Législation
Gestion
Solange Liozon
Jean-Marie Fonteneau
Porphyre
Partie I - Législation pharmaceutique11
La pharmacie
13
Le Code de la santé publique13
Le monopole pharmaceutique13
Place de l'officine dans la chaîne du médicament14
Les produits commercialisés à l'officine
15
La définition du médicament15
Les différents types de médicaments15
La dénomination du médicament20
L'étiquetage des médicaments20
Autorisations préalables de mise sur le marché27
La publicité pour les médicaments28
Le remboursement des médicaments28
Les autres produits vendus en officine29
L'exercice de la profession : pharmacien, préparateur en pharmacie, employé en pharmacie
33
Les professionnels33
Les conditions d'exercice34
Modalités d'exercice34
L'officine de pharmacie
37
Définition de l'officine37
L'approvisionnement de l'officine38
Les ouvrages officiels et officinaux de référence39
Les modalités de délivrance
41
Les prescripteurs41
L'ordonnance43
La livraison et la dispensation à domicile44
La pharmacovigilance44
La réglementation des substances vénéneuses
48
Classification des substances vénéneuses48
Le régime particulier des substances vénéneuses49
Le conseil national de l'Ordre des pharmaciens
69
Organisation69
Attributions du Conseil de l'Ordre70
Le Code de déontologie des pharmaciens70
L'action disciplinaire71
Les autorités publiques
72
Le ministère chargé de la santé72
La Direction générale de la santé (DGS)72
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)72
La Haute Autorité de santé (HAS)73
Les corps d'inspection73
L'Europe74
Liste des abréviations
76
Testez-vous
Énoncés78
Corrigés79
Partie II - Législation relative aux médicaments vétérinaires81
Le médicament vétérinaire
83
Définition83
Les différents types de médicaments vétérinaires83
L'AMM et l'étiquetage des médicaments vétérinaires
84
L'AMM84
L'étiquetage84
La préparation et la détention des médicaments vétérinaires
85
La préparation85
La détention85
La délivrance des médicaments vétérinaires
86
Les mentions obligatoires sur l'ordonnance86
Les modalités de délivrance86
Renouvellement des médicaments vétérinaires86
Testez-vous
87
Énoncés87
Corrigés87
Partie III - Gestion à l'officine89
L'officine, un commerce particulier
91
Définition de l'officine91
Définition du commerçant91
Les obligations du commerçant91
Les interdictions et les restrictions d'accès à la profession de commerçant92
La notion de fonds de commerce93
Les différentes formes d'entreprises commerciales93
Notions de gestion comptable en officine94
Le stock
99
Définition99
Composition du stock99
La rotation du stock99
Le code CIP99
Le code à barres100
Réception, déballage et approvisionnement d'une commande
102
Approvisionnement de la commande102
Réception de la commande102
La facture104
Les différents modes de rangement des produits104
Les différentes méthodes de conservation des médicaments106
Les produits périmés ou périssables108
La taxe à la valeur ajoutée
109
Définition109
Les différents taux de TVA usités en officine109
Les abréviations à connaître109
Calculs de TVA110
Calculs de prix HT et TTC110
Établir un prix public à partir d'un prix d'achat HT
111
Notion de prix de revient111
Notion de marge brute et de bénéfice brut111
Notion de taux de marque111
Établissement d'un prix de vente111
L'ordonnance
114
Étude détaillée de l'ordonnance114
Les étapes de la délivrance d'une ordonnance114
L'inventaire de l'officine
119
Définition119
But de l'inventaire119
Les étapes d'un inventaire119
Liste des abréviations
120
Testez-vous
121
Énoncés121
Corrigés123
Partie IV - Législation du travail125
Notions générales de droit
127
Généralités127
Les sources du droit127
Les grands principes de la justice127
Les différentes branches du droit français128
L'organisation de la justice en France128
Les acteurs de justice131
Le Code du travail132
La durée du contrat de travail
133
Le contrat du travail à durée indéterminée (CDI)133
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)135
Le temps partiel et le travail temporaire
138
Le travail à temps partiel138
Le travail temporaire138
L'embauche
141
L'âge d'admission au travail141
Les priorités d'emploi141
Réintégration et priorités de réembauchage142
Les offres d'emploi142
L'interdiction de discrimination143
Le recrutement143
La promesse d'embauche et les formalités144
L'embauche par un groupement d'employeurs145
La rémunération
146
La fixation de la rémunération146
Les éléments du salaire147
Le paiement du salaire147
Les retenues sur les salaires148
Le bulletin de salaire149
Les garanties de paiement du salaire149
La prescription des salaires150
La durée du travail
151
La durée légale du travail151
Le temps de travail effectif151
La journée de travail151
L'aménagement de la durée du travail151
Les heures supplémentaires151
Le repos hebdomadaire152
Les gardes en pharmacie d'officine153
Les jours fériés154
Le travail de nuit154
La Journée de solidarité154
Les congés payés
155
L'ouverture du droit aux congés155
La durée155
L'organisation155
Le fractionnement156
L'indemnité de congés payés156
Situations particulières156
Les congés spéciaux157
La maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles
160
La maladie160
Les accidents du travail et les maladies professionnelles160
La maternité
162
La salariée enceinte162
Le congé de maternité162
Cas de maladie de l'enfant162
La démission
164
La notification de la démission164
Le délai-congé ou préavis164
La démission et les congés payés164
La démission abusive164
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
165
Les sanctions165
La procédure disciplinaire165
Le recours du salarié166
La prescription des fautes disciplinaires166
Le licenciement
167
Le licenciement non économique167
Le licenciement économique173
La formation en alternance
178
L'apprentissage178
Les autres contrats180
Les syndicats et le droit syndical
181
Les syndicats professionnels181
La section syndicale183
Les délégués syndicaux183
Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
185
La délégation unique185
Le comité d'entreprise185
Les délégués du personnel187
Le chômage
189
Activité partielle du salarié189
Le chômage total190
L'hygiène et la sécurité
194
Mesures générales194
Le CHSCT195
Situation de danger grave et imminent195
L'inspection du travail
196
Organisation196
La compétence de l'inspecteur196
Droits et obligations de l'inspecteur du travail197
La médecine du travail
198
L'organisation et la gestion du service médical198
Le médecin du travail198
Le contrôle médical des salariés198
Les documents médicaux199
Le conseil de prud'hommes
200
Définition200
Rôle200
Organisation200
Procédure200
Le référé201
Les structures paritaires
202
Négociations collectives202
Négociation annuelle202
Convention collective et accords collectifs de travail202
La CPNE-FP : rôle et missions203
Testez-vous
205
Énoncés205
Corrigés207
Bibliographie211