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Livre

Le droit au quotidien

Résumé

Cet ouvrage répond aux questions posées et problèmes rencontrés dans les domaines principaux dans sa vie sociale : le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit du logement, etc. Il attire également l'attention sur les situations "à risque".


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Glossaire. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXII-505 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7540-2470-9
  • Indice
    • 34(07) Droit. Manuels
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • Le droit, d'après le Petit Larousse, c'est «l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux, et qui servent à établir les règles juridiques». Or, depuis une cinquantaine d'années, le droit s'est intensément complexifié, rendant la lecture et la compréhension des lois quasi impossible pour le commun des mortels.

      Voilà pourquoi ce livre est d'utilité publique ! Nous ne sommes pas tous juristes, et pourtant, que ce soit au sein de la famille, au travail, pour se loger ou voyager, ou encore lorsque nous faisons face à une situation financière délicate, nous sommes tous confrontés à des problèmes juridiques au quotidien. Ce guide a été pensé pour vous permettre d'aborder toutes les situations sereinement, en pleine connaissance de vos droits et devoirs.

      Vie de couple et séparation, transmission du patrimoine, droit du travail, transaction immobilière, achats sur Internet, assurances, litiges, situations de surendettement, etc. : cet ouvrage détaillera les enjeux, les procédures et les interlocuteurs à connaître pour vous aider à dédramatiser toutes les situations quotidiennes où le droit intervient de près ou de loin.


  • Tables des matières
      • Le Droit au quotidien pour les Nuls

      • Dina Topeza-de la Croix

      • First Editions

      • Introduction 1
      • À propos de ce livre1
      • Comment ce livre est organisé1
      • Première partie : Le système juridique français1
      • Deuxième partie : La famille2
      • Troisième partie : Le droit de l'habitation2
      • Quatrième partie : Consommer2
      • Cinquième partie : Quand les biens sont en péril3
      • Sixième partie : Le droit du travail3
      • Septième partie : La partie des Dix3
      • Annexes4
      • Les icônes de ce livre4
      • Comment utiliser ce livre ?5
      • Première partie : Le système juridique français 7
      • Chapitre 1 : Les sources du droit 9
      • La Constitution9
      • «Primus inter pares»9
      • Un peu de droit constitutionnel10
      • La loi11
      • La loi organique11
      • Le bloc législatif «ordinaire»11
      • L'ordonnance13
      • Un acte exceptionnel13
      • Deux régimes pour le prix d'un13
      • Le règlement14
      • Le décret14
      • L'arrêté15
      • Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 17
      • Le président de la République17
      • Tous aux urnes !17
      • Rôle et pouvoirs du président de la République18
      • Le gouvernement22
      • Le Premier ministre22
      • Le gouvernement23
      • Chapitre 3 : Le pouvoir législatif 25
      • L'Assemblée nationale25
      • Qui élit les députés ?25
      • Qui peut devenir député ?26
      • Le Sénat26
      • Qui élit les sénateurs ?27
      • Qui peut devenir sénateur ?27
      • Le parlement28
      • Le rôle législatif du parlement28
      • Le rôle de contrôle du parlement29
      • Le référendum32
      • Chapitre 4 : Le système judiciaire 33
      • Le Conseil supérieur de la magistrature33
      • Rôle dans la nomination des magistrats34
      • Rôle dans la sanction des magistrats34
      • Le Conseil constitutionnel35
      • L'Académie des neuf35
      • Élection : réglo ou pas ?35
      • Pleins pouvoirs : accordés ou pas ?35
      • Loi : conforme ou pas ?36
      • Comment ça marche : la question prioritaire de constitutionnalité36
      • La Haute Cour et la Cour de Justice de la République38
      • La Haute Cour38
      • La Cour de justice de la République38
      • Les juridictions de l'ordre judiciaire privé39
      • Les juridictions civiles de première instance39
      • Les juridictions de première instance répressives44
      • Les juridictions de second degré46
      • La Cour de cassation48
      • Les juridictions de l'ordre administratif49
      • Comment s'y prendre ?49
      • Le tribunal administratif50
      • La cour administrative d'appel51
      • Le Conseil d'État51
      • Le tribunal des conflits51
      • Les alternatives au contentieux52
      • Le citoyen face à l'administration52
      • Le consommateur face aux grands opérateurs économiques53
      • Les arrangements amiables en droit privé55
      • Le coût de la justice57
      • La «gratuité» de la justice58
      • L'aide juridictionnelle58
      • La commission d'office61
      • Chapitre 5 : Les relations contractuelles 63
      • La formation du contrat63
      • Avant : la période précontractuelle64
      • Qui est obligé ?64
      • Oui mais... : la condition suspensive64
      • Valable... ?66
      • ... Ou pas valable ?68
      • La vie du contrat70
      • Contrat oblige !70
      • Un contrat, ça engage qui ?71
      • Un contrat, pour combien de temps ?73
      • Touche pas à mon contrat !74
      • Ce que le contrat dit... ou pas75
      • L'exécution du contrat76
      • Deuxième partie : La famille 81
      • Chapitre 6 : La vie commune 83
      • Les fiançailles83
      • Largué(e) !83
      • Quid des cadeaux ?84
      • En cas de décès84
      • Le mariage85
      • Quelles conditions pour se marier ?85
      • Quelques formalités86
      • Mariage, ou pas ?87
      • Just married... et après ?89
      • Jusqu'à ce que la mort vous sépare91
      • L'union libre ou le concubinage96
      • Finances, c'est chacun pour soi !96
      • En cas de séparation97
      • En cas de décès101
      • Le PACS (PACte Social de solidarité)102
      • Conditions pour se pacser102
      • Le PACS, mode d'emploi103
      • Pacsés... et après ?104
      • Le PACS et la propriété105
      • En cas de séparation107
      • En cas de décès108
      • Chapitre 7 : La filiation 111
      • La filiation biologique112
      • Lorsque les parents sont mariés112
      • Lorsque les parents ne sont pas mariés112
      • Filiation et accouchement sous X114
      • Quand la science s'en mêle115
      • Quand la justice s'en mêle116
      • La filiation adoptive118
      • Adoption pour tous... ou presque118
      • L'adoption plénière118
      • L'adoption simple120
      • Adopter à l'étranger121
      • Conséquence de la filiation : l'autorité parentale124
      • L'autorité parentale, définition124
      • L'autorité parentale, en solo, en duo... ou en trio ?125
      • Domaines concernés127
      • Quand les parents dérapent128
      • En cas de désaccord129
      • Parents séparés, quelles conséquences ?129
      • Chez papa, chez maman ou un peu les deux ?130
      • Parlons gros sous132
      • Si le débiteur ne paie pas...134
      • L'enlèvement d'enfant par un parent136
      • Que dit la loi ?136
      • La coopération136
      • Mesures préventives137
      • Chapitre 8 : L'état civil : le nom et le prénom 139
      • Le nom de l'enfant «biologique»139
      • Au choix des parents139
      • Reconnaissance tardive140
      • Quand la justice s'en mêle141
      • Le nom de l'enfant adopté141
      • Le casse-tête du patronyme en cas d'adoption plénière141
      • Le casse-tête du patronyme en cas d'adoption simple142
      • Le choix du prénom143
      • Je veux changer de nom/prénom143
      • Le changement de nom143
      • Le changement de prénom145
      • Chapitre 9 : La rupture du lien conjugal 147
      • Un peu d'histoire147
      • La séparation de corps148
      • La séparation de corps, mode d'emploi149
      • Conséquences de la séparation de corps149
      • Parlons gros sous150
      • Protection sociale et statut fiscal151
      • Quand la séparation prend fin152
      • Les cas de divorce152
      • Le divorce par consentement mutuel (article 230)153
      • Le divorce accepté (art. 233)155
      • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238)156
      • Le divorce pour faute (art. 242 à 246)156
      • Divorce, mode d'emploi158
      • La phase gracieuse : la requête en divorce158
      • La phase contentieuse, l'instance en divorce159
      • En attendant le divorce...160
      • Les mesures urgentes161
      • Les mesures provisoires161
      • La décision de divorce163
      • En ce qui concerne les enfants163
      • En ce qui concerne les mesures financières163
      • En ce qui concerne le logement164
      • Conséquences du divorce165
      • Conséquences immédiates165
      • La prestation compensatoire (art. 270)166
      • Les dommages et intérêts170
      • Les donations et avantages matrimoniaux171
      • La liquidation du régime matrimonial : chacun sa part171
      • Quid du foyer fiscal ?172
      • Sécu et retraite173
      • La rupture du lien conjugal et le droit étranger174
      • Divorce à la française174
      • Divorce à l'étranger174
      • Chapitre 10 : Le patrimoine de la famille 177
      • Les régimes matrimoniaux177
      • Régime matrimonial, mode d'emploi177
      • Changer de régime, c'est possible ?178
      • Présentation des différents régimes matrimoniaux179
      • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts180
      • Le régime volontaire de communauté conventionnelle183
      • Le régime volontaire de la séparation de biens185
      • Le régime volontaire de la séparation de biens avec société d'acquêts186
      • Le régime volontaire de la participation aux acquêts186
      • Donation et pacte successoral186
      • De la libre disposition du patrimoine... ou pas !186
      • La donation187
      • Le don manuel188
      • La donation-partage189
      • La donation entre époux190
      • La donation assortie d'une obligation de transmettre un bien190
      • Peut-on faire marche arrière ?191
      • Le pacte successoral192
      • La succession193
      • La famille d'abord !193
      • Procédons par ordre...193
      • Famille, je vous hais194
      • La quotité disponible195
      • Le testament196
      • La part du fisc198
      • Succession, l'accepter ou la refuser ?198
      • Le régime de l'indivision201
      • Chapitre 11 : La protection des mineurs émancipés et des majeurs 205
      • Modalités de la protection205
      • Qui est concerné ?206
      • Qui pour assister ou représenter la personne protégée ?206
      • Combien ça coûte ?206
      • Les mesures d'accompagnement207
      • La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)207
      • La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)208
      • La gestion du budget familial par un tiers208
      • Le mandat de protection future209
      • Comment le donner ?209
      • Un mandat rien qu'à moi209
      • Un mandat pour autrui210
      • Les mesures judiciaires de protection210
      • Qui demande ?210
      • Le certificat médical, c'est o-bli-ga-toire !211
      • Qui décide ?211
      • La mise sous sauvegarde de justice211
      • La mise sous curatelle215
      • La mise sous tutelle220
      • Troisième partie : Le droit de l'habitation 227
      • Chapitre 12 : La copropriété 229
      • La copropriété, c'est quoi ?229
      • Un ensemble de lots229
      • Un accord écrit : le règlement de copropriété230
      • Un représentant : le syndicat230
      • Un carnet de bord : le carnet d'entretien230
      • Assurances231
      • Le syndicat doit être assuré...231
      • ... Comme le copropriétaire232
      • Parties privatives et parties communes233
      • Que dit la loi ?233
      • Bornes et limites234
      • Le règlement de copropriété235
      • En cas de travaux235
      • Envers ses voisins236
      • Les charges237
      • Les sanctions contre le propriétaire défaillant238
      • En cas de non paiement des provisions sur charges238
      • En cas de non paiement des charges exceptionnelles ou des arriérés239
      • Frais complémentaires240
      • En cas de mauvais usage des parties privatives241
      • Le syndicat des copropriétaires241
      • L'assemblée générale241
      • Le syndic244
      • Le conseil syndical246
      • Les finances du syndicat247
      • Chapitre 13 : La location 251
      • La location d'un logement vide en secteur libre251
      • Quels sont les logements concernés ?252
      • La candidature253
      • Le contrat de bail254
      • Le cautionnement257
      • Le loyer et les charges259
      • La sous-location261
      • Les causes de résiliation anticipée du bail261
      • L'expulsion du locataire262
      • L'abandon du local loué264
      • La fin normale du bail : le congé266
      • La location meublée269
      • Résidence principale ou pas ?269
      • Contrat et constat : pour un locataire bien protégé269
      • La colocation271
      • Colocation : que dit la loi ?272
      • Colocataires : responsables et solidaires272
      • La location sociale273
      • Logement social, pour qui ?273
      • Quelques règles273
      • Un loyer tout doux274
      • Des charges variables275
      • Un logement ad vitam aeternam ?275
      • Logement à vendre !277
      • La location saisonnière277
      • La location saisonnière, c'est quoi ?277
      • La location saisonnière, mode d'emploi278
      • Quelques obligations280
      • Quatrième partie : Consommer 281
      • Chapitre 14 : Souscrire un crédit 283
      • Le crédit à la consommation283
      • Quelques petites choses à savoir sur le crédit à la consommation283
      • Les crédits concernés par la réglementation284
      • Les crédits non concernés par la réglementation286
      • Protection de l'emprunteur286
      • Oups ! Je ne peux plus payer !288
      • Remboursement anticipé289
      • Le crédit affecté289
      • Le crédit immobilier291
      • Les crédits concernés291
      • Protection de l'emprunteur là aussi292
      • J'accepte... c'est tout bon ?294
      • En cas de refus, la condition suspensive295
      • En cas de pépin dans l'exécution du contrat principal296
      • Et si je n'arrive plus à payer ?297
      • Remboursement anticipé298
      • Chapitre 15 : Être protégé 301
      • Comment régler un litige301
      • Pour éviter une action judiciaire301
      • Saisir les tribunaux302
      • Les organismes de protection des consommateurs303
      • Le Conseil national de la consommation303
      • L'Institut national de la consommation (INC)303
      • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)304
      • Les associations de consommateurs304
      • La protection au niveau européen304
      • L'information des consommateurs305
      • Do you speak French ?305
      • 100 % quoi ?305
      • Arrhes et acompte, c'est pareil ?305
      • L'étiquetage des produits alimentaires préemballés306
      • Ça vient d'où ?307
      • Les garanties du consommateur en matière de vente de biens meubles corporels308
      • La garantie de conformité308
      • La garantie des vices cachés309
      • Le démarchage à domicile311
      • Où et quand ?311
      • Pratique commerciale agressive, que faire ?311
      • Le contrat, une obligation312
      • Le droit de rétractation312
      • Quel recours en cas d'abus ?313
      • Chapitre 16 : Acheter à distance 315
      • La vente à distance traditionnelle315
      • Je n'ai rien demandé moi !315
      • Le démarchage par téléphone316
      • Le commerce électronique316
      • L'obligation d'information316
      • Concrétisation du contrat318
      • Le paiement319
      • En cas de changement d'avis319
      • Quel recours en cas de non livraison ?320
      • Qui est responsable ?321
      • Juridiction compétente321
      • Chapitre 17 : S'assurer 323
      • Les acteurs du contrat d'assurance323
      • Ceux qui assurent323
      • L'assuré325
      • Le contrat d'assurance325
      • Pour l'assureur : obligation de conseil325
      • Pour le souscripteur : obligation d'information326
      • La proposition d'assurance328
      • La conclusion du contrat328
      • Cas particulier : l'assurance à distance329
      • Fin du contrat330
      • Modification ou suspension du contrat332
      • Les obligations de l'assuré332
      • Obligation d'information : c'est grave docteur ?332
      • Il faut payer !333
      • Déclarer le sinistre334
      • Les litiges336
      • Saisir le tribunal336
      • Apporter des preuves336
      • Chapitre 18 : Voyager 337
      • Obligations du prestataire337
      • Obligation de conseil337
      • Obligations relatives au contrat338
      • Obligations en cas de modifications338
      • Cession, annulation339
      • L'annulation339
      • La cession340
      • Le forfait touristique, définition340
      • Responsabilité341
      • Chapitre 19 : Les véhicules terrestres à moteur 343
      • Protection du propriétaire d'un véhicule343
      • Obligation d'information343
      • Vices cachés et garantie de conformité344
      • En cas de réparation345
      • Boire ou conduire, il faut choisir345
      • Les normes346
      • Les contrôles d'alcoolémie346
      • Les peines encourues347
      • Les stupéfiants, c'est interdit aussi !348
      • À toute vitesse... ou pas349
      • L'assurance en matière de véhicule automobile350
      • L'assurance, c'est obligatoire !350
      • Les assurances facultatives350
      • Personne ne veut de moi !351
      • Le FGAO351
      • Déclaration de sinistre351
      • Indemnisation de l'assuré et des victimes352
      • À vélo vélo353
      • S'assurer ou ne pas s'assurer ?353
      • Les vélos et le Code de la route354
      • Circuler en toute sécurité354
      • Cinquième partie : Quand les biens sont en péril 355
      • Chapitre 20 : Le cautionnement 357
      • Les conditions juridiques au cautionnement357
      • Quels cadres pour le cautionnement ?357
      • Caution simple ou caution solidaire ?358
      • Cautionnement civil et cautionnement commercial360
      • Quelles conditions pour un cautionnement valable ?361
      • Vices du consentement361
      • La preuve et les limites du cautionnement363
      • Droits et obligations de la caution364
      • Durée du cautionnement364
      • Protection en matière de crédit à la consommation366
      • Recours contre le débiteur367
      • Extinction du cautionnement368
      • Cautionnement des dettes professionnelles368
      • Chapitre 21 : Les voies d'exécution 369
      • La saisie369
      • Quel titre présenter pour exécuter une saisie ?369
      • Comment se protéger ?370
      • Les biens déclarés insaisissables371
      • Les mesures conservatoires374
      • La mesure conservatoire, mode d'emploi374
      • Quels recours en cas de mesure conservatoire ?375
      • Une mesure conservatoire, ça concerne quoi ?375
      • La saisie-vente des meubles corporels377
      • Une saisie-vente, ça concerne quoi ?377
      • Une saisie-vente, ça commence comment ?377
      • Dans le vif du sujet...378
      • Après la saisie... et avant la vente379
      • Dernière étape : la vente des meubles381
      • Deux saisies particulières382
      • La saisie-attribution des meubles incorporels384
      • La saisie-attribution, mode d'emploi384
      • Quels effets sur le patrimoine ?385
      • Meubles incorporels concernés386
      • La saisie immobilière des immeubles389
      • Qui provoque la procédure ?390
      • Saisie immobilière, sous quelles conditions ?390
      • Mesures de protection391
      • Et après ?391
      • La vente392
      • Le juge de l'exécution395
      • Pourquoi et comment saisir le juge de l'exécution ?395
      • Déroulement de la procédure396
      • Chapitre 22 : Le surendettement 399
      • Le surendettement, c'est quoi ?399
      • Implications399
      • Comment s'en sortir ?400
      • Le dossier de surendettement400
      • Constitution du dossier401
      • Où déposer le dossier de surendettement ?401
      • Et après ?402
      • La commission de surendettement402
      • Recevabilité de la demande402
      • Y a-t-il surendettement ?402
      • Mauvaise foi interdite !403
      • C'est oui ou c'est non ?404
      • Contestation405
      • Et après ?405
      • Ouf, un peu de répit !405
      • Quid de l'expulsion ?406
      • Un impératif : se montrer raisonnable406
      • Comment sortir du surendettement ?406
      • La solution amiable : le plan conventionnel de redressement406
      • Alternatives au plan409
      • La procédure de rétablissement personnel412
      • Sixième partie : Le droit du travail 415
      • Chapitre 22 : Le contrat de travail 417
      • La conclusion du contrat de travail417
      • Félicitations, vous êtes embauché !417
      • Rédaction (ou pas) du contrat de travail418
      • Contrat à durée déterminée ou indéterminée ?420
      • L'exécution du contrat de travail421
      • La période d'essai421
      • Les obligations réciproques424
      • La sanction disciplinaire425
      • Le licenciement pour motif personnel427
      • Le licenciement, mode d'emploi427
      • Les motifs de licenciement429
      • Peut-on contester un licenciement ?430
      • Le licenciement pour motif économique431
      • La procédure en détail431
      • Les motifs de contestation432
      • La démission432
      • Comment donner sa démission ?433
      • Les conséquences434
      • La rupture conventionnelle435
      • À quelles conditions ?435
      • L'entretien préalable436
      • Les termes de l'accord437
      • Se rétracter, c'est possible !438
      • L'homologation438
      • Les droits du salarié439
      • Deux autres formes de départs440
      • Prendre acte de la rupture du contrat de travail440
      • Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail441
      • La résolution judiciaire du contrat442
      • L'heure de la retraite442
      • Ne pas confondre...442
      • La mise à la retraite442
      • Quand c'est le salarié qui veut partir444
      • La fin anticipée du CDD445
      • Cinq situations possibles445
      • Avis aux contestataires445
      • Chapitre 23 : La santé au travail 447
      • La maladie au travail447
      • L'arrêt maladie, mode d'emploi447
      • Que devient le contrat de travail ?449
      • Et après ?450
      • La maternité au travail450
      • Enceinte... et salariée !450
      • Des aménagements aux petits soins452
      • Bienvenue au boulot !453
      • Le handicap au travail454
      • Le travailleur handicapé, définition455
      • Employer un travailleur handicapé, qui y est tenu ?455
      • Les obligations de l'employeur455
      • Chapitre 24 : La sécurité au travail 457
      • Respecter les temps de travail457
      • Travailler, c'est quoi ?457
      • Le temps de travail en détail458
      • Les bornes des limites459
      • Attention, danger !460
      • Le droit d'alerte : droit ou obligation ?460
      • Le droit de retrait461
      • Les risques psychosociaux461
      • Cas spécifiques465
      • Le travail posté465
      • Le travail sur écran466
      • Septième partie : La Partie des Dix 469
      • Chapitre 25 : Le crédit en dix points clés 471
      • Donner les bons renseignements471
      • Une offre écrite, c'est o-bli-ga-toire !471
      • La rétractation, c'est un droit !471
      • Pas de bien, pas de crédit !472
      • Délai de réflexion, les sous attendront472
      • Distinguer simulation et engagement du banquier472
      • Une condition sous condition472
      • Pas de contrat d'assurance, pas de prêt473
      • Faire l'autruche, c'est non !473
      • Ne pas aggraver la situation473
      • Chapitre 26 : Conseils juridiques pour 10 étapes clés de la vie quotidienne 475
      • Pour faire un état des lieux475
      • Pour se porter caution476
      • Pour signer un CDI476
      • Pour écrire à la Banque de France476
      • Pour rédiger une lettre de démission477
      • Pour demander au syndic de copropriété la convocation d'une assemblée générale477
      • Pour témoigner en justice478
      • Pour se marier !478
      • Pour divorcer479
      • Pour comprendre le système judiciaire français480
      • Annexe A : Adresses utiles 481
      • Annexe B : Glossaire 485
      • Index 497

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - PRA B TOP

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale