Le Droit au quotidien pour les Nuls
Dina Topeza-de la Croix
First Editions
Introduction
1
À propos de ce livre1
Comment ce livre est organisé1
Première partie : Le système juridique français1
Deuxième partie : La famille2
Troisième partie : Le droit de l'habitation2
Quatrième partie : Consommer2
Cinquième partie : Quand les biens sont en péril3
Sixième partie : Le droit du travail3
Septième partie : La partie des Dix3
Annexes4
Les icônes de ce livre4
Comment utiliser ce livre ?5
Première partie : Le système juridique français
7
Chapitre 1 : Les sources du droit
9
La Constitution9
«Primus inter pares»9
Un peu de droit constitutionnel10
La loi11
La loi organique11
Le bloc législatif «ordinaire»11
L'ordonnance13
Un acte exceptionnel13
Deux régimes pour le prix d'un13
Le règlement14
Le décret14
L'arrêté15
Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif
17
Le président de la République17
Tous aux urnes !17
Rôle et pouvoirs du président de la République18
Le gouvernement22
Le Premier ministre22
Le gouvernement23
Chapitre 3 : Le pouvoir législatif
25
L'Assemblée nationale25
Qui élit les députés ?25
Qui peut devenir député ?26
Le Sénat26
Qui élit les sénateurs ?27
Qui peut devenir sénateur ?27
Le parlement28
Le rôle législatif du parlement28
Le rôle de contrôle du parlement29
Le référendum32
Chapitre 4 : Le système judiciaire
33
Le Conseil supérieur de la magistrature33
Rôle dans la nomination des magistrats34
Rôle dans la sanction des magistrats34
Le Conseil constitutionnel35
L'Académie des neuf35
Élection : réglo ou pas ?35
Pleins pouvoirs : accordés ou pas ?35
Loi : conforme ou pas ?36
Comment ça marche : la question prioritaire de constitutionnalité36
La Haute Cour et la Cour de Justice de la République38
La Haute Cour38
La Cour de justice de la République38
Les juridictions de l'ordre judiciaire privé39
Les juridictions civiles de première instance39
Les juridictions de première instance répressives44
Les juridictions de second degré46
La Cour de cassation48
Les juridictions de l'ordre administratif49
Comment s'y prendre ?49
Le tribunal administratif50
La cour administrative d'appel51
Le Conseil d'État51
Le tribunal des conflits51
Les alternatives au contentieux52
Le citoyen face à l'administration52
Le consommateur face aux grands opérateurs économiques53
Les arrangements amiables en droit privé55
Le coût de la justice57
La «gratuité» de la justice58
L'aide juridictionnelle58
La commission d'office61
Chapitre 5 : Les relations contractuelles
63
La formation du contrat63
Avant : la période précontractuelle64
Qui est obligé ?64
Oui mais... : la condition suspensive64
Valable... ?66
... Ou pas valable ?68
La vie du contrat70
Contrat oblige !70
Un contrat, ça engage qui ?71
Un contrat, pour combien de temps ?73
Touche pas à mon contrat !74
Ce que le contrat dit... ou pas75
L'exécution du contrat76
Deuxième partie : La famille
81
Chapitre 6 : La vie commune
83
Les fiançailles83
Largué(e) !83
Quid des cadeaux ?84
En cas de décès84
Le mariage85
Quelles conditions pour se marier ?85
Quelques formalités86
Mariage, ou pas ?87
Just married... et après ?89
Jusqu'à ce que la mort vous sépare91
L'union libre ou le concubinage96
Finances, c'est chacun pour soi !96
En cas de séparation97
En cas de décès101
Le PACS (PACte Social de solidarité)102
Conditions pour se pacser102
Le PACS, mode d'emploi103
Pacsés... et après ?104
Le PACS et la propriété105
En cas de séparation107
En cas de décès108
Chapitre 7 : La filiation
111
La filiation biologique112
Lorsque les parents sont mariés112
Lorsque les parents ne sont pas mariés112
Filiation et accouchement sous X114
Quand la science s'en mêle115
Quand la justice s'en mêle116
La filiation adoptive118
Adoption pour tous... ou presque118
L'adoption plénière118
L'adoption simple120
Adopter à l'étranger121
Conséquence de la filiation : l'autorité parentale124
L'autorité parentale, définition124
L'autorité parentale, en solo, en duo... ou en trio ?125
Domaines concernés127
Quand les parents dérapent128
En cas de désaccord129
Parents séparés, quelles conséquences ?129
Chez papa, chez maman ou un peu les deux ?130
Parlons gros sous132
Si le débiteur ne paie pas...134
L'enlèvement d'enfant par un parent136
Que dit la loi ?136
La coopération136
Mesures préventives137
Chapitre 8 : L'état civil : le nom et le prénom
139
Le nom de l'enfant «biologique»139
Au choix des parents139
Reconnaissance tardive140
Quand la justice s'en mêle141
Le nom de l'enfant adopté141
Le casse-tête du patronyme en cas d'adoption plénière141
Le casse-tête du patronyme en cas d'adoption simple142
Le choix du prénom143
Je veux changer de nom/prénom143
Le changement de nom143
Le changement de prénom145
Chapitre 9 : La rupture du lien conjugal
147
Un peu d'histoire147
La séparation de corps148
La séparation de corps, mode d'emploi149
Conséquences de la séparation de corps149
Parlons gros sous150
Protection sociale et statut fiscal151
Quand la séparation prend fin152
Les cas de divorce152
Le divorce par consentement mutuel (article 230)153
Le divorce accepté (art. 233)155
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238)156
Le divorce pour faute (art. 242 à 246)156
Divorce, mode d'emploi158
La phase gracieuse : la requête en divorce158
La phase contentieuse, l'instance en divorce159
En attendant le divorce...160
Les mesures urgentes161
Les mesures provisoires161
La décision de divorce163
En ce qui concerne les enfants163
En ce qui concerne les mesures financières163
En ce qui concerne le logement164
Conséquences du divorce165
Conséquences immédiates165
La prestation compensatoire (art. 270)166
Les dommages et intérêts170
Les donations et avantages matrimoniaux171
La liquidation du régime matrimonial : chacun sa part171
Quid du foyer fiscal ?172
Sécu et retraite173
La rupture du lien conjugal et le droit étranger174
Divorce à la française174
Divorce à l'étranger174
Chapitre 10 : Le patrimoine de la famille
177
Les régimes matrimoniaux177
Régime matrimonial, mode d'emploi177
Changer de régime, c'est possible ?178
Présentation des différents régimes matrimoniaux179
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts180
Le régime volontaire de communauté conventionnelle183
Le régime volontaire de la séparation de biens185
Le régime volontaire de la séparation de biens
avec société d'acquêts186
Le régime volontaire de la participation aux acquêts186
Donation et pacte successoral186
De la libre disposition du patrimoine... ou pas !186
La donation187
Le don manuel188
La donation-partage189
La donation entre époux190
La donation assortie d'une obligation de transmettre un bien190
Peut-on faire marche arrière ?191
Le pacte successoral192
La succession193
La famille d'abord !193
Procédons par ordre...193
Famille, je vous hais194
La quotité disponible195
Le testament196
La part du fisc198
Succession, l'accepter ou la refuser ?198
Le régime de l'indivision201
Chapitre 11 : La protection des mineurs émancipés et des majeurs
205
Modalités de la protection205
Qui est concerné ?206
Qui pour assister ou représenter la personne protégée ?206
Combien ça coûte ?206
Les mesures d'accompagnement207
La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)207
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)208
La gestion du budget familial par un tiers208
Le mandat de protection future209
Comment le donner ?209
Un mandat rien qu'à moi209
Un mandat pour autrui210
Les mesures judiciaires de protection210
Qui demande ?210
Le certificat médical, c'est o-bli-ga-toire !211
Qui décide ?211
La mise sous sauvegarde de justice211
La mise sous curatelle215
La mise sous tutelle220
Troisième partie : Le droit de l'habitation
227
Chapitre 12 : La copropriété
229
La copropriété, c'est quoi ?229
Un ensemble de lots229
Un accord écrit : le règlement de copropriété230
Un représentant : le syndicat230
Un carnet de bord : le carnet d'entretien230
Assurances231
Le syndicat doit être assuré...231
... Comme le copropriétaire232
Parties privatives et parties communes233
Que dit la loi ?233
Bornes et limites234
Le règlement de copropriété235
En cas de travaux235
Envers ses voisins236
Les charges237
Les sanctions contre le propriétaire défaillant238
En cas de non paiement des provisions sur charges238
En cas de non paiement des charges exceptionnelles
ou des arriérés239
Frais complémentaires240
En cas de mauvais usage des parties privatives241
Le syndicat des copropriétaires241
L'assemblée générale241
Le syndic244
Le conseil syndical246
Les finances du syndicat247
Chapitre 13 : La location
251
La location d'un logement vide en secteur libre251
Quels sont les logements concernés ?252
La candidature253
Le contrat de bail254
Le cautionnement257
Le loyer et les charges259
La sous-location261
Les causes de résiliation anticipée du bail261
L'expulsion du locataire262
L'abandon du local loué264
La fin normale du bail : le congé266
La location meublée269
Résidence principale ou pas ?269
Contrat et constat : pour un locataire bien protégé269
La colocation271
Colocation : que dit la loi ?272
Colocataires : responsables et solidaires272
La location sociale273
Logement social, pour qui ?273
Quelques règles273
Un loyer tout doux274
Des charges variables275
Un logement ad vitam aeternam ?275
Logement à vendre !277
La location saisonnière277
La location saisonnière, c'est quoi ?277
La location saisonnière, mode d'emploi278
Quelques obligations280
Quatrième partie : Consommer
281
Chapitre 14 : Souscrire un crédit
283
Le crédit à la consommation283
Quelques petites choses à savoir sur le crédit à la consommation283
Les crédits concernés par la réglementation284
Les crédits non concernés par la réglementation286
Protection de l'emprunteur286
Oups ! Je ne peux plus payer !288
Remboursement anticipé289
Le crédit affecté289
Le crédit immobilier291
Les crédits concernés291
Protection de l'emprunteur là aussi292
J'accepte... c'est tout bon ?294
En cas de refus, la condition suspensive295
En cas de pépin dans l'exécution du contrat principal296
Et si je n'arrive plus à payer ?297
Remboursement anticipé298
Chapitre 15 : Être protégé
301
Comment régler un litige301
Pour éviter une action judiciaire301
Saisir les tribunaux302
Les organismes de protection des consommateurs303
Le Conseil national de la consommation303
L'Institut national de la consommation (INC)303
La Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF)304
Les associations de consommateurs304
La protection au niveau européen304
L'information des consommateurs305
Do you speak French ?305
100 % quoi ?305
Arrhes et acompte, c'est pareil ?305
L'étiquetage des produits alimentaires préemballés306
Ça vient d'où ?307
Les garanties du consommateur en matière de vente
de biens meubles corporels308
La garantie de conformité308
La garantie des vices cachés309
Le démarchage à domicile311
Où et quand ?311
Pratique commerciale agressive, que faire ?311
Le contrat, une obligation312
Le droit de rétractation312
Quel recours en cas d'abus ?313
Chapitre 16 : Acheter à distance
315
La vente à distance traditionnelle315
Je n'ai rien demandé moi !315
Le démarchage par téléphone316
Le commerce électronique316
L'obligation d'information316
Concrétisation du contrat318
Le paiement319
En cas de changement d'avis319
Quel recours en cas de non livraison ?320
Qui est responsable ?321
Juridiction compétente321
Chapitre 17 : S'assurer
323
Les acteurs du contrat d'assurance323
Ceux qui assurent323
L'assuré325
Le contrat d'assurance325
Pour l'assureur : obligation de conseil325
Pour le souscripteur : obligation d'information326
La proposition d'assurance328
La conclusion du contrat328
Cas particulier : l'assurance à distance329
Fin du contrat330
Modification ou suspension du contrat332
Les obligations de l'assuré332
Obligation d'information : c'est grave docteur ?332
Il faut payer !333
Déclarer le sinistre334
Les litiges336
Saisir le tribunal336
Apporter des preuves336
Chapitre 18 : Voyager
337
Obligations du prestataire337
Obligation de conseil337
Obligations relatives au contrat338
Obligations en cas de modifications338
Cession, annulation339
L'annulation339
La cession340
Le forfait touristique, définition340
Responsabilité341
Chapitre 19 : Les véhicules terrestres à moteur
343
Protection du propriétaire d'un véhicule343
Obligation d'information343
Vices cachés et garantie de conformité344
En cas de réparation345
Boire ou conduire, il faut choisir345
Les normes346
Les contrôles d'alcoolémie346
Les peines encourues347
Les stupéfiants, c'est interdit aussi !348
À toute vitesse... ou pas349
L'assurance en matière de véhicule automobile350
L'assurance, c'est obligatoire !350
Les assurances facultatives350
Personne ne veut de moi !351
Le FGAO351
Déclaration de sinistre351
Indemnisation de l'assuré et des victimes352
À vélo vélo353
S'assurer ou ne pas s'assurer ?353
Les vélos et le Code de la route354
Circuler en toute sécurité354
Cinquième partie : Quand les biens sont en péril
355
Chapitre 20 : Le cautionnement
357
Les conditions juridiques au cautionnement357
Quels cadres pour le cautionnement ?357
Caution simple ou caution solidaire ?358
Cautionnement civil et cautionnement commercial360
Quelles conditions pour un cautionnement valable ?361
Vices du consentement361
La preuve et les limites du cautionnement363
Droits et obligations de la caution364
Durée du cautionnement364
Protection en matière de crédit à la consommation366
Recours contre le débiteur367
Extinction du cautionnement368
Cautionnement des dettes professionnelles368
Chapitre 21 : Les voies d'exécution
369
La saisie369
Quel titre présenter pour exécuter une saisie ?369
Comment se protéger ?370
Les biens déclarés insaisissables371
Les mesures conservatoires374
La mesure conservatoire, mode d'emploi374
Quels recours en cas de mesure conservatoire ?375
Une mesure conservatoire, ça concerne quoi ?375
La saisie-vente des meubles corporels377
Une saisie-vente, ça concerne quoi ?377
Une saisie-vente, ça commence comment ?377
Dans le vif du sujet...378
Après la saisie... et avant la vente379
Dernière étape : la vente des meubles381
Deux saisies particulières382
La saisie-attribution des meubles incorporels384
La saisie-attribution, mode d'emploi384
Quels effets sur le patrimoine ?385
Meubles incorporels concernés386
La saisie immobilière des immeubles389
Qui provoque la procédure ?390
Saisie immobilière, sous quelles conditions ?390
Mesures de protection391
Et après ?391
La vente392
Le juge de l'exécution395
Pourquoi et comment saisir le juge de l'exécution ?395
Déroulement de la procédure396
Chapitre 22 : Le surendettement
399
Le surendettement, c'est quoi ?399
Implications399
Comment s'en sortir ?400
Le dossier de surendettement400
Constitution du dossier401
Où déposer le dossier de surendettement ?401
Et après ?402
La commission de surendettement402
Recevabilité de la demande402
Y a-t-il surendettement ?402
Mauvaise foi interdite !403
C'est oui ou c'est non ?404
Contestation405
Et après ?405
Ouf, un peu de répit !405
Quid de l'expulsion ?406
Un impératif : se montrer raisonnable406
Comment sortir du surendettement ?406
La solution amiable : le plan conventionnel de redressement406
Alternatives au plan409
La procédure de rétablissement personnel412
Sixième partie : Le droit du travail
415
Chapitre 22 : Le contrat de travail
417
La conclusion du contrat de travail417
Félicitations, vous êtes embauché !417
Rédaction (ou pas) du contrat de travail418
Contrat à durée déterminée ou indéterminée ?420
L'exécution du contrat de travail421
La période d'essai421
Les obligations réciproques424
La sanction disciplinaire425
Le licenciement pour motif personnel427
Le licenciement, mode d'emploi427
Les motifs de licenciement429
Peut-on contester un licenciement ?430
Le licenciement pour motif économique431
La procédure en détail431
Les motifs de contestation432
La démission432
Comment donner sa démission ?433
Les conséquences434
La rupture conventionnelle435
À quelles conditions ?435
L'entretien préalable436
Les termes de l'accord437
Se rétracter, c'est possible !438
L'homologation438
Les droits du salarié439
Deux autres formes de départs440
Prendre acte de la rupture du contrat de travail440
Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail441
La résolution judiciaire du contrat442
L'heure de la retraite442
Ne pas confondre...442
La mise à la retraite442
Quand c'est le salarié qui veut partir444
La fin anticipée du CDD445
Cinq situations possibles445
Avis aux contestataires445
Chapitre 23 : La santé au travail
447
La maladie au travail447
L'arrêt maladie, mode d'emploi447
Que devient le contrat de travail ?449
Et après ?450
La maternité au travail450
Enceinte... et salariée !450
Des aménagements aux petits soins452
Bienvenue au boulot !453
Le handicap au travail454
Le travailleur handicapé, définition455
Employer un travailleur handicapé, qui y est tenu ?455
Les obligations de l'employeur455
Chapitre 24 : La sécurité au travail
457
Respecter les temps de travail457
Travailler, c'est quoi ?457
Le temps de travail en détail458
Les bornes des limites459
Attention, danger !460
Le droit d'alerte : droit ou obligation ?460
Le droit de retrait461
Les risques psychosociaux461
Cas spécifiques465
Le travail posté465
Le travail sur écran466
Septième partie : La Partie des Dix
469
Chapitre 25 : Le crédit en dix points clés
471
Donner les bons renseignements471
Une offre écrite, c'est o-bli-ga-toire !471
La rétractation, c'est un droit !471
Pas de bien, pas de crédit !472
Délai de réflexion, les sous attendront472
Distinguer simulation et engagement du banquier472
Une condition sous condition472
Pas de contrat d'assurance, pas de prêt473
Faire l'autruche, c'est non !473
Ne pas aggraver la situation473
Chapitre 26 : Conseils juridiques pour 10 étapes clés
de la vie quotidienne
475
Pour faire un état des lieux475
Pour se porter caution476
Pour signer un CDI476
Pour écrire à la Banque de France476
Pour rédiger une lettre de démission477
Pour demander au syndic de copropriété la convocation
d'une assemblée générale477
Pour témoigner en justice478
Pour se marier !478
Pour divorcer479
Pour comprendre le système judiciaire français480
Annexe A : Adresses utiles
481
Annexe B : Glossaire
485
Index
497