• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Protection européenne et internationale des droits de l'homme

Résumé

Analyse de l'impact de la réglementation internationale et européenne en matière de droits de l'homme sur les législations nationales.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • La p. de titre porte en plus : "manuels"
    • ISSN exact : 2030-9864
    • Diff. en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (333 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8044-6810-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l'importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l'homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale.

      Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l'homme, l'auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l'ONU, le système du Conseil de l'Europe et les autres systèmes régionaux de protection.

      L'ouvrage intéressera les avocats et les magistrats, spécialisés en matière de droits de l'homme, droit européen et droit international, mais aussi le monde universitaire à travers ses professeurs et ses étudiants.


  • Tables des matières
      • Protection européenne et internationale des droits de l'homme

      • Rusen Ergec

      • Larcier

      • Liste des abréviations 5
      • Sommaire 9
      • Première partie. Introduction générale
      • Chapitre Ier. Genèse du droit international des droits de l'homme15
      • I. Le droit international traditionnel 17
      • A. Caractéristiques générales17
      • B. La Société des Nations20
      • a) Le système des mandats21
      • b) La protection sociale internationale21
      • c) La protection des minorités21
      • C. L'institution de la protection diplomatique23
      • Chapitre II. Droit humanitaire et droit international des droits de l'homme27
      • Chapitre III. Les fondements idéologiques et philosophiques du droit international des droits de l'homme33
      • I. La conception occidentale des droits de l'homme 35
      • II. La mise en question de la conception occidentale 37
      • Deuxième partie. Le système de protection de l'ONU
      • Chapitre Ier. La charte des Nations Unies et les droits de l'homme43
      • Chapitre II. Instruments universels concrétisant et complétant la charte47
      • I. Déclaration universelle des droits de l'homme 49
      • II. Les pactes de l'onu relatifs aux droits de l'homme 52
      • A. Introduction52
      • B. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques55
      • a) Les droits garantis55
      • b) Le mécanisme de contrôle58
      • 1. Le Comité des droits de l'homme58
      • 2. L'examen des rapports étatiques59
      • 3. Les communications interétatiques60
      • 4. Les communications individuelles61
      • C. Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)66
      • III. Autres traites se rapportant aux droits de l'homme 68
      • A. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide68
      • B. Conventions interdisant la discrimination70
      • C. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants75
      • D. La Convention relative aux droits de l'enfant78
      • E. Les autres conventions80
      • IV. Institutions et procédures extra-conventionnelles 80
      • A. Les organes81
      • a) Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme81
      • b) Le Conseil des droits de l'homme81
      • c) Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme85
      • B. Les procédures86
      • a) La procédure de plaintes auprès du Conseil des droits de l'homme86
      • b) les procédures spéciales88
      • V. Bilan de l'action de l'onu dans le domaine des droits de l'homme et perspectives d'avenir 90
      • Troisième partie. Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme autres que le système du conseil de l'Europe
      • Chapitre Ier. Le système interaméricain de protection des droits de l'homme95
      • I. Le système de l'organisation des états américains 97
      • II. La convention américaine relative aux droits de l'homme 98
      • Chapitre II. Le système africain de protection des droits de l'homme105
      • Chapitre III. Le monde musulman113
      • Chapitre IV. Union européenne et droits fondamentaux119
      • Chapitre V. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)131
      • Quatrième partie. Le Conseil de l'Europe
      • Chapitre Ier. Introduction139
      • Chapitre II. De quelques traités particuliers conclus au sein du Conseil de l'Europe145
      • I. La convention-cadre pour la protection des minorités nationales 147
      • II. La convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 153
      • Chapitre III. L'instrument constitutionnel des libres démocraties de l'Europe : la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)155
      • I. Traits fondamentaux du système de la CEDH 157
      • A. Généralités157
      • B. La Convention européenne des droits de l'homme, une Constitution plus qu'un Traité161
      • C. Le statut de la Convention européenne dans le droit interne des États contractants162
      • D. Méthodes d'interprétation de la Convention164
      • a) Interprétation évolutive164
      • b) Autonomie des concepts168
      • c) Doctrine de la marge d'appréciation169
      • d) L'applicabilité de la Convention dans les rapports entre les particuliers171
      • II. Le mécanisme de contrôle 174
      • A. Introduction174
      • a) Le mécanisme de contrôle avant l'entrée en vigueur du Protocole n° 11174
      • b) Le mécanisme de contrôle instauré par le Protocole n° 11175
      • B. Composition et organisation de la Cour européenne des droits de l'homme176
      • a) Composition de la Cour176
      • b) Les formations de la Cour et leurs attributions177
      • C. Compétence de la Cour181
      • a) La compétence ratione personae de la Cour181
      • 1. Les personnes ayant qualité pour introduire une requête devant la Cour182
      • 1.1 Les requêtes étatiques182
      • 1.2 Les requêtes individuelles183
      • 2 Les entités contre lesquelles les requêtes peuvent être dirigées et la compétence ratione loci de la Cour186
      • b) La compétence ratione materiae de la Cour et le problème des réserves189
      • c) La compétence ratione temporis de la Cour191
      • d) Les effets de la coexistence du contrôle instauré par la CEDH avec les autres contrôles internationaux193
      • 1. Interdiction pour les États contractants de faire appel à d'autres modes de règlement des différends193
      • 2. Coexistence de requêtes individuelles devant la Cour avec d'autres requêtes soumises à des instances internationales d'enquête ou de règlement193
      • D. La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme195
      • a) Règles procédurales de caractère général195
      • b) Les mesures provisoires196
      • c) L'introduction de l'instance198
      • 1. Interdiction d'entraver l'exercice efficace du droit de recours individuel198
      • 2. L'absence d'effets en droit interne199
      • 3. Le mode de présentation des requêtes199
      • d) Les conditions de recevabilité de la requête200
      • 1. Les conditions de recevabilité communes aux requêtes étatiques et aux requêtes individuelles201
      • 1.1 L'épuisement préalable des voies de recours interne201
      • 1.1.1 Fondement de la règle201
      • 1.1.2 L'obligation de principe d'épuiser les voies de recours internes201
      • 1.1.3 Les circonstances particulières de nature à relever le requérant de l'obligation d'épuiser les voies de recours interne204
      • 1.1.4 L'apparition de nouvelles voies de recours après l'introduction de l'instance205
      • 1.2 L'introduction de la requête dans le délai de six mois à partir de la date de la décision interne définitive206
      • 2. Les conditions de recevabilité propres aux requêtes individuelles207
      • 2.1 Requête anonyme207
      • 2.2 Requête essentiellement la même qu'une requête précédemment examinée par la Cour207
      • 2.3 Requête déjà soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement208
      • 2.4 Requête incompatible avec les dispositions de la CEDH208
      • 2.5 Requête manifestement mal fondée209
      • 2.6 Le caractère abusif de la requête210
      • 2.7 Absence de préjudice important210
      • e) Procédure d'examen de la requête212
      • f) L'arrêt de la Cour et l'octroi d'une satisfaction équitable215
      • E. Vers une refonte de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme222
      • III. Les droits et libertés reconnus par la CEDH 223
      • A. Généralités223
      • a) Interdiction de l'interprétation ayant pour effet de limiter les droits et libertés reconnus par le droit interne ou par un autre traité223
      • b) Le droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale en cas de violation des droits et libertés reconnus par la CEDH224
      • c) Le droit à la non-discrimination dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la CEDH227
      • d) Les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice des droits et libertés reconnus dans la CEDH231
      • 1. La restriction doit être prévue par la loi232
      • 2. La restriction doit poursuivre un but légitime233
      • 3. La restriction doit être proportionnée au but légitime poursuivi233
      • 4. Les dispositions qui aménagent des restrictions aux libertés sont de stricte interprétation234
      • 5. Les états dérogatoires aux droits fondamentaux234
      • 6. Les restrictions générales à charge des liberticides236
      • 7. Limitation de l'usage des restrictions aux droits237
      • B. Les droits concernant la vie et l'intégrité physique de la personne239
      • a) Le droit à la vie239
      • b) L'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains et dégradants243
      • 1. Généralités243
      • 2. Portée de l'article 3 de la CEDH245
      • 2.1 La notion de «peine ou de traitement dégradant»246
      • 2.2 Le traitement «inhumain»247
      • 2.3 La «torture»247
      • 3. Effet réflexe de l'article 3 de la CEDH249
      • c) L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire250
      • C. Les droits relatifs à la liberté physique de la personne252
      • a) Le droit à la liberté et à la sûreté252
      • 1. Généralités252
      • 2. Le principe de la légalité et de régularité253
      • 3. Les cas dans lesquels une personne peut être privée de sa liberté254
      • 4. Les droits d'une personne privée de sa liberté259
      • 4.1 Le droit d'être informé des raisons de l'arrestation259
      • 4.2 Les droits d'une personne détenue préventivement259
      • 4.3 Le droit d'introduire un recours devant un tribunal contre la privation de liberté261
      • 4.4 Le droit à réparation des personnes victimes d'une privation illicite de liberté263
      • b) Le droit à la liberté de mouvement263
      • 1. La liberté de circuler librement sur le territoire de l'État et la liberté de choisir librement sa résidence263
      • 2. Le droit de quitter un pays et de rentrer librement dans son pays265
      • 3. Expulsion265
      • D. Les droits relatifs à l'administration de la justice267
      • a) Le droit à un procès équitable267
      • 1. Généralités267
      • 2. Champ d'application du droit à un procès équitable268
      • 2.1 Contestations sur des droits et obligations de caractère civil»268
      • 2.2 Le «bien-fondé d'une accusation en matière pénale»271
      • 3. Les garanties du procès équitable274
      • 3.1 Le droit à un tribunal274
      • 3.2 Équité du procès275
      • 3.3 Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable278
      • 3.4 Le droit à un «tribunal indépendant et impartial, établi par la loi»279
      • 3.5 Les garanties spécifiques reconnues à une personne accusée d'une infraction281
      • 3.5.1 La présomption d'innocence282
      • 3.5.2 Les droits minimums de l'accusé283
      • b) Le droit à la légalité des délits et des peines et à la non-rétroactivité des lois pénales284
      • c) Autres droits relatifs à l'administration de la justice286
      • E. Les droits concernant la vie privée et la vie familiale287
      • a) Le droit à la vie privée287
      • 1. Généralités287
      • 2. Les applications288
      • b) Le droit au respect de la vie familiale291
      • c) Le droit au respect du domicile293
      • d) Le secret de la correspondance294
      • e) Le secret des communications et des télécommunications privées294
      • F. Les droits intellectuels295
      • a) La liberté de conscience et de religion295
      • b) La liberté d'expression299
      • 1. Généralités299
      • 2. La liberté de la presse301
      • 3. La radiotélévision307
      • 4. Les agents publics307
      • c) Le droit à l'instruction308
      • G. Les droits concernant le fonctionnement des institutions démocratiques311
      • a) Libertés de réunion et d'association311
      • 1. La liberté de réunion311
      • 2. La liberté d'association312
      • b) Le droit aux élections libres316
      • H. Le droit au respect des biens317
      • a) Généralités317
      • b) La protection offerte par la première norme de l'article 1er318
      • c) Privation de propriété pour cause d'utilité publique321
      • d) La réglementation de l'usage des biens323
      • Table des matières 325

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.55 ERG

    Niveau 3 - Droit