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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Résumé

Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (162 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-033-8
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la loi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays.

      L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Elysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.


  • Tables des matières
      • Application du droit étranger par le juge national allemagne, france, belgique, suisse

      • Société de législation comparée

      • Propos introductifs
      • Claude Witz7
      • I. L'établissement du contenu du droit étranger
      • L'établissement du contenu du droit étranger en France
      • Nicolas Nord13
      • L'établissement du contenu du droit étranger en Allemagne
      • Claude Witz27
      • L'établissement du contenu du droit étranger en Belgique
      • Walter Pintens37
      • L'établissement du contenu du droit étranger en Suisse
      • Eleanor Cashin Ritaine47
      • Les conventions internationales favorisant la connaissance des lois étrangères
      • François Mélin63
      • Le magistrat de liaison, trait d'union entre deux mondes juridiques
      • Valéry Turcey83
      • Table ronde sous la présidence de Nathalie Maier-Bridou réunissant Steffen Paulmann, Christian Roth, Winfried-Thomas Schneider, Edmond Gresser, Ingo Ludwig87
      • II. Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes
      • Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes en droit français
      • Olivier Cachard107
      • Le contrôle de l'application du droit étranger en droit judiciaire privé allemand
      • Markus Würdinger121
      • Le contrôle de l'application du droit étranger par la Cour de cassation de Belgique
      • Walter Pintens135
      • Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes en droit suisse
      • Eleanor Cashin Ritaine143
      • Remarques conclusives
      • Jean-Michel Jacquet151

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 WIT

    Niveau 3 - Droit