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Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction

Résumé

Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spécialisé, le calcul de ses honoraires ou sa responsabilité professionnelle. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "2015"
    • En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (408 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-11557-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale.

      Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont ici exposées de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 février 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013).


  • Tables des matières
      • Expertises judiciaires

      • Désignation et missions de l'expert Procédure selon la juridiction

      • Jacques Boulez

      • Éditions Delmas

      • 0. Cadre général 9
      • 01. Cadre de l'expertise judiciaire 10
      • 02. Compagnies d'experts judiciaires 16
      • 03. Formation à l'expertise judiciaire 19
      • 1. Le choix d'une mesure d'instruction 23
      • 11. Constatation 24
      • 12. Consultation 26
      • 13. Expertise judiciaire 28
      • 14. Expertise non judiciaire, dite amiable 32
      • 15. Expertise non judiciaire, dite privée ou de partie 36
      • 2. L'inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions 41
      • 21. Choix de l'expert pour inscription sur les listes des juridictions 42
      • 22. Établissement des listes 48
      • 23. Prestation de serment 54
      • 24. Honorariat 56
      • 25. Usage du titre d'expert judiciaire 58
      • 26. Dématérialisation Certification 60
      • 3. Les obligations et les responsabilités des experts judiciaires 63
      • 31. Principes fondamentaux 64
      • 32. Devoirs des experts envers les parties 66
      • 33. Devoirs des experts envers les magistrats 68
      • 34. Devoirs des experts envers les confrères 71
      • 35. Contrôle des experts 72
      • 36. Radiation ou suspension provisoire 74
      • 37. Responsabilité civile des experts 78
      • 38. Responsabilité pénale des experts 83
      • 39. Obligations fiscales et sociales 85
      • 4. Des règles communes aux mesures d'instruction 89
      • 41. Choix et recours contre la mesure d'instruction 90
      • 42. Désignation et récusation du technicien, sa rémunération et sa mission 93
      • 43. Déroulement de la mesure d'instruction 97
      • 5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage 101
      • 51. Procédure participative 102
      • 52. Conciliation 104
      • 53. Médiation 106
      • 54. Arbitrage 110
      • 6. Le choix de la mesure et la désignation de l'expert devant le TGI et la cour d'appel 113
      • 61. Choix de la mesure 114
      • 62. Désignation de l'expert 119
      • 63. Contenu de la mission 125
      • 64. Récusation de l'expert 132
      • 65. Remplacement de l'expert 135
      • 7. Le déroulement de l'opération d'expertise devant le TGI et la cour d'appel 137
      • 71. Notification de sa mission à l'expert et remise de documents 138
      • 72. Première réunion d'expertise 140
      • 73. Investigations ultérieures 145
      • 74. Contrôle par la juridiction 152
      • 8. La rédaction et le dépôt du rapport d'expertise devant le TGI et la cour d'appel 155
      • 81. Rédaction du rapport 156
      • 82. Dépôt du rapport 162
      • 83. Force probante Rapports provisoires et complémentaires 165
      • 9. L'examen du rapport d'expertise devant le TGI et la cour d'appel 167
      • 91. Jugement après expertise et cas de nullité 168
      • 92. Appréciation du rapport 171
      • 93. Expertise supplémentaire 175
      • 10. Les honoraires et le remboursement des frais devant le TGI et la cour d'appel 177
      • 101. Rémunération et remboursement des frais 178
      • 102. Exécutoire et provision 184
      • 103. Aide juridictionnelle Dépens Procédure collective du débiteur Nullité de l'expertise 188
      • 11. Devant d'autres juridictions civiles 191
      • 111. En référé ou sur requête 192
      • 112. Devant le tribunal d'instance et le juge de proximité 195
      • 113. Devant le conseil de prud'hommes 198
      • 114. Devant les tribunaux de commerce 201
      • 12. Devant les juridictions administratives 205
      • 121. Opérations d'expertise près des juridictions administratives 206
      • 122. Mesures provisoires près des juridictions administratives 210
      • 13. Devant les juridictions pénales 213
      • 131. Nomination de l'expert en matière pénale 214
      • 132. Missions et opérations d'expertise en matière pénale 219
      • 133. Rapport d'expertise en matière pénale 224
      • 134. Issue de l'expertise en matière pénale 228
      • 135. Financement de l'expertise en matière pénale 229
      • 14. Les expertises spécialisées 233
      • 141. Accident du travail Maladie professionnelle 234
      • 142. Impôt 238
      • 143. Expropriation 239
      • 144. Baux Immobilier Construction 241
      • 145. Transport 246
      • 146. Vérification d'écriture et inscription de faux 249
      • 147. Structures d'exercice Activité économique 250
      • 148. Préjudice corporel Expertise corporelle médico-légale 258
      • Documents de travail 261
      • 3100.00 Récapitulatif Inscription sur une liste d'experts judiciaires 263
      • 3200.00 Exemples d'actes 288
      • 3300.00 Recommandations et normes 309
      • Principales abréviations utilisées 387
      • Index thématique alphabétique 388

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 344.2 BOU

    Niveau 3 - Droit