Vers un statut européen de la famille
Résumé
Etude de l'émergence d'un droit européen de la famille et de l'évolution du droit de la famille en Europe. ©Electre 2014
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Contributeur(s)
- Fulchiron, Hugues (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Bidaud, Christine (1976-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre de recherche sur le droit international privé (Lyon).. Éditeur scientifique
- Centre de droit de la famille (Lyon).. Éditeur scientifique
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Issu du colloque éponyme organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 et le Centre de recherche sur le droit international privé, tenu à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-276 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-13745-9
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Indice
- 345.2 Famille
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Quatrième de couverture
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Vers un statut européen de la famille
En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la CJUE participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu.
Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales.
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Tables des matières
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Vers un statut européen de la famille
Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon
Dalloz
- Avant-propos1
- par Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris 2
- Introduction générale. L'évolution du droit de la famille en Europe5
- par Alegría Borrás, professeur émérite de droit international privé de l'Université de Barcelone
- Première partie. De la création d'un DIP européen de la famille...
- Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés19
- par Alain Devers, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon
- La séparation (Bilan de Bruxelles II bis, articulation avec Rome III, le règlement, Aliments et le protocole de La Haye)29
- par Alexandre Boiché, avocat, Paris
- La coordination des sources de droit international privé de l'enfance39
- par Estelle Gallant, maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Les travaux sur l'État Civil53
- par Chantal Nast, secrétaire Générale adjointe de la Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
- Les principales innovations du règlement Successions65
- par Éric Fongaro, maître de conférences (HDR) à l'Université de Bordeaux, membre de l'IRDAP
- Articulation et interaction des normes79
- par Hans van Loon, ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
- Le droit international privé européen de la famille à l'épreuve de la pratique87
- par Cyril Nourissat, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, ancien Recteur d'académie
- Seconde partie. ... à la construction d'un statut européen de la famille
- Première sous-partie. Les piliers d'un statut européen de la famille
- La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?97
- par Étienne Pataut, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
- Un principe de reconnaissance comme embryon d'un droit européen de la famille ?111
- par Stéphanie Francq, professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL)
- Autonomie de la volonté et concurrence régulatoire - le cas des relations familiales internationales131
- par Patrick Wautelet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Les contours d'un ordre public européen : l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme147
- par Patrick Kinsch, avocat, professeur invité à l'Université du Luxembourg
- Les contours d'un ordre public européen : l'apport du droit de l'Union européenne159
- par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, membre du GDR Espace Liberté Sécurité Justice
- Un modèle familial européen ?171
- par Hugues Fulchiron, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille
- Seconde sous-partie. Les éléments d'un statut européen de la famille
- L'impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille189
- par Blandine de Clavière-Bonnamour, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP
- Le rôle des instruments et des techniques de coordination : garanties d'application effective des règlements ou facteurs d'harmonisation des droits internes ?201
- par Christine Bidaud-Garon, maître de conférences (HDR) à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur adjoint du Centre de droit de la famille
- Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme213
- par Laurence Sinopoli, maître de conférences HDR à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, CEJEC
- La notion de confiance mutuelle227
- par Hans van Loon
- La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la confiance mutuelle231
- par Pierre Callé, professeur à l'Université Paris-Sud
- Une méthode de reconnaissance européenne ?239
- par Amélie Panet, docteur en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille
- Reconnaissance de situations juridiques fondée sur les actes authentiques ? État des lieux et perspectives après l'entrée en vigueur du règlement européen sur les successions internationales255
- par Markus Buschbaum, notaire à Cologne, ancien directeur du Conseil fédéral du notariat allemand LL.M. (Köln/Paris)
- Réflexions conclusives267
- par Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université de Paris 1
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 345.2 FUL
Niveau 3 - Droit