Droit de la promotion immobilière
Résumé
Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2014
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (800 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-13018-4
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Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 345.52 MAL
Niveau 3 - Droit
