L'instrumentation de l'action publique
Controverses, résistances, effets
Charlotte Halpern
Pierre Lascoumes
Patrick Le Galès
Remerciements11
Ont contribué à cet ouvrage13
Introduction / L'instrumentation et ses effets
Débats et mises en perspective théoriques
15
Charlotte Halpern, Pierre Lascomes, Patrick Le Galès
Au-delà de l'action publique : les instruments des sciences, des marchés et de la gestion21
Saisir l'action publique à travers ses instruments30
L'instrumentation, une variable clé des recompositions de l'action publique39
Quelles implications en termes de stratégie de recherche ?48
I - Instruments : origines et débats interdisciplinaires
Chapitre 1 / Les métamorphoses de l'instrumentation gestionnaire
Une généalogie des approches par les instruments
63
Franck Aggeri, Julie Labatut
À propos de quelques notion : outils, instruments, technologies et dispositifs65
Les théories de l'instrument structurant68
L'instrumentation de gestion, support cognitif de nouvelles explorations75
Conclusion86
Chapitre 2 / Des idées pour l'action publique
Instruments ou motifs cognitifs ?
95
Daniel Benamouzig
Tensions et intentions théoriques des instruments97
Propriétés et rationalisation des motifs cognitifs108
Conclusion114
Chapter 3 / What have market devices got to do with public policy ?
For regulation, market devices and policy instruments collection
119
Liz McFall
Introduction119
Nothing is Left Outside : The Trouble with Market Devices125
Regulation as Retrospective Ethnography : Histories, Consequences, and Practices133
Chapitre 4 / Instruments économiques, justification et normes de justice
Le cas de la politique climatique
143
Olivier Godard
Normes de justice et ordres de justification dans les négociations internationales sur le climat145
Les malheurs de la taxe carbone en France151
Conclusion156
Chapitre 5 / Du mésusage des métaphores
Les paiements pour services environnementaux sont-ils des instruments de marchandisation de la nature ?
161
Alain Karsenty, Driss Ezzine de Blas
Incitations, prix relatifs et marchés165
Que sont les PSE ?168
L'évaluation économique des services n'est pas un prérequis des PSE171
Les caractéristiques d'un bien public par nature174
L'absence de transfert de droits de propriété176
Un effet pervers possible : l'éviction des motivations désintéressées à conserver la nature178
Contenir les incitations perverses propres aux PSE181
Conclusion183
II - Saisir l'action publique à travers ses instruments
Chapitre 6 / Le temps des instruments
Pour une socio-histoire des instruments d'action publique
193
Pierre-Yves Baudot
Comment durent les genèses ?196
L'usinage des configurations207
Conclusion225
Chapter 7 / Regulating the uses of natural resources
When policy instruments meet property rights
237
Frédéric Varone, Stéphane Nahrath
Introduction237
Two Modes of Regulating Natural Resources238
Institutional Resource Regimes (IRR)242
Regulation of Land Uses in Switzerland : Historical Trajectory (1870-2000)246
Conclusion259
Chapter 8 / The UN-politics of instrument selection
Edward C. Page265
Introduction : Tools and Designs265
Government Policy Routines268
Why There Seems to be No Alternative269
So What ?275
Chapter 9 / Policy design
What, who, how and why ?
281
Michael Howlett
The Idea of Policy Design281
What is Designed ?284
Who Are the Designers ?290
How do They Design ?294
Why do Designers Design the Way They Do ?299
Conclusion302
Chapter 10 / The changing nature of instruments
Why and How instruments of participation change in the European Union ?
317
Sabine Saurugger
Introduction317
Theoretical Framework : Change of Public Policy Instruments319
The Change of Participatory Instruments in the EU Governance System323
Conclusion336
III - Instrumentation : des effets et des usages
Nouvelles perspectives empiriques
Chapitre 11 / Comprendre la multiplication des journées de commémoration nationale
Étude d'un instrument d'action publique de nature symbolique
345
Sarah Gensburger
La multiplication des journées de commémoration nationale : polysémie et dépolitisation348
Pouvoir politique et transformations de l'État contemporain : au-delà des apparences de la multiplication des journées de commémoration nationale357
Conclusion362
Chapitre 12 / Discipliner l'État par la dette
La mise en marché et la sectorisation du « problème » de la dette publique
367
Benjamin Lemoine
Les instruments de trésorerie d'État et la production des irréversibilités dans la mise en forme des problèmes économiques371
La solution disciplinaire : historicité du financement de l'État par les marchés377
Le cloisonnement du problème de la dette : le soutien politique de l'innovation financière382
Conclusion391
Chapitre 13 / Jouer avec l'instrument
Les usages institutionnels et sociaux de la carte scolaire
397
Lorenzo Barrault
Les aménagements de l'instrument : l'inertie de la carte et la généralisation des dérogations400
Des contournements de l'instrument permis ou tolérés : les recours à l'enseignement privé et les usages de fausses adresses403
Négociations et arrangements avec l'instrument : des passe-droits sous conditions408
Conclusion411
Chapitre 14 / Innover par les instruments ?
Le cas du gouvernement des squats à Paris
417
Thomas Aguilera
De la répression généralisée à la nouvelle gouvernance urbaine des squats : un changement de cadre ?421
Innover les politiques publiques par les instruments427
Innover ou changer les politiques publiques pour stabiliser l'ordre politique ?433
Conclusion438
Chapitre 15 / L'informatisation des services de probation
Une mise en abyme des réformes de modernisation
445
Xavier de Larminat
Décomposition des fonctions du logiciel en trois registres de légitimation448
Diversité des rapports à l'instrument et (in)consistance d'un modèle455
Conclusion462
Chapitre 16 / Coopérer pour construire un marché international
Les instruments de la coopération internationale et leurs effets
465
Brice Laurent
Problématiser la coopération internationale, problématiser les nanotechnologies467
Coopérer pour définir les objets et les publics du marché international473
Stabiliser la coopération internationale, éliminer les alternatives481
Conclusion487
En guise de conclusion / Les résistances aux instruments de gouvernement
Essai d'inventaire et de typologie des pratiques
493
Jean-Pierre Le Bourhis, Pierre Lascoumes
Différencier les espaces et les formes de résistance aux instruments500
Trois interprétations des résistances aux instruments : par les structures, les agrégats et les pratiques509
Conclusion515