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Agriculture 2015-2016 : juridique, fiscal, social, comptable

Résumé

Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques sur l'exploitation agricole : exploitants, sociétés de propriétaires et d'agriculteurs, structures agricoles, financement. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1471 p.) ; 24 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-059-5
  • Indice
    • 349.0 Droit rural, droit forestier
  • Quatrième de couverture
    • Agriculture

      Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation.

      Il expose toutes les règles intéressant l'agriculture dans les différents domaines du droit :

      • la fiscalité : TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupement, etc. ;
      • la législation sociale : protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles ;
      • la comptabilité : plan comptable agricole, spécificité des coopératives agricoles ;
      • le droit rural, au travers des « dossiers juridiques » : fermage, financement de l'agriculture, groupements agricoles, etc.

      Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune.

      Assorti de tableaux, d'exemples et d'adresses, ce Mémento est résolument pratique.


  • Tables des matières
      • Agriculture

      • A jour au 21 juillet 2014

      • Francis Lefebvre

      • Présentation de l'ouvrage3
      • Principales nouveautés7
      • Principales abréviations11
      • Introduction générale13
      • 1e partie (blanche) : Fiscalité agricole
      • TVA et agriculture 25
      • Champ d'application du RSA27
      • Règles d'application de la TVA aux agriculteurs45
      • Remboursement forfaitaire87
      • Négociants en bestiaux96
      • Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu 99
      • Notions générales101
      • Champ d'application des régimes d'imposition110
      • Régime du bénéfice forfaitaire agricole133
      • Régime du bénéfice réel normal158
      • Régime simplifié d'imposition267
      • Changement de régime d'imposition273
      • Allégements fiscaux283
      • Régimes particuliers303
      • Mutations de biens ruraux 323
      • Fiscalité des baux ruraux325
      • Ventes de biens ruraux et opérations assimilées349
      • Successions et donations395
      • Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles 425
      • Sociétés et groupements agricoles : généralités427
      • Règles spécifiques aux sociétés et groupements agricoles479
      • Autres questions fiscales intéressant l'agriculture 521
      • Impôts directs locaux523
      • Impôt de solidarité sur la fortune551
      • Taxes et impôts divers579
      • Contrôle et contentieux de l'impôt596
      • 2e partie (grisées) : Législation sociale agricole
      • Protection sociale agricole 633
      • Définition sociale de l'activité agricole635
      • Protection sociale des salariés agricoles645
      • Protection sociale des non-salariés agricoles726
      • Régimes de solidarité819
      • Contentieux de la mutualité sociale agricole828
      • Conditions d'emploi et de travail des salariés de l'agriculture 833
      • Emploi et chômage835
      • Formation professionnelle853
      • Contrat de travail871
      • Rupture du contrat892
      • Négociation collective910
      • Salaire916
      • Conditions de travail924
      • Représentation du personnel et droit syndical953
      • Conflits du travail960
      • 3e partie (blanche) : Comptabilité agricole
      • Règles comptables applicables aux activités agricoles961
      • Comptabilité des sociétés coopératives agricoles1044
      • 4e partie (grisée) : Dossiers juridiques de l'exploitation agricole
      • Exploitation agricole et exploitant agricole 1093
      • Droit de propriété1095
      • Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)1113
      • Fonds agricole1160
      • Entreprise individuelle à responsabilité limitée1164
      • Contrats d'intégration1175
      • Main-d'oeuvre familiale1177
      • Risques et assurances1183
      • Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production1199
      • Agriculteurs en difficulté1206
      • Groupements et sociétés en agriculture 1215
      • Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun1219
      • Groupements et associations de propriétaires1229
      • Groupements et sociétés d'exploitation1242
      • Aménagements des structures agricoles 1267
      • Dispositions générales et mesures à caractère global1269
      • Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)1271
      • Aides socio-économiques1278
      • Contrôle des structures des exploitations agricoles1284
      • Transfert de droits à paiement, droits à prime et autres références individuelles de production1291
      • Aménagement foncier1305
      • Organisation économique 1315
      • Groupements constitués pour l'organisation économique1317
      • Organisation des producteurs et des marchés agricoles1332
      • Financement de l'agriculture 1339
      • Pluriactivité 1351
      • 5e Partie (blanche) : Politique agricole commune
      • Présentation générale1367
      • Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié1375
      • Organisation commune de marché unique1390
      • Annexe (Adresses utiles)1399
      • Cahier spécial : projet de loi d'avenir pour l'agriculture1417
      • Table alphabétique 1445
      • Sommaire analytique 1487

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 349.0 AGR

    Niveau 3 - Droit