Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'étude a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité. ©Electre 2014

Contributeur(s)
- Sudre, Frédéric (1949-....).
Éditeur(s)
- Nemesis
- Anthemis
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (412 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Droit & justice
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-87455-741-5
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
  Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l'homme, postulant que l'intervention de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire.
  À cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du Protocole n° 15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l'homme au bénéfice des États.
Tables des matières
- - Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
  - Frédéric Sudre
  - Nemesis/Anthemis
  - Rapport introductif : le principe de subsidiarité dans tous ses états 15
  - David Szymczak
  - 1. «L'état civil» du principe : le caractère spécifique de la subsidiarité «au sens de la Convention»18
  - 2. «L'état des lieux» du principe : le caractère évolutif de la subsidiarité «au sens de la Convention»29
  - L'affirmation d'un principe de répartition des compétences
  - La priorité substantielle du droit interne 41
  - Régis de Gouttes
  - 1. La phase de l'interprétation «protectionniste» ou «souverainiste» du principe de subsidiarité par le juge français46
  - 2. La phase de l'interprétation constructive, ouverte, ou «internationaliste» du principe de subsidiarité par le juge national français52
  - La complémentarité procédurale de la garantie conventionnelle 59
  - Sébastien Touzé
  - 1. La subsidiarité, principe inhérent à la mise en oeuvre de la responsabilité de l'État63
  - 2. La subsidiarité, principe de coordination de la mise en oeuvre des conséquences tirées du constat de violation des obligations conventionnelles78
  - L'expression jurisprudentielle de la subsidiarité par la marge nationale d'appréciation 87
  - Caroline Picheral
  - 1. La manifestation d'une subsidiarité contextualisée90
  - 2. La démonstration d'une subsidiarité réversible103
  - Le débordement d'un principe de préservation des diversités nationales
  - Le jeu de l'interprétation consensuelle 117
  - Gérard Gonzalez
  - 1. Aléas de l'interprétation consensuelle120
  - 2. Contribution de l'interprétation consensuelle refondée au dynamisme interprétatif de la Cour européenne131
  - L'obligation de moyens dans l'exécution des arrêts 141
  - Élisabeth Lambert Abdelgawad
  - 1. L'absence de liberté de moyens : le processus d'exécution maîtrisé par la Cour européenne144
  - 2. Un principe de subsidiarité plus strictement encadré150
  - 3. Un principe de subsidiarité nouvellement renforcé162
  - La promotion d'un droit commun 173
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - 1. La promotion d'un droit commun fondé sur la raison d'autorité176
  - 2. La promotion d'un droit commun fondée sur l'autorité de la raison182
  - Les règles communes relatives à la famille 187
  - Adeline Gouttenoire
  - 1. Les règles communes élaborées indépendamment du consensus188
  - 2. Les règles communes liées au consensus194
  - Un droit commun processuel 209
  - Laure Milano
  - 1. Le dépassement du principe de subsidiarité, d'un standard commun à un modèle commun processuel212
  - 2. Un débordement du principe de subsidiarité inhérent à la fonction particulière conférée aux garanties procédurales228
  - L'émergence d'un principe de redistribution du contentieux européen des droits de l'homme
  - Le recadrage de l'office du juge européen 239
  - Frédéric Sudre
  - 1. Le confinement de l'intérprétation dynamique de la Cour241
  - 2. La sanctuarisation de la marge d'appréciation de l'État251
  - La procéduralisation des droits 265
  - Édouard Dubout
  - Introduction : procéduralisation, subsidiarité et légitimité265
  - 1. Une contribution limitée : procéduralisation et discrétion substantielle277
  - 2. Une contribution conditionnée : procéduralisation et organisation constitutionnelle285
  - 3. Une contribution risquée : procéduralisation et fonction juridictionnelle292
  - Le principe de subsidiarité, quel avenir ? 301
  - Subsidiarité et juges suprêmes nationaux, du contrôle de constitutionnalité à la collaboration juridictionnelle. Approche de droit comparé 301
  - Laurence Burgorgue-Larsen
  - Subsidiarité et union européenne, de l'équivalence à l'adhésion 331
  - Claire Vial
  - Points de vue 357
  - Intervention de Joël Andriantsimbazovina357
  - Intervention de Maître Bertrand Favreau375
  - Intervention de Paul Mahoney391
  - Conclusions générales 397
  - Françoise Tulkens
  - Table des matières409
Origine de la notice:
- Electre