L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe
Liste des auteurs
7
Remerciements
9
Antoine Touzain, président de l'Association du Master 2 de droit privé général,
université Panthéon-Assas (Paris II)
Préface
11
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat
L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe :
clarification et réflexions
13
Yves Lequette, Professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur du Master 2
de droit privé général
I. La clarification13
A. Le mariage
13
B. La filiation
15
II. Les réflexions17
A. La forme
17
B. Le fond
19
Première partie
Les données de la réforme
La place du juge et le rôle du juriste
dans le débat sur «le mariage pour tous»
27
François Chénedé, Professeur à l'université Lyon III - Jean Moulin
I. La place du juge29
II. Le rôle du juriste33
L'histoire du droit du mariage est-elle linéaire ?
39
Olivier Descamps, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
I. La christianisation du droit du mariage42
A. La formation d'un droit chrétien du mariage
42
B. L'affermissement du droit du mariage au Moyen Âge
44
II. Vers une sécularisation du droit du mariage48
A. La contestation du droit du mariage chrétien
48
B. La consécration de la sécularisation
53
Le mariage homosexuel
et la parenté monosexuée en belgique
59
Jean-Louis Renchon, Professeur à la Faculté de droit de l'UCL (Louvain la Neuve)
et de l'université Saint-Louis (Bruxelles)
I. L'enchaînement en Belgique. Des décisions politiques et juridiques61
A. La cohabitation légale
61
B. L'accès des couples lesbiens à la procréation médicalement assistée
63
C. La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes
de même sexe
65
D. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 octobre 2003
68
E. La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions
du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes
de même sexe
70
F. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée
et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes
73
II. Un premier bilan75
A. La cohabitation légale et le mariage homosexuel
76
B. Le recours aux procréations médicalement assistées
par les couples homosexuels
80
C. L'adoption homosexuelle
82
D. Les difficultés soumises à la Cour constitutionnelle
85
Mariage et filiation de même sexe :
une approche sociologique
89
Irène Théry, directrice d'études à l'EHESS
I. Situer le changement dans le temps long de l'histoire du droit civil90
II. Le démariage bouleverse la filiation93
III. Le coeur du mariage n'est plus la présomption de paternité,
mais le couple96
IV. Le modèle matrimonial de filiation est aujourd'hui en question97
V. Conclusion : une seule filiation, trois modalités d'établissement99
Deuxième partie
Table ronde : les débats sur la réforme
Table ronde : les débats sur la réforme
105
Sous la direction de Michel Grimaldi, Professeur à l'université Panthéon-Assas
(Paris II)
Avec les interventions de :
Maître Élodie Mulon, avocat au Barreau de Paris
Claude Brenner, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Jean Hauser, Professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV
Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Troisième partie
La portée de la réforme
La portée de la réforme sur le droit des couples
129
Dominique Fenouillet, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II),
directrice du Laboratoire de sociologie juridique
I. Le contenu matériel de la réforme132
A. Le mariage-acte
132
1. L'objet direct de la réforme132
2. Les modifications annexes133
B. Le mariage-statut
133
1. Le statut de couple134
2. Le statut familial134
II. La nature juridique du mariage136
A. Les caractères du mariage
136
1. Le mariage est une institution positive136
2. Le mariage est une institution politique139
B. Les fonctions du mariage
142
1. La fonction familiale du mariage : l'articulation du mariage
et de la parenté142
2. La fonction subjective du mariage : la part respective
du psychologique et du biologique146
3. La fonction symbolique du mariage : le sexe, entre couple,
sujet et parenté148
III. L'avenir juridique des couples152
A. Le mariage en lui-même
152
1. La formation du mariage153
a) Première question : quel rôle l'amour joue-t-il
dans le consentement au mariage ?153
b) Deuxième question : quel est l'avenir des interdits à mariage ?153
c) Troisième question : que devient le mariage du transsexuel ?154
2. Les effets du mariage155
a) L'avenir du statut personnel du couple155
b) L'avenir du statut familial157
c) L'avenir de la temporalité du mariage157
B. Les autres couples
158
1. Quel avenir pour le droit commun du couple ?158
2. Quel avenir pour les autres couples ?159
a) Les couples civils159
b) Le mariage religieux160
Conclusion162
L'ouverture du mariage aux couples de personnes
de même sexe : quel statut pour l'engendrement ?
165
Judith Rochfeld, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
École de droit de la Sorbonne, IRJS
I. La dissociation de l'engendrement et de la filiation170
A. Les étapes de la dissociation de l'engendrement et de la filiation
170
B. L'occultation du passé d'engendrement
173
II. L'autonomisation de l'engendrement175
A. Le statut autonome de l'engendrement
176
B. Le fondement autonome de l'engendrement
179
La réforme et le droit international privé
183
Benjamin Remy, Professeur à l'université de Poitiers, membre de l'Équipe de
recherche en droit privé (ERDP)
I. Une solution critiquable185
A. Une légitimité douteuse
185
B. Des implications dangereuses pour les principaux intéressés
187
II. Une solution maladroite188
A. Le rejet de la désignation de la loi applicable à l'aide du critère
de l'intervention d'un organe étatique étranger
188
B. La pertinence douteuse du critère de la résidence
190
Propos conclusifs
193
Laurent Leveneur, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur
du Laboratoire de droit civil
I. La thèse196
II. L'antithèse197
III. La thèse et l'antithèse s'opposent. La synthèse est-elle possible ?
Deux pistes peuvent être esquissées199
Bibliographie
201
Index
215