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Droit constitutionnel et gouvernances politiques

Résumé

Analyse mettant en perspective la vie politique et institutionnelle contemporaine. Point sur les valeurs, les principes, le droit et les pratiques propres aux régimes occidentaux, et particulièrement à la Ve République. Cet ouvrage inclut des clarifications terminologiques et précise l'articulation entre droit constitutionnel et dynamiques politiques. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (337 p.) : graph. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-02043-5
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Master

      Droit constitutionnel et gouvernances politiques

      Le taux d'abstention aux élections ne cesse d'augmenter. La déception après les phases électorales est de plus en plus forte et rapide. Le système politique suscite moins la légitimité. Pour comprendre la situation, référons-nous aux fondamentaux relatifs à l'histoire de longue durée (définitions de l'État, de la démocratie, des régimes politiques), et aussi aux éléments historiques modernes (partis, opinion).

      Dans la période contemporaine, la concentration exécutive du pouvoir l'emporte dans les systèmes politiques occidentaux. Mais depuis une vingtaine d'années la fragmentation du cadre institutionnel (décentralisation, mondialisation, médiatisation instantanée), invite à nuancer fortement l'impression d'« hyper-présidentialisme ». En centrant l'étude sur la 5e République, quelles pistes dégager pour donner plus de légitimité aux institutions ?

      Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit constitutionnel et en science politique, mais aussi aux experts, journalistes, élus et citoyens intéressés par une analyse mettant en perspective la vie politique et institutionnelle contemporaine. Il permet de faire le point sur les valeurs, les principes, le droit et les pratiques propres aux régimes occidentaux, et particulièrement à la 5e République. Il inclut des clarifications terminologiques et précise l'articulation entre droit constitutionnel et dynamiques politiques. Bref, il permet de faire le point sur la démocratie contemporaine à la lumière de l'histoire, en France, comparativement à l'aire anglo-saxonne.

      Il sera particulièrement utile aux personnes préparant examens universitaires et concours de la fonction publique.


  • Tables des matières
      • Droit constitutionnel et gouvernances politiques

      • Olivier Rouquan

      • Gualino

      • lextenso

      • Présentation 5
      • Introduction11
      • Partie 1
        Les éléments fondamentaux
      • Titre 1 L'État de droit
      • Chapitre 1 L'État, forme de pouvoir politique21
      • Section 1 Les légitimités latentes du politique et la sociogenèse de l'État22
      • §1. Pouvoir politique et légitimité traditionnelle23
      • §2. Légitimité charismatique28
      • §3. Sociogenèse de l'État31
      • Section 2 La souveraineté de l'État et le principe de constitutionnalité34
      • §1. Légitimité légale : du droit de l'État35
      • §2. Prémices de l'État de droit37
      • §3. Souveraineté de l'État, européanisation et décentralisation45
      • Chapitre 2 Les évolutions favorables à l'État de droit55
      • Section 1 Le libéralisme politique et la défense des droits56
      • §1. Éléments de doctrine de l'État de droit57
      • §2. Libertés formelles58
      • §3. Droits sociaux et diversité juridique61
      • Section 2 La loi, le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité64
      • §1. Contrôler la loi64
      • §2. Autonomie du Conseil constitutionnel67
      • §3. La QPC73
      • Titre 2 Le système représentatif
      • Chapitre 1 La démocratie représentative81
      • Section 1 Le suffrage : limitations, restrictions et pondérations de la participation83
      • §1. Les limitations83
      • §2. Les restrictions et pondérations89
      • Section 2 Les modes de scrutin et le pluralisme polarisé en France96
      • §1. Les scrutins majoritaires, proportionnels et mixtes96
      • §2. Le pluralisme polarisé102
      • §3. Partis de gouvernement et partis antisystème105
      • Chapitre 2 Les régimes et systèmes politiques classiques113
      • Section 1 Les régimes politiques classiques et le système gouvernementaliste115
      • §1. Régime parlementaire et gouvernementalisme115
      • §2. Régime présidentiel et présidentialisme123
      • Section 2 Les IIIe et IVe Républiques : le système parlementariste131
      • §1. Le régime dualiste et bicaméral132
      • §2. L'exécutif moniste136
      • §3. Le parlementarisme140
      • Partie 2
        Le présidentialisme variable sous la Ve République
      • Titre 1 La présidentialisation concentrée
      • Chapitre 1 La primauté présidentielle et la bipolarisation151
      • Section 1 La présidentielle : procédure et ordre électoral152
      • §1. Les règles du jeu152
      • §2. L'ordre électoral, entre couplage et disjonction163
      • Section 2 La présidentialisation des partis et la bipolarisation167
      • §1. La présidentialisation des partis politiques168
      • §2. La régulation présidentialisée : le contrôle aléatoire des courants171
      • §3. La bipolarisation174
      • Chapitre 2 L'exercice présidentialisé du pouvoir181
      • Section 1 La garantie de l'autonomie nationale, socle de la présidentialisation exécutive185
      • §1. L'usage exceptionnel de l'article 16185
      • §2. La présidentialisation de la diplomatie193
      • §3. La France, une puissance militaire198
      • Section 2 Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État203
      • §1. Les prérogatives présidentielles propres203
      • §2. Pouvoirs partagés et moyens administratifs de la gouvernance présidentielle211
      • Titre 2 La présidentialisation relative
      • Chapitre 1 Le gouvernementalisme225
      • Section 1 Les moyens politico-administratifs du gouvernementalisme227
      • §1. Formation et responsabilité du gouvernement227
      • §2. Initiative, délibération et application de la loi234
      • §3. Les cas de coexitence institutionnelle242
      • Section 2 Procédures législatives et garantie des libertés : vers un système moins concentré ?249
      • §1. La procédure législative : rationalisation puis regain parlementaire ?249
      • §2. La diversification des moyens de contrôle parlementaire258
      • §3. Les libertés collectives et individuelles264
      • Chapitre 2 L'arythmie électorale et la fragmentation du jeu partisan275
      • Section 1 La fragmentation de la bipolarisation : 1986-2012277
      • §1. Proportionnelle et élections intermédiaires : dynamiques centrifuges277
      • §2. Tripartition, polarisations et fragmentations280
      • §3. Recomposition des partis de gouvernement284
      • Section 2 Le changement des cultures politiques291
      • §1. Perte de sens et indécision électorale292
      • §2. Le marketing informe la communication politique297
      • §3. Les évolutions du comportement électoral305
      • Conclusion 319
      • Bibliographie 325
      • Index 331

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350(07) ROU

    Niveau 3 - Droit