par Hassler, Théo (1949-....)
LexisNexis
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Disponible - 345.14 HAS
Niveau 3 - Droit
Le droit à l'image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
| Auteur(s) : |
Hassler, Théo (1949-....)
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Résumé
La jurisprudence française en matière de droit à l'image a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de liberté d'expression. Cette étude entend faire le point au regard du droit positif.
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Résumé bilingue français-anglais
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-1894-9
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Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
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Tables des matières
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Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
- Introduction1
- Livre 1 : Questions juridiques préalables7
- Chapitre I : Le respect dû à la vie privée : un droit autonome 9
- Section 1. Intérêt de la question9
- Section 2. L'affirmation d'une relative autonomie10
- Chapitre II : Natures juridiques 15
- Section 1. Incontestablement un droit de la personnalité15
- Section 2. Possiblement un droit de propriété intellectuelle16
- Section 3. Utilité d'un droit de propriété intellectuelle27
- Livre 2 : Régime juridique du droit à l'image35
- Chapitre I : Les autorisations 37
- Section 1. Exigence d'une autorisation37
- Section 2. Modes d'autorisation44
- Section 3. Rapport avec d'autres droits de propriété intellectuelle63
- Chapitre II : La recherche d'un équilibre entre liberté et interdit 70
- Section 1. L'image libre70
- Section 2. Les cas où l'interdit est renforcé90
- Livre 3 : Illustrations thématiques129
- Chapitre I : Hors champ contractuel, l'exploitation commerciale sans autorisation 131
- Chapitre II : Les contrats d'image 135
- Section 1. Les recoupements entre différentes situations contractuelles135
- Section 2. Divers contrats141
- Livre 4 : Aspects contentieux165
- Chapitre I : Aspects de fond 167
- Section 1. L'existence d'un quasi droit moral et la faute civile167
- Section 2. Appréciation élément par élément172
- Section 3. Intégration de l'image dans une oeuvre multimédia173
- Section 4. Les responsables174
- Chapitre II : Aspects de procédure 180
- Section 1. L'articulation avec le droit de la presse180
- Section 2. Le référé186
- Section 3. Questions de compétence196
- Chapitre III : Sanctions 199
- Section 1. Les dommages-intérêts199
- Section 2. Les publications judiciaires de la condamnation207
- Conclusions211
- Index213
- Annexes215
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 345.14 HAS
Niveau 3 - Droit
