Le conseil supérieur de la magistrature
Michel Le Pogam
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
RemerciementsIX
PréfaceXI
Introduction1
Première partie
Une place de choix parmi les institutions grâce à des missions consolidées et constamment élargies
Chapitre 1 : La discipline comme noyau historique11
§ 1. - Les fondements légaux : qui est concerné ? Pour quelles fautes ? Suivant quelle procédure ?13
A. - La faute disciplinaire : une définition large, des fondements légaux épars14
1° Le paradoxe de l'imprécision14
2° La complexité d'une évolution17
B. - La procédure disciplinaire : des étapes clairement encadrées22
1° Quelques articles précis, à défaut d'un code de procédure disciplinaire22
2° La composition des deux instances disciplinaires siège/parquet : le CSM devenant conseil de discipline23
3° Les trois modes de saisine de l'instance disciplinaire25
4° L'enquête, phase préparatoire à l'audience disciplinaire33
5° L'audience, phase finale et décisive39
6° La prise de décision43
7° Les sanctions encourues44
8° Les recours contre les décisions du CSM-disciplinaire, le rôle grandissant du Conseil d'État45
9° Le cas particulier de la procédure disciplinaire légère : l'avertissement délivré par les chefs de cour d'appel47
10° Le cas particulier de la saisine en urgence du conseil de discipline : l'interdiction temporaire d'activité48
11° Le cas particulier de la condamnation de l'État pour fonctionnement défectueux du service de la justice, comme autre biais de poursuite disciplinaire49
12° La diffusion de la jurisprudence : le Recueil des décisions disciplinaires, une initiative du CSM51
§ 2. - La pratique : le principe du toujours plus52
A. - Une (r)évolution quantitative : une augmentation avérée des poursuites disciplinaires52
1° Plus de sanctions prononcées en dix ans que durant les trente précédentes années accumulées52
2° Un panel de sanctions favorisant les extrêmes : le délaissement des sanctions intermédiaires56
3° La femme demeure - pour l'instant - l'avenir (disciplinaire) de l'homme58
B. - Une (r)évolution qualitative : un panel de griefs plus étendu59
C. - Les limites de l'extension du disciplinaire : l'acte juridictionnel, forteresse à jamais inexpugnable ou sanctuaire déjà profané ?62
Chapitre 2 : Nominations et suivi de la carrière des magistrats, une attribution en constante extension65
§ 1. - Les fondements légaux : qui est concerné, à quels moments de son parcours et suivant quelle procédure ?68
A. - La composition du CSM-nominations : les magistrats désormais minoritaires68
B. - Le périmètre d'intervention du CSM : entre complétude et partage des compétences71
1° Nul n'y échappe : le CSM intervient pour tous les magistrats71
2° Rien ne lui échappe : le CSM intervient pour tout changement ou évolution du parcours des magistrats72
3° Le CSM doit partager sa compétence avec le ministre de la justice et la commission d'avancement74
C. - La procédure de nomination et de gestion des carrières77
1° Les éléments de procédure communs aux deux formations77
2° De hautes garanties assurant l'indépendance des magistrats du siège78
3° Un processus moins protecteur pour les magistrats du parquet79
§ 2. - La pratique : le principe du toujours plus81
A. - Une évolution quantitative : un contrôle de (presque) toutes les nominations82
B. - Une évolution qualitative : des nominations de plus en plus organisées et contrôlées85
1° Une méthodologie réfléchie, dans l'exploitation des dossiers et lors des entretiens des magistrats86
2° Des critères coutumiers plus affinés et connus, ou du soupçon d'obscurantisme à la transparence pondérée100
3° Une vigilance accrue, tant interne qu'externe, à l'égard du CSM104
Chapitre 3 : Les avis, une fonction au coeur des tensions institutionnelles107
§ 1. - Les fondements légaux108
A. - Une assise historique aux fondements textuels limités108
B. - Une procédure désormais explicite109
§ 2. - La pratique110
A. Le passé et le passif d'une extension prétorienne110
B. Une limitation pratique implicite112
Deuxième partie
Une organisation et un fonctionnement à l'autonomie tempérée et aux moyens de mieux en mieux structurés
Chapitre 1 : Une composition entre complexité et multiplicité117
§ 1. - Un nombre minoritaire de magistrats érigé en principe117
§ 2. - Un socle de personnalités élargi121
§ 3. - Une présidence identifiée et stable122
§ 4. - Des conditions renforcées de nomination et de contrôle interne des membres123
Chapitre 2 : Les moyens de l'institution129
§ 1. - L'administration du CSM129
A. - Le secrétaire général129
B. - Le secrétariat général130
§ 2. - Les locaux et l'installation matérielle du CSM131
§ 3. - Le budget132
Chapitre 3 : Les activités transversales135
§ 1. - Les activités internes135
A. - Le rapport annuel135
B. - Colloques et conférences : une démarche nouvelle, témoin d'une volonté d'ouverture136
C. - La tenue d'une documentation et d'une mémoire137
§ 2. - Les activités externes139
A. - Le rapport annuel135
B. - Colloques et conférences : une démarche nouvelle, témoin d'une volonté d'ouverture136
C. - La tenue d'une documentation et d'une mémoire137
§ 2. - Les activités externes139
A. - Les missions d'information139
B. - La participation au Réseau européen des conseils de justice (RECJ)140
C. - Les rencontres et échanges avec des personnalités et hautes institutions françaises ou étrangères140
Troisième partie
L'avenir : une reconnaissance à consolider auprès des autres institutions étatiques et du public
Chapitre 1 : Des évolutions encore à entrevoir145
§ 1. - Dans ses missions146
A. - Une procédure disciplinaire à affiner, un accompagnement des magistrats à inventer146
1° La place du rapporteur lors de l'audience de jugement146
2° Des moyens d'investigation limités147
3° Des sanctions limitées dans leur variété148
4° L'écoute et l'accompagnement préventif des magistrats en matière de déontologie149
5° Plus d'homogénéité des procédures disciplinaires du siège et du parquet151
6° Le respect des grands principes de la contradiction et des droits de la défense151
7° La question de l'autosaisine du CSM153
B. - Une meilleure maîtrise des ressources humaines pour faciliter les nominations154
1° La recherche d'une harmonisation entre les deux formations de nomination au sujet des avis non conformes et défavorables155
2° Les limites de la superposition des rôles : la DSJ et le CSM, la commission d'avancement et le CSM155
3° Disposer de données sociologiques essentielles pour une meilleure gestion des ressources humaines156
C. - Une fonction de conseil et d'avis à clarifier encore162
§ 2. - Dans son fonctionnement163
A. - L'enjeu de la communication d'une institution centenaire et discrète163
B. - De l'autonomie à l'indépendance budgétaire166
C. - Un accès complet et libre aux dossiers administratifs des magistrats166
D. - Une mémoire et une documentation du CSM à renforcer166
Chapitre 2 : Un destin à façonner169
§ 1. - Le défi bipolaire : servir l'État et, par là, l'indépendance de la Justice (et inversement)169
A. - En matière de discipline et déontologie171
B. - En matière de nominations173
C. - En matière d'avis et de communication177
§ 2. - L'enjeu suprême : une plus grande estime des citoyens envers leur justice178
Bibliographie relative au Conseil supérieur de la magistrature189
Index alphabétique193