Défendre en justice la cause des personnes détenues : actes du colloque des 25 et 26 janvier 2013

Résumé

Les contributions offrent une analyse des pratiques et des spécificités de la défense des détenus en justice tout en étudiant l'efficacité et les effets pervers de ce développement.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (264 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Les Colloques de la CNCDH
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-009476-6
Indice
- 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
Quatrième de couverture
- En janvier 2013, un colloque consacré à la défense de la cause des personnes détenues a été organisé par la CNCDH avec l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ce colloque a porté sur les conditions et les circonstances de l'émergence de cette nouvelle « cause juridique », et le rôle majeur joué par l'OIP dans la reconnaissance d'une plus grande justiciabilité des droits des personnes détenues. Cependant, cette justiciabilité change-t-elle réellement les pratiques de l'administration pénitentiaire et contribue-t-elle à améliorer effectivement la condition des détenus ? Quelles sont les perspectives futures de la défense de cette cause ?
  Une quarantaine d'intervenants se sont succédé pour confronter les points de vue du monde académique et de la société civile, mais aussi ceux d'anciens détenus, d'avocats, d'autorités administratives indépendantes et de magistrats des juridictions nationales et européennes sur ces questions.
Tables des matières
- - Défendre en justice la cause des personnes détenues
  - La documentation Française
  - Avant-propos9
  - Serge Slama, Nicolas Ferran
  - Propos introductifs13
  - Christine Lazerges 13
  - Véronique Champeil-Desplats 17
  - Isabelle This Saint-Jean 19
  - Nicole Borvo 20
  - Christian Charrière-Bournazel 21
  - Antoine Lazarus 23
  - Naissance et développement d'une « cause juridique » : la défense des personnes détenues27
  - Présidence : Liora Israël
  - Des luttes politiques aux luttes juridiques dans le champ carcéral (Jean Bérard)29
  - Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l'OIP sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus (Delphine Costa)35
  - Table ronde : Le développement d'une stratégie de défense des détenus par le droit au sein de l'OIP 45
  - Genèse de la naissance de la « guérilla juridique » et premiers combats contentieux (Hugues de Suremain)47
  - S'opposer à l'administration pénitentiaire en et en-dehors de la prison (Gabriel Mouesca)53
  - Témoignage de pratiques contentieuses en détention (Maurice Dezaire)57
  - Point de vue de l'avocat défendant des détenus au nom de l'OIP (Patrice Spinosi)61
  - La figure du détenus procédurier, cristallisation des usages illégitimes du droit (Corentin Durand)65
  - Spécificités de la défense des détenus en justice71
  - Présidence : Serge Slama
  - Droit et procédure en détention (Jean-Marie Delarue)73
  - La défense et la dimension collaborative de l'application des peines (Martine Herzog-Evans)81
  - Défendre en justice la cause des détenus, défendre en justice la cause des étrangers : différences et convergences (Danièle Lochak)91
  - Table ronde : Spécificités de la défense en justice de certains détenus vulnérables 101
  - La multiplicité des stratégies contentieuses liées à la santé en détention (Éric Pechillon)103
  - Détenus et étrangers, relégués parmi les relégués (Claire Saas)113
  - Les femmes détenues sont-elles des hommes comme les autres ? (Juliette Gaté)123
  - Efficacité, effectivité et effets pervers de la défense des détenus en justice131
  - Présidence : Catherine Teitgen-Colly
  - La personne détenue encore à la recherche de son juge (Nicolas Ferran)133
  - L'approche du suicide par le juge administratif et l'administration pénitentiaire : la marque ou l'oeuvre du pragmatisme d'État ? (Gaëtan Cliquennois)143
  - Impact et limites de la jurisprudence de la Cour EDH dans la protection des détenus : illustrations au regard de la jurisprudence récente (Anne Gillet)151
  - La pratique et les difficultés dans l'accès des détenus au juge administratif (Elydia Fernandez)161
  - Table-ronde : Témoignages des difficultés concrètes de la défense des détenus 171
  - Contentieux sur les conditions de détention : une forme d'action collective ? (Étienne Noël)171
  - Les détenus outre-mer, l'exemple de la Guyane (Dominique Monget-Sarrail)177
  - Les difficultés de la défense des personnes sous surveillance et rétention de sûreté (Virginie Bianchi)181
  - Regards comparés sur la défense des droits des détenus en justice187
  - Présidence : Jean-Manuel Larralde
  - L'utilisation du droit européen des droits de l'homme pour la défense des prisonniers en Russie (Anton Burkov)189
  - La défense des détenus en Grande-Bretagne (Simon Creighton)195
  - L'usage de la class action s'agissant des conditions de détention en Californie (Donald Specter)203
  - La défense de la cause des détenus en Amérique du Sud : l'exemple du Pérou (Carlos Gonzalez Palacios)209
  - Bilan et prespectives de la défense de la cause des détenus en justice219
  - Présidence : Frédéric Rolin
  - Bilan de dix années de contentieux des détenus devant la Cour EDH (Jean-Paul Costa)221
  - Les perspectives sur les questions pénitentiaires : le point de vue de la CNCDH (Jean-Yves Monfort)229
  - Table ronde : les contentieux de demain 235
  - L'exemple du contentieux des droits sociaux (Philippe Auvergnon)235
  - Les perspectives d'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État (Mattias Guyomar)241
  - Les perspectives de la protection constitutionnelle des détenus (Julien Bonnet)247
  - Conclusion générale255
  - Jacques Chevalier
Origine de la notice:
- FR-751131015