Le guide de la défense pénale

Auteur(s) :

Saint-Pierre, François (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Tous les thèmes de la procédure pénale. Avec une description des modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-1377 p.) ; 21 cm
Collections
- Guides Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13849-4 ;
- 978-2-247-15359-6
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- Le guide de la défense pénale
  Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
  L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.
  Destiné principalement aux avocats, mais également ouvert à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
  Cette huitième édition est à jour des dernières réformes législatives intervenues, sur l'accès au dossier en garde à vue, les procédures correctionnelle et criminelle, la question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des arrêts les plus récents de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale.
Tables des matières
- - Le guide de la défense pénale
  - François Saint-Pierre
  - Dalloz
  - Mode de consultation
  - Avant-propos
  - 00. L'évolution des droits de la défense dans le procès pénal, de 1808 à nos jours
  - 001. La fin de l'âge classique de la défense pénale1
  - 002. Les droits de la défense sous l'empire du code d'instruction criminelle de 18085
  - 003. La réforme des droits de la défense par la loi du 8 décembre 18978
  - 004. Les droits de la défense sous le régime du Code de procédure pénale de 195814
  - 005. Le développement des droits de la défense depuis 199319
  - 006. Les droits de la défense remis en question ?24
  - 007. Le système judiciaire en crise27
  - 008. Pour une doctrine des droits de la défense31
  - 1. Le droit à un avocat
  - 11. Le droit à l'assistance d'un avocat
  - 111. Droit de la personne en état d'arrestation à l'assistance d'un avocat35
  - 112. Droit de la personne témoin à l'assistance d'un avocat71
  - 113. Droit de la personne mise en examen à l'assistance d'un avocat90
  - 114. Droit de la personne prévenue devant une juridiction correctionnelle à l'assistance d'un avocat111
  - 115. Droit de la personne accusée devant une cour d'assises à l'assistance d'un avocat124
  - 116. Droit de la personne en instance devant la Cour de cassation à l'assistance d'un avocat130
  - 117. Droit de la personne détenue à l'assistance d'un avocat132
  - 118. Droit de la personne condamnée à l'assistance d'un avocat140
  - 12. Le droit à la représentation par un avocat
  - 121. Droit à la représentation par un avocat devant les juridictions d'instruction148
  - 122. Droit à la représentation par un avocat devant les juridictions correctionnelles154
  - 123. Droit à la représentation par un avocat devant les juridictions criminelles166
  - 124. Droit à la représentation par un avocat devant la Cour de cassation170
  - 125. Droit à la représentation par un avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme174
  - 126. Droit à la représentation par un avocat de la personne en fuite176
  - 13. Le droit au libre choix d'un avocat
  - 131. Droit au libre choix d'un avocat des personnes physiques186
  - 132. Droit au libre choix d'un avocat des personnes morales195
  - 133. Droit de la personne de choisir un avocat payé par elle ou commis d'office200
  - 134. Droit de l'avocat d'accepter ou de refuser une défense214
  - 14. Le droit au secret des entretiens et des correspondances avec un avocat
  - 141. Droit au secret professionnel224
  - 142. Droit au secret des correspondants écrites239
  - 143. Droit au secret des correspondances téléphoniques253
  - 144. Droit au secret des entretiens et correspondances en prison265
  - 2. Le droit de connaître l'accusation
  - 21. Le droit d'être informé des poursuites
  - 211. Droit de toute personne de connaître l'engagement de poursuites à son encontre276
  - 212. Droit de la personne arrêtée de connaître le motif de son arrestation283
  - 213. Droit de la personne mise en examen de connaître l'infraction instruite288
  - 214. Droit du témoin assisté de connaître l'infraction instruite300
  - 215. Droit du prévenu de connaître le délit jugé304
  - 216. Droit de l'accusé de connaître le crime jugé322
  - 22. Le droit de connaître le dossier de la procédure
  - 221. Le droit de la personne en garde à vue de connaître le dossier d'enquête339
  - 222. Droit de la personne mise en examen de connaître le dossier d'instruction343
  - 223. Droit du témoin assisté de connaître le dossier d'instruction362
  - 224. Droit du prévenu devant une juridiction correctionnelle de connaître le dossier de la procédure364
  - 225. Droit de l'accusé devant une cour d'assises de connaître le dossier de la procédure370
  - 226. Droit des parties devant la Cour de cassation de connaître le dossier de la procédure373
  - 227. Droit du condamné de connaître le dossier de la procédure d'application de peine374
  - 23. Le droit de disposer d'une copie du dossier de la procédure
  - 231. Droit de la personne mise en examen et du témoin assisté de disposer d'une copie du dossier de la procédure377
  - 232. Droit de la personne prévenue devant une juridiction correctionnelle de disposer d'une copie du dossier de la procédure392
  - 233. Droit de l'accusé devant une cour d'assises de disposer d'une copie du dossier de la procédure397
  - 234. Droit du condamné de disposer d'une copie du dossier d'application de peine401
  - 3. Le droit de contester l'accusation
  - 31. Le droit de la personne poursuivie de se taire
  - 311. Droit de la personne suspectée de se taire404
  - 312. Droit de la personne poursuivie de se taire devant les juridictions d'instruction419
  - 313. Droit de la personne poursuivie de se taire devant les juridictions de jugement425
  - 32. Le droit de la personne poursuivie d'argumenter
  - 321. Droit de la personne mise en examen d'argumenter430
  - 322. Droit du témoin assisté d'argumenter469
  - 323. Droit du prévenu devant le tribunal correctionnel d'argumenter478
  - 324. Droit de l'accusé en cour d'assises d'argumenter523
  - 325. Droit de la personne devant la Cour de cassation d'argumenter544
  - 326. Droit des parties devant la Cour européenne des droits de l'homme d'argumenter551
  - 327. Droit de la personne poursuivie à une argumentation publique556
  - 328. Droit de la personne poursuivie à une argumentation médiatique571
  - 329. Garantie de l'immunité judiciaire587
  - 33. Le droit de la personne poursuivie à l'interrogatoire des témoins
  - 331. Droit de la personne mise en examen à l'interrogatoire des témoins607
  - 332. Droit du prévenu devant les juridictions correctionnelles à l'interrogatoire des témoins625
  - 333. Droit de l'accusé en cour d'assises à l'interrogatoire des témoins640
  - 334. Action en faux témoignage656
  - 34. Le droit de la personne poursuivie à l'instruction matérielle des faits
  - 341. Droit de la personne mise en examen à l'instruction matérielle des faits660
  - 342. Droit du prévenu devant le tribunal correctionnel à l'instruction matérielle des faits686
  - 343. Droit de l'accusé en cours d'assises à l'instruction matérielle des faits695
  - 344. Action en faux matériel702
  - 4. Le droit de contester la légalité de l'accusation
  - 41. L'actions en irrecevabilité de la procédure
  - 411. Actions en incompétence708
  - 412. Actions en extinction de l'action publique731
  - 413. Action en qualification impossible756
  - 42. L'actions en délai excessif de la procédure
  - 421. Action en clôture de procédure d'instruction762
  - 422. Actions en contrôle et en carence de procédure d'instruction771
  - 423. Action en délai excessif de détention provisoire780
  - 424. Action en délai excessif de jugement795
  - 43. L'actions en nullité de la procédure
  - 431. Action en nullité de la procédure devant la chambre de l'instruction802
  - 432. Action en nullité de la procédure devant le tribunal correctionnel847
  - 433. Action en nullité de la procédure devant la cour d'assises870
  - 434. Action en faux public875
  - 435. Question prioritaire de constitutionnalité881
  - 5. Le droit de contester le jugement
  - 51. Les recours contre les décisions des juridictions d'instruction
  - 511. Appel contre les ordonnances du juge d'instruction896
  - 512. Saisine directe de la chambre de l'instruction915
  - 513. Pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction923
  - 52. Les recours contre les décisions de détention provisoire et de contrôle judiciaire
  - 521. Demandes de levée et de modification des mesures de contrôle judiciaire937
  - 522. Demandes de mise en liberté au juge d'instruction950
  - 523. Demandes de mise en liberté à la chambre de l'instruction960
  - 524. Recours contre les décisions de détention provisoire pendant l'instruction judiciaire966
  - 525. Demandes de mise en liberté devant les juridictions de jugement989
  - 53. Les recours contre les décisions de condamnation
  - 531. Appel1003
  - 532. Pourvoi en cassation1026
  - 533. Opposition1034
  - 534. Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme1044
  - 535. Recours en réexamen1051
  - 536. Recours en révision1059
  - 537. Pourvoi dans l'intérêt de la loi1073
  - 538. Demande de grâce1076
  - 54. Les recours lors de l'exécution des décisions de condamnation
  - 541. Recours en interprétation, en rectification ou en difficulté d'exécution d'une décision de justice1080
  - 542. Recours en confusion de peines1087
  - 543. Recours en restitution d'objet saisi1092
  - 544. Recours en relèvement d'une interdiction ou d'une incapacité1100
  - 545. Recours en exclusion ou en modification d'une mention de casier ou de fichier judiciaire1109
  - 546. Recours en réhabilitation1121
  - 547. Recours en levée de contrainte judiciaire1125
  - 548. Recours en modification d'une mesure d'interdiction de séjour1128
  - 549. Recours relatifs à l'aménagement ou à la suspension des peines d'emprisonnement1129
  - 6. Le droit de contester le juge
  - 61. Le droit de récuser le juge
  - 611. Actions en récusation de juges et de juridictions1160
  - 612. Demandes de changement de juges d'instruction1192
  - 613. Action en règlement de juges1199
  - 614. Droit de récusation des jurés de cour d'assises1202
  - 62. La mise en cause de la responsabilité des magistrats
  - 621. Mise en cause de la responsabilité pénale des magistrats1210
  - 622. Mise en cause de la responsabilité disciplinaire des magistrats1218
  - 63. La réparation des dommages judiciaires
  - 631. Action en responsabilité de l'État1226
  - 632. Action en indemnisation d'une détention provisoire1233
  - 633. Action en indemnisation d'une peine d'emprisonnement1243
  - 634. Action en remboursement des frais de défense1246
  - 635. Action en indemnité pour abus de constitution de partie civile1251
  - 636. Action en indemnité devant la Cour européenne des droits de l'homme1263
  - 7. Orienteur
  - 71. Référentiels des droits, délais et questions de défense pénale
  - 711. Référentiel des droits de la défense1266
  - 712. Référentiel des délais d'actions et de recours1307
  - 713. Référentiel des questions actuelles de défense pénale1321
  - 714. Bibliographie1330
  - Principales abréviations utilisées
  - Index thématique alphabétique
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre