L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologie : conditions de mise en oeuvre

Auteur(s) :

Bensoussan, Alain (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La contresignature par l'avocat est un nouveau champ d'activité de la profession. L'ouvrage répond aux questions relatives aux spécificités de ce type d'acte, les devoirs de l'avocat, sa responsabilité, les coûts induits, etc.

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2014
Notes
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. : illustrations en noir et blanc ; 23 x 15 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
- Guides pratiques
- Actes juridiques
ISBN
- 978-2-36893-029-8
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- L'acte d'avocat
  Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité.
  Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? L'étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc. ) ? Que se passe t il on cas d'usurpation d'identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ?
  Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond L'acte d'avocat, notre nouveau Dossier pratique.
  Un dossier pratique indispensable à l'avocat d'aujourd'hui.
Tables des matières
- - L'acte d'avocat
  - Cadre juridique et déontologie
  - Conditions de mise en oeuvre
  - Alain Bensoussan
  - Francis Lefebvre
  - Avant-propos5
  - Plan général de l'ouvrage9
  - Chapitre 1 Le cadre général8
  - A Les enjeux 8
  - Sécurité juridique 9
  - ¤ Intervention de l'avocat 9
  - ¤ Garantie de conformité 10
  - ¤ Marqueur de qualité 11
  - Diminution des contentieux 12
  - Avantage compétitif 14
  - ¤ Règles de concurrence 15
  - ¤ Prestations juridiques 16
  - ¤ Existence d'une restriction 17
  - ¤ Exception 18
  - ¤ Position dominante 21
  - ¤ Restrictions justifiées par l'intérêt général 23
  - B. L'ordonnancement juridique 24
  - Catégories d'actes 24
  - Place dans le système juridique 25
  - C Les domaines d'application 27
  - Résolution des conflits par la volonté des parties 28
  - Montages juridiques sensibles 29
  - Contrats de la vie courante 30
  - ¤ Mandat de protection future 31
  - Donations atypiques 32
  - ¤ Preuve 32
  - ¤ Jurisprudence 33
  - ¤ Acte de reconnaissance 34
  - Droit des affaires 35
  - Droit du travail 36
  - Chapitre 2 Le cadre juridique37
  - A Le périmètre légal 37
  - La loi du 28 mars 2011 37
  - ¤ Définition 39
  - ¤ Champ d'application 40
  - ¤ Effets juridiques 41
  - Les actes exclus 42
  - ¤ Actes authentiques 42
  - ¤ Actes publics 43
  - ¤ Actes contraires à l'ordre public 44
  - B Les conditions de validité 45
  - Les signataires 45
  - ¤ Les parties 45
  - ¤ Les avocats contresignataires 46
  - Le lieu de la signature 47
  - ¤ Réunion physique 47
  - ¤ Communication à distance 48
  - La signature 49
  - ¤ Concomitance 50
  - C L'obligation de conseil 51
  - Le périmètre de l'obligation de conseil 51
  - ¤ Acte signé sous assistance juridique 52
  - L'intensité de l'obligation de conseil 54
  - ¤ Obligation de moyens renforcée 54
  - ¤ Vers une obligation de résultat 55
  - La déontologie de l'avocat rédacteur d'actes 56
  - ¤ Validité et pleine efficacité de l'acte 56
  - ¤ Responsabilité se rapprochant de celle du notaire 57
  - ¤ Limites 58
  - La démarche probatoire à mettre en place 59
  - D La problématique de la date certaine 61
  - Date certifiée 61
  - E Les conflits d'intérêts 62
  - Principe 62
  - Information 63
  - Responsabilité 64
  - Chapitre 3 La conclusion de l'acte d'avocat65
  - A Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l'acte 65
  - Le mandat 66
  - Le contrôle d'un acte préexistant 67
  - L'identification des parties 68
  - La lecture de l'acte 69
  - Les mentions obligatoires 70
  - B La signature de l'acte 72
  - Utilité 72
  - Support 73
  - La signature manuscrite 74
  - ¤ Elément intentionnel 74
  - ¤ Signature par empreinte digitale 75
  - ¤ Signature scannée 76
  - ¤ Signature sur écran tactile 77
  - La signature électronique 78
  - ¤ Validité 78
  - ¤ Signature électronique simple 79
  - ¤ Signature électronique sécurisée 80
  - ¤ Signature électronique « présumée fiable » 81
  - ¤ Jurisprudence 82
  - C L'apposition du sceau de l'acte 83
  - Chapitre 4 L'exécution de l'acte d'avocat84
  - A La force probante de l'acte 84
  - Force probante spécifique 84
  - Acte d'avocat électronique 85
  - Signature électronique 86
  - B La contestation de l'acte 87
  - L'applicabilité exclusive de la procédure de faux 87
  - La mise en oeuvre de la procédure de faux 91
  - Rôle de l'avocat 92
  - C L'accès à l'acte 93
  - Accès avocat 94
  - Accès parties 95
  - Accès tiers 96
  - Accès Bâtonnier 97
  - D La responsabilité de l'avocat 98
  - Une responsabilité de fait 98
  - Présomption simple 99
  - Prescription de l'action en responsabilité 100
  - Chapitre 5 La conservation de l'acte d'avocat102
  - A Les principes 102
  - L'obligation 102
  - La durée 103
  - Le format 104
  - B La conservation individuelle 106
  - Le périmètre de l'obligation 106
  - Les normes de conservation 109
  - ¤ Fiabilité et durabilité 109
  - ¤ Intégrité 110
  - ¤ Norme archivage électronique 111
  - ¤ Norme coffre-fort numérique 112
  - L'assurance RCP reconstitution d'archives 114
  - C La conservation collective 115
  - Le dispositif national et uniforme de conservation 115
  - ¤ Service « AvosActes » 115
  - ¤ Prix 116
  - ¤ Durée de conservation 117
  - ¤ Respect de la vie privée 118
  - ¤ Dispositions transitoires 119
  - ¤ Identification 120
  - ¤ Barreau d'appartenance 121
  - ¤ Services proposés 122
  - ¤ Service d'enregistrement 123
  - Le dépôt d'un acte d'origine papier 124
  - Le dépôt d'un acte d'origine numérique 125
  - Chapitre 6 L'assurance de l'avocat127
  - A Les assurances obligatoires 127
  - Principe 127
  - Assurance responsabilité civile professionnelle 128
  - Assurance de non-représentation des fonds 129
  - Société d'avocats 130
  - Fiducie 131
  - Jurisprudence 132
  - B La garantie RCP et l'acte d'avocat 134
  - Tous Risques Sauf 134
  - Jurisprudence 135
  - Chapitre 7 Les coûts induits par l'acte d'avocat137
  - A La rémunération 137
  - Principe 137
  - Aide juridictionnelle 138
  - Mise en concurrence 139
  - Avantages 140
  - B Les frais spécifiques 141
  - Assurance professionnelle 141
  - Signature électronique 142
  - La conservation 143
  - Chapitre 8 Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat144
  - A Le délit d'usurpation de titre 144
  - Jurisprudence 145
  - Sanctions 146
  - B L'exercice illégal de la profession d'avocat 147
  - Sanctions 148
  - Avocats inscrits au tableau 149
  - Contrôle de la Cred 150
  - Contrôle du CNB 151
  - Chapitre 9 L'acte sous seing privé et l'acte d'avocat153
  - A Les points communs 153
  - L'absence de définition 153
  - L'absence de date certaines 156
  - L'absence d'authenticité 158
  - B Les plus de l'acte d'avocat 159
  - Intervention d'un tiers 159
  - Conservation 160
  - Dispense de mentions manuscrites 161
  - Contestation 162
  - Chapitre 10 L'acte authentique et l'acte d'avocat163
  - A Les distinctions fondamentales 163
  - La date certaine 164
  - La force probante 165
  - ¤ Simple faculté 166
  - La force exécutoire 167
  - ¤ Homologation 169
  - La contestation 171
  - La conservation 172
  - B Les points communs 173
  - Dispense de mention manuscrite 173
  - ¤ Exemples de mentions manuscrites exigées par la loi 174
  - Substitut du formaliste informatif 175
  - ¤ Portée 176
  - ¤ Conservation 178
  - C Les principales caractéristiques de l'acte authentique 179
  - Authenticité 179
  - ¤ Principes 179
  - ¤ Inscription de faux 180
  - Formalisme et solennités 181
  - Acte authentique électronique 182
  - ¤ Agrément 183
  - D La responsabilité de l'officier public 185
  - Le notaire 185
  - L'acte illégal 186
  - L'acte « périphérique » 188
  - Chapitre 11 La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux189
  - A L'obligation de vigilance et de prudence 189
  - Principe 189
  - Mise en oeuvre 190
  - B Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment 191
  - Relation d'affaires 191
  - Rédaction d'actes 192
  - Exception liée aux procédures juridictionnelles 194
  - Activité fiduciaire 195
  - C Le rôle de l'avocat 196
  - L'indentification du client 196
  - L'identification du bénéficiaire effectif 197
  - La conservation des informations recueillies 198
  - La déclaration de soupçon 199
  - Contrôle de légalité du bâtonnier 202
  - Responsabilité de l'avocat 203
  - Atteinte proportionnée au secret professionnel 204
  - L'obligation de dissuader 205
  - Mise en oeuvre 206
  - Chapitre 12 L'acte d'avocat en Europe207
  - A Les actes authentiques et comparables 207
  - Définition 207
  - Etude comparative du CCBE 210
  - B L'acte authentique européen 215
  - La reconnaissance mutuelle des actes 215
  - Résolution du Parlement européen 216
  - Annexes217
  - Annexe I Textes 217
  - Annexe II Tableaux comparatifs 229
  - Annexe III Bibliographie 230
  - Annexe IV Liste des blogs consacrés à l'acte d'avocat 231
  - Annexe V Visuels et outils mis à disposition par le CNB 232
  - Annexe VI Modèles de formules types de mentions acte d'avocat 233
  - Annexe VII Modèle de demande d'accès « AvosActes » auprès de l'Unca 238
  - Annexe VIII Glossaire 239
  - Index171
Origine de la notice:
- Electre