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Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence

Résumé

Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (154 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7178-6743-5
  • Indice
    • 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
  • Quatrième de couverture
    • Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s'est «constitutionnalisé» et la «constitutionnalisation» y est même particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles fondamentales dont le respect s'impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle car les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt.

      Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le juge constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable, de contester la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions de nature législative du code général des impôts ou du livre des procédures fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle, qui a profondément évoluée au cours des dernières années, devient de plus en plus abondante. Et elle ne peut plus désormais être ignorée, non seulement par les étudiants en droit, mais aussi par les avocats fiscalistes, les experts comptables et les membres de l'Administration et des juridictions fiscales.

      À partir de l'analyse et du commentaire des nombreuses décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes fondamentaux du droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la jurisprudence fiscale constitutionnelle depuis 1958.


  • Tables des matières
      • Droit fiscal constitutionnel

      • Évolution d'une jurisprudence

      • Loïc Philip

      • Economica

      • Introduction 5
      • Première partie Le domaine et les spécificités de la loi fiscale
      • Chapitre 1 - La définition de l'impôt 13
      • Section 1 - La distinction entre l'impôt, la taxe et la redevance15
      • Section 2 - L'évolution de la jurisprudence17
      • Section 3 - Les impositions de toutes natures et les cotisations sociales19
      • Chapitre 2 - Les domaines respectifs de la loi et du règlement en matière fiscale 25
      • Section 1 - L'encadrement de la compétence fiscale du législateur au début de la Ve république26
      • Section 2 - L'évolution de la jurisprudence et l'élargissement de la compétence législative30
      • Section 3 - La sanction de l'incompétence négative32
      • Section 4 - L'incompétence négative et la procédure de la QPC35
      • Chapitre 3 - L'exigence constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi 42
      • Chapitre 4 - L'évolution de la jurisprudence constitutionnelle relative aux lois fiscales rétroactives 49
      • Chapitre 5 - Les particularités de l'examen et du vote de la loi fiscale 56
      • Deuxième partie L'impôt et le respect des droits fondamentaux
      • Chapitre 1 - Le respect de l'égalité 63
      • Section 1 - Égalité et solidarité64
      • Section 2 - Égalité devant la loi et égalité fiscale67
      • Section 3 - Égalité devant les charges publiques73
      • Section 4 - Égalité et imposition confiscatoire76
      • Chapitre 2 - Le respect de la liberté individuelle 81
      • Chapitre 3 - Le respect du droit de propriété 87
      • Chapitre 4 - Le respect des droits de la défense 91
      • Chapitre 5 - Le contrôle de proportionnalité 97
      • Chapitre 6 - La nécessaire conciliation des principes de valeur constitutionnelle 102
      • Troisième partie L'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale
      • Chapitre 1 - Le principe de la nécessité de l'impôt et l'objectif de valeur constitutionnelle de la lutte contre la fraude fiscale 109
      • Chapitre 2 - L'encadrement des pouvoirs de l'Administration fiscale en matière d'avantages fiscaux 114
      • Chapitre 3 - Les conditions de l'exercice du contrôle fiscal 118
      • Chapitre 4 - Le déroulement des perquisitions fiscales 125
      • Conclusion 131
      • Annexes 137
      • Index 149

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 354 PHI

    Niveau 3 - Droit