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Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit : rappels de cours et exercices corrigés

Résumé

23 fiches pour réviser le cours de droit des instruments de paiement et de crédit avec des exercices de mise en pratique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (185 p.) ; 24 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-8265-5
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • le contenu

      • 23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
      • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 questions de cours, 13 cas pratiques, 2 dissertations, 1 commentaire d'article, 1 exercice de prétoire
      • des repères bibliographiques pour aller plus loin
      • 1 index

      le sommaire

      1. Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit
      2. Généralités sur le chèque
      3. Les conditions de validité du chèque
      4. La provision du chèque
      5. La transmission du chèque
      6. Le paiement du chèque
      7. Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés
      8. Le paiement par virement
      9. Le paiement par carte
      10. Généralités sur les effets de commerce
      11. Les spécificités des effets de commerce
      12. Les conditions de forme de la lettre de change
      13. Les conditions de fond de la lettre de change
      14. La circulation de la lettre de change
      15. L'acceptation de la lettre de change
      16. Les garanties de paiement de la lettre de change
      17. Le paiement de la lettre de change
      18. Les recours cambiaires
      19. Le billet à ordre et le warrant
      20. Généralités sur les techniques de mobilisation des créances
      21. Les conditions de validité de la cession Dailly
      22. Les effets de la cession Dailly
      23. Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers

  • Tables des matières
      • Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit

      • Rappels de cours et exercices corrigés

      • Marianne Villemonteix

      • Ellipses

      • Fiche n° 1 : Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit5
      • Fiche n° 2 : Généralités sur le chèque13
      • Fiche n° 3 : Les conditions de validité du chèque20
      • Fiche n° 4 : La provision du chèque28
      • Fiche n° 5 : La transmission du chèque36
      • Fiche n° 6 : Le paiement du chèque44
      • Fiche n° 7 : Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés52
      • Fiche n° 8 : Le paiement par virement60
      • Fiche n° 9 : Le paiement par carte69
      • Fiche n° 10 : Généralités sur les effets de commerce76
      • Fiche n° 11 : Les spécificités des effets de commerce83
      • Fiche n° 12 : Les conditions de forme de la lettre de change92
      • Fiche n° 13 : Les conditions de fond de la lettre de change100
      • Fiche n° 14 : La circulation de la lettre de change108
      • Fiche n° 15 : L'acceptation de la lettre de change116
      • Fiche n° 16 : Les garanties de paiement de la lettre de change124
      • Fiche n° 17 : Le paiement de la lettre de change132
      • Fiche n° 18 : Les recours cambiaires139
      • Fiche n° 19 : Le billet à ordre et le warrant145
      • Fiche n° 20 : Généralités sur les techniques de mobilisation des créances153
      • Fiche n° 21 : Les conditions de validité de la cession Dailly160
      • Fiche n° 22 : Les effets de la cession Dailly168
      • Fiche n° 23 : Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers176
      • Index 183

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 347(07) VIL

    Niveau 3 - Droit