La cause en droit du travail

Résumé

Réflexion sur la présence de la cause dans le champ du droit du travail, sur les mots de la cause et sur les dynamiques sous-jacentes suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements.

Contributeur(s)
- Teyssié, Bernard (1948-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Éd. Panthéon-Assas
Date
- impr. 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (290 p.) : couv. ill. ; 25 cm
Collections
- Colloques (Université Panthéon-Assas)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-90429-34-5
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Tout acte, tout fait a une cause. Tout contrat, individuel ou collectif, tout engagement unilatéral, tout conflit a une raison d'être. Mais le propos vaut aussi pour toutes ces constructions humaines qui, dans l'entreprise ou ailleurs, structurent les rapports sociaux, en assurent l'organisation selon un modèle prédéfini. Il est toujours une cause à l'activité (ou à l'inactivité) des hommes. Partir à sa recherche dans le champ du droit du travail peut se révéler riche d'enseignements même s'il faut s'attendre à ce que, du mot «cause», des sens variables soient retenus.
  Au-delà des mots de la cause, il est des dynamiques qui sont autant de courants sous-jacents suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements. La cause irrigue le contrat. À chaque instant elle est présente. Elle en éclaire toutes les circonvolutions. Hors contrat, elle est toujours là, au coeur des normes et conflits qui structurent et rythment la vie de l'entreprise, qu'elle participe de chacun, sollicitant l'intimité de l'être, ou d'une dynamique collective, élément clé du mode d'organisation de la société.
Tables des matières
- - La cause en droit du travail
  - Université Panthéon-Assas
  - Sommaire 5
  - Liste des auteurs 7
  - Introduction 9
  - Titre I - Les mots de la cause 11
  - Chapitre I - Cause et contrat 13
  - Section I - Contrats individuels 15
  - § I - Vie du contrat17
  - I - La cause au temps de la construction de contrat de travail17
  - A - La bataille de la cause19
  - B - Les conquêtes de la cause24
  - II - La cause instrument de qualification de contrat de travail30
  - A - Identification théorique de la cause qualificative du contrat de travail : la quête de l'essence34
  - B - Mobilisation jurisprudentielle de la cause qualificative du contrat de travail : le règne de l'équité38
  - III - La cause au temps de l'exécution du contrat de travail56
  - A - La cause, instrument de contrôle de l'intérêt des parties58
  - B - La cause, instrument de contrôle de l'intérêt du contrat61
  - C - La disparition de la cause, fondement de la rupture du contrat de travail64
  - IV - La cause dans les entreprises de tendance67
  - A - Particularismes de la cause lors de la formation du contrat de travail71
  - B - Particularismes de la cause lors de l'exécution du contrat de travail77
  - C - Particularismes de la cause lors de la rupture du contrat de travail85
  - § II - Rupture du contrat93
  - I - La cause, élément de qualification96
  - A - Les composantes de la qualification96
  - B - La mise en oeuvre de la qualification : le rattachement100
  - II - La cause, élément de justification102
  - A - La validité102
  - B - La légitimité105
  - Section II - Contrats collectifs : la cause dans le droit des conventions collectives, à propos d'une oubliée 109
  - § I - Cause de l'obligation conventionnelle111
  - I - La cause et la validité de l'obligation112
  - II - La cause, instrument d'une règle de conflit116
  - § II - Cause de la convention118
  - Chapitre II - Cause hors contrat 121
  - Section I - La cause de l'engagement unilatéral de l'employeur 123
  - § I - L'identification de la cause de l'engagement unilatéral de l'employeur127
  - I - Les causes substantielles127
  - A - L'acte gratuit128
  - B - L'acte onéreux131
  - II - Les causes formelles132
  - A - Le domaine de la cause formelle133
  - B - La consistance de la cause formelle134
  - § II - La fonction de la cause de l'engagement unilatéral de l'employeur136
  - I - La protection de l'intérêt général136
  - A - La notion de cause illicite137
  - B - La sanction de la cause illicite138
  - II - La protection du débiteur de l'obligation139
  - A - L'absence de cause139
  - B - Le rôle exterminateur de la cause141
  - Section II - La cause dans le droit de la représentation collective des salariés 145
  - § I - La cause dans la naissance du mandat de représentant des salariés146
  - I - Conditions de la mise en place146
  - A - Élection146
  - B - Désignation148
  - II - Périmètre de mise en place149
  - A - Division de l'entreprise149
  - B - Reconstitution de l'entreprise150
  - § II - La cause dans l'exécution du mandat de représentant des salariés151
  - I - Vie du mandat151
  - A - Moyens151
  - B - Protection153
  - II - Extinction du contrat154
  - A - Prise en compte de la cause154
  - B - Mise à l'écart de la cause154
  - Section III - La cause dans le droit des conflits collectifs du travail 157
  - § I - La cause finale d'une grève162
  - I - Le pur : revendications professionnelles insatisfaites162
  - A - Nature et mesure des revendications162
  - B - Sanctions attachées aux revendications professionnelles165
  - II - L'impur : grève politique, grève de solidarité167
  - A - La grève politique167
  - B - La grève de solidarité167
  - § II - La grève, cause efficiente d'un acte juridique168
  - I - La grève, cause efficiente d'un acte à effet collectif169
  - A - La constitution d'un syndicat169
  - B - L'accord de fin de conflit170
  - II - La grève, cause efficiente d'un acte à effet individuel171
  - A - Mise en oeuvre du pouvoir de gestion171
  - B - Mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire172
  - Section IV - L'argument économique, cause d'une entrave aux libertés européennes de circulation : les aléas de la lutte contre le dumping social 175
  - § I - La mise en concurrence légitime des économies nationales177
  - I - Un rejet du protectionnisme177
  - A - La protection illégitime des industries nationales178
  - B - La préservation d'industries stratégiques179
  - II - Une remise en cause de l'intervention étatique179
  - A - Un interventionnisme normatif180
  - B - Un interventionnisme matériel181
  - § II - La protection du travailleur et la lutte contre le dumping social181
  - I - Une raison impérieuse d'intérêt général182
  - A - Alignement des conditions de concurrence183
  - B - Délocalisation190
  - II - Le partage international du travail191
  - Titre II - Les dynamiques de la cause 195
  - Chapitre I - Dynamiques individuelles 197
  - Section I - La volonté en droit du travail 199
  - § I - Aux sources de la normativité en droit du travail : la volonté générale et la volonté corporative203
  - I - La construction des normes entre volonté générale et volonté corporative203
  - II - L'autonomie de la volonté corporative205
  - § II - La part des volontés humaines dans le rapport individuel de travail206
  - I - Le jeu des volontés unilatérales207
  - A - La volonté unilatérale de l'employeur208
  - B - La volonté unilatérale du salarié209
  - II - La rencontre des volontés individuelles210
  - Section II - La confiance en droit du travail 215
  - § I - L'existence de la confiance217
  - I - La confiance dans le contractant218
  - A - La liberté de recrutement218
  - B - La négociation précontractuelle222
  - II - La confiance dans le contrat223
  - § II - La disparition de la confiance225
  - I - Un principe : le rejet du licenciement pour perte de confiance226
  - II - Un tempérament : la perte de confiance, motif implicite de licenciement227
  - Section III - La suspicion en droit du travail 233
  - § I - Le soupçon d'opacité236
  - I - L'employeur suspicieux et suspect237
  - II - Le salarié suspicieux et suspect239
  - § II - Le soupçon d'arrière-pensées240
  - § III - Tous suspects244
  - I - L'employeur et le salarié suspects ensemble245
  - II - L'employeur et les syndicats dans l'entreprise suspects ensemble245
  - § IV - De la difficulté de faire partager un soupçon246
  - Chapitre II - Dynamiques collectives 251
  - Section I - La coopération et la participation en droit du travail 253
  - Section II - La solidarité en droit du travail 263
  - § I - Une solidarité révélée270
  - I - Une solidarité par les mots270
  - II - Une solidarité par l'action273
  - A - La grève de solidarité273
  - B - Le groupement d'employeurs275
  - § II - Une solidarité contrainte276
  - I - Une solidarité imposée276
  - II - Une solidarité infligée279
  - Index alphabétique 283
Origine de la notice:
- FR-751131015