Expertises judiciaires
Désignation et missions de l'expert Procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
Éditions Delmas
0. Cadre général
9
01. Cadre de l'expertise judiciaire
10
02. Compagnies d'experts judiciaires
16
03. Formation à l'expertise judiciaire
19
1. Le choix d'une mesure d'instruction
23
11. Constatation
24
12. Consultation
26
13. Expertise judiciaire
28
14. Expertise non judiciaire, dite amiable
32
15. Expertise non judiciaire, dite privée ou de partie
36
2. L'inscription des experts judiciaires sur les listes
des juridictions
41
21. Choix de l'expert pour inscription sur les listes des juridictions
42
22. Établissement des listes
48
23. Prestation de serment
54
24. Honorariat
56
25. Usage du titre d'expert judiciaire
58
26. Dématérialisation Certification
60
3. Les obligations et les responsabilités des experts
judiciaires
63
31. Principes fondamentaux
64
32. Devoirs des experts envers les parties
66
33. Devoirs des experts envers les magistrats
68
34. Devoirs des experts envers les confrères
71
35. Contrôle des experts
72
36. Radiation ou suspension provisoire
74
37. Responsabilité civile des experts
78
38. Responsabilité pénale des experts
83
39. Obligations fiscales et sociales
85
4. Des règles communes aux mesures d'instruction
89
41. Choix et recours contre la mesure d'instruction
90
42. Désignation et récusation du technicien, sa rémunération
et sa mission
93
43. Déroulement de la mesure d'instruction
97
5. Dans le cadre du règlement négocié des différends
et de l'arbitrage
101
51. Procédure participative
102
52. Conciliation
104
53. Médiation
106
54. Arbitrage
110
6. Le choix de la mesure et la désignation de l'expert
devant le TGI et la cour d'appel
113
61. Choix de la mesure
114
62. Désignation de l'expert
119
63. Contenu de la mission
125
64. Récusation de l'expert
132
65. Remplacement de l'expert
135
7. Le déroulement de l'opération d'expertise
devant le TGI et la cour d'appel
137
71. Notification de sa mission à l'expert et remise de documents
138
72. Première réunion d'expertise
140
73. Investigations ultérieures
145
74. Contrôle par la juridiction
152
8. La rédaction et le dépôt du rapport d'expertise
devant le TGI et la cour d'appel
155
81. Rédaction du rapport
156
82. Dépôt du rapport
162
83. Force probante Rapports provisoires et complémentaires
165
9. L'examen du rapport d'expertise devant le TGI
et la cour d'appel
167
91. Jugement après expertise et cas de nullité
168
92. Appréciation du rapport
171
93. Expertise supplémentaire
175
10. Les honoraires et le remboursement des frais
devant le TGI et la cour d'appel
177
101. Rémunération et remboursement des frais
178
102. Exécutoire et provision
184
103. Aide juridictionnelle Dépens Procédure collective du débiteur
Nullité de l'expertise
188
11. Devant d'autres juridictions civiles
191
111. En référé ou sur requête
192
112. Devant le tribunal d'instance et le juge de proximité
195
113. Devant le conseil de prud'hommes
198
114. Devant les tribunaux de commerce
201
12. Devant les juridictions administratives
205
121. Opérations d'expertise près des juridictions administratives
206
122. Mesures provisoires près des juridictions administratives
210
13. Devant les juridictions pénales
213
131. Nomination de l'expert en matière pénale
214
132. Missions et opérations d'expertise en matière pénale
219
133. Rapport d'expertise en matière pénale
224
134. Issue de l'expertise en matière pénale
228
135. Financement de l'expertise en matière pénale
229
14. Les expertises spécialisées
233
141. Accident du travail Maladie professionnelle
234
142. Impôt
238
143. Expropriation
239
144. Baux Immobilier Construction
241
145. Transport
246
146. Vérification d'écriture et inscription de faux
249
147. Structures d'exercice Activité économique
250
148. Préjudice corporel Expertise corporelle médico-légale
258
Documents de travail
261
3100.00 Récapitulatif Inscription sur une liste
d'experts judiciaires
263
3200.00 Exemples d'actes
288
3300.00 Recommandations et normes
309
Principales abréviations utilisées
387
Index thématique alphabétique
388