Le financement des politiques publiques

Résumé

Manuel proposant une approche du financement des politiques publiques sectorielles en France (politique culturelle, éducation, santé, sécurité civile, social, transports, etc.) et une approche comparée dans douze autres pays (Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Grèce, Maroc, etc.).

Contributeur(s)
- Leroy, Marc (1957-....).
- Orsoni, Gilbert (1947-....).
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-696 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
Collections
- Finances publiques = Public finance
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-4241-8
Indice
- 336.3 Finances publiques
Quatrième de couverture
- Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives.
  L'ouvrage permet d'accéder à un ensemble significatif de données, d'informations et d'analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l'État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l'action publique dans le contexte de la crise internationale.
  Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s'adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l'action publique.
Tables des matières
- - Le financement des politiques publiques
  - Bruylant
  - SommaireV
  - Introduction
  - par Marc Leroy et Gilbert Orsoni 1
  - Partie 1. Le cadre fiscal et budgétaire
  - Chapitre 1. - Taxation and policies
  - par Marc Leroy 21
  - Section I. - Fiscal history21
  - Section II. - Fiscal system26
  - Section III. - Taxation at the core of public policies35
  - Section IV. - Taxpayers and evaders42
  - Conclusion49
  - Bibliography50
  - Chapitre 2. - Finances et administration publiques : le cas de la France
  - par Gilbert Orsoni 52
  - Section I. - Le cadre général du financement des politiques publiques52
  - Section II. - Les orientations et modalités de financement des politiques publiques59
  - §1. - L'existence de financements croisés (cofinancements) 65
  - §2. - Les flux financiers existant entre catégories différentes de collectivités ou d'administrations publiques 67
  - §3. - Autre élément d'appréciation, celui des modalités de financement 68
  - I. - L'importance de ces dépenses fiscales73
  - II. - La répartition des dépenses fiscales73
  - Conclusion77
  - Partie 2. Le financement des politiques sectorielles en france
  - Chapitre 3. - Le financement de la politique culturelle
  - par Marie Masclet de barbarin et Céline Viessant 81
  - Section I. - Les ressources dédiées au financement de la culture
  - Marie Masclet de Barbarin83
  - §1. - Le recul de l'engagement de l'État 83
  - I. - Un budget général revu à la baisse84
  - A. Les crédits alloués au ministère de la Culture et de la Communication84
  - B. Les crédits alloués aux autres ministères pour le financement d'actions culturelles85
  - C. Le compte financier «Avances à l'audiovisuel public»85
  - II. - Un budget compensé par des financements indirects86
  - §2. - La décentralisation du financement de la culture 94
  - I. - L'essor du financement territorial de la culture94
  - II. - Le développement de modes de financement originaux95
  - Section II. - Les dépenses liées à la politique culturelle
  - Céline Viessant98
  - §1. - La structure des dépenses : entre rationalisation et débudgétisation 99
  - I. - Des financements éparpillés entre différents ministères malgré la volonté de rationalisation99
  - II. - Des financements répartis entre différents acteurs culturels face au désengagement de l'État103
  - §2. - Le volume des dépenses culturelles : entre diminution et préservation 109
  - I. - Des dépenses culturelles victimes de la politique de rétablissement des comptes publics110
  - II. - Une politique de dépenses culturelles axée sur la préservation des missions fondamentales112
  - Conclusion113
  - Chapitre 4. - Le financement de l'économie
  - par Jean-Marie Monnier 115
  - Section I. - Une mise en perspective historique des formes de l'État117
  - §1. - Les transformations de l'État et les dépenses publiques entre 1870 et 1980 117
  - §2. - La reconfiguration fordiste des prélèvements obligatoires 120
  - Section II. - Trente années de mutations des dépenses publiques123
  - §1. - La structure des dépenses publiques 124
  - I. - La structure institutionnelle des dépenses publiques124
  - II. - Les dépenses publiques par nature126
  - §2. - La socialisation du revenu des ménages et les formes de dépenses publiques 129
  - I. - La socialisation du revenu des ménages131
  - Section III. - Les mutations du financement de la dépense publique134
  - §1. - Le financement de la dépense publique 134
  - §2. - Recettes et dépenses des administrations centrales 137
  - §3. - Les transformations de la politique fiscale 140
  - I. - Manipulation des comportements et niches fiscales et sociales141
  - II. - Allégements compensés et recentralisation143
  - Conclusion146
  - Bibliographie147
  - Chapitre 5. - Le financement de l'éducation
  - par Manuel Chastagnaret 150
  - Section I. - Le financement de l'enseignement scolaire151
  - §1. - Le rôle de l'État 152
  - §2. - Le rôle des collectivités locales 156
  - Section II. - Le financement de l'enseignement supérieur151
  - Conclusion164
  - Chapitre 6. - Le financement de la santé
  - par Olivier Debarge 165
  - Section I. - L'encadrement du financement de la santé167
  - §1. - La délimitation progressive d'un cadre juridique de la politique de santé 167
  - §2. - Le financement des dépenses publiques de santé 174
  - I. - Les différents postes de dépenses174
  - II. - Les recettes affectées au financement de l'assurance maladie177
  - Section II. - Les mutations du financement de la santé181
  - §1. - Les nouveaux modes de financement des établissements de santé 182
  - I. - Les modes de financement des établissements de santé186
  - §2. - Les nouvelles orientations du financement de la politique de santé 194
  - I. - La nouvelle «stratégie nationale de santé»194
  - II. - Un recours accru à la coopération entre établissements de santé196
  - III. - Une maîtrise renforcée des dépenses199
  - Conclusion202
  - Chapitre 7. - Le financement de la sécurité civile
  - par Laurent Derboulles 203
  - Section I. - La sécurité civile : une notion à géométrie variable206
  - §1. - La sécurité civile : une politique de l'État 207
  - I. - Aspects juridiques et institutionnels207
  - II. - Aspects budgétaires211
  - §2. - La sécurité civile : une mise en oeuvre impliquant les acteurs territoriaux 214
  - I. - Aspects juridiques et institutionnels214
  - II. - Aspects budgétaires217
  - Section II. - La sécurité civile : la logique de performance dans l'exercice d'une compétence partagée220
  - §1. - La départementalisation des services d'incendie et de secours ou la performance au milieu du gué ? 221
  - I. - Éléments de constat222
  - II. - Éléments d'explication et perspectives226
  - §2. - L'État garant de la performance de la sécurité civile 229
  - I. - La performance des moyens nationaux de la sécurité civile229
  - II. - L'incitation à la performance des SDIS232
  - Conclusion235
  - Chapitre 8. - Le financement du social
  - par Philippe Luppi 237
  - Section I. - Les données financières générales239
  - §1. - Données statistiques 239
  - I. - Données relatives à l'État et aux organismes de protection sociale239
  - II. - Données relatives aux collectivités locales242
  - §2. - Observations générales 249
  - §3. - Incidence de la conjoncture 251
  - Section II. - Le périmètre financier des politiques sociales253
  - Section III. - La cohérence des politiques sociales254
  - §1. - L'enchevêtrement des compétences et des ressources 254
  - §2. - La complexité des circuits de financement 256
  - Section IV. - Des outils de gestion au service du financement des politiques sociales258
  - §1. - L'évaluation des politiques sociales 259
  - §2. - Le partenariat en matière de politiques sociales 261
  - Conclusion264
  - Chapitre 9. - Le financement du sport
  - par Sandrine Giummara 266
  - Section I. - Un mode de financement singulier : le CNDS, un financeur financé270
  - §1. - Le financement du CNDS 270
  - §2. - Les missions et les actions financées par le CNDS 274
  - Section II. - Un mode de financement traditionnel279
  - §1. - Un financement indispensable au moyen de crédits budgétaires 280
  - §2. - Une forme de financement à privilégier : les aides en personnels 285
  - Conclusion289
  - Chapitre 10. - Le financement du tourisme
  - par Jacques Spindler 291
  - Section I. - Problématique du financement public des politiques touristiques293
  - §1. - La question de la légitimité des politiques et du financement publics 294
  - §2. - La question des actions à conduire et des acteurs à mobiliser 296
  - Section II. - Évaluation du financement public des politiques touristiques299
  - §1. - L'atomisation du financement public 299
  - §2. - L'amorce d'une consolidation des financements publics 304
  - Conclusion309
  - Bibliographie310
  - Chapitre 11. - Le financement des transports
  - par Olivier Dupéron 313
  - Section I. - L'hétérogénéité des sources et modes de financement des politiques de transport319
  - §1. - Des politiques publiques partagées entre cadre national et responsabilités locales 319
  - §2. - Le choix des modes de gestion et leur efficacité économique 325
  - I. - L'efficacité économique des procédures et des choix des personnes publiques326
  - II. - La politique de tarification dans les transports328
  - Section II. - Les mutations du financement des politiques de transport330
  - §1. - Un cadre financier national en question(s) 331
  - I. - Le régime du VT et son évolution331
  - II. - L'Agence de financement des infrastructures de transport en France, entre proposition de suppression et réforme des modalités de financement334
  - §2. - Le recours à de nouvelles solutions pour le financement des politiques publiques de transport en France 337
  - I. - Utilisation dans les transports de nouveaux montages contractuels ou institutionnels338
  - II. - Intensification de la concurrence dans les transports, notamment ferroviaires340
  - III. - Favoriser le transfert modal par de nouvelles formes de taxation de l'automobile341
  - IV. - Une nouvelle étape de décentralisation dans le domaine des transports342
  - Conclusion343
  - Partie 3. Le financement des politiques publiques dans les autres pays
  - Chapitre 12. - The financing of policies in Germany
  - par Jan Werner 347
  - Section I. - The financing of the federal states in Germany351
  - Section II. - The financing of the local authorities in Germany358
  - Section III. - Conclusion : A sound fiscal federalism with minor political mildew361
  - Appendix366
  - Bibliography368
  - Chapitre 13. - Le financement des politiques publiques en Belgique
  - par Marc Bourgeois et Edoardo Traversa 370
  - Section I. - Le cadre institutionnel et budgétaire du financement des politiques publiques en Belgique371
  - §1. - Un cadre institutionnel complexe et en mutation 371
  - §2. - Contexte économique et contrôle des budgets par l'Union européenne 374
  - §3. - La participation d'acteurs non publics à la gestion de la sécurité sociale 377
  - I. - Les partenariats public-privé378
  - Section II. - Le financement des compétences de l'État fédéral379
  - §1. - Présentation générale 379
  - §2. - Les recettes perçues par l'État fédéral 381
  - I. - L'État fédéral comme agent percepteur381
  - II. - Les recettes du budget des voies et moyens fédéral383
  - §3. - Les dépenses de l'État fédéral 384
  - Section III. - Le financement des Régions384
  - §1. - La partie attribuée de l'impôt des personnes physiques (I.P.P.) et l'autonomie fiscale des Régions en matière d'impôt des personnes physiques (I.P.P.) 387
  - I. - Avant la sixième réforme de l'État387
  - II. - Après la sixième réforme de l'État388
  - §2. - L'intervention de solidarité nationale ou mécanisme de solidarité 390
  - I. - Avant la sixième réforme de l'État390
  - II. - Après la sixième réforme de l'État391
  - §3. - Les «taxes régionales» 391
  - I. - Les impôts régionaux392
  - Section IV. - Le financement des compétences des Communautés394
  - §1. - Les compétences matérielles des Communautés 394
  - §2. - Le financement des Communautés 396
  - I. - Les parties attribuées du produit de l'I.P.P. et de la T.V.A.396
  - §3. - L'autonomie fiscale (inexistante) des Communautés (française et flamande) 399
  - Section V. - Le financement des compétences des entités locales400
  - Section VI. - Le financement de la sécurité sociale402
  - Chapitre 14. - Le financement des politiques publiques au Brésil
  - par Maurin Almeida Falcao 404
  - Section I. - L'organisation administrative et politique du Brésil et le partage de la compétence en matière de politiques publiques406
  - §1. - Le cadre constitutionnel des compétences des entités fédérées 408
  - §2. - Le cadre constitutionnel des droits fondamentaux 409
  - Section II. - Les enjeux des politiques publiques au Brésil412
  - Section III. - Les défis du financement des politiques publiques au Brésil418
  - §1. - Quelles politiques sectorielles au Brésil ? 420
  - §2. - Les enjeux du financement des politiques publiques au Brésil 423
  - §3. - Un exemple réussi de politique publique : le programme de redistribution de revenu du Bolsa família424
  - Conclusion427
  - Bibliographie428
  - Chapitre 15. - Le financement des politiques publiques au Canada
  - par Éric Champagne, Olivier Choinière et Eva Maxwell 429
  - Section I. - Attribution des compétences et structure des dépenses par fonction431
  - Section II. - Attribution des revenus des administrations publiques et analyse des recettes provenant de sources propres440
  - Section III. - Les transferts intergouvernementaux et la question du déséquilibre fiscal443
  - Section IV. - L'exemple du financement de la santé et des transports au Canada448
  - §1. - Le financement du système de santé au Canada 448
  - §2. - Le financement du secteur des transports 451
  - Conclusion454
  - Bibliographie456
  - Chapitre 16. - Le financement des politiques publiques en Colombie
  - par Carlos Alberto Rodriguez-Romero, Edison Jair Duque-Oliva et Luce Sanchez 458
  - Section I. - Les mutations de l'environnement colombien462
  - §1. - Les mutations démographiques 463
  - §2. - Les mutations d'ordre économique 465
  - Section II. - Le financement des politiques publiques dans les locomotives de la croissance469
  - §1. - La locomotive agricole et du développement rural 469
  - §2. - La locomotive du logement et des «villes aimables» 471
  - §3. - La locomotive du développement minier et de l'expansion énergétique 474
  - §4. - La locomotive des nouveaux secteurs basés sur l'innovation 476
  - §5. - La locomotive des infrastructures de transport 480
  - Section III. - Le commerce extérieur de la Colombie480
  - Section IV. - Le budget général de la Nation481
  - Conclusion483
  - Bibliographie484
  - Chapitre 17. - Le financement des politiques publiques en Espagne
  - par Jesús Ramos prieto 486
  - Section I. - La situation actuelle des finances publiques488
  - §1. - L'impact de la crise : le déficit public 488
  - §2. - La stabilité budgétaire : réforme constitutionnelle, nouvelle législation et pacte fiscal européen 490
  - Section II. - Les dépenses publiques492
  - Section III. - Les ressources publiques501
  - §1. - Les types de ressources 501
  - §2. - La répartition des ressources par niveaux d'administration 505
  - Section IV. - Fiscalité et financement public510
  - §1. - Le rôle de la fiscalité dans l'État social 510
  - §2. - Fiscalité et financement des collectivités territoriales 511
  - §3. - L'évolution récente vers une pression fiscale descendante 512
  - §4. - Les principales mesures adoptées en quête de solutions à la crise fiscale 516
  - Section V. - L'évolution de la dette publique517
  - §1. - La croissance soutenue de l'endettement public depuis 2008 517
  - Conclusion520
  - Chapitre 18. - Le financement des politiques publiques en Grèce
  - par Théodore Georgopoulos 522
  - Section I. - Les bases constitutionnelles du financement des politiques publiques522
  - Section II. - La répartition des compétences du financement entre l'État et les collectivités locales528
  - Section III. - Les instruments de financement des politiques publiques531
  - §1. - Les partenariats public-privé 531
  - §2. - Les entreprises municipales 532
  - Section IV. - Des politiques publiques majeures533
  - §1. - La politique de l'éducation nationale 533
  - §2. - La politique de la défense nationale 534
  - Conclusion535
  - Chapitre 19. - Le financement des politiques publiques en Italie
  - par Enrico Sorano et Marco Tucci 536
  - Section I. - La situation des finances publiques en Italie538
  - Section II. - Quelles solutions ?545
  - Section III. - Le cas du secteur de la santé publique549
  - §1. - Présentation du secteur de la santé publique 550
  - §2. - Le cadre institutionnel et comptable 555
  - Conclusion563
  - Chapitre 20. - Le financement des politiques publiques au Maroc
  - par Mohammed Sbihi 565
  - Section I. - Les stratégies sectorielles566
  - §1. - Les secteurs productifs 566
  - I. - L'agriculture : Plan Maroc Vert566
  - II. - La pêche : le Plan Halieutis567
  - III. - L'énergie et les mines : vers une nouvelle stratégie567
  - IV. - Le tourisme : vision 2020568
  - V. - Les secteurs émergents569
  - Section II. - Les secteurs sociaux570
  - I. - L'éducation et la formation : plan d'action 2013-2016570
  - II. - La santé : généralisation du régime d'assistance médicale (RAMED)570
  - III. - L'habitat : la nouvelle stratégie 2012-2016571
  - IV. - La réduction de la pauvreté : l'Initiative nationale de développement humain (INDH)571
  - V. - Action culturelle et recherche scientifique : des perspectives prometteuses572
  - §1. - Des investissements en croissance continue 572
  - §2. - Le budget de l'État 573
  - I. - Le budget général574
  - II. - Les Services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA)574
  - III. - Les comptes spéciaux du Trésor (CST)575
  - IV. - Les aides budgétaires directes : les Fonds de soutien575
  - V. - Les aides budgétaires indirectes : les charges de compensation et les dépenses fiscales576
  - §3. - Les Établissements et Entreprises Publics 578
  - §4. - Les collectivités territoriales 579
  - Section III. - Les sources de financement des stratégies sectorielles581
  - §1. - La prédominance du financement interne 581
  - I. - Les produits et revenus du domaine : des ressources en régression581
  - II. - Les ressources fiscales : des ressources en progression582
  - III. - Les ressources d'emprunt583
  - §2. - L'importance des concours financiers internationaux 584
  - Conclusion587
  - Chapitre 21. - The financing of policies in Portugal
  - par Maria Eugénia Mata 588
  - Section I. - The 1974 carnation revolution588
  - Section II. - Government spending throughout the Portugese democracy590
  - Section III. - Financial crises596
  - Section IV. - Foreign aid for Portugal599
  - Conclusion603
  - Bibliography603
  - Chapitre 22. - Le financement des politiques publiques en Suisse
  - par Bernard Dafflon 605
  - Section I. - Élément de démocracie budgétaire611
  - §1. - La division verticale du pouvoir 613
  - §2. - Le fédéralisme coopératif 614
  - I. - Les collaborations fonctionnelles615
  - II. - Les conventions inter-cantonales617
  - III. - Les Conférences cantonales619
  - §3. - Démocratie directe, initiative et référendum 619
  - Section II. - La répartition des compétences621
  - §1. - Le partage des compétences 623
  - §2. - Compétences partagées et asymétrie 626
  - §3. - Centralisation et fédéralisme d'exécution 629
  - Section III. - Le partage des ressources630
  - §1. - Les caractéristiques générales des recettes publiques 631
  - §2. - La souveraineté fiscale 632
  - I. - Les impôts directs633
  - II. - Les impôts indirects634
  - III. - Les redevances d'utilisation635
  - §3. - Coordination et harmonisation fiscales 636
  - I. - La coordination verticale636
  - II. - La coordination horizontale637
  - III. - Harmonisation formelle ou matérielle ?637
  - §4. - La concurrence budgétaire 638
  - Section IV. - Les transferts financiers et la péréquation639
  - §1. - L'autonomie financière des cantons 639
  - I. - Les subventions fédérales640
  - II. - Les parts aux recettes643
  - §2. - La péréquation 643
  - I. - La péréquation des ressources644
  - II. - La péréquation des besoins et des coûts645
  - III. - La compensation des cas de rigueur648
  - Section V. - Discipline budgétaire et freins à l'endettement649
  - Conclusion650
  - Bibliographie652
  - Chapitre 23. - Le financement des politiques publiques en Tunisie
  - par Néji Baccouche et Jamel Ajroud 655
  - Section I. - La consolidation du financement public659
  - §1. - Le redressement des recettes publiques 660
  - §2. - Le ciblage des dépenses publiques 664
  - Section II. - La stimulation du financement privé669
  - §1. - Les insuffisances du cadre juridique actuel 671
  - §2. - L'instauration de nouveaux cadres juridiques 676
  - Conclusion680
Origine de la notice:
- Electre