La séparation entre administration et politique : en droits français et étrangers

Résumé

Issues d'un colloque organisé à l'université de Poitiers, ces contributions examinent la dichotomie et les porosités entre administration et politique en droit français et étranger. La séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie libérale, est parfois mise à mal par la présence d'hommes politiques dans la haute administration.

Contributeur(s)
- Mbongo, Pascal. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Institut de droit public (Poitiers).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (287 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-7013-1846-2
Indice
- 351 Administration publique
Quatrième de couverture
- Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d'État.
  Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu'une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l'intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté. C'est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs - eux-mêmes juristes pour la plupart - s'intéressent.
  Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l'administration de toute capacité politique propre et de l'anonymisation politique des fonctionnaires.
  Au final, c'est une réflexion sur l'État administratif que proposent les auteurs, ainsi qu'une invitation à envisager autrement la question de savoir «qui est responsable» en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l'avènement de l'État administratif.
Tables des matières
- - La séparation entre administration et politique
  - En droits français et étrangers
  - Berger-Levrault
  - Liste des contributeurs13
  - Avant-propos : État administratif et responsabilité politique15
  - Le partage administration/politique : un impensé des doctrines de la séparation des pouvoirs ?
  - Section 1 Montages27
  - § 1 Les représentations les plus courantes des deux fonctions28
  - § 2 Le programme juridique de neutralisation politique de l'administration31
  - Section 2 Déconstruction35
  - § 1 De la réalité du «politico-administratif»35
  - § 2 De l'expression théorique donnée au «politico-administratif»41
  - Conclusions : force de la fiction43
  - La séparation entre administration et politique en droit américain
  - Section 1 La sanctuarisation de l'administration publique par le Merit System et le Career Service51
  - § 1 La généralisation de la fonction publique de carrière51
  - § 2 Des officers et des czars55
  - § 3 Neutralité politique des agents publics59
  - Section 2 La processualisation des nominations présidentielles63
  - § 1 Le formalisme induit par la continuité de l'État et la sécurité nationale64
  - § 2 Le rôle du Sénat (et son fair-play constitutionnel)65
  - Le modèle britannique contemporain de séparation entre administration et politique
  - Section 1 La déclinaison formelle de la séparation81
  - § 1 La neutralisation théorique de la capacité politique de l'administration81
  - § 2 La liberté d'opinion à l'aune de la neutralité politique86
  - Section 2 Les conséquences de l'engagement politique du fonctionnaire britannique89
  - § 1 Un engagement politique particulièrement encadré89
  - § 2 Une carrière administrative compromise92
  - Politique et administration en Italie : du principe de séparation au spoils system, des «ouvertures» de la législation et des censures de la Cour constitutionnelle
  - Section 1 Le rapport entre administration et politique en Italie de la naissance de l'État unitaire à la Constitution républicaine de 1948 : aperçu historique99
  - Section 2 Le fondement constitutionnel de la relation entre politique et administration103
  - Section 3 La mise en oeuvre du cadre constitutionnel : entre séparation et spoils system107
  - Section 4 La jurisprudence de la Cour constitutionnelle et la réaffirmation du principe de séparation entre politique et administration113
  - La séparation entre administration et politique en droit danois
  - Section 1 L'articulation formelle entre administration et politique123
  - § 1 La responsabilité ministérielle comme point fixe123
  - § 2 L'absence de fonctionnaires politiques ès qualités125
  - § 3 La médiation nouvelle de conseillers ministériels127
  - Section 2 Neutralité de l'administration et liberté d'expression des fonctionnaires131
  - § 1 Une définition extensive de la liberté d'expression des fonctionnaires131
  - § 2 Un contentieux abondant devant l'ombudsman et les tribunaux132
  - «Politisation» de l'administration et «fonctionnarisation» de la politique : un impensé du réformisme institutionnel français ?
  - Section 1 Les mythes et les réalités de la «fonctionnarisation» et de la «politisation»141
  - § 1 Le constat controversé de l'osmose entre administration et politique141
  - § 2 Les facteurs explicatifs147
  - Section 2 Le réformisme aux prises avec la «fonctionnarisation» et la «politisation»153
  - § 1 L'absence de réformisme institutionnel153
  - § 2 L'avortement des propositions de réforme159
  - L'inflation ministérielle
  - Section 1 Manifestations175
  - § 1 L'inflation fonctionnelle : une réponse à l'extension continue des tâches de l'État176
  - § 2 L'inflation ministérielle conjoncturelle : une réaction à des événements contextuels181
  - Section 2 Évaluation191
  - § 1 Instabilité et expansionnisme administratifs192
  - § 2 Limitation ministérielle198
  - L'inflation de structures administratives d'expertise
  - Section 1 Un modèle français technocratique219
  - § 1 Expertise et modernisation219
  - § 2 Le poids des grands corps et d'une expertise intégrée222
  - § 3 Les agences : alternatives aux administrations intégrées ou nouvelles «bureaucraties techniques» ?225
  - Section 2 Une ouverture du conseil au politique ?229
  - § 1 L'externalisation de l'expertise par rapport à l'administration d'État229
  - § 2 Les experts privés dans la «gouvernance» publique232
  - § 3 L'essor d'un marché des idées233
  - Existe-t-il des motifs rationnels de ne pas interdire le pantouflage ?
  - Section 1 Les fondements de l'interdiction du pantouflage243
  - § 1 L'interdiction fondée sur la défense des valeurs de l'administration244
  - § 2 L'interdiction du point de vue de la gestion des ressources humaines246
  - Section 2 L'encadrement du pantouflage : un dispositif peu contraignant249
  - § 1 Le cadre pénal : une approche large mais peu dissuasive249
  - § 2 Le cadre statutaire qui encadre en partie les départs vers le secteur privé252
  - Les parlementaires en mission : une survivance ?
  - Section 1 L'absence de statut du parlementaire en mission267
  - § 1 L'indétermination des conditions d'attribution de la mission267
  - § 2 Une limite temporelle en trompe-l'oeil271
  - Section 2 L'élaboration prétorienne d'un statut du parlementaire en mission275
  - § 1 Les immunités parlementaires275
  - § 2 Le contrôle du détournement de procédure278
  - Index283
Origine de la notice:
- FR-751131015