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La transmission de l'entreprise familiale

Résumé

Guide des règles et des procédures juridiques et fiscales de la transmission d'une entreprise au sein de la famille.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XI-255 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2071-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les entreprises familiales et patrimoniales ont à leur disposition de nombreux outils juridiques et fiscaux propres à faciliter leur transmission.

      Tirant partie de leur expérience, Hervé, Bruno et Christophe Pichard, tous trois avocats associés au sein du cabinet Pichard, exposent ces outils à la fois sur un plan technique, en mentionnant l'ensemble des règles applicables, et sous une forme pratique, avec de nombreux exemples. Ils décrivent notamment le Family Buy Out, mécanisme qu'ils ont été les premiers à présenter et qui permet une transmission familiale dans des conditions favorables.

      Cet ouvrage est préfacé par M. Yvon Gattaz, membre de l'Institut, président du syndicat ASMEP-ETI des entreprises de taille intermédiaire :

      «Voici un manuel d'une grande exigence technique mais facile à lire, illustré par de nombreux exemples très convaincants. Il devrait intéresser vivement tous nos chefs d'entreprises patrimoniales et familiales qui auront un jour à résoudre ce genre de problème. Cet ouvrage les aidera grandement.»

      Cette nouvelle édition, enrichie, tient également compte des dernières évolutions juridiques et fiscales. En particulier, sont intégrés le nouveau régime des plus-values mobilières résultant de la loi de finances pour 2014 et les récents arrêts relatifs à la fixation du prix par un expert en cas de cession de droits sociaux ou encore à la mise en jeu des clauses d'exclusion.


  • Tables des matières
      • La transmission de l'entreprise familiale

      • Hervé Pichard/Bruno Pichard/Christophe Pichard

      • LexisNexis®

      • Liste des abréviationsVII
      • PréfaceIX
      • Introduction : Une transmission spécifique1
      • Chapitre 1 : La structure juridique : des choix très ouverts7
      • § 1. - La société anonyme10
      • A. - La société anonyme à directoire et conseil de surveillance10
      • 1° La possibilité de représenter ou de faire participer tous les types d'actionnaires10
      • 2° Un organe de direction collégial11
      • 3° Des organes plus égalitaires13
      • 4° Des responsabilités qui peuvent être atténuées14
      • 5° Des restrictions de pouvoirs prévues par la loi15
      • B. - La société anonyme à conseil d'administration16
      • 1° Une structure mieux connue16
      • 2° Une structure plus souple17
      • 3° Une dissociation possible des fonctions de président et de directeur général18
      • 4° Une unité de direction19
      • 5° Une plus grande fragilité possible de la direction générale20
      • § 2. - La société par actions simplifiée21
      • A. - Une grande souplesse21
      • B. - Les organes de contrôle et de direction23
      • 1° Le président23
      • 2° Les autres organes26
      • C. - Un fonctionnement des organes sociaux sur mesure28
      • D. - Les clauses d'agrément30
      • E. - Le cumul des mandats31
      • F. - La rémunération des dirigeants sociaux31
      • 1° Le contexte31
      • 2° La stabilité32
      • 3° La transparence35
      • G. - La stabilité de la structure juridique37
      • H. - La résolution des conflits38
      • I. - Le droit à l'information42
      • J. - L'apport en industrie44
      • K. - L'inaliénabilité des actions46
      • L. - Les différences de portée réduite46
      • M. - La variabilité du capital47
      • N. - Les autres aménagements49
      • O. - La mise en place49
      • Chapitre 2 : Le financement et la création d'une holding de reprise51
      • § 1. - L'effet de levier financier52
      • A. - Le principe52
      • B. - Les limites de cet effet de levier53
      • § 2. - L'effet de levier fiscal54
      • A. - Le principe54
      • B. - La déduction par la holding56
      • 1° Le régime mère filiale56
      • 2° Les engagements Dutreil57
      • 3° L'intégration fiscale58
      • § 3. - Le cadre juridique général58
      • A. - L'interdiction pour une société par actions de financer son propre rachat58
      • 1° Le principe58
      • 2° Les sanctions58
      • 3° Les sociétés visées59
      • 4° Les opérations visées60
      • B. - L'abus de biens sociaux61
      • 1° Principe61
      • 2° Le cas des prêts62
      • 3° Le cas des prestations intragroupe63
      • C. - L'abus de pouvoirs63
      • D. - L'abus de majorité64
      • E. - Le cas des sociétés en nom collectif64
      • § 4. - Application aux transmissions familiales65
      • A. - Validité des distributions de dividendes et des réductions de capital65
      • 1° L'interdiction pour une société par actions de financer son propre rachat65
      • 2° L'abus de biens sociaux65
      • 3° L'abus de pouvoirs66
      • 4° L'abus de majorité66
      • 5° Conclusion : la faisabilité des distributions de dividendes et des réductions de capital66
      • B. - Les règles spécifiques aux distributions de dividendes67
      • C. - Les règles spécifiques aux réductions de capital68
      • § 5. - La fusion rapide de la holding et de la société reprise73
      • A. - Le principe73
      • B. - Les aspects juridiques73
      • C. - Les aspects fiscaux73
      • 1° L'abus de droit74
      • 2° L'acte anormal de gestion74
      • 3° Les critères communs de validité75
      • 4° Le cas particulier des transmissions familiales75
      • § 6. - La structure de la holding de rachat75
      • Chapitre 3 : Les engagements de conservation des titres (pacte dutreil)77
      • § 1. - Principe général du «pacte Dutreil»77
      • A. - Conditions concernant l'activité de la société78
      • B. - L'engagement collectif de conservation des titres80
      • 1° Cas général80
      • 2° Engagement réputé acquis80
      • C. - Le pourcentage de titres soumis à engagement81
      • D. - Formalités concernant les titres de sociétés cotées82
      • E. - La cession de titres pendant la durée de l'engagement collectif83
      • F. - L'engagement individuel de conservation des titres83
      • G. - Obligation d'exercice d'une fonction de direction dans la société84
      • § 2. - Les avantages du «pacte Dutreil»84
      • A. - Une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis84
      • B. - La réduction de droits85
      • § 3. - Le cas des sociétés interposées86
      • § 4. - L'apport des titres à une société holding88
      • § 5. - L'exonération partielle en matière d'ISF89
      • § 6. - Conclusion90
      • A. - Un formalisme qui reste excessif91
      • B. - Un régime qui pourrait être amélioré en ce qui concerne les sociétés interposées91
      • Chapitre 4 : Pacte d'actionnaires familial95
      • § 1. - Pacte familial versus statuts95
      • A. - Objet95
      • B. - Validité d'un pacte d'actionnaires : principes généraux96
      • 1° Validité d'un pacte en tant que convention96
      • 2° Validité des clauses d'un pacte d'actionnaires : principes généraux100
      • C. - Convention de vote. Promesse de porte-fort102
      • 1° Convention de vote102
      • 2° Promesse de porte-fort104
      • 3° Utilisation104
      • D. - Durée du pacte d'actionnaires105
      • 1° Caractère perpétuel106
      • 2° Caractère indéterminé106
      • 3° Durée déterminée106
      • 4° La pratique du pacte familial107
      • E. - Portée des clauses statutaires versus les clauses extrastatutaires107
      • F. - Opposabilité limitée108
      • 1° Les signataires du pacte109
      • 2° Les autres actionnaires109
      • 3° Les cessionnaires109
      • 4° Les tiers110
      • G. - La discrétion du pacte112
      • H. - La conclusion du pacte114
      • I. - La vie du pacte116
      • J. - Sanction des manquements118
      • 1° Dommages et intérêts118
      • 2° L'annulation de l'acte litigieux119
      • 3° L'exécution forcée121
      • § 2. - Le contenu et les spécificités d'un pacte familial123
      • A. - Le préambule du pacte124
      • B. - Les clauses opérationnelles et de gouvernance125
      • 1° Clauses de nomination des dirigeants125
      • 2° Clauses de répartition des pouvoirs126
      • 3° Obligation de rester en fonction127
      • 4° Les clauses d'information et de contrôle128
      • 5° Les engagements de non-concurrence129
      • 6° Les droits de propriété intellectuelle131
      • C. - Les clauses financières133
      • 1° Fixation des dividendes134
      • 2° Le financement de la société138
      • D. - Les clauses capitalistiques142
      • 1° Clauses d'agrément142
      • 2° Droits de préemption143
      • 3° Clauses d'inaliénabilité145
      • 4° Clauses de sortie146
      • 5° Clauses d'exclusion156
      • 6° Clauses antidilution et de maintien de participation156
      • Chapitre 5 : La location d'actions ou de parts de sarl159
      • § 1. - Les principes159
      • A. - La location préalable à la transmission159
      • B. - La stabilisation de l'actionnariat160
      • § 2. - La mise en place160
      • A. - Quelques lourdeurs160
      • B. - Un retour en arrière simple à mettre en oeuvre161
      • C. - Une mise en place contrôlée162
      • D. - L'imposition du bailleur et du locataire162
      • E. - Une opération qui devrait être neutre au regard de l'ISF163
      • F. - Les droits sociaux exclus163
      • G. - Les parties à la location164
      • H. - L'acte de location164
      • § 3. - La location-stabilisation de l'actionnariat après transmission165
      • A. - L'intérêt pour le bailleur165
      • 1° La sécurité des revenus165
      • 2° Un risque en capital invariant166
      • 3° Un droit à l'information maintenu166
      • 4° Un droit de contrôle conservé sur certaines décisions majeures167
      • B. - L'intérêt pour le locataire167
      • 1° Une plus grande liberté167
      • 2° Une espérance de gain supérieure167
      • 3° Un risque en capital invariant167
      • § 4. - La location préalable à la transmission168
      • Chapitre 6 : Le family buy out : une technique innovante171
      • § 1. - Principes du Family Buy Out171
      • A. - Principe général171
      • B. - La donation et l'engagement de conservation173
      • 1° Application au FBO173
      • 2° La forme de la donation173
      • 3° La donation-partage avec soulte174
      • C. - L'apport des titres174
      • 1° Apport et conservation de l'exonération de 75 %175
      • 2° Le sens de l'opération176
      • D. - L'achat de titres par la holding177
      • 1° Conséquences pour la holding177
      • 2° Conséquences fiscales pour le donateur178
      • 3° Conséquences fiscales pour le donataire cédant182
      • E. - La renonciation anticipée à l'action en réduction184
      • § 2. - Modalités du Family Buy Out184
      • A. - Un LBO spécifique184
      • 1° Le prix184
      • 2° Les garanties186
      • 3° Achat à un actionnaire188
      • 4° Intégration fiscale et «amendement Charasse»188
      • B. - Le choix de la holding de reprise190
      • C. - Le calendrier190
      • 1° Les quatre opérations principales190
      • 2° L'intérêt d'un étalement dans le temps191
      • 3° Les limites à cet étalement191
      • Sommaire des annexes193
      • Index alphabétique247

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.22 PIC

    Niveau 3 - Droit