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La Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes

Résumé

L'ouvrage présente l'histoire de ce traité international adopté en 1979, propose une analyse de ses quatorze articles et de sa visée. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (370 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-233-00727-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus. Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes : santé et contrôle des naissances ; famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique... Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l'objet d'une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre. Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution : les sujets abordés par la convention sont d'une actualité certaine. Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l'histoire de la CEDEF et analyse le contenu et la portée de cette convention, outil indispensable pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne.


  • Tables des matières
      • La Convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes

      • Editions Pedone

      • Préface 3
      • Avant propos 11
      • Table des abréviations 15
      • Partie I. Organes et valeur de la convention
      • Chapitre 1 Splendeur et misère de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
      • Section I. Le prodige d'une acceptation universelle 25
      • § 1. Une protection catégorielle et généraliste moderne26
      • I. La lutte contre les discriminations à l'égard des femmes26
      • II. L'égale jouissance des droits fondamentaux dans tous les domaines28
      • § 2. Un mécanisme indépendant de sur veillance30
      • I. Un comité conventionnel31
      • II. Un mécanisme quasi-juridictionnel précurseur34
      • Section II. Le constat d'un universalisme de convenance 35
      • § 1. Les lacunes de l'objectif d'égale jouissance des droits fondamentaux36
      • I. L'oubli du libre épanouissement des femmes36
      • II. La reproduction des insuffisances des mécanismes de communication existants39
      • § 2. Le piège des réserves aux dispositions de la Convention41
      • I. Des réserves difficilement compatibles avec l'objet et le but de la Convention41
      • II. Les incertitudes quant au sort d'une réserve invalide44
      • Chapitre 2 Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : trente ans d'activités en faveur des femmes
      • Section I. L'organisation et le fonctionnement du Comité : une rationalisation progressive 50
      • § 1. Un Comité au féminin50
      • I. La surreprésentation des femmes50
      • II. L'engagement en faveur des droits des femmes51
      • III. Une répartition géographique encore inégale52
      • IV. Une indépendance et impartialité parfois discutée53
      • § 2. Une organisation interne structurée54
      • I. Le règlement intérieur du Comité54
      • II. Le Bureau du Comité54
      • III. Le secrétariat du Comité55
      • § 3. Un fonctionnement entravé par des dispositions inadaptées55
      • I. Des sessions rationnées56
      • II. La faiblesse des moyens mis à disposition du Comité57
      • Section II. Les mécanismes et procédures de mise en oeuvre de la Convention : vers une effectivité accrue 58
      • § 1. Les mécanismes prévus par la Convention58
      • I. L'examen des rapports étatiques58
      • II. La formulation de suggestions, de recommandations générales et de décisions62
      • § 2. Les mécanismes introduits par le Protocole additionnel à la Convention63
      • I. L'enquête : une procédure encore peu utilisée64
      • II. Les communications individuelles : un mécanisme aux effets mitigés65
      • A. Les auteurs de la plainte : une saisine largement ouverte 65
      • B. L'épuisement des voies de recours interne : un principe assoupli 67
      • C. La compétence ratione temporis : une appréciation complexe68
      • D. La compétence ratione loci : une reconnaissance de la responsabilité extraterritoriale des Etats parties69
      • E. L'irrecevabilité d'une communication manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée 70
      • F. Les conditions de forme : un formalisme assoupli 71
      • G. Le déroulement de la procédure de communication : une rationalisation du travail du Comité 71
      • § 3. La valeur juridique des actes adoptés par le Comité : l'autorité en question73
      • I. La portée juridique des observations finales et des recommandations générales73
      • II. La portée juridique des constatations du Comité74
      • Section III. Le Comité : un organe en réseau 77
      • § 1. Les rapports privilégiés du Comité avec les ONG77
      • § 2. La multiplication des rapports du Comité avec les organes onusiens79
      • Chapitre 3 L'autorité juridique de la Convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte
      • Section I. Le faible statut reconnu à la Convention par les Etats 82
      • § 1. Le statut de la Convention librement déterminé par chaque Etat82
      • I. Des modalités d'intégration variables de la Convention82
      • II. Des modes différenciés d'articulation de la Convention avec le droit interne86
      • § 2. La spécificité du statut du principe d'égalité des femmes et des hommes88
      • I. L'obligation d'inscrire le principe dans une norme nationale98
      • II. L'interprétation dynamique du Comité90
      • Section II. La justiciabilité naissante des droits conventionnels devant les juges internes 91
      • § 1. L'absence d'une pleine justiciabilité des droits conventionnels92
      • I. L'effet direct marginal de la Convention92
      • II. Des réticences judiciaires insurmontables ?95
      • § 2. Vers un renforcement de la justiciabilité indirecte des droits conventionnels98
      • I. le droit national interprété à la lumière de la Convention98
      • II. Le juge international : une influence propice ou nuisible à la Convention ?101
      • Partie II. Les principes fondateurs de la convention
      • Chapitre 4 La Convention, un outil pour l'égalité
      • Section 1. Une conception exigeante de l'égalité 108
      • § 1. Une definition originale de la discrimination108
      • I. Une définition englobante108
      • II. Une définition dépassant l'égalité formelle110
      • III. Une définition asymétrique113
      • § 2. Une appréhension de la discrimination dans ses différentes formes115
      • I. Les discriminations directes116
      • II. Les discriminations indirectes117
      • Section II. Un encadrement précis des obligations étatiques 120
      • § 1. Des obligations générales essentielles à l'objectif d'égalite120
      • I. Un cadre général d'interprétation120
      • II. L'incompatibilité des reserves faites à l'article 2122
      • § 2. Des obligations détaillées123
      • I. Les articles 2 et 3, ou l'élimination des discriminations à l'égard des femmes124
      • II. L'article 4, ou l'adoption de mesures temporaires spéciales129
      • Chapitre 5 Stéréotypes de genre et rôles traditionnels : La dimension émancipatoire de la Convention
      • Section I. Une dimension émancipatoire : la lutte contre les stéréotypes de genre 135
      • § 1. L'identification par le Comité des stéréotypes de genre136
      • § 2. Modifier le cadre culturel et assurer l'égalité139
      • Section II. Les outils de l'égalité transformative 144
      • § 1. La promotion de l'égalité et de la diversité145
      • § 2. L'action contre les discriminations fondées sur des stéréotypes sexistes147
      • I. Représentation des femmes dans les médias148
      • II. Représentation des femmes dans les discours judiciaires150
      • Chapitre 6 A l'intersection des discriminations structurelles : La Convention et la protection des groupes vulnérables
      • Section I. L'intersectionnalité : un outil pour dévoiler les discriminations structurelles 159
      • § 1. L'importance de la mise en contexte dans l'identification des discriminations structurelles159
      • § 2. La nécessité de protéger les femmes les plus vulnérables face à l'intersection des discriminations163
      • Section II. L'intersectionnalité : un outil pour l'égalité transformative des groupes vulnérables 167
      • § 1. L'obligation étatique de mettre en place des mesures à caractère temporaire167
      • § 2. L'obligation étatique de mettre en place des mesures à caractère structurel175
      • Partie III. Les droits consacres
      • Chapitre 7 Le corps des femmes. Autonomie et intégrité corporelles dans la Convention
      • Section I. Droits reproductifs et accès aux services de santé 185
      • § 1. Obligation de respecter : l'exemple de la stérilisation188
      • § 2. Obligation de protéger : l'exemple de l'interruption de grossesse190
      • § 3. Obligation de réaliser : l'exemple de l'acces effectif aux services de santé194
      • I. Education sexuelle et information contraceptionnelle194
      • II. Accès aux services de santé195
      • Section II. Violences de genre et pratiques préjudiciables 197
      • § 1. Violences de genre et pratiques préjudiciables : des notions globales198
      • I. Des violences de genre ancrées dans un cadre culturel défavorable aux femmes198
      • II. Les féminicides comme cas emblématiques de violences discriminatoires200
      • III. La lutte contre les violences de genre, une obligation déduite de la Convention201
      • § 2. Violences de genre et pratiques préjudiciables : analyses et exemples203
      • I. Les violences domestiques203
      • A. Mesures pénales et crimes d'honneur 204
      • B. Mesures protectrices et contrôle du comité 205
      • II. Traite et prostitution208
      • III. Viols et agressions sexuelles212
      • IV. Mutilations sexuelles féminines215
      • Chapitre 8 La famille : «unité fondamentale» de discriminations ?
      • Section I. Les droits des femmes dans la sphère familiale 222
      • § 1. Les droits des femmes en tant qu'épouses222
      • I. Les droits des femmes à l'entrée du mariage223
      • II. Les droits des femmes durant le mariage225
      • A. Droit au nom 226
      • B. Droit à la nationalité 227
      • C. Droit à l'égalité en matière patrimoniale 229
      • III. Les droits des femmes lors de la dissolution et après le mariage230
      • § 2. Les droits des femmes en tant que mères232
      • Section II. Les limites aux droits des femmes dans la sphère familiale 236
      • § 1. Une définition à géométrie variable de la notion de famille236
      • I. Les familles non-traditionnelles237
      • II. Les familles 'ultra-traditionnelles'239
      • § 2. Le poids des pratiques religieuses, traditionnelles, coutumières et des stéréotypes culturels241
      • I. Les réserves à l'article 16241
      • II. La protection étatique des pratiques religieuses, traditionnelles, coutumières dans la famille242
      • Chapitre 9 Egalité professionnelle et sécurité économique, les droits sociaux dans la Convention
      • Section I. Egalité 250
      • § 1. L'égalité formelle entre hommes et femmes au travail250
      • I. L'égal accès au travail251
      • II. L'égale rémunération254
      • A. A travail égal, salaire égal 254
      • B. L'égal accès à la protection sociale : sécurité sociale, chômage et retraite 256
      • III. La protection de la santé au travail258
      • A. La protection de la maternité au travail 258
      • B. La protection contre le harcèlement sexuel 260
      • § 2. L'égalité réelle : la protection de la maternité261
      • I. L'interdiction des discriminations fondées sur la maternité261
      • II. Le droit à un congé maternité indemnisé262
      • Section II. Précarité 264
      • § 1. La prise en compte de l'activité domestique, ou la question du care265
      • I. Travail domestique et non rémunéré265
      • A. La non-reconnaissance du travail domestique, une atteinte aux droits humains 267
      • B. La reconnaissance du travail domestique, une obligation étatique 268
      • II. La conciliation des temps de vie270
      • A. La redistribution des rôles sociaux de sexe 270
      • B. La redistribution entre familles et pouvoirs publics 272
      • § 2. La protection contre la pauvreté274
      • I. La réduction du travail informel275
      • II. La critique des conséquences de la crise économique et de la globalisation277
      • Chapitre 10 La transfiguration de l'espace public
      • Section I. Une éducation réellement inclusive en ligne de mire 282
      • § 1. Lutter contre les discriminations dans l'accès au système éducatif283
      • I. Respecter le droit d'accès à l'éducation sans discrimination283
      • A. L'interdiction des discriminations directes 283
      • 1. Un accès aux différents niveaux d'éducation284
      • 2. Des conditions d'enseignement similaires au sein d'établissements non-mixtes285
      • B. L'interdiction des discriminations indirectes 286
      • II. Protéger et réaliser le droit d'accès à l'éducation sans discrimination287
      • A. Affronter les pratiques patriarcales anti-émancipatoires 287
      • B. Combattre les causes structurelles de la discrimination 289
      • § 2. Lutter contre les discriminations par l'intermédiaire du système éducatif290
      • I. Des institutions éducatives à consolider291
      • A. Le manque d'infrastructures physiques 291
      • B. Le manque d'enseignants formés et qualifiés 291
      • II. Des programmes scolaires à réformer292
      • A. Des programmes scolaires renforcés 293
      • 1. Des programmes spéciaux293
      • 2. L'éducation à la santé sexuelle et reproductive294
      • B. L'éducation, vecteur d'égalité des sexes 295
      • 1. Intégrer l'égalité des sexes dans les programmes scolaires295
      • 2. Garantir la mixité au sein des différentes formations296
      • Section II. Une transformation tangible des représentations du pouvoir 298
      • § 1. Représenter le peuple299
      • I. La citoyenne votante299
      • A. Respecter le droit de vote sans discrimination 299
      • 1. L'interdiction des discriminations directes300
      • 2. L'interdiction des discriminations indirectes300
      • B. Protéger et réaliser l'exercice du droit de vote sans discrimination 301
      • 1. Affronter les pratiques patriarcales antidémocratiques301
      • 2. Combattre les causes structurelles de la discrimination302
      • II. La citoyenne représentante303
      • A. Le droit d'être éligible 303
      • 1. Respecter le droit de candidater sans discrimination303
      • 2. Protéger et réaliser le droit de candidater sans discrimination304
      • a. Affronter les pratiques patriarcales antidémocratiques304
      • b. Combattre les causes structurelles de la discrimination306
      • B. Le droit d'être élue 307
      • 1. La représentation bisexuée307
      • a. Une démocratie authentique308
      • b. Les quotas électoraux308
      • 2. Une représentation hétérogène301
      • a. Une exigence ambiguë310
      • b. Les statistiques controversées311
      • § 2. Représenter l'Etat312
      • I. Les pouvoirs gouvernementaux en partage312
      • A. L'élaboration des politiques publiques 312
      • 1. Une présence féminine au Gouvernement312
      • 2. La consultation d'organismes féminins et féministes313
      • a. Les mécanismes nationaux de protection de droits des femmes313
      • b. Les mécanismes associatifs de protection de droits des femmes314
      • B. L'exécution des politiques publiques 314
      • 1. Respecter et protéger le droit d'occuper un emploi public sans discrimination314
      • 2. Réaliser le droit d'occuper un emploi public sans discrimination315
      • II. Les pouvoirs régaliens au féminin316
      • A. La Couronne 317
      • 1. Les héritiers de la Couronne317
      • 2. Les envoyés de la Couronne318
      • B. L'autorité publique 320
      • 1. Le prétoire320
      • a. L'accès à la magistrature320
      • b. L'accès à la justice321
      • 2. Le champ de bataille323
      • a. La prévention des conflits, les conflits et les situations d'après conflit323
      • b. Les forces armées324
      • Annexes
      • 1. Texte de la Convention 329
      • 2. Liste des recommandations générales : 1986-2013 339
      • 3. Liste des communications individuelles (à jour au 1er juillet 2014) 341
      • 4. Index thématique 355

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.93 ROM

    Niveau 3 - Droit