Droit des régimes matrimoniaux

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- impr. 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (316 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
- Régimes matrimoniaux
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04129-2
Indice
- 345.3(07) Régimes matrimoniaux. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des régimes matrimoniaux
  Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
  Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
  L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Tables des matières
- - Droit des régimes matrimoniaux
  - Rémy Cabrillac
  - LGDJ
  - lextenso
  - Bibliographie5
  - Introduction9
  - § 1. Notion de régime matrimonial10
  - A. Une organisation des rapports pécuniaires10
  - B. ... entre époux12
  - § 2. Évolution du droit des régimes matrimoniaux17
  - § 3. Spécificité du droit des régimes matrimoniaux21
  - A. Des caractère spécifiques21
  - B. Une situation spécifique23
  - Première partie Le droit commun des régimes matrimoniaux31
  - Titre 1 Le régime primaire33
  - Chapitre I Les règles assurant l'interdépendance des époux35
  - Section I La contribution aux charges du mariage35
  - § 1. Conditions35
  - § 2. Effets37
  - A. Modalités38
  - B. Exécution40
  - Section II La protection du logement familial41
  - § I. Domaine42
  - A. Notion de logement familial et de meubles meublants42
  - B. Actes visés43
  - § 2. Effets45
  - Section III Les baux47
  - § I. Les baux d'habitation47
  - A. Domaine47
  - B. Effets48
  - § 2. Les baux ruraux49
  - Chapitre II Les règles assurant l'indépendance des époux51
  - Section I Les pouvoirs réels de chaque époux51
  - § 1. La gestion des biens personnels51
  - § 2. Les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants51
  - A. La notion de dette ménagère52
  - B. La solidarité des dettes ménagères55
  - § 3. L'exercice d'une activité professionnelle57
  - A. Le libre exercice d'une profession57
  - B. La libre gestion des revenus provenant de la profession60
  - § 4. L'ouverture d'un compte bancaire61
  - Section II Les pouvoirs présumés de chaque époux63
  - § 1. Les présomptions de mandat63
  - § 2. Les présomptions de pouvoirs65
  - A. La présomption de pouvoirs en matière bancaire66
  - B. La présomption de pouvoirs en matière mobilière68
  - Chapitre III Les mesures de prévention ou de résolutions des crises conjugales73
  - Section I La représentation73
  - § 1. Conditions74
  - § 2. Effets76
  - Section II L'autorisation judiciaire76
  - § 1. Conditions76
  - § 2. Effets78
  - Section III La sauvegarde judiciaire79
  - § 1. Conditions79
  - § 2. Contenu80
  - § 3. Sanctions82
  - Titre 2 La détermination du régime matrimonial83
  - Chapitre I Détermination du régime matrimonial en présence d'un élément d'extranéité85
  - Section I Les solutions traditionnelles85
  - § 1. Principe85
  - § 2. Atténuations86
  - Section II Les solutions de la Convention de La Haye du 14 mars 197887
  - § 1. En présence d'une manifestation de volonté des époux87
  - § 2. En l'absence d'une manifestation de volonté des époux88
  - Chapitre II Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extranéité91
  - Section I Détermination initiale du régime91
  - § 1. Le principe de libre choix d'un régime matrimonial91
  - A. Fondements du principe91
  - B. Étendue du principe92
  - § 2. Les limites au principe de libre choix d'un régime matrimonial94
  - Section II Changement de régime matrimonial95
  - § 1. Conditions de la modification97
  - A. Conditions de fond97
  - B. Conditions de forme100
  - § 2. Effets de la modification102
  - A. Entre les parties102
  - B. À l'égard des tiers103
  - Titre 3 L'hypothèque légale des époux105
  - Deuxième partie Le régime légal107
  - Titre 1 La composition des masses111
  - Sous-titre 1 L'actif113
  - Chapitre I L'actif commun115
  - Section I Bien acquis à titre onéreux pendant le mariage115
  - § 1. Une acquisition116
  - § 2. ... pendant le mariage117
  - Section II Gains et salaires ; fruits et revenus des propres118
  - § 1. Les controverses doctrinales119
  - § 2. Les solutions de droit positif120
  - Chapitre II L'actif propre125
  - Section I Les biens présents le jour du mariage ou acquis à titre gratuit pendant le mariage125
  - Section II Les biens propres en raison de leur modalité d'acquisition126
  - § I. Les biens propres par subrogation réelle126
  - A. Subrogation réelle automatique126
  - B. Subrogation réelle non automatique127
  - § 2. Les biens propres par accessoire131
  - A. Accessoires ou accroissements de propres132
  - B. Parts indivises d'un bien dont l'un des époux était déjà copropriétaire134
  - Section III Les biens propres en raison de leur caractère personnel135
  - § 1. Les biens propres énumérés par l'article 1404137
  - § 2. Les biens propres par application du principe général de l'article 1404138
  - Chapitre III L'actif controversé141
  - Section I Nature juridique des parts de société de personnes142
  - § 1. Incertitudes sous l'empire de la loi du 13 juillet 1965142
  - A. Controverses doctrinales142
  - B. Absence de solution jurisprudentielle143
  - § 2. Éléments de solution depuis la loi du 10 juillet 1982144
  - Section II Nature juridique des offices ministériels ou de clientèles de profession libérale145
  - § 1. Controverses doctrinales145
  - § 2. Solution jurisprudentielle146
  - Section III Nature juridique du droit au bail148
  - § 1. Le bail d'habitation148
  - A. Bail à usage exclusif d'habitation148
  - B. Bail mixte ou professionnel (qui n'est ni commercial, ni artisanal, ni rural)148
  - § 2. Le bail rural149
  - Section IV Appréciation critique150
  - Sous-titre 2 Le passif151
  - Chapitre I Dettes ordinaires nées en cours d'union153
  - Section I Obligation à la dette153
  - § I. Le principe153
  - § 2. Les exceptions156
  - A. Restriction générale au droit de poursuite des créanciers : concert frauduleux entre l'époux débiteur et le créancier157
  - B. Restrictions particulières au droit de poursuite des créanciers158
  - Section II Contribution à la dette165
  - Chapitre II Dettes ménagères ou alimentaires167
  - Section I Obligation à la dette167
  - Section II Contribution à la dette168
  - Chapitre III Dettes présentés le jour du mariage ou grévant les successions et libéralités171
  - Section I Le principe171
  - Section II Les limites171
  - Titre 2 La gestion des biens173
  - Chapitre I Gestion des biens communs175
  - Section I Gestion concurrente176
  - § 1. La gestion concurrente du principe176
  - § 2. Le cas particulier du legs de bien commun179
  - Section II La cogestion180
  - § 1. Domaine181
  - A. Actes à titre gratuit181
  - B. Actes à titre onéreux183
  - § 2. Modalités185
  - § 3. Portée186
  - Section III Le contrôle judiciaire de la gestion187
  - § 1. Nullité188
  - A. Principe188
  - B. Régime189
  - § 2. Responsabilité190
  - § 3. Inopposabilité191
  - § 4. Transfert de pouvoirs192
  - Chapitre II Gestion des biens propres195
  - Section I Le principe d'indépendance195
  - Section II Les limites au principe d'indépendance196
  - § 1. Intervention d'un époux dans la gestion des propres de l'autre196
  - A. Rapports entre époux196
  - B. Rapports des époux avec les tiers197
  - § 2. Dessaisissement de pouvoirs197
  - A. Conditions197
  - B. Effets198
  - Titre 3 La dissolution et la liquidation de la communauté199
  - Chapitre I La dissolution et ses suites201
  - Section I La dissolution201
  - § 1. Causes de la dissolution201
  - A. La mort ou l'absence déclarée202
  - B. Le divorce203
  - C. La séparation de corps204
  - D. La séparation de biens judiciaire205
  - § 2. Date de la dissolution207
  - Section II L'indivision post-communautaire209
  - § 1. Composition de la masse indivise210
  - A. Actif210
  - B. Passif212
  - § 2. Gestion de l'indivision213
  - A. Le régime légal213
  - B. Le régime conventionnel214
  - § 3. Droits et obligations des coïndivisaires215
  - Chapitre II La liquidation217
  - Section I Théorie des récompenses217
  - § 1. Le droit à récompense219
  - A. Récompenses dues par la communauté219
  - B. Récompenses dues à la communauté220
  - § 2. L'évaluation des récompenses224
  - A. Principe224
  - B. Exceptions225
  - § 3. Le règlement des récompenses229
  - A. Solde en faveur de la communauté230
  - B. Solde en faveur d'un époux230
  - Section II Les créances entre époux233
  - Section III Le partage234
  - § 1. Partage de l'actif234
  - A. Principe235
  - B. Composition des lots236
  - C. Effets du partage238
  - § 2. Partage du passif239
  - A. Obligation à la dette240
  - B. Contribution à la dette241
  - Troisième partie Les régimes conventionnels243
  - Titre 1 Préliminaire : Le contrat de mariage245
  - Section I Conditions de fond246
  - § 1. Les conditions246
  - § 2. Les sanctions247
  - Section II Conditions de forme248
  - Titre 2 La communauté conventionnelle251
  - Chapitre I Clauses relatives à la composition de la communauté253
  - Section I La communauté de meubles et acquêts253
  - § 1. L'actif253
  - § 2. Le passif254
  - Section II La communauté universelle255
  - Section III Les autres clauses256
  - Chapitre II Clauses modifiant la gestion des biens257
  - Chapitre III Clauses relatives au partage et à la liquidation de la communauté259
  - Section I Les clauses de prélèvement259
  - § 1. Clause de prélèvement moyennant indemnité259
  - A. Conditions260
  - B. Effets260
  - § 2. Clause de prélèvement sans indemnité (ou clause de préciput)261
  - Section II Les clauses modifiant le partage262
  - § 1. Règles communes262
  - § 2. Clause de partage inégal263
  - § 3. Clause d'attribution intégrale de la communauté263
  - Section III Notion d'avantage matrimonial265
  - § 1. Définition265
  - § 2. Régime266
  - A. Principe266
  - B. Exceptions267
  - Titre 3 La séparation de biens269
  - Chapitre I Composition des patrimoines271
  - Section I L'actif271
  - § 1. Règles de fond271
  - § 2. Règles de preuve273
  - A. En l'absence de clauses de présomption de propriété273
  - B. En présence de clauses de présomption de propriété275
  - Section II Le passif275
  - Chapitre II Gestion des biens277
  - Chapitre III Liquidation du régime279
  - Chapitre IV Adjonction d'une société d'acquêts283
  - Titre 4 La participation aux acquêts285
  - Chapitre I Fonctionnement289
  - Section I Composition des patrimoines289
  - Section II Gestion des biens289
  - Chapitre II Dissolution et liquidation291
  - Section I Détermination de la créance de participation292
  - § 1. Le patrimoine originaire292
  - A. Composition292
  - B. Évaluation293
  - § 2. Le patrimoine final294
  - A. Composition294
  - B. Évaluation295
  - § 3. Le montant de la créance295
  - Section II Règlement de la créance de participation296
  - § 1. Principe : le règlement en numéraire297
  - § 2. Exception : le règlement en nature297
  - Index299
Origine de la notice:
- FR-751131015