À propos des contrats des personnes publiques
Laurent Richer
LGDJ
lextenso
Introduction :
Le Contrat, la doctrine et la pratique
Yves Jégouzo, Laurent Richer et le contrat : l'expérimentation au service de la théorie juridique3
Frédéric Rolin, Le rôle de la pratique dans la construction du droit des contrats administratifs9
I - Frontières
Nicolas Boulouis, Contrats administratifs entre personnes privées : quid novi sub sole ?27
Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, La gestion du budget de l'État saisie par la logique de contractualisation37
Jean-Philippe Brouant, Les chartes de promoteurs, « neutrons contractuels » ?47
Bertrand Dacosta, Le contrat de concession de travaux publics issi de l'ordonnance du 15 juillet 2009 : un intrus dans le paysage contractuel ?57
Michel Degoffe, Le contrat d'agriculture durable67
Maryse Deguergue, Contrat privé et responsabilité extra-contractuelle publique : retour sur le cas du contrat nouvelles embauches77
Étienne Fatôme, Droit de l'urbanisme et contrat91
Norbert Foulquier, Les clauses réglementaires des contrats domaniaux105
Dorian Guinard, Brèves remarques sur le Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain113
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Le contractualisme dans le système hospitalier français135
François Lichère, Les contrats d'achats obligatoires d'électricité : naissance, mort et résurrection du régime exorbitant du droit commun ?149
Julien Martin, Des marchés publics de droit privé aux marchés semi-publics des personnes privées, Contribution à l'étude de l'application du droit public par le juge judiciaire167
Christine Maugüé, Philippe Terneyre, La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat203
Fabrice Melleray, Les contrats administratifs conclus sans limitation de durée211
Jacqueline Morand-Deviller, Le commerce juridique. Consensualisme et convivialisme, Il y a cent ans Maurice Hauriou225
Jacques Moreau, Promesses et responsabilités administratives237
Benoît Plessix, Les sous-concessions domaniales : territoire d'un contentieux247
Jean-Marie Pontier, Catégories en miroir : subventions, délégations de service public, marchés publics263
Bernard Poujade, Retour sur l'offre de concours283
Hervé Rihal, Un intrus, le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique291
Michel Verpeaux, Le service public de l'eau et la tutelle départementale : quelques réflexions constitutionnelles301
Laurent Vidal, La classification des contrats administratifs économiques, les mots et les choses ou l'esquisse d'un programme311
II - Principes
Denys de Béchillon, Petit bréviaire de la contrainte pour défenseurs de la liberté contractuelle319
Guylain Clamour, Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat public325
Laurence Jégouzo, L'application de la force majeure en droit des contrats355
Jean-François Lafaix, La loyauté des relations contractuelles au regard de la théorie du contrat365
Gérard Marcou, Les régulateurs sont-ils responsables ?397
Sophie Nicinski, L'administration doit-elle être encadrée lorsqu'elle contracte avec un opérateur économique ?421
Bertrand Seiller, La loyauté [hors] des relations contractuelles435
Jean-François Sestier, La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ?451
Nil Symchowicz, L'introuvable droit au maintien de l'équilibre financier dans les contrats administratifs463
Charles-Louis Vier, La bonne foi dans le contrat administratif477
III - Techniques
Jean-Jacques Bienvenu, L'esprit et les formes sur le bail emphytéotique493
Pierre Bourdon, Contrat administratif et régularisation(s)499
Stéphane Braconnier, L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé, De la pratique à la théorie511
François Brenet, Libres propos sur la « judiciarisation » du contrat administratif : un nouveau juge pour un nouveau contrat administratif ?529
Paul Cassia, Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour - presque - rien561
Philippe Delelis, Le financement obligataire des partenariats public-privé589
Gabriel Eckert, La coopération public-public, entre espoirs et inquiétudes617
Yves Gaudemet, Les biens de retour : la propriété passe avant l'affectation633
Emmanuel Glaser, Béziers I, à propos d'un « notamment »641
Olivier Guézou, Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de darwinisme contentieux651
Florian Linditch, Recherche sur une exclue du droit de la commande publique : la convention de groupement d'entreprises675
Mathieu Maisonneuve, Des stades et des contrats administratifs693
Gilbert Parleani, Aménager sans contraintes ( ?) grâce aux sociétés publiques locales701
Didier Truchet, La reconstruction de l'office du juge du contrat administratif : comment et jusqu'où ?715