. Pratiques professionnelles en tension154
  - 8.3.1. L'information partagée entre professionnels et migrants154
  - 8.3.2. Le partage d'informations entre professionnels155
  - 8.3.3. Le partage d'informations entre professionnels, institutions et politiques locales155
  - 8.4. Vers de nouvelles alternatives à la rétention ?165
  - Chapitre 9. Insertion sociale et professionnelle et informations partagées : l'exemple du revenu de solidarité active 167
  - 9.1. La coordination des acteurs dans le cadre du revenu de solidarité active168
  - 9.1.1. Un cadre contraignant169
  - 9.1.2. Une organisation coordonnée170
  - 9.1.3. Un cadre d'implication participative pour les bénéficiaires171
  - 9.2. Évaluation des critères du RSA173
  - 9.2.1. Un accès difficile173
  - 9.2.2. Un bilan en demi-teinte176
  - 9.3. Le travail social entre aide et informations181
  - 9.3.1. La multiplication des acteurs et du partenariat181
  - 9.3.2. L'arrivée des usagers comme partenaires182
  - 9.3.3. L'intensification des contrôles182
  - 9.3.4. L'informatisation des données @rsa183
  - Chapitre 10. Handicap et informations partagées 187
  - 10.1. Les implications d'une nouvelle législation187
  - 10.2. Le partage des informations pour la prise en compte de la complexité des problématiques des personnes handicapées190
  - 10.2.1. La notion de «situation complexe de handicap»190
  - 10.2.2. Les notions de projet de vie et de parcours de vie192
  - 10.2.3. Les conditions de la coopération entre les intervenants193
  - 10.2.4. Les coopérations entre les proches et les professionnels194
  - 10.2.5. Les coopérations entre les professionnels, les majeurs protégés et leurs proches195
  - 10.3. Entre le droit et les questions éthiques196
  - Chapitre 11. Violences intrafamiliales et informations partagées 201
  - 11.1. Reconnaissance des violences intrafamiliales201
  - 11.1.1. Dévoilement et informations sur l'ampleur des violences intrafamiliales201
  - 11.1.2. La reconnaissance juridique des violences intrafamiliales203
  - 11.2. Partenariat et coordination contre la violence faite aux femmes204
  - 11.3. Partage d'informations et dynamique de réseau pour le soutien à l'enfant209
  - 11.4. Penser le partenariat pour l'intervention envers les conjoints violents211
  - 11.5. Relation avec les travailleurs sociaux en contexte de violence intrafamiliale213
  - Chapitre 12. Personnes âgées dépendantes et informations partagées 215
  - 12.1. Dépendance des personnes âgées et partage d'informations216
  - 12.1.1. Interrogation sur la conception de la «dépendance»216
  - 12.1.2. Une réalité encore mal mesurée217
  - 12.1.3. Place et parole des personnes dépendantes, informations à partager avec/et pour elles218
  - 12.2. Le partage des informations dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)220
  - 12.3. Maltraitance envers les personnes âgées et partage d'informations221
  - 12.3.1. Coopération pour éviter la maltraitance à domicile221
  - 12.3.2. Les risques de maltraitance en institution223
  - Chapitre 13. Le partage d'informations sur le territoire : mise en place du diagnostic partagé 229
  - 13.1. Éléments de définition du diagnostic partagé229
  - 13.2. Diagnostic partagé, particulier, concernant l'espace privé230
  - 13.3. Diagnostic partagé, général, concernant l'espace public230
  - 13.3.1. Diagnostic partagé par problèmes et objectifs déterminés231
  - 13.3.2. Diagnostic partagé dans une approche sociale globale232
  - 13.3.3. Diagnostic partagé dans un territoire urbain ou rural232
  - 13.4. Diagnostic partagé et emploi235
  - Partie 3 Partager comment ?
  - Chapitre 14. Partager quoi et avec qui ? 241
  - 14.1. Les formes de partage d'informations dans le travail social241
  - 14.2. Partager avec qui ?242
  - 14.2.1. Avec l'usager-citoyen243
  - 14.2.2. En équipe pluri-professionnelle et pluridisciplinaire244
  - 14.2.3. Avec la hiérarchie et l'institution246
  - 14.2.4. Coopération entre les professionnels des différentes institutions, coopération entre institutions249
  - Chapitre 15. Les outils du partage d'informations 253
  - 15.1. Outils d'information dans la pratique quotidienne253
  - 15.1.1. Parole orale et information253
  - 15.1.2. Écrits professionnels et informations254
  - 15.1.3. Technologies d'information, au service de qui ?256
  - 15.2. Bénévoles, partenariat et partage d'informations259
  - 15.2.1. Le partage d'informations avec le bénévolat associatif259
  - 15.2.2. Le partage d'informations dans le partenariat260
  - 15.3. Les chartes, les avis et autres formes d'informations publiques265
  - Préconisations
  - 1.1. Repenser le partage d'informations dans l'action sociale 273
  - 1.1.1. Le partage d'informations est à resituer dans la finalité du travail social273
  - 1.1.2. Utilité du partage d'informations dans l'action sociale275
  - 1.1.3. La place du partage d'informations : un outil276
  - 1.1.4. Maîtriser le partage d'informations, en repérer les niveaux pertinents, structurer les outils opérationnels277
  - 2.1. Renforcer les savoirs juridiques et les réflexions éthiques 281
  - 2.1.1. Développer ces savoirs et réflexions dans la formation initiale et tout au long de la vie281
  - 2.1.2. Mettre en place des formations interinstitutionnelles, interpartenariales : une nécessité282
  - Bibliographie285
Origine de la notice:
- FR-751131015