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La pêche maritime et le droit international

Résumé

Une analyse des règles de droit international relatives à la pêche en termes de territoire, de conservation de la ressource et du droit de pêche des Etats, et des modalités prévues pour résoudre les différends juridiques.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (302 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-343-03250-4
  • Indice
    • 341.6 Domaine public international
  • Quatrième de couverture
    • Les activités de pêches ont toujours été présentes dans les communautés humaines. Mais, au départ, il ne s'agissait que d'activités qui étaient poursuivies à de petites échelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matière, était encore rudimentaire. Aussi, cette pêche était-elle principalement artisanale et côtière. En raison de telles caractéristiques, les activités de pêche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernées. La pêche n'avait, dès lors, qu'un faible impact dans les économies nationales. Le droit international n'était pas absent dans la poursuite de ces activités de pêche. Le principe de la liberté des mers, déjà présent à l'époque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activités de la pêche. Cette liberté s'exerçait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient à la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le développement des technologies allaient conduire à l'accroissement des activités de pêche maritime en même temps que l'intérêt économique de la mer prenait son essor. La conséquence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractère épuisable des ressources biologiques de la mer. Dès lors, le droit international sera confronté à un double impératif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activités de pêche. Le droit international a été conduit à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Le droit international a poursuivi son activité en prévoyant les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.


  • Tables des matières
      • La pêche maritime et le droit international

      • Jean-Gregoire Mahinga

      • L'Harmattan

      • Abréviations 7
      • Introduction 9
      • Chapitre préliminaire Les notions de pêche et de conservation des ressources biologiques 13
      • Section première. La notion de pêche15
      • Paragraphe premier : Les ressources biologiques soumises a la pêche15
      • Paragraphe second : L'exploitation dans la pêche16
      • Section seconde. La notion de conservation25
      • Paragraphe premier : La notion de conservation25
      • Paragraphe deuxième : Les politiques de conservation32
      • Paragraphe troisième : La nature juridique du principe de conservation38
      • Titre premier Les États et la pêche 43
      • Chapitre premier Les compétences de l'état côtier en matière de pêche 45
      • Section première. Les compétences souveraines47
      • Paragraphe premier : L'exclusivité de compétence47
      • Paragraphe deuxième : Une restriction a l'exclusivité de compétence50
      • Paragraphe troisième : La question du droit de passage inoffensif52
      • Section deuxième. Les compétences finalisées54
      • Paragraphe premier : La mise en oeuvre des compétences finalisées54
      • Paragraphe second : Les droits finalises en matière de conservation des espèces74
      • Chapitre deuxième La pêche en haute mer 79
      • Section première. La liberté de la pêche en haute mer80
      • Paragraphe premier : Une liberté de nature coutumière80
      • Paragraphe second : La crééping jurisdiction85
      • Section deuxième. Les mesures de conservation et de gestion dans la haute mer97
      • Paragraphe premier : Les vagues dispositions de la convention de 198298
      • Paragraphe second : Les mesures de conservation et de gestion prevues par la FAO101
      • Chapitre troisième Les ressources biologiques a statut particulier 111
      • Section première. Les espèces anadromes et catadromes113
      • Paragraphe premier : Les espèces anadromes113
      • Paragraphe second : Les espèces catadromes119
      • Section deuxième. Les grands migrateurs et les mammifères marins121
      • Paragraphe premier : Les grands migrateurs121
      • Paragraphe second : Les mammifères marins127
      • Section troisième. Les stocks chevauchants131
      • Paragraphe prémier : Les stocks partages131
      • Paragraphe second : Les straddling stocks136
      • Section quatrième. Les espèces sédentaires138
      • Paragraphe unique : Les espèces sédentaires138
      • Chapitre quatrième Les obligations de l'état du pavillon 143
      • Section première. Le contenu des obligations de l'état du pavillon145
      • Paragraphe premier : Les obligations de l'état du pavillon avant toute infraction145
      • Paragraphe second : Les obligations de l'état du pavillon après l'infraction150
      • Section seconde. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale de l'état du pavillon156
      • Paragraphe premier : La portée de la responsabilité de l'état du pavillon156
      • Paragraphe second : Des mesures à l'encontre de l'état du pavillon ?166
      • Titre deuxième Les organisations internationales et la pêche 169
      • Chapitre premier Les organisations internationales de pêche 171
      • Section première. La coopération internationale sous l'égide de la FAO174
      • Paragraphe premier : Les commissions régionales de pêche175
      • Paragraphe second : Les limites des commissions régionales de pêche180
      • Section seconde. Les commissions de pêche instituées par les états directement182
      • Paragraphe premier : Les nouvelles commissions de pêche182
      • Paragraphe second : Les compétences normatives de ces organisations de pêche207
      • Chapitre second L'union européenne et la pêche 217
      • Section première. Les zones de pêche communautaires220
      • Paragraphe premier : La création des zones de pêche communautaires220
      • Paragraphe second : L'accès à la zone de pêche communautaire222
      • Section seconde. Le régime de la pêche communautaire224
      • Paragraphe premier : Les règles de la pêche jusqu'en 2013224
      • Paragraphe second : La nouvelle politique commune de pêche232
      • Titre troisième Les différends relatifs à la pêche 245
      • Chapitre unique Le règlement des différends en matière de pêche maritime 247
      • Section première. Le règlement des différends dans la convention de 1982250
      • Paragraphe premier : Les différends portant sur des contestations de droits250
      • Paragraphe second : Les procédures aux fins de la mainlevée de l'immobilisation de navire258
      • Section seconde : Le règlement des différends nes de l'application des conventions internationales de pêche279
      • Paragraphe premier : Le règlement des différends entre des états membres de l'union européenne279
      • Paragraphe second : Les mécanismes de règlement des différends dans les conventions internationales284
      • Bibliographie 287

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.6 MAH

    Niveau 3 - Droit