Le service public
Résumé
Le colloque a été centré sur le droit administratif du service public, avec pour grands chapitres : les doctrines juridiques et l'idéologie du service public, les Etats ayant d'autres approches de ce service, l'analyse économique du service, ses rapports juridiques avec l'Union européenne ainsi qu'avec l'Etat en réforme, l'accès au service. ©Electre 2014
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg,EA 3399) et l'Association française pour la recherche en droit administratif, tenu à l'Université de Strasbourg, les 6 et 7 juin 2013
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VI-262 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-13943-9
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Indice
- 352.55 Services publics (théorie générale)
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Quatrième de couverture
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Le service public
Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur.
Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales.
Cependant, il existe des États qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion.
En outre, malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve (analyse économique du droit, droit de l'Union, réforme de l'État).
Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. Le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence.
Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif (police administrative, fonction publique, contrats administratifs), ce qui explique son caractère central et fondateur.
Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
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Tables des matières
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Le service public
Dalloz
- Avant-propos1
- par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne, présidente de l'AFDA
- Service public et marché, histoire d'un couple
Ou vie et mort du service public à la française3 - par Alain-Serge Mescheriakoff, professeur émérite de l'Université de Paris-Dauphine (Paris 9)
- Première partie. La construction
- Doctrine « juridictionnelles » et doctrines « méta-conceptuelles » du service public21
- par Pierre Brunet, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, dir. UMR 7074, Centre de théorie et analyse du droit, membre de l'IUF
- L'idéologie du service public41
- par Geneviève Koubi, professeur à l'Université Paris Vincennes-Saint-Denis (Paris 8), CERSA-CNRS (UMR 7106)
- Deuxième partie. Les alternatives
- Réflexions de droit suisse au sujet du service public57
- par Pierre Moor, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
- Une « autre » approche : les services publics en Italie73
- par Giacinto della Cananea, professeur de droit administratif à l'Université de Rome « Tor Vergata »
- Troisième partie. Les mises à l'épreuve
- L'analyse économique du service public93
- par Christophe Le Berre, maître de conférences à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense
- Le droit de l'Union européenne et le service public : de la défiance à la compréhension mutuelle107
- par Frédérique Berrod, professeure, IEP, Université de Strasbourg, directrice de la Fédération de recherche l'Europe en mutation, FR Unistra/CNRS 3241, membre du CEIE (EA 7307)
- La dilution du service public dans la réforme de l'État123
- par Lucie Cluzel-Métayer, maître de conférences HDR, Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS
- Quatrième partie. Le droit du service public
- L'accès au service public143
- par Michel Borgetto, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris 2-CNRS)
- Les modes de gestion du service public163
- par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne
- Le financement du service public177
- par Gabriel Eckert, professeur à l'Université de Strasbourg, Institut d'études politiques, directeur de l'Institut de recherche Carré de Malberg (EA 3399)
- Les biens du service public193
- par Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3, Équipe de droit public de Lyon
- Cinquième partie. Le service public et le droit public
- Service public et police administrative211
- par Frédéric Rolin, professeur à l'Université Paris-Sud, avocat à la Cour
- Fonction publique et service public223
- par Emmanuel Aubin, professeur de droit public, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
- Service public et contrat public237
- par Guylain Clamour, professeur à l'Université Montpellier 1, directeur du CREAM (EA 2038)
- Rapport de synthèse255
- par Didier Truchet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.55 SER
Niveau 3 - Droit
