Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance...

Auteur(s) :

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Résumé

Destiné aux investisseurs, aux conseillers en patrimoine et aux professionnels de l'immobilier, ce guide examine en détail les différents points de droit relatifs à la propriété et à la location. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (712 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-071-7
Indice
- 345.52(076) Propriété et copropriété immobilières. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires.
  A quelles conditions louer un logement ? Investissement locatif, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser le loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier ? A combien s'élèvent les «frais de notaire» ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur ? Que couvre la multirisque habitation ? Quels travaux ouvrent droit au taux réduit de TVA ?
  Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre ouvrage.
  Immobilier, juridique et fiscal, c'est plus de 500 pages de synthèse pratique, 230 décisions de justice, 50 formules et lettres types et une table alphabétique très détaillée.
  A jour au 1^er octobre 2014, ce véritable guide de l'immobilier intègre bien évidemment toutes les incidences de la loi Alur du 24 mars 2014 ainsi que les derniers textes de l'été et de la rentrée 2014 (décret d'encadrement des loyers, loi de finances rectificative pour 2014, entre autres), la jurisprudence, les prises de position de l'administration fiscale et les mesures du projet de loi de finances pour 2015.
  Pour conseiller et agir au mieux !
Tables des matières
- - Immobilier juridique et fiscal
  - Avant-propos 5
  - Plan général de l'ouvrage 7
  - Titre 1 Acheter ou vendre un logement 1
  - Chapitre 1 Faire appel à un agent immobilier 1
  - Chapitre 2 L'avant-contrat de vente 50
  - Chapitre 3 La vente chez le notaire 150
  - Chapitre 4 La responsabilité professionnelle du notaire 200
  - Chapitre 5 Les frais dits de notaire 300
  - Chapitre 6 La garantie des vices cachés 334
  - Chapitre 7 Acheter de l'immobilier aux enchères 350
  - Chapitre 8 La vente en viager 400
  - Chapitre 9 Une résidence secondaire à l'étranger 450
  - Chapitre 10 Vous êtes exproprié 600
  - Titre 2 Faire construire une maison 800
  - Chapitre 1 Faut-il prendre un architecte ? 803
  - Chapitre 2 Les contrats avec les entrepreneurs 850
  - Chapitre 3 Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan 900
  - 1 La signature du contrat 903
  - 2 Le prix de la maison et son paiement 921
  - 3 La garantie de livraison 942
  - 4 La réception de la maison 957
  - Chapitre 4 Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan 980
  - Chapitre 5 Responsabilité des constructeurs après réception 1000
  - 1 La garantie de parfait achèvement : les désordres immédiats 1003
  - 2 La garantie de bon fonctionnement des équipements 1015
  - 3 La garantie décennale des dommages importants 1021
  - Chapitre 6 L'assurance dommages-ouvrage 1100
  - Titre 3 Acheter un logement sur plan : la «Vefa» 1200
  - Chapitre 1 Le contrat de réservation 1205
  - Chapitre 2 Le contrat de vente définitif 1250
  - Chapitre 3 L'achèvement et la livraison de l'immeuble 1300
  - Chapitre 4 Garanties en cas de désordres de construction 1350
  - Titre 4 Acheter en couple 1400
  - Chapitre 1 Les époux 1400
  - Section I Les régimes matrimoniaux 1400
  - A Règles applicables à tous les époux 1402
  - B La communauté réduite aux acquêts 1420
  - 1 La gestion des biens 1440
  - 2 Quand la communauté prend-elle fin ? 1470
  - C Les autres régimes communautaires 1500
  - D La séparation de biens 1520
  - 1 Le fonctionnement de la séparation de biens 1522
  - 2 La fin de la séparation de biens 1550
  - E La participation aux acquêts 1575
  - Section II Le divorce 1600
  - Section III Le décès du conjoint 1650
  - Chapitre 2 Les concubins 1700
  - A Acheter seul ou à deux ? 1702
  - B Comment acheter un logement en commun ? 1703
  - Chapitre 3 Les partenaires d'un Pacs 1750
  - A Incidence du Pacs sur la propriété des biens 1752
  - 1 Pacs conclu depuis le 1^er janvier 2007 1752
  - 2 Pacs conclu avant le 1^er janvier 2007 1755
  - B La fin du Pacs 1758
  - Titre 5 Acheter en société civile immobilière 1800
  - Chapitre 1 Pourquoi créer une société civile immobilière 1805
  - A La société civile, moyen d'éviter les blocages de l'indivision 1810
  - B La société civile, outil de stratégie matrimoniale 1820
  - C La société civile, outil de transmission anticipée du patrimoine familial 1825
  - D La société civile, outil de transmission successorale 1840
  - Chapitre 2 Comment créer une société civile immobilière ? 1900
  - A La rédaction des statuts 1900
  - B Les formalités à accomplir après la rédaction des statuts 1920
  - C Le coût fiscal de la constitution de la société 1922
  - Chapitre 3 Comment fonctionne une société civile immobilière ? 1980
  - A Les associés 1980
  - B La gérance 2005
  - C L'imposition des résultats 2010
  - D La comptabilité 2040
  - Chapitre 4 La dissolution de la société civile immobilière 2100
  - Titre 6 Usufruit et nue-propriété 2200
  - Chapitre 1 Règles générales 2200
  - Chapitre 2 L'usufruit sur un logement 2300
  - Chapitre 3 Stratégies d'optimisation patrimoniale 2350
  - Titre 7 Financer son logement 2400
  - Chapitre 1 Le crédit immobilier 2400
  - Section I Le choix du taux 2403
  - Section II La mise en place du crédit 2430
  - Section III Les garanties liées au crédit immobilier 2480
  - Section IV Le remboursement du crédit 2520
  - Section V Le prêt à taux zéro plus 2550
  - Section VI Le prêt conventionné 2600
  - Section VII Le prêt à l'accession sociale (PAS) 2650
  - Chapitre 2 Les assurances liées à un crédit 2700
  - Section I La souscription du contrat d'assurance 2700
  - Section II Le fonctionnement des garanties 2740
  - Chapitre 3 Le surendettement 2800
  - Section I La procédure classique 2815
  - Section II La procédure de rétablissement personnel 2860
  - Chapitre 4 L'épargne logement 2900
  - A Comment fonctionnent les PEL et les CEL ? 2906
  - 1 Plan d'épargne logement 2915
  - 2 Compte d'épargne logement 2954
  - B Prêts d'épargne logement 2978
  - 1 Que financer avec un prêt d'épargne logement ? 2981
  - 2 Dépôt de la demande de prêt 2984
  - 3 Octroi du prêt 2993
  - 4 Cession de droits à prêt par des membres de la famille 3011
  - 5 Cas particuliers 3020
  - C Régime fiscal des intérêts et de la prime d'épargne 3041
  - Chapitre 5 Participation et plans d'épargne salariale (déblocage des droits) 3150
  - A La participation 3150
  - B Les plans d'épargne salariale 3160
  - C Déblocage anticipé des droits 3180
  - Titre 8 Louer 3300
  - Chapitre 1 Location d'un logement vide 3300
  - Section I Signer le contrat de location 3306
  - Section II Le loyer 3350
  - A Comment limiter les risques d'impayés ? 3350
  - B Le montant du loyer 3400
  - C La contribution spéciale pour travaux d'économie d'énergie 3448
  - D Les charges récupérables 3450
  - E Le paiement du loyer et des charges 3500
  - Section III Les travaux et réparations 3550
  - Section IV La vente du logement loué 3600
  - Section V Mettre fin au bail 3650
  - Section VI L'expulsion du locataire 3700
  - Chapitre 2 La location meublée à usage de résidence principale 3750
  - Chapitre 3 Donner en location un parking 3800
  - Chapitre 4 Le bail commercial 3850
  - Chapitre 5 Le statut du fermage 3900
  - Titre 9 Déménagement 4000
  - Chapitre 1 Le contrat de déménagement 4005
  - Chapitre 2 La responsabilité des déménageurs 4050
  - Chapitre 3 Les formalités à accomplir lors d'un déménagement 4100
  - Titre 10 Fiscalité 4200
  - Chapitre 1 Les taxes foncières et la taxe d'habitation 4200
  - A Le paiement au vu des avis d'imposition 4203
  - B Comment vérifier les avis d'imposition ? 4218
  - 1 La taxe foncière sur les propriétés bâties 4218
  - 2 La taxe foncière sur les propriétés non bâties 4278
  - 3 La taxe d'habitation 4296
  - C Comment contester les impôts locaux ? 4350
  - Chapitre 2 TVA sur travaux 4450
  - Chapitre 3 Réductions et crédits d'impôt 4500
  - A Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale 4502
  - 1 Crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale 4509
  - 2 Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes 4522
  - B La réduction d'impôt Duflot pour investissement locatif dans le neuf 4537
  - C La réduction d'impôt Censi-Bouvard 4582
  - D La réduction d'impôt loi Malraux 4590
  - Chapitre 4 Imposition des revenus fonciers 4600
  - A Le mécanisme d'imposition 4600
  - B Les recettes à déclarer 4630
  - C Les frais et charges à déduire 4670
  - 1 Le micro-foncier 4670
  - 2 Le régime réel 4685
  - D L'imputation des déficits fonciers 4770
  - E Les régimes spéciaux 4970
  - 1 Le Borloo ancien 4970
  - 2 Immeubles historiques 5020
  - Chapitre 5 Fiscalité des plus-values immobilières 5300
  - A Les plus-values non imposables 5310
  - 1 Exonération des biens immobiliers pour durée de détention 5310
  - 2 Exonération de la résidence principale 5315
  - 3 Exonération d'un logement autre que la résidence principale 5335
  - 4 Exonérations particulières 5340
  - B Comment calculer la plus-value ? 5370
  - 1 Règles générales 5370
  - 2 Cas particuliers 5420
  - C L'imposition des plus-values 5455
  - D Situations particulières 5480
  - 1 Expropriations 5480
  - 2 Les opérations concernent des sociétés immobilières 5500
  - Chapitre 6 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 5603
  - 1 Qui est soumis à l'ISF ? 5603
  - 2 Les biens immobiliers, imposables à l'ISF 5621
  - a Règles générales 5621
  - b Les immeubles bâtis et non bâtis 5630
  - 3 La déduction des dettes 5669
  - 4 Le calcul de l'ISF 5675
  - 5 La déclaration, le paiement et le contrôle 5686
  - 6 Comment réduire son ISF ? 5698
  - Titre 11 Multirisque, copropriété, voisinage, travaux et réparations 5700
  - Chapitre 1 La multirisque habitation : que couvre-t-elle ? 5700
  - A La garantie responsabilité civile 5703
  - B Les garanties portant sur les dommages aux biens 5733
  - 1 L'indemnisation des dégâts matériels 5742
  - 2 Comment être indemnisé après un vol ? 5778
  - Chapitre 2 Copropriété 6000
  - Section I Un immeuble en copropriété 6000
  - Section II Le syndic de copropriété 6050
  - Section III Le conseil syndical 6150
  - Section IV L'assemblée générale 6200
  - A La convocation de l'assemblée générale 6200
  - B Comment se déroule l'assemblée générale ? 6220
  - C Les décisions prises en assemblée générale 6230
  - Section V La décision d'engager des travaux 6300
  - Section VI Les charges de copropriété 6350
  - Section VII L'argent et les comptes de la copropriété 6400
  - Chapitre 3 Voisinage 6500
  - 1 Les troubles de voisinage 6500
  - 2 Le bornage des terrains 6557
  - 3 Clôturer sa propriété 6581
  - 4 Les murs mitoyens 6605
  - 5 Les vues et les jours 6635
  - 6 Les plantations 6656
  - 7 La servitude de passage des terrains enclavés 6689
  - 8 Contester la construction de son voisin 6719
  - Chapitre 4 Travaux et réparations 7000
  - Dossier Projet de loi de finances pour 2015 8000
  - Annexe Jurisprudence 9000
  - Table alphabétique 675
Origine de la notice:
- FR-751131015